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Déliberation - f167a9fbf2d4ea53e3557dccd33c496e
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - f167a9fbf2d4ea53e3557dccd33c496e)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L' ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 31 Mars 2021
Date de la convocation : 24 mars 2021 Votes pour : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 12 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt et un le 31 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM.BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, GERMA Guy, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, SPURR Nicolette , VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine.
Secrétaire de séance : GERMA Guy
Absents excusés : BIARD Clémence
Procurations : CHAUSSONNET-PONS Corinne a donné procuration à PONT Caroline KHALKHAL Myriam a donné procuration à VERDIER Nadine.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte degestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvreret l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé etcertifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Léran, le 31/03/2021
Le Maire
Sébastien BERTRAND
2021-007
Pamiers
Date de réception de l'AR: 09/04/2021
009-210901617-20210331-DE_2021_007-DE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 009025 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. MIREPOIX
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT LERAN -
61000 - LERAN - Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 969 797,37 1 129 006,92 2 098 804,29
Titres de recette émis (b) 125 701,13 506 690,12 632 391,25
Réductions de titres (c) 397,25 397,25
Recettes nettes (d = b - c) 125 701,13 506 292,87 631 994,00
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 969 797,37 1 129 006,92 2 098 804,29
Mandats émis (f} 297 146,71 404 684,60 701 831,31
Annulations de mandats (q) 0,02 497,92 497,94
Depenses nettes (h = £ - g) 297 146,69 404 186,68 TS. 308,87
RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h) Excédent 102 106,19
(h - d) Déficit 171 445,56 69 339;37
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 009025 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MIREPOIX ETABLISSEMENT : LERAN -
Ed _ : # : »
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non = Ed personnalisés
61000 - LERAN - Exercice 2020
FART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
nn a _. L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2020| DE RESULTATS PAR OPERATION a Poe
EXERCICE 20290 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement 11 769,05 -171 445,56 +525438 -160 011,90
Fonctionnement 711 088,23 F3 025.13 102 106,19 740 169,29
TOTAL I 722 957,28 73 025,13 -69 339,37 -335,39 580 157,39
II - Budgets des services à
caractère administratif
ï TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 722 857,28 73 025,13 -69 339,37 -335,39 580 157,39
Pamiers
Date de réception de l'AR: 09/04/2021
009-210901617-20210331-DE_2021_007-DE