Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2018

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Demande de financement projets investissements dans le cadre de la DETR 2018 : Monsieur le Maire indique que les dossiers de financement au titre de la DETR 2018 doivent faire l’objet d’un dépôt à la Sous-Préfecture de Brive avant le 31 janvier 2018. Il présente aux membres présents les projets d’investissement.

- Ecole numérique :

Monsieur le Maire présente aux élus le projet d’achat d’un projecteur interactif complété d’un portable dédié et d’un tableau blanc.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2018 au taux de 50 % et celle du conseil départemental de la Corrèze (taux 30 %)

Valide le devis établi par Technique Média Informatique d’un montant de 2620.00 € HT

S’engage à inscrire les crédits au budget primitif 2018

- Adressage, nommage des rues :

Monsieur le Maire indique que l’opération de nommage et numérotation des habitations engagée en 2017 qui concernait initialement le bourg et sa périphérie proche a été élargie à l’ensemble du territoire communal afin de faciliter la commercialisation de la fibre optique. Suite à la consultation effectuée, le devis établi par la manufacture vosgienne s’élève à 10903.89 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Confirme l’engagement et la réalisation du projet

Sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018 et le financement du conseil départemental de la Corrèze

Donne pouvoir au Maire pour signer les documents se rapportant l’opération Approuve le plan de financement qui suit :

Montant HT de la dépense : 10903.89

Subvention DETR sollicitée taux 30 % soit 3000.00 €

Taux du conseil départemental de la Corrèze : 40 % sur un plafond de dépenses éligibles de 10000.00 € soit 4000.00 €

Reste à charge de la collectivité : 6084.67 €

- Rénovation des bureaux de la mairie :

Les élus souhaitent programmer la rénovation des bureaux de la mairie avec objectif de proposer un espace d’accueil adapté et une meilleure organisation de l’espace disponible. Des consultations ont été effectuées pour la fourniture de mobilier, la création d’un faux- plafond, la rénovation du réseau électrique et la modification des cloisonnements. Monsieur le Maire présente l’enveloppe financière à mobiliser dont le montant s’élève à 16086.15 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Confirme l’engagement et la réalisation du projet

Sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018 et le financement du conseil départemental de la Corrèze

Approuve le plan de financement qui suit :2

Montant HT de la dépense éligible au titre de la DETR : 11441.92 €

Subvention DETR 37 % soit 4233.51 €

Subvention conseil départemental 30 % soit 4825.85

Autofinancement de la commune : 4670.94 €

S’engage à inscrire les crédits au budget 2018

- Aménagement de la cour de l’ancienne cantine :

Monsieur le maire présente le projet de réaménagement de la cour du bâtiment situé place St Georges occupé par les associations pour la pratique de multiples activités. L’enveloppe financière à mobiliser pour la réalisation du projet s’élève à 12815.00 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Confirme l’engagement et la réalisation des travaux € HT

Sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018

Approuve le plan de financement prévisionnel qui suit :

Montant HT de la dépense : 12815.00 €

Subvention DETR 32 % soit 4100.80€

Autofinancement de la commune : 11277.20 €

s’engage à inscrire les crédits au budget 2018

- Programmation voirie :

La commission municipale voirie a dressé un état des lieux des voies communales ce qui a permis de définir les priorités de remise en état des voies communales et de solliciter des estimatifs de travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir trois tranches de travaux dans le cadre d’une programmation pour les années 2018.2019.2020 : Tranche 1 de la VC 3 au départ du carrefour du Tournier jusqu’au carrefour de la Chassagne et de la VC 4 du carrefour de la Chassagne jusqu’au CD 38 en passant par les champs d’Auvergne.

Tranche 2 de la VC 1 chemin de la Coste au départ du CD 38 jusqu’au CD 14 gendarmerie Tranche 3 de la VC 10 rue du lavoir au départ du CD 38 jusqu’à Puybier et de Lafont de Pascal jusqu’au CD 38.

