Procès Verbal - 73 Proces Verbal Conseil Municipal du 10 juin 2021 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 73 Proces Verbal Conseil Municipal du 10 juin 2021 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 73 Proces Verbal Conseil Municipal du 10 juin 2021 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Télécommunications et internet, Institutions publiques, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

V/AIDAHON

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 10 juin 2021 Visé par :

Vaidahon le : Salle d'Honneur - Hôtel de Ville - Valdahon Le Maire de Valdahon 15/06/2021 Sylvie LE HIR

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 3 juin 2021, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Vaidahon, sous la présidence de M. Pierre BENOIT.

La séance est ouverte à 19h38 et ievée à 21h45.

Etaient présents : M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel DIGARD, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, Mme Marie-Hélène BALLEE Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, M. Gérard FAIVRE, Mme

Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, Mme Annie PONÇOT, M. Éric GIRAUD, Mme Henriette PROST- TOURNIER.

Etaient absents : Mme Syivie LE HIR, Mme Gaëlle JOBERT, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART- GRANDJEAN, M. Bruno DIRAND, Mr Bernard ANDREZ, M. Didier DUMONT, Mme Tiphanie CALAIS, M. Noël PERROT, Mme Agnès MARGUET.

Secrétaire de séance : Mme Henriette PROST-TOURNIER

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : S. LE HIR/P. BENOIT ; G. JOBERT/S. LESCURE ; B. DIRAND/D. GUILLEUX ; M. CART- GRANDJEAN/R. DIGARD ; N. PERROT/C. LOMBARD ; D. DUMONT/S. KURT : A. MARGUET/M. PERRIN : B. ANDREZJ/B. LAPOIRE.

. Mairie true ce l'hôtel de Ville — BP 37 — 26800 WALDAHON

& 5351502958 rrartevaldahon con € as vaidiafion cn OVilladevaldahon £ “craires d'ouverture au publie : du luncé au vendredi: ce 9h à 12h et de 14h à 18het le samedi de On à 12

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE suisses senrrennsnee serre snrnneesnessessesssessnneesenesse D

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 6 MAI 2021 nn sr nsc osnsesersensnssvnsee cnnsnsssses none sanenenseeo een nnseesencsen se 3

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE... annees nec e nes neo e eee eee een eneneensnneesesseecnesee se. 3

2. DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT

SEXUEL OU MORAL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES. CONVENTION CENTRE DE GESTION DU DOUBS ...................,..., 3

3. CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCUEIL DES ANIMAUX ERRANTS SOCIABLES SUR LA COMMUNE ............ 4

FINANCES enr ennn sacs neneneseosonseseneneseses sonne memes oo cn nn onenencsenen vec eveseccnsecnscecmenosenense 5

4, BUDGET COMMUNAL - DM 2 : OUVERTURE DE CRÉDIT SUITE AVENANT N°2, LOT N°1 RESTAURANT SCOLAIRE

PÔLE LAVOISIER nn nsc ense ns evesnnenes saone senonnesenenrenese nnennan nes enea neo nnaven oem s ose enecne even enseresesnesesene 5

5. BUDGET COMMUNAL DM N°3 : OUVERTURE DE CRÉDITS POUR D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LA

MAISON DES SERVICES ET LA MÉDIATHÈQUE... sons unes scans nn an een secs enecene ces ens nes sue aeosrenenesres 5

6. DM N°4 : TRANSFERT DE CRÉDITS POUR DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES LIÉS À L'ARRIVÉE DE LA FIBRE AU

PÔLE LAVOISIER sosnorsnsee srennnno eme enensaentannens ns enr anes nee nn een s en cn sen sesnenseeneccenessrenreneene snnnnse sonnvnsenosensenee 5

DOMAINE ET PATRIMOINE sosnonen ess n sens eos e ccm onee one e seen snesenencneeneenensescssseee 6

7. INFORMATIQUES LIÉS À L'ARRIVÉE DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LES BÂTIMENTS DISTANTS : ATELIERS, PÔLE

LAVOISIER, CHAPELLE BRACHOTTE. sanassenses scene een ans rence ces nens sera c nero naess esse ensenesne ses 6

8. SÉCURISATION DE LA GENDARMERIE : PHASE 2... sans nnsanannne sense o seen enn ane ane sn sense ns enr ens ess enr essences seneesee 6

