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Arrêté - 1860606
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Lien du pdf (Arrêté - 1860606)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
La métropole Police du stationnement Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Maire Extrait du registre des arrêtés du Président Commune de Saint-Genis-les-Ollières Arrêté temporaire n° 2024-PM-161 Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement portant sur l’organisation du défilé des Enfants pour le 8 décembre à Saint Genis les Ollières. Le Maire de Saint-Genis-les-Ollières Le Président de la Métropole de Lyon VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : • L’article L.3642-2, • Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire, • Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1 er , L.2213-5, L2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du Président de la Métropole ; VU le Code de la Route notamment l’article L.411-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ; VU la délibération du conseil municipal n° 2020.22 en date du 23 mai 2020, pour les mesures de police du stationnement à Monsieur le Maire ; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l’avis de la Métropole de Lyon ; VU la demande formulée, en date du 28/11/2024 par le service Vie Locale sise 10, rue de la mairie 69290 Saint Genis les Ollières, pour l’organisation du défilé des Enfants au centre du village à Saint Genis les Ollières ; - Considérant que pour garantir la sécurité lors de cette manifestation, il y a lieu d’interdire la circulation sur les voies empruntées par le défilé, en agglomération à Saint Genis les Ollières ; Considérant que pour garantir la sécurité de cette manifestation, il y a lieu d’interdire le stationnement sur les voies empruntées par le défilé en agglomération à Saint Genis les Ollières ; ARRÊTENT ARTICLE 1 : Pour le bon déroulement du défilé des Enfants au centre du village à Saint Genis les Ollières : -La circulation des véhicules est interdite rue Jean Piccandet, rue de la Mairie, avenue de la Libération, rue de la Vuldy, --Le stationnement est interdit sur les mêmes voies ; Ces dispositions sont applicables le 08/12/2023 De 17h15 à 18h30. ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services communaux, ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite comme suit : - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône sous couvert de Monsieur le commandant de la brigade de Francheville - Service Vie Locale, 10 rue de la mairie, 69290 St Genis les Ollières ; - SDMIS, 146 rue Pierre Corneille 69426 Lyon cedex 03 - La Police Municipale - Affichage Mairie Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Genis Les Ollieres, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Saint Genis Les Ollieres, le 03/12/2024 #signature# A Lyon, le 03/12/2024 Pour le Président de la Métropole, Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Dernière page