Monsieur le Maire donne communication de la circulaire d’appel à projets relative à la DETR 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Confirme l’engagement et la réalisation des travaux figurant dans la tranche 1 année 2018 de la programmation de voirie triennale pour un montant estimatif de 57127.59 € HT

Sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018

Approuve le plan de financement prévisionnel qui suit :

Montant HT de la dépense : 57127.59 €

Subvention DETR 32 % soit 18280.83€

Autofinancement de la commune : 50272.28 €

S’engage à inscrire les crédits au budget 2018

Médiathèque : validation des marchés de travaux, convention d’utilisation des locaux avec le foyer culturel, tarif carte 2018 :

Monsieur le Maire indique que la consultation relative aux travaux d’aménagement de la bibliothèque a fait l’objet d’une parution presse et d’un avis dématérialisé sur le site centreofficielles.com.

Le délai de retour des offres étant fixé au 7 décembre 2017, la commission municipale s’est réunie le 14 décembre en présence de Mme Clary maître d’œuvre et de Michel Perier de Corrèze Ingénierie assistant à la maîtrise d’ouvrage pour procéder à l’ouverture des offres. Deux lots ont été déclarés infructueux en raison de l’absence d’offres remises : le lot 83

chauffage électrique et plafond rayonnant et le lot 9 plomberie sanitaires. Une consultation supplémentaire a été effectuée pour le lot 7 électricité pour lequel seule une offre avait été remise.

La commission municipale s’est de nouveau réunie le 19 janvier 2018 pour la présentation de l’analyse des offres.

Les offres sélectionnées sont les suivantes :

Lot 1 : terrassements VRD Entreprise EUROVIA montant 5097.20 € HT Lot 2 : désamiantage Entreprise DECUTIS montant 14800.00 € HT

Lot 3 : démolitions- maçonnerie Entreprise PAROUTEAU montant 25012.00 € HT option œil de bœuf : 900.00 € HT

Lot 4 : menuiseries extérieures bois et occultations Entreprise PAROUTEAU montant 18246.60 € HT

Lot 5 : menuiseries intérieures bois Ent LAFOND montant 2937.00 € HT Lot 6 : plâtrerie-isolation Entreprise Intérieur Concept montant 21396.00 € HT option plus-value plaques rigitone 2562.50 € HT

Lot 7 : Electricité Entreprise BERGEVAL montant 22965.97€ HT option luminaires encastrés 811.63 € HT

Lot 8 : chauffage électrique et plafond rayonnant entreprise BERGEVAL montant 8628.65 € HT

Lot 9 : plomberie sanitaires entreprise REYJAL montant 2512.53 € HT Lot 10 : peintures entreprise Intérieur Concept montant 19824.70 € HT Lot 11 : revêtements de sols, carrelages et faïences Entreprise Mizzaro montant 8921.39 € HT option tapis de sol 150.00 € HT

Lot 12 : serrurerie Entreprise serrurerie Pascal : 3940.00 € HT option thermo-laquage garde-corps et lisse extérieure

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Valide l’ensemble des offres pour les montants énoncés ci-dessus

Autorise le Maire à signer les marchés se rapportant à chacun des lots

Le montant total de l’opération s’élève à 154282.04 € HT pour ce qui concerne les offres de base et 4822.13 € HT pour les options validées.

Convention foyer médiathèque :

Un projet de convention d’utilisation de la médiathèque a été établi en collaboration avec le nouveau président de l’association Jean-Louis Gaignon. Christophe Caron refait l’historique du fonctionnement de la médiathèque qui faisait l’objet d’une gestion partagée entre la commune et le foyer culturel. Le nouveau projet de convention définit les rôles de chacun, l’association foyer culturel Meyssac, culture et loisirs pouvant mettre à disposition des bénévoles qui participeront à l’animation et à l’acquisition des ouvrages. Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer ladite convention qui pourra être révisée à la demande de l’une ou de l’autre partie.

Tarif carte bibliothèque – médiathèque 2018 :

Monsieur le Maire rappelle le montant de la carte voté lors de la séance validant les tarifs 2018 : 15 € par foyer. Le montant total des recettes s’élève à 730.00 € pour l’année 2017. Les membres du foyer culturel bénéficiaient jusque-là de la gratuité et Monsieur le Maire propose de généraliser cette gratuité à l’ensemble des lecteurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir le tarif voté pour 2018 soit 15.00 € (9 voix pour et 4 contre).