9. ECONOMIE D'ÉNERGIE : ÉCLAIRAGE PAR LEDS DU GYMNASE. rennes res coseescnnonenennnevenveneeeensnnee 7

10. RÉNOVATION DE LA TOITURE DE LA DISTILLERIE uses encens enoseneocmeonmeovenecesereeeeesenesesceneenene 7

INFORMATIONS DU REPRESENTANT DU MAIRE ne nnssccnee ses snsnesesocosesesenesee À

aie + rue ce l'rbtel de Mille « EP 37 ... 368900 VALDAHON

& 0391562988 PS mars@warahon.cor F5 ve vaidanon.cors ET @Vitedevaldahon ###illedevaidahon craires d'ouverture au pic : du hamc au vendredi’: ce Sr à 12h et de 14h à 18hei le samedi de 9 à 12r ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2021 Rapporteur : Pierre BENOIT Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, M. Pierre BENOIT 1®' adjoint, en l'absence de Madame le Maire, assure la présidence de la séance : - ouvre la séance du Conseil Municipal, - procède à la vérification du quorum, - annonce les pouvoirs reçus en séance. A l'unanimité, le Conseil Municipal : - nomme Mme Henriette PROST-TOURNIER comme secrétaire de séance, - approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 6 mai 2021 Rapport adopté à FPunanimité : Pour: 21 Contre : 0 Abstention : 6 _ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 2. Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel où moral et d’agissements sexistes. Convention Centre de Gestion du Doubs Rapporteur : Dominique GUILLEUX La commune du Valdahon, comme l'ensemble des administrations, doit s'adapter aux nouvelles dispositions concernant le harcèlement, la violence et la discrimination sous toutes ses formes. Ainsi, l'article 6 quater À de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée introduit par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Par conséquent, afin de protéger et soutenir ses agents face à ces actes, la commune du Valdahon souhaite mettre en place ce dispositif en complément de la « protection fonctionnelle » déjà existante. Madame le Maire demande donc au Conseil municipal de valider cette délibération qui va dans le sens de la préservation du bien être des agents communaux et surtout d'un cadre de travail respectueux. L'assemblée est informée : L'article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée introduit par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. Le décret n° 2020-2566 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations. L'article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée prévoit que les centres de gestion instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu. Mairie — 1 rue ce l'hôtel Ville — BP 37 ... 26800 VALDAHON & oss15e2388 FT marie@vaidahon.con É www valdahon.com @Vitledevaldahon 5 Horaires d'ouverture au public : du lun au vendredi : ce 9 à 12h et de 14h à 13hetle samedi de On à 12hLe Conseil d'Administration du centre de gestion par délibérations en date du 16 décembre 2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissement publics.

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son

article 6 quater À ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Vu la délibération 16 décembre 2020 du conseil d'administration du centre de gestion ;

Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes ;

Considérant que le centre de gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;

Considérant qu'il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de confier au centre de gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de VALDAHON ;

Considérant que l'information de cette décision sera transmise au CT et au CHSCT ;

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal approuve que la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral où sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de gestion dans les conditions définies par délibération de son conseil d'administration.

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention confiant le recueil des

signalements au centre de gestion.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0

3. Convention de mise en œuvre de l’accueil des animaux errants sociables sur la commune

Rapporteur : P BENOIT

ll est proposé au conseil municipal de mettre en place la convention signée avec l'Association Un rêve, Un cheval, Une famille pour l'année 2021/2022 (de date à date) afin qu'elle assure la mission

d'organisation de trappage des chats errants sur la commune.

A ce titre, l'association Un rêve, Un cheval, Une famille de FRAMBOUHANS (25) s'engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour accueillir, les chats préalablement capturés (piège à bascule) par la commune en état de divagation sur son territoire, à les héberger, à en rechercher les propriétaires, ainsi qu'à en assurer la surveillance sanitaire et au besoin faire pratiquer les soins nécessaires, conformément à la législation en vigueur.

La commune s'engage à verser forfaitairement une somme de 750,00 euros (pour 20 chats) par an. 50% à la signature et 50% à la fin de la période d'un an. Tout chat supplémentaire sera facturé 37.50 euros.

La participation financière pour le transport des animaux seront remboursés par la commune à l'association selon le barème en vigueur. Cette opération peut être effectuée par les services techniques

de la commune en cas de nécessité.

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la convention pour le fonctionnement et la gestion du trappage des chats avec l'association Un rêve, Un cheval, Une famille de Frambouhans.

