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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 23 janvier 2017
Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Compte –rendu création intercommunalité Midi-Corrézien et syndicat Bellovic :
Compte –rendu communauté de communes Midi-Corrézien :
Christophe CARON donne le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 12 janvier pour la création de la communauté de communes Midi-Corrézien. De nombreux points figuraient à l’ordre du jour tels la désignation de 7 vice- présidents, la formation du bureau communautaire, la création des budgets annexes, la formation des commissions, la désignation des représentants aux différentes instances.
Il a été décidé de poursuivre les projets engagés par les 3 intercommunalités comme :
1. La fibre à domicile ( d’ici 2021 ) avec un financement de l’Etat, de la
Région, du conseil départemental et un reste à charge pour la collectivité
2. L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal
3. La construction d’un bâtiment office de tourisme qui sera porté par la
communauté de communes ou par le syndicat Vallée de la Dordogne
Corrézienne
4. La commercialisation de terrains à Nonards pour la création d’une zone d’activité commerciale.
La gouvernance de la nouvelle communauté de communes :
Président : Alain Simonet
Vice – présidents :
1er : Christophe CARON : enfance, jeunesse, sports et culture
2ème : Bernard REYNAL : social et solidarité
3ème : Dominique CAYRE : finances et fiscalité
4ème : Jean-Pierre CHOUZENOUX : développement économique
5ème : Olivier LAPORTE : urbanisme, habitat, aménagement de l’espace
6ème : Robert VIALARD : environnement
7ème : Jean-Michel MONTEIL : gestion des réseaux
Compte-rendu création du syndicat Bellovic :
Alexandre Tronche délégué donne le compte-rendu de l’assemblée du syndicat Bellovic . Il indique que le syndicat est né de la fusion du syndicat des eaux de Roche de Vic, du syndicat BBM eau et du SIERB.
Jacques BOUYGUE a été élu président de la nouvelle structure entouré de Jean-Paul DUMAS , 1er vice-président, et de Christophe LISSAJOUX , 2ème vice-président. La distribution de l’eau potable est actuellement confiée à la SAUR par contrat d’affermage qui prendra fin en 2018. Jean-Pierre FAURIE délégué au SIRTOM indique qu’il a été annoncé lors du dernier comité syndical que la Taxe Incitative des Ordures Ménagères va passer de 20 à 32 % à compter de 2017.
Avenant au diagnostic d’éclairage public :
Le bureau Dejante energies Sud-Ouest titulaire du marché a commencé à réaliser le diagnostic d’éclairage public.
Le cahier des charges mentionnait une étude basée sur 150 foyers d’éclairage public, il en a été recensé 209. Il convient donc d’établir un avenant au marché initial.
L’incidence financière de l’avenant conduit à une augmentation du marché de 826.00 €HT ce qui porte le nouveau montant du marché à 2926.00 €HT. Les crédits seront prévus au budget primitif 2017.
Les autres clauses du marché initial demeurent inchangées.
Renouvellement convention fourrière de Brive :
Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L211-24 du code rural, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette dernière.
En l’absence de fourrière municipale, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la ville de Brive la Gaillarde pour assurer les missions suivantes : - L’accueil des chiens et des chats errants
- La garde des chiens dangereux
- La prise en charge des chiens mordeurs, griffeurs ou errants dont le propriétaire ne peut assurer la garde.
La capture des animaux et leur transport vers la fourrière restent à la charge de la commune adhérente au service.
La convention est signée à partir du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2021.
La commune contractante s’engage à verser une participation annuelle de 1€ par habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la
convention avec la ville de Brive et s’engage à inscrire la dépense au budget.
Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes Midi-Corrézien :
Aux termes de l'article 1609 nonies C du code général des impôts , il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Par suite de la création du nouvel EPCI, il convient de désigner un représentant de la commune parmi les délégués communautaires qui siègera à la CLECT. Après recensement des votes, Christophe CARON est élu à l’unanimité.
Application du droit des sols :
A compter du 1er janvier 2017, les communes doivent délivrer les décisions individuelles d’occuper ou d’utiliser le sol( permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables ) par application d’une mesure figurant dans la loi ALUR.