Les bénévoles désignés par l’association pour accueillir les usagers de la bibliothèque bénéficieront de la gratuité du prêt.4

Communauté de communes Midi-Corrézien : délibération d’adhésion au syndicat mixte Dorsal, délibération de révision libre des attributions de compensation de l’année 2018 :

Adhésion au syndicat mixte Dorsal :

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-1 et suivants, l’article L. 5214-27, L. 5721-2 et suivants, et L. 1425-1 ;

- Vu les statuts de la Communauté de communes faisant renvoi pour les compétences facultatives à l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la Commune d’Altillac au 1er Janvier 2017 visant notamment la compétence en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération prise par le Comité Syndical de DORSAL, le 26 septembre 2017, approuvant la modification de ses statuts en vue d’étendre le périmètre du Syndicat aux groupements de collectivités territoriales des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute Vienne ;

- Vu la délibération n° 2017-199 du Conseil Communautaire en date 20 décembre 2017 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres, notifiée par le Président de la communauté de communes le 13 janvier 2018

- Vu le projet de statuts de DORSAL joint en annexe ;

- Vu l’article 2 du projet de statuts de DORSAL, selon lequel : « Le syndicat a pour objet, conformément à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, l’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, sur le périmètre des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute Vienne et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et groupements de collectivités membres. »

- Vu l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales selon lequel l'adhésion de la communauté de communes à DORSAL est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune que la Communauté de communes adhère à DORSAL, et devienne ainsi membre de DORSAL ;

Considérant, qu’il convient en conséquence d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte ouvert DORSAL,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de communes Midi Corrézien au Syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Révision libre des attributions de compensation 2018 :

Monsieur le Maire rappelle que le principe d’une faculté de fixation libre du montant de l’attribution de compensation initiale entre l’EPCI et chacune de ses communes membres est posé par le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI.

Pour pouvoir être mise en œuvre, la fixation libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

 une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire sur le montant des attributions de compensation ;

 que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ces mêmes montants d’attributions de compensation ;

 que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.

Ainsi, il rappelle que, dans son rapport définitif adopté le 29 juin 2017, la CLECT a proposé de distinguer le calcul des attributions de compensation définitives en 2 étapes : 1. Fixation initiale suite à fusion-extension : calcul des charges transférées avec proposition d’attributions de compensation définitives 2017 prenant en compte l’actualisation 2016 pour les communes en Fiscalité Additionnelle (FA) et les chiffres définitifs des ZAE (a du 5° 1 du V de l’article 1609 nonies C du CGI)

2. Une dérogation ouverte pendant 1 an : proposition de révision libre des attributions de compensation 2017 pour effet en 2018 avec un calcul des attributions de compensation 2018 prenant en compte la correction de certaines charges pour certaines communes initialement en Fiscalité professionnelle Unique (FPU) (dérogation de l’article précité faisant renvoi au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI)

Le rapport définitif précise la méthodologie retenue par la CLECT du 29 juin 2017 pour le calcul d’une révision des attributions de compensation au titre de l’année 2018. Il vise à prendre en compte les corrections suivantes :

Concernant les anciennes communes de la communauté de communes des Villages du Midi Corrézien :

 la compétence collège a été restituée à ces communes membres car le nouvel EPCI ne l’exercera plus, il y a donc lieu de restituer aux communes les sommes prélevées.  la taxe professionnelle AUTOSIL : cette recette n’a jamais été perçue par la CC des6

Villages du Midi Corrézien. Consécutivement au retrait de la commune de Turenne ayant rejoint la communauté d’agglomération de Brive, cette dernière a voté une exonération des entreprises sur une durée de 5 ans puis n’a jamais reversé de quote- part de fiscalité. Il y a donc lieu de minorer aux communes les sommes prélevées dans leurs attributions de compensations.

Concernant les anciennes communes de la communauté de communes du Sud Corrézien :  Depuis la fusion, la compétence « Elimination et valorisation des déchets » n’est plus assumée directement par le nouvel EPCI, ces missions sont réalisées par l’intermédiaire du SIRTOM auquel il verse une participation. Ces charges sont donc nulles en 2017, il y a donc lieu de restituer aux communes les sommes prélevées.