- autorise Madame le Maire à signer la convention et les documents afférents.

La participation financière de 750,00 euros a été inscrite au budget principal 2021.

Rapport adopté à la majorité : Pour: 18 Contre : 3 Abstention : 6

haie ... + rue ce l'hôtel de Ville — BP 37 — 26800 VALDARON |

Ÿ 0331562388 nareBvaidaron.cor ES ss vaidahon.com 4 @villedevaldahon #filledevaldahon “icraires d'ouverture au public : du lundi au vendredi: ce SE à 12h et de 14h à 18het le samedi de Sn à 12rFINANCES

4. Budget communal - DM 2 : Ouverture de crédit suite Avenant n°2, Lot n°1 restaurant scolaire pôle Lavoisier

Rapporteur : Salih KURT

Dans le cadre des travaux concernant la création du restaurant scolaire pôle Lavoisier un avenant n°2 a été signé avec l'entreprise PTP en date du 12/05/2021 pour le marché 201919-01.

Cette somme n'ayant pas été prévue au budget, il est proposé d'ouvrir les crédits nécessaires à cette dépense pour un montant de 16 903 € au compte 2313, opération 1815, fonction 251.

Cette dépense sera prise sur l'excédent budgétaire.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM n°2.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

5. Budget communal DM n°3 : Ouverture de crédits pour d'équipements informatiques pour la Maison des Services et la Médiathèque

Rapporteur : Salih KURT

Afin de permettre la fiabilisation du système informatique de la Médiathèque et la protection générale du serveur situé à la Maison des Services, il est nécessaire de procéder à l'installation de pares-feux. Le WI-F1 (public et professionnel) doit également être installé à la Médiathèque.

Cependant, les crédits nécessaires à ces dépenses n'ayant pas été inscrits au budget, il est proposé d'en ouvrir aux comptes suivants :

- 2183 fonction 520 pour 1 550 €

- 2183 fonction 321 pour 5 750 €

Cette somme sera prise sur l'excédent budgétaire.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM n°3.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

6. DM n°4 : Transfert de crédits pour des équipements informatiques liés à l’arrivée de la fibre au pôle Lavoisier

Rapporteur : Salih KURT

Pour permettre le raccordement internet du pôle Lavoisier (Elémentaire Lavoisier, Maternelle Lavoisier, Périscolaire Lavoisier et la chaufferie bois) par la fibre optique il est nécessaire de réaliser des travaux d'adaptation du système informatique et téléphonique.

Les crédits nécessaires n'ayant pas été inscrits, il est proposé de les prendre sur le projet de rénovation énergétique de l’élémentaire Lavoisier et donc d'apporter les modifications suivantes :

Compte 2313 opération 2103 fonction 212 : - 10 680 €

Compte 2183 opération 2103 fonction 211: +4220 €

Compte 2183 opération 2103 fonction 212: +3 396€

Compte 2183 opération 2002 fonction 251: +3 064 €

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM n°4.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Mairie — 1 rue ce l'Hôtel de Ville — 66 37 ... 26900 VAL DAHON Ç 0931562388 D mare@vakhhoncor MA MEANDELDEUNS | EMilledevaldaho Horaires d' ouverture au public : du lune au vendredi: ce 9h à 12h et de 14h à 18het le samedi de On à 12+ DOMAINE ET PATRIMOINE

7. Informatiques liés à l’arrivée de la fibre optique sur les bâtiments distants : Ateliers, pôle Lavoisier, Chapelle Brachotte

Rapporteur : Rachel DIGARD

La commune du Valdahon a décidé d'investir dans les nouvelles technologies et surtout dans le domaine informatique sur de nombreux points d'action.

Ainsi la médiathèque, les ateliers et le pôle scolaire Lavoisier sont en train d’être connectés à la fibre ce qui nécessitent un certain nombre de travaux (environ 13 000 euros) et une grande coordination entre

les opérateurs.

