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Arrêté - 1886700
Arrêté - 2076093
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Lien du pdf (Arrêté - 2076093)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Saint-Genis-les-Ollières
Arrêté temporaire n° 2025-PM-174
Objet : Règlementation du stationnement portant sur l’organisation d’un marché de noël par Alcoléa AMPH Médicosocial avenue Marcel Mérieux à Saint Genis les Ollières.
Le Maire de Saint-Genis-les-Ollières
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2 ;
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire ;
VU le Code de la Route notamment l’article L.411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU la délibération du conseil municipal n° 2020.22 en date du 23 mai 2020, pour les mesures de police du stationnement à Monsieur le Maire ;
VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par Alcoléa AMPH Médicosocial pour l’organisation d’un marché de noël, avenue Marcel Mérieux à Saint-Genis-les-Ollières,
Considérant que pour garantir la sécurité lors de cette manifestation, il y a lieu de règlementer le stationnement, ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur l’avenue Marcel Mérieux, à l’occasion du marché de noël de Alcoléa AMPH Médicosocial, sur le côté droit de l’avenue en allant vers le Quincieux depuis le giratoire du Guillot jusqu’au giratoire de l’ancienne poste
Cette disposition est applicable le 29 novembre 2025 de 07h00 à 18h00
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire interdisant le stationnement sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône sous couvert de Monsieur le commandant de la brigade de Francheville
- Alcoléa AMPH Médicosocial 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- D.D.T. 33, Rue Moncey 69401 LYON Cedex 03
- SDIS, 146 rue Pierre Corneille 69426 Lyon cedex 03
- Affichage Mairie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Genis Les
Ollieres, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et
de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Genis Les Ollieres, le 17/11/2025
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