 Selon l’arrêté préfectoral du 15 Septembre 2016, la compétence concernant la gestion des réseaux est partiellement gardée par le nouvel EPCI pour les seules communes des Villages du Midi Corrézien. Il s’occupera uniquement de l’entretien de l’éclairage public. La compensation de la taxe sur l’électricité et la mise en souterrain des réseaux électriques est à restituer aux communes membres. Il y a donc lieu de restituer aux communes de l’ex CC du sud Corrézien les sommes prélevées.

Le calcul final des attributions de compensation définitives pour 2018 dans le cadre d’une révision libre est donc le suivant :7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (modalités de vote) :

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35 ;

- Vu le code général des collectivités territoriales ; […]

- Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 29 juin 2017 adopté à la majorité et notifié aux communes par le président de la CLECT le 1er septembre 2017, proposant notamment la révision libre des attributions de compensation pour 2018 ;

- Considérant que l’évaluation expresse de cette révision libre conduit à un montant d’attribution de compensation pour la commune de 208664.00 € en 2018,

 APPROUVE la révision libre des attributions de compensation, conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts,

 APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées en ce qui concerne l’évaluation expresse de cette révision.

 APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive pour la commune de MEYSSAC au titre de l’année 2018 tel qu’indiqué ci-dessus.

 AUTORISE en conséquence M. le Maire à signer tous documents afférents.

Information avancement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : La délibération de lancement d’un PLUI qui va concerner 35 communes a été prise. L’étude va s’étendre sur une période de 40 mois ce qui laisse augurer une validation du PLUI en 2021. Les documents de consultation pour l’étude sont en cours de préparation.

Rythmes scolaires 2018.2019 :

Christophe Caron rappelle qu’une première réunion de concertation entre les élus du territoire s’était tenue pour aborder la question des rythmes scolaires à adopter lors de la prochaine rentrée scolaire. Une nouvelle rencontre entre élus a permis de faire émerger le souhait pour tous de revenir à la semaine de 4 jours. Le conseil municipal sera appelé à délibérer sur cette organisation dès lors que le conseil d’école aura statué ( le 05 février ). L’inspecteur de l’éducation nationale a rencontré les deux directrices des écoles maternelle et élémentaire leur proposant une fusion des deux écoles et la fusion des deux postes de direction. Il paraissait acquis que la suppression d’une classe n’aurait pas lieu la même8

année que la fusion. Or, la carte scolaire annoncée prévoit cependant une fermeture de classe pour notre commune.

Les parents d’élèves et les syndicats d’enseignants se mobilisent pour combattre cette décision.

Monsieur le Maire a adressé une lettre à l’inspecteur demandant le maintien de 7 postes à la rentrée.

Convention de mise à disposition d’un local communal avec l’association le Triporteur :

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de l’association Tri Porteur des locaux de l’ancien centre de secours situés avenue du Quercy avait été signée pour une période de 2 ans et jusqu’au 1er novembre 2017. La convention étant caduque, il convient de prévoir son renouvellement. Il indique qu’un conseil d’administration est programmé afin de procéder à la formation d’un nouveau bureau qui élira un nouveau président.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

 décide de renouveler la convention pour une durée de 2 ans à compter du 1er novembre 2017.

 Approuve la signature de la convention définissant les modalités pratiques de cette mise à disposition : location à titre gracieux, frais de fonctionnement à la charge de l’association (téléphone, électricité, chauffage etc…).

Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Une fiche projet de réhabilitation du local a été déposée au Département dans le cadre de la contractualisation 2018.2020. L’estimatif (70000.00 € TTC) a été réalisé par Michel Perier de Corrèze Ingénierie. Les travaux de réhabilitation sont adaptés à l’activité de l’association mais les élus s’interrogent quant à la cohérence des aménagements réalisés pour une activité autre qu’une ressourcerie.

Questions diverses :

Présentation du schéma assainissement :

Les phases 1 et 2 du schéma qui devait être achevé en mai 2016 ont été présentées le mardi 16 janvier en présence de représentants de la commune, du Conseil Départemental, de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, du service Police de l’Eau (DDT), du SATESE et du groupement DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST / SGS MULTILAB.