De plus, les écoles primaires et maternelles seront dotées à la rentrée de nouveautés que ce soit par le biais de l'installation de tableaux numériques interactifs, de tablettes permettant l'acquisition de la lecture en lien avec l'éducation nationale et le logiciel Lexiclic développé sur le secteur d’Avoudrey (55 950,82 TTC)

Enfin au sein des services communaux, il s'agit du renouvellement de certaines machines (1 898,04 euros TTC) ainsi qu'un nouveau logiciel de réservation (4 200 euros TTC)

L'ensemble de ces acquisitions sont éligibles à une subvention DETR (30%) dans le cadre de

l'équipement informatique.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ engage les opérations liées à l'informatique

- autorise Madame le Maire à solliciter les aides financières de l'état (DETR/DSIL au taux de

30%)

- adopte le plan prévisionnel de financement prévisionnel avec l'Etat et de rechercher d’autres

aides (Région, Département...)

- autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 3

8. Sécurisation de la gendarmerie : phase 2

Rapporteur : Rachel DIGARD

La commune du Valdahon s'est lancée dans une sécurisation complète du site de la gendarmerie comme le préconise les institutions étatiques. Ainsi, une première phase a été lancée fin 2020 pour un montant de 18750 euros TTC afin de changer les clôtures. La deuxième phase doit être réalisée prochainement pour un montant de 53 439,60 euros TTC pour terminer l'ensemble des clôtures réglementaires autour du site.

Cette sécurisation, demandée au niveau national, peut être aidée par le biais de la DSIL et il est alors demandé au Conseil municipal de valider le financement de ce projet d'autoriser Madame le Maire à demander les subventions inhérentes à ce projet.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l'engagement de cette opération budgétée en 2021

- autorise Madame le Maire à solliciter les aides financières de l’état (DETR/DSIL au taux de

30%)

- adopte le plan prévisionnel de financement avec l'Etat et de rechercher d'autres aides (Région,

Département...)

- autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Mairie ... 1 rue ce l'hôtel de Mille - BP 37 ... 25800 V'ALDAHON |

& 93315e2388 marebvainhonoor ÊT uv vadanon.com di @Viledevaldahon ###illedevaidahon craires d'ouverture au public : du fumci au vendredi: ce 9h 3 12h et de 14h à 18het le same de Sn à 42r9. Economie d’énergie : éclairage par leds du gymnase.

Rapporteur : Rachel DIGARD

Dans une perspective d'économie d'énergie et de réflexion écologique, le Conseil municipal a décidé de changer l'ensemble des luminaires du gymnase.

Passant d’un éclairage traditionnel à un éclairage led moins énergivore et plus durable pour un montant de 27 024 euros TTC, le gymnase bénéficiera d’une meilleure luminosité nécessitant une maintenance moins courante.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l'engagement de cette opération budgétée en 2021

- autorise Madame le Maire à solliciter les aides financières de l’état (DETR/DSIL au taux de 30%)

- adopte le pian prévisionnel de financement avec l'Etat et de rechercher d’autres aides (ADEME,

SYDED, Région, Département...)

- autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

10. Rénovation de la toiture de la distillerie

Rapporteur : Rachel DIGARD

Afin de revitaliser le centre-bourg et redonner un cachet à une partie préservée et bucolique du Vaidahon, la commune du Valdahon souhaite rénover le bâtiment dénommé « distillerie » en procédant à la réfection complète de la toiture. Ce projet, chiffré pour un montant de 28 078,80 euros, sera réalisé en 2021 et mettra en valeur un édifice porteur de sens, non loin de la Chapelle Brachotte, occupée prochainement par la médiathèque. Cet ensemble permettra de donner un cachet et une authenticité à

ce quartier boisé de la commune. li est demandé au Conseil municipal de valider le financement de ce projet ainsi que d'accorder à Mme le Maire l'autorisation de demander les subventions inhérentes à ce projet.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ approuve l'engagement de cette opération budgétée en 2021

- autorise Madame le Maire à solliciter les aides financières de l'état (DETR/DSIL au taux de

30%)

- adopte le plan prévisionnel de financement avec l'Etat et de rechercher d'autres aides (Région,

Département...)

- autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 9

... INFORMATIONS DU REPRESENTANT DU MAIRE

- Trésor public : Expérimentation de la synthèse des comptes

- _ Gendarmerie : Participation citoyenne, « devenir acteur de sa sécurité »

Le Maire,

Sylvie LE HI

Wairie...— + rue ce l'rôtel de Ville - BP 37. 26600 VALDARON

e 0331562388 D mare@uatdahon.cors GS www vacation. PVifledevaldahon ui ah: Hcraires d' ouverture au public : du lunci au vendredi: ce Sr à 1h et de 14h à 18het le samedi de Sn à 12h