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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 039 Avenant Convention Utilisation Centre Socio Saignes)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Exploration spatiale,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTE
- DELIBERÀT?ONS
Conseil communautaire Séance du 6 ayril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Arlerise communaufé. E+aien+ présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serç)e DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LÀCOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gusfave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Berfrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) ônf donné pouvoir : Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREÀU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrïères} à Catherine BARRIER (Saignes), Clofilde JUILLÀRD (Ydes) à Céline BOSSÀRD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406039DE DEL?BERAÏION POUR L'AVENÀNÏ DE LA CONVENÏION D'UTII SAÏION DU CENTRE SOCIOCULÏUREL DE SÀIGNES Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération no20l9 1205014DE en date du 05 décembre 2019 autorisant Ia signature d'une convention d'utilisation du centre socioculturel de Saignes pour 5 ans, précisant les modalités d'utilisation de la salle par Sumène Arlense communauté dans le cadre de ses animations culturelles. Cette convention précisait une mise à disposition à titre gratui+ et une priorité sur la réserva+ion de la salle pour 3 semaines de résidences artistiques et 5 à 10 manifestations culturelles par an. Considérant le volume d'utilisation et le caractère intercommunal de ceHe salle, il est proposé au conseil communautaire de mettre en place un avenant en 2023 pour valider une participation forfaitaire à hauteur de 2 000€. En 2024, une nouvelle convention d'utilisation précisera les modalités de partenariat entre les deux collectivités. Le Conseil, après en avoir délibéré e+ à l'unanimité soit 30 voix POUR, valide l'avenant à la convention d'u+ilisation du centre socioculturel de Saignes et autorise M. le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTÀINE-MÀRCHAL, le 6 avril 2023 Délibération rendue exéculoïre, 'Fr;.'i:Ï;mi-s'e-a'?a-P'i-e:'ec:cii'el'e-?-1 7 AVR- 2023 Affichée oü not!:ée le? % 7 @%lfi. 7073 Document certifié coÏiFormè Le 'F'résiderif, Marc MAISONNEUVE
Pour extrait certifié conforme, Le Présidenf Marc.
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PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406039DE-DE