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Arrêté - 2076093
Arrêté - 1644803
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Lien du pdf (Arrêté - 1644803)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
La métropole
Police du stationnement Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Maire Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Saint-Genis-les-Ollières
Arrêté temporaire n° 2024-PM-62
Objet : prolonge l’arrêté n°2024-PM-09 sur la règlementation de la circulation et du stationnement portant sur des travaux d’aménagement des rues Piccandet et Libération à Saint Genis les Ollières.
Le Maire de Saint-Genis-les-Ollières
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
• L’article L.3642-2,
• Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire,
• Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du Président de la Métropole ; VU le Code de la Route notamment l’article L.411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ; VU la délibération du conseil municipal n° 2020.22 en date du 23 mai 2020, pour les mesures de police du stationnement à Monsieur le Maire ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU L’accord de la métropole, Lyvia n° 202304432 ;
VU La demande formulée, en date du 28/02/2024, par AXIMA Centre sise 214, rue Marius Berliet 69400 Arnas, pour des travaux d’aménagement des rues Piccandet et Libération pour le compte de la métropole et de la commune, en agglomération à Saint Genis les Ollières ;
-
Considérant que pour garantir la sécurité lors de ces travaux, il y a lieu de réguler la circulation sur les rues Piccandet et Libération par un alternat par feux tricolores en agglomération à Saint Genis les Ollières ;
Considérant que pour garantir la sécurité de ces travaux, il y a lieu d’interdire le stationnement avenu de la Libération en agglomération à Saint Genis les Ollières ;
Considérant que pour garantir l’intégralité des travaux ceux-ci sont accessibles aux entreprises intervenantes sur le chantier : Axima Centre, Sols Confluence, Collet, Green-Style, Eiffage énergies, Proximark et TA terrassement. ARRÊTENT
ARTICLE 1 : le présent arrêté prolonge l’arrêté n°2024-PM-28 du 05/03/2024 ; Pour le bon déroulement des travaux d’aménagement des rues Piccandet et Libération à Saint Genis les Ollières :
-La circulation des véhicules est alternée par feux tricolores, depuis la place Pompidou jusqu’à la maison de Village sur l’avenue de la Libération et jusqu’à la place de la Mairie sur la rue Piccandet, même pour la période du marquage de la signalisation au sol.
Ces dispositions sont applicables jusqu’au 20/05/2024
-La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3t5 sur les rues Piccandet et Libération à hauteur des travaux sauf services de secours, collectes d’ordures ménagères et Cars « JD », une déviation est mise en place par Ste Consorce, Grézieu la Varenne et Craponne dans un sens et par Craponne et où Tassin la demi-lune dans l’autre.
Ces dispositions sont applicables jusqu’au 20/04/2024 ;
-La circulation de tous les véhicules est interdite sur les rues Jean Piccandet et avenue de la Libération depuis la rue du Cornet jusqu’à la place Pompidou et la rue de l’ancienne Poste ; une déviation pour les véhicules légers est mise en place dans les deux sens Tassin /Craponne par les rues louis Gayet et Marcel Mérieux sauf services de secours et collectes d’ordures ménagères Ces dispositions sont applicables du 20/04/20224 au 27/04/2024
ARTICLE 2 :
Pour le bon déroulement des travaux d’aménagement des rues Piccandet et Libération à Saint Genis les Ollières :
-Le stationnement est interdit à hauteur du n°3 avenue de la Libération sur les places de stationnement :
Ces dispositions sont applicables le 27/01/2024.
-Le stationnement est interdit sur le parking de la maison Poizat pendant la durée des travaux : Ces dispositions sont applicables à partir du 18/03/2024 jusqu’au 20/05/2024.
ARTICLE 3 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise Axima,
ARTICLE 4:
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera faite comme suit :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône sous couvert de Monsieur le commandant de la brigade de Francheville
- AXIMA Centre sise 214, rue Marius Berliet 69400 Arnas ;
- VTPO, 26 chemin de la Forestière, 69130 Ecully ;
- SDMIS, 146 rue Pierre Corneille 69426 Lyon cedex 03
- La Police Municipale
- Affichage Mairie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Genis Les
Ollieres, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e)
de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Genis Les Ollieres, le 15/04/2024
#signature#
A Lyon, le 15/04/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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