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Arrêté - ARRETE 24 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
C,D
+.
a
D
erqdau
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
-
Haute
Garonne
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
INSTAURANT
UNE
INTERDICTION
DE
STATIONNER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
24
—
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
BELBERAUD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
.2512-13,
L
3221-4
et L.2512-14
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
L
411-3,
L.325-1
à L.325-3,
R.411-8
et R.411-25
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
Considérant
l’organisation
de
la
Fête
Locale
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes
qui
se
déroulera
du
Vendredi
27
juin
au
dimanche
29 juin
2025.
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cet
évènement
ainsi
que
la
sécurité
du
public
et
des
participants,
il
convient
de
prendre
des
mesures
de
restriction
du
stationnement
du
mercredi
25
juin
2025
au
lundi
30
juin
2025
sur
le
chemin
de
ia Briquèterie.
ARRETE
ARTICLE
I
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l’évènement,
le
stationnement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
le chemin
de
la Briquèterie.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
le
-
Mercredi
25 juin
2025
au
lundi
30 juin
2025.
ARTICLE
_3 :
Seuls
les
véhicules
des
personnes
titulaires
de
la
carte
«
mobilité
inclusion
»
portant
la
mention
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
», telle
que
mentionnée
dans
l'article
L.241-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
sont
autorisés
à stationner
et à circuler
lors
des
plages
horaires
précitées.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
au
sens
des
dispositions
de
l'article
R.311-1
6.5
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE _5 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de BELBERAUD.
ARTICLE 6 : Le
Maire
de
la commune
de
BELBERAUD
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Haute-Garonne.
M.
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Belberaud Le
25
Juin
2025
Le
Maire
Rafaël
SORROCHE
3 rue
de
la Mairie
- 31450
Belberaud
er
|
Téléphone
: 05.61.81.03.54