Toutes les décisions en matière d’urbanisme étaient instruites par les services de la Direction Départementale de l’Equipement jusqu’au 31 décembre 2016.
Afin de permettre aux collectivités de s’organiser, les services de la DDT
continueront à aider les collectivités pour l’instruction des dossiers au moins jusqu’au premier trimestre 2017.
La communauté de communes a lancé une consultation d’offre de services auprès de trois collectivités qui pourraient se voir confier l’ADS :
- La communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne
- La communauté d’agglomération du bassin de Brive
- Le conseil départemental
L’offre de service de chacune de ces collectivités figure sur le tableau joint en annexe.
Il est demandé à chaque commune membre de la communauté de communes Midi- Corrézien de formuler un choix rapidement. Il est prévu que toutes les communes du Midi-Corrézien choisissent le même prestataire.
Christophe Caron suggère aux élus de retenir l’offre formulée par le conseil départemental qui propose de la formation, de l’accompagnement pour les gros projets, la création d’un service dédié et en support leur service juridique existant pour traiter les contentieux. Toutes les communes de l’EPCI semblent favorables à l’adhésion du service du conseil départemental sauf Astaillac. Le coût de l’adhésion s’élèverait à 1677.00 € pour notre commune la première année et 3912 € pour les années suivantes. Ces sommes calculées en fonction du nombre d’actes d’urbanisme réalisés en N-1 sont communiquées à titre provisoires et pourraient être minorées d’une éventuelle participation de la communauté de communes.
Accord à l’unanimité.
Projet bibliothèque-médiathèque :
Mme Clary, architecte du projet, a présenté un nouvel estimatif d’avant-projet sommaire dans lequel elle a tenu compte d’économies à réaliser pour rentrer dans le budget fixé initialement.
Il est proposé de supprimer diverses options :
- Le remplacement des volets bois en façade Ouest : -1300.00 € HT - Des panneaux d’affichage acoustiques dans la salle d’exposition : - 2400.00 € HT
(ils pourraient être inclus dans le lot mobilier ) .
- La suppression d’un deuxième WC non PMR : -1200.00 € HT
Ces réajustements permettent d’approcher l’enveloppe initiale : nouveau montant après suppression des diverses options : 152500.00 € HT
Mme Clary attend la validation pour avancer sur le dossier APD et déposer le permis de construire.
Le conseil municipal, après délibération valide à l’unanimité le projet présenté.
La subvention DGD accordée par la région Nouvelle –Aquitaine pour un montant de 87250.00 € a été encaissée le 02 janvier 2017.
Le député Philippe Nauche a été consulté pour le bénéfice de l’enveloppe
parlementaire. Une aide d’un montant de 13500.00 € a été accordée sous réserve de la production d’un dossier complet à la date du 28 février.
Le sénateur Daniel Chasseing a également été consulté. Nous sommes en attente de la communication du montant .
Projets investissement 2017 :
Monsieur le Maire présente la liste des investissements qui pourraient faire l’objet d’une inscription au budget communal 2017 et qui seront conditionnés par la capacité financière de la collectivité.
Création d’un local pétanque aux Termes à proximité du terrain
nouvellement crée : estimation TTC 14400.00 €
Subvention départementale : 2340.00 €
Reste à charge : 12060.00 €
L’enveloppe budgétaire comprend la création d’un bungalow , le doublage, la plomberie et l’électricité.
Jean-François Berger et Murielle Gente s’interrogent sur la nécessité de créer un nouveau local alors que les équipements du rugby pourraient être
partagés.
Christophe Caron indique que les sanitaires seront mutualisés.
Stéphanie Mirat déplore que les activités judo aient été suspendues durant la période de froid en raison de la mauvaise isolation du bâtiment.
Travaux ancienne cantine : les services techniques ont travaillé à la
réalisation des cloisons, des carrelages de la partie cuisine. Un lave-vaisselle d’occasion sera acheté au foyer d’accueil de Boulou les Roses pour un
montant de 200.00 € . Il manquera un frigidaire et un évier pour parfaire les équipements. Montant prévisionnel pour finir l’aménagement : 2000.00 € TTC.
L’aménagement de la cour reste à finaliser et les portes des WC extérieurs sont à changer.
