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Déliberation - decision d2023 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2023 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Courseulles Lastation bien-être SUT-Mer DECISION N° D2023-32 MAPA 2022-05 Î MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA RÉHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE DE COURSEULLES SUR MER — MARCHE SUBSEQUENT N°1 — AVENANT N°1
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°D2022-123 du 4 novembre 2022 attribuant l'accord cadre relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine municipal au groupement AGS Architecture / GRUET Ingénierie,
Considérant les travaux supplémentaires devenus nécessaires sur les bassins suite au diagnostic des bassins,
Considérant les modifications du phasage des missions et de l'échéancier de paiement des acomptes,
DECIDE
De signer l'avenant n°1 au MAPA 2022-05 — MS n°1 joint à la présente décision. Ce avenant n’a aucune incidence financière et la durée du marché est inchangée.
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 13 juin 2023
Sinéle 48 06.021
Publié le 44.20 - 123
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20230613-D2023-32-AR
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023