Les deux phases ont pour finalité d’établir un diagnostic du réseau et de trouver des solutions aux nombreux disfonctionnements relevés.

Cette première analyse met en évidence plusieurs problèmes :

- Non-conformité de nombreux regards (222)

- Disfonctionnement du bassin d’orage situé à l’ancienne station d’épuration

A l’issue de la phase de présentation du schéma, il a été considéré par les membres du comité de pilotage de l’étude que des investigations complémentaires s’avéraient nécessaires pour affiner les données recueillies.

Un programme complémentaire composé d’inspections télévisées et de diagnostics de branchements particuliers a été établi par le groupement de bureaux d’études. Le montant des travaux à réaliser pour mettre en conformité les branchements particuliers si nécessaire sera estimé pour chaque raccordement inspecté.9

Le coût de l’étude complémentaire a été estimé à :

Désignation Unité Quantité

Prix

Unitaire

en € HT

Montant

total

en € HT

Inspection télévisée avec hydrocurage

préalable ml 3170 3,90 € 12 363,00 € Diagnostic des branchements des

particuliers, y compris tests au colorant et à

la fumée, fiche et schéma

Unité 116 80,00 € 9 280,00 €

Analyse de ces données, rapport d’étude Forfait 1 1 500,00 € 1 500,00 €

COÛT TOTAL DE L’ETUDE COMPLEMENTAIRE 23 143,00 € HT

Monsieur le Maire propose d’approuver la proposition d’étude complémentaire et de solliciter les aides susceptibles d’être attribuées par les partenaires financiers.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal,

 Valide la proposition de Monsieur le Maire et approuve le projet d’étude complémentaire,

 Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et par le Conseil Départemental de la Corrèze,

 Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la

poursuite de l’exécution de cette opération et lui donne pouvoir pour signer tous les documents techniques, administratifs et financiers.

Projet de jardin thérapeutique parcours social Institut Médico Educatif : Christophe Caron fait part du projet de jardin de vie adapté au parcours des enfants et adolescents accueillis au sein de l’IME.

Cette réalisation poursuit plusieurs objectifs :

- Thérapeutique

- Ouverture sur le milieu environnant

Christophe Caron indique que ce projet pourrait apporter une réponse aux jeunes de la commune qui sont en demande de parcours sportifs, aire de skate etc…. La collectivité pourrait alors accompagner ce projet et s’engager dans un partenariat avec l’IME pour la réalisation d’un parcours sportif et d’une aire à vocation intergénérationnelle. Ce projet fera l’objet d’une inscription au titre de la contractualisation 2018.2021 avec le Département de la Corrèze.

Le concepteur du projet de l’IME sera contacté pour établir un programme.

Bulletin municipal : sera distribué dans le courant de la semaine par les élus. Parution du prochain bulletin fin avril début mai.10

Repas des aînés : Il aura lieu samedi 17 mars à 12 heures à la salle de Versailles. Sont conviées les personnes de 65 ans et plus domiciliées sur la commune.

Deux traiteurs ont été consultés pour la prestation complète : couvert, repas, service. L’animation du repas sera confiée à Nadine Andrieux.

Accueil des nouveaux arrivants programmé le 21 avril en fin d’après-midi. Prévoir visite guidée du village.

Compteurs Linky :

Monsieur le Maire fait le compte-rendu d’une réunion à l’initiative d’un collectif anti Linky a eu lieu salle de Versailles en présence d’une nombreuse assistance.

La colonne de tri située au Bois du Peuch a été retirée par les services du SIRTOM.

Organisation des brocantes :

Suite à la décision du Rétro Meyssac Club de ne plus assurer l’organisation de la brocante du 15 août, l’association le CHARM et l’AS foot proposent de reprendre cette manifestation. Une réunion de tous les organisateurs de brocantes sera programmée pour le mercredi 7 février.

Elagage : Il est décidé de demander à tous les propriétaires riverains des voies communales qui feront l’objet de travaux, de procéder à l’élagage des arbres situés en surplomb des voies concernées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.