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Arrêté - ARRETE 14 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 14 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
€
+
a
D
erdau
ad
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute
Garonne
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
14-2024
Le
Maire
de
la Commune
de BELBERAUD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
L
411-3
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
Vu
le règlement
départemental
de voirie
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
du
20 janvier
2000.
Vu
l'arrêté
de voirie
portant
Accord
Technique
du
Conseil
Départemental
n°
24 AV
0786
en
date
du
18
mars
2024.
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
les
travaux
de
branchement
au
réseau
d’électricité
sous
l’accotement
au
43bis
Chemin
de
l’église
par
l’Entreprise
EOS
SEVA
sise,
6
rue
Paul
Sabatier
à
Cugnaux
(31270)
intervenant
pour
le
compte
de
ENEDIS
sise,
2
rue
Roger
Camboulives
à
Toulouse
(31100)
et
afin
de
sécuriser
le
chantier,
une
installation
des
sens
des
points
de
repères
décroissants
sera
mise
en
place.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
entreront
en vigueur
du
-
Lundi
15
Avril
2024
pour
une
durée
de
10
jours.
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l’instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
EOS
SEVA.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il
en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à l’article
2
du
présent
arrêté.
La
voirie
devra
être
remise
dans
l’état
d’origine.
ARTICLE
4
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
BELBERAUD),
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier. ARTICLE _ 6 : L’Entreprise
EOS
SEVA
Le
SICOVAL
Le
Directeur
de
la Voirie
et des
Infrastructures
du
Département
de
la Haute-Garonne,
Le
Maire
de
la commune
de
BELBERAUD
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Belberaud Le
3
Avril
2024
Le
Maire
3
rue
de
la
Mairie
- 31450
Belberaud
Téléphone
: 05.61.81.03.54
Courriel
: accueil(@mairie-belberaud.com