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Déliberation - decision d2023 32
Déliberation - decision d2023 13
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2023 13)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Sécurité publique,
Courseulles dastationbieraire SUr-Mer
DECISION N° D2023-013
Convention SNSM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions à Madame le Maire,
Vu la nécessité de mise en place et organisation de la saison de surveillance de plage pour la saison estivale avec Un personnel dûment formé pour exercer les missions de surveillance de plage,
DECIDE
+ De mandater la Société nationale de sauveteurs en mer afin d'assurer la mission suivante : fournir à la commune un personnel dûment formé et ayant les
compétences permettant d'accomplir les obligations liées à la police des
baignades; De signer la convention décrivant l’objet, les conditions et obligations de cette mission avec la SNSM pour l'année 2023.
+ De s'engager à recruter ce personnel selon ies conditions décrites dans la convention et reverser à la SNSM les frais de gestion d’aide à la formation de
nageurs sauveteurs établie sur la base.de 7 € par sauveteur et jour de service : soit un montant total de 3766 € pour 11 nageurs sauveteurs recrutés du 4 juillet au 4
septembre 2023.
«De verser à la SNSM le montant de 2861.29 € pour la mise à disposition d'une embarcation IRB du 5 juillet au 3 septembre 2023.
+ D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Courseulles-sur-Mer, le 5 avril 2023
LE MAIRE
ji LA Anne-Mañe PH LP