Procès Verbal - pv 02 07 2020

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Procès Verbal - pv 02 07 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, 1

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le deux du mois de juillet à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six juin deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.

PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, M. VAZ (à partir de 19h05), Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Adjoints au Maire.

Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, MmeMULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. HAN, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Mme HEDEL.

ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire (procuration à Mme VIOLET), Mme KHALI, Adjointe au Maire (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale (procuration à M.THEVENOT), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M.CARRE), Mme PANTIC, Conseillère Municipale (procuration à M. RANQUET), M. TALL, Conseiller Municipal (procuration M. MIGNOT).

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il est proposé que M. Raffaele SAIA soit secrétaire de séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal procède à la nomination M. Raffaele SAIA, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 FEVRIER 2020

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Y a-t-il des questions ? M. Mignot.2

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

M. DIDIER MIGNOT :

Evidemment les élus de notre Groupe, qui n’étaient pas présents en février, vont s’abstenir pour des raisons évidentes. Par contre, Mme MILOT, M. GAY et moi-même allons nous abstenir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 34

ABSTENTION : 3 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir (M. Mignot, M. Gay et Mme Milot)

M. Serrano, Mme Benkaba, M. Lanclume, Mme Khatim, M. Tall, Mme Gomez et Mme Hedel ne prennent pas part au vote

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 6 février 2020.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

M. Jean-Marie MUSQUET souhaite prendre la parole.

M. JEAN-MARIE MUSQUET :

Avant-hier, je passais rue Claude Terrasse avec ma femme et mes enfants. « Bonjour », comme d’habitude. M. Mignot m’a interpellé et m’a appelé « collabo ». Je lui ai dit « ça veut dire quoi ? ». Il m’a dit « dégage d’ici ». Ma femme m’a dit « Jean