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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Avenant n°3 de la Convention de mise en oeuvre dactions mutualisees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Avenant n°3 de la Convention de mise en oeuvre dactions mutualisees)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Raphael
MIALOU
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-
Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
JoèIIe
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret), Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire:
34
/ Nombre de
membres
présents:
27
Nombre
de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2022
20220414021DE AVENANT
N°3
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
EN
OEUVRE
D’ACTIONS MUTUALISEES DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
«
SOURCES
DE
LA
DORDOGNE
SANCY
ARTENSE
»
-
ANNEE
2022
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre du
Contrat
territorial
« Sources
de
la
Dordogne
Sancy
Artense
»,
la
convention,
signée
le
1
septembre
2017,
a
fixé
les
engagements
du
syndicat
mixte du
Parc
des
Volcans
pour
l’animation
générale
et
la
participation
des
communes,
communautés
de
communes
et
syndicat
concernés
et
compétents
pour
le
financement
des
actions
mutualisées.
Cette
convention
a
déjà
fait
l’objet
de deux
avenants
permettant
d’ajuster
la
mise en
oeuvre
de
la
convention
en
fonction
des
évolutions des
communautés
de
communes,
des
compétences
et
du
calendrier. Ce
nouvel
avenant
a
vocation
à
prolonger
la
durée
de
mise
en
oeuvre
de
la
convention
initiale
pour
couvrir
la
phase
de
transition
en
2022.
lI est
rappelé
que selon
la
clé
de
répartition
validée
en
comité
de pilotage,
la
participation
des
communautés
de
communes
concernées
par
le
Contrat
territorial
à
l’autofinancement
de
l’animation
générale
est
donc
la
suivante
-
40%
pour
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
-
40%
pour
la
communauté
de
communes
Massif
du Sancy
-
20%
pour
la
communauté
de
communes
Sumène
Artense
II s’agit
De
valider
la
répartition
de
l’autofinancement
pour
l’année
2022,
D’autoriser
le
Président
à signer l’avenant
n°3
concernant
la
convention
adoptée
par
le
Conseil
communautaire
du
05
avril
2018.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414021DE-DE Répartition
de
l’autofinancement
—
Année
2022
5
711€
4
917
€
194
€
70
€
159
€
106
€
846
€
2
916€
8
390€
1
236
€
459
€
25
003
€1
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
-
Valide
la
répartition
de
l’autofinancement
pour
l’année
2022,
-
Autorise
M.
le
Président
à signer
l’avenant
n°3
concernant
la
convention
adoptée
par
le
Conseil
communautaire
du 05
avril
2018.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
14
avril
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
2p!o’€
(2L.
Affichée
ou
notifiée
le
?ofoCe
f 2oZL
Document
certifié
conforme
Le2!iOU La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Structure
Taux
2017 0.5 ETP
2018 0.75 ETP
Animation
générale
IViontant
(E)
2019
2020
2021
2022
1
ETP
1
ETP
1
ETP
1
ETP
Salaire
Frais
Salaire
Frais
Salaire
Frais
Salaire
chargé
fonct.
chargé
fonct.
chargé
fonct.
chargé
I
Frais fonct.4
Total
2017-2022
Dômes
1409
1050
1084
Sancy
40,0%
1084€
1084€
1176€
C
C
€
Artense Niassif du
1
050
1
289
40,0%
1289€
1289€
1400€
Sancy
€
-
€
Chastreix
5,5%
194
C
Egliseneuve
2,0%
70€
Picherande
4,5%
159€
Saint-
3,0%
106
€
Genès
SIVOPS1HD
24,0%
846
C
Su
mè ne
20.0%
705€
525€
562€
562€
562€
610€
Artense PNRVA
1,0%
35
€
1575
2
100
2
100
300
€
2
280
91
2
280
E
C
€
€
Pays
412€
412€
412€
447€
Gentiane
Hautes
153€
153€
153€
166€
terres
3523
4
200
2
100
3
500€
€
€
€
3500
2100
3800€
2280
4711€
€
€
2
280
€
Le
P
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414021DE-DE