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Arrêté - 1886700
Arrêté - 2076093
Arrêté - 1870598
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Lien du pdf (Arrêté - 1870598)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
BE FRS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TA Te] 0
La métropole
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Saint-Genis-les-Ollières
Arrêté temporaire n° 2024-PM-169
Objet : Règlementation de la circulation pour des travaux au 23 rue de la mairie à Saint Genis les
Ollières.
Le Président de la Métropole de Lyon
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1°, L.2213-5, L2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du Président de la Métropole ;
le Code de la Route notamment l’article L.411-1 ;
le Code de la Voirie Routière ;
le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé
en 2005 ;
L'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée, en date du 13/12/2024, par Mr GUILLET Richard, 23 rue de la Mairie,
69290 Saint Genis les Ollières, pour des travaux à la même adresse à Saint Genis les Ollières.
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SééSéSE
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Considérant que pour garantir la sécurité lors de ces travaux, rue de la mairie, en agglomération à
Saint Genis les Ollières, il y a lieu de réglementer la circulation. ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour les travaux au 23 rue de la mairie à Saint Genis les Ollières. : -La circulation des véhicules est interdite de façon manuelle
Ces dispositions sont applicables 23 décembre 2024 de 09h à 10h
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise intervenante,
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite comme suit :
- Guillet richard, 23 rue de la mairie, 69290 St Genis les Ollières,
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône sous couvert de Monsieur le commandant de la brigade de Francheville,
- D.D.T. 33, Rue Moncey 69401 LYON Cedex 03,
- SDIS, 146 rue Pierre Comeille 69426 Lyon cedex 03,
- La Police Municipale,
Affichage Mairie. Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 20/12/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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