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Déliberation - d2023 009 cl
Déliberation - decision d2023 12
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles Lastationbierêtre Sur-Mer
DECISION N° D2023- 012
MAPA PRESTATION DE SURVEILLANCE DE BAIÏGNADES ET ACTIVITES NAUTIQUES A LA PISCINE
MUNICIPALE DE COURSEULLES SUR MER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 01 février 2023 et publié le 02 février 2023 dans Ouest France ainsi que sur le profil acheteur et le site internet de la Ville, avec une date limite de remise des offres au 28 février 2023 à 12h00
Considérant l'unique offre déposée par la Ligue de Normandie de Natation, Considérant la pertinence et l'adéquation de l'offre reçue aux besoins du pouvoir adjudicateur,
DECIDE
" D'attribuer le marché à la Ligue de Normandie Natation sise 147 rue de la Délivrande à CAEN
{34851704600044) pour un montant prévisionnel de 13 475 € TTC.
* _ D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil Municipal et d'en rendre
compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 3 avril 2023
Signé le
tioh en préfecture 0403-D2023-012-AR 123