Parking caserne pompiers : montant HT : 18546.00 € TTC 22255.20 €
Le dossier pourrait être présenté au conseil départemental dans le cadre des aides au titre des équipements communaux : taux d’aide 25 % du montant HT soit 4636.50 €. Le devis présenté par l’entreprise prévoit un revêtement en bicouche. Gilles Bonneval indique que la fréquentation et la circulation de cette place justifieraient la mise en œuvre d’un enrobé.
Voirie : programmation 2017 : montant estimatif de la dernière tranche du programme triennal : 59745.00 € HT subvention DETR prévisionnelle au taux de 2016 : 32% soit 19118.40 €. Reste à définir le programme de voirie départementale .
Trottoirs avenue du Quercy : Des travaux relatifs au changement des conduites d’alimentation en eau potable sont engagés par le syndicat mixte Bellovic ( les travaux vont se prolonger jusqu’à mi- mars ) .
Le conseil départemental devrait reprendre par la suite une partie de la
chaussée.
La réfection des trottoirs demeure à la charge de la collectivité. Plusieurs
devis ont été réalisés avec diverses options de revêtement ( fourchette de
2500 € à 18000 € ) .
Numérotation des rues et nom des rues : le dossier pourra être déposé dans le cadre de la DETR 2017( financement de 30 % ) . La dépense relative aux
plaques de rues figure dans les restes à réaliser 2016 pour 3600.00 € . Le budget prévisionnel relatif à la numérotation des rues est évalué à 4320.00 €. Jean-François Berger sollicite des élus afin de travailler quartier par quartier pour évaluer le nombre de numéro . Murielle Gente, Stéphanie Ciscard,
Pascal Mourigal, Sancia Terrioux, Marcel Maffioletti sont disponibles pour travailler sur le dossier.
Les dossiers de demandes de subvention éligibles à la DETR 2017 devront être déposés avant le 28 février 2017.
Une simulation de budget prévisionnel 2017 est présentée aux élus. Le
document intègre :
les dépenses et recettes à l’identique de celles de 2016 avec quelques
ajustements.
En section d’investissement , la reprise des restes à réaliser et les nouveaux programmes listés ci-dessus,
Une affectation des résultats qui découle d’un compte administratif
théorique.
Les élus valident à l’unanimité dans un premier temps, l’aménagement du parking de la caserne des pompiers qui sera déposé au conseil départemental , les équipements cuisine de l’ancienne cantine, la programmation de voirie et le programme de nommage et numérotation des rues.
Le Maire propose d’attendre le prochain conseil municipal pour valider les autres projets d’investissement et les financements qui pourraient être
obtenus.
Questions diverses :
Devis station d’épuration : Lors du dernier conseil municipal , un devis établi par la Saur a été présenté pour la fourniture de deux plateformes sur le canal de mesure et sur le compacteur. Les élus avaient souhaité effectuer une
consultation..
Le devis de l’entreprise Lachaud est validé à l’unanimité.
Conteneurs au Chauze : Par suite des travaux de réfection du mur du Chauze, les conteneurs ont été déplacés au moulin à vent. Une réunion de quartier sera organisée en présence de Christophe CARON et de René CHAULET pour entendre les attentes des habitants.
Subventions aux associations : un document préparé par Christophe Caron , Caroline Gary , Marie-Laure Léger et Lucie Chaumont sera remis aux
associations qui perçoivent une subvention de la collectivité. Le document support est celui mis en ligne par la ville de Brive avec quelques
modifications.
Stéphanie Mirat souhaite que les associations précisent les créneaux d’utilisation des équipements communaux dans le dossier de subvention
déposé.
Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
Repas des aînés : il aura lieu le samedi 25 mars 2017. Nadine Andrieux
assurera l’animation. La boucherie Feix sera consultée pour établir une
proposition de menu.
Murielle Gente remarque qu’il est regrettable que la fontaine de l’avenue
du Quercy ne fonctionne plus. Christophe Caron indique que l’origine du dysfonctionnement se situe au départ du captage de la source qui alimente la fontaine. Les services techniques vont s’efforcer de trouver une solution.
Interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires : Alexandre Tronche est chargé de faire le point sur les produits qu’il est possible d’utiliser en
conformité avec la règlementation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.