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Arrêté - 1886700
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Lien du pdf (Arrêté - 1886700)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Saint-Genis-les-Ollières
Arrêté temporaire n° 2025-PM-12
Objet : Règlementation du stationnement portant sur des travaux au cimetière, allée des Vignes à Saint Genis les Ollières.
Le Maire de Saint-Genis-les-Ollières
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2 ;
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire ;
VU le Code de la Route notamment l’article L.411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU la délibération du conseil municipal n° 2020.22 en date du 23 mai 2020, pour les mesures de police du stationnement à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020 fixant les tarifs communaux ; VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par la Mairie pour l’organisation de travaux au cimetière allée des Vignes à Saint-Genis-les-Ollières 69290.
Considérant que pour garantir la sécurité lors de ces travaux, il y a lieu de règlementer le stationnement allée des Vignes en agglomération à Saint Genis les Ollières, . ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès au Cimetière lors de travaux organisés par la commune par l’entreprise Geay-Giroud, le stationnement sera interdit le long du mur allée des Vignes.
Cette disposition sera applicable les 27, 28 et 29 janvier de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire interdisant le stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite comme suit :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône sous couvert de Monsieur le commandant de la brigade de Francheville
- Service Affaires générales, 10 rue de la Mairie, Saint Genis les Ollières
- D.D.T. 33, Rue Moncey 69401 LYON Cedex 03
- SDIS, 146 rue Pierre Corneille 69426 Lyon cedex 03
- La Police Municipale
- Affichage Mairie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Genis Les
Ollieres, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et
de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Genis Les Ollieres, le 23/01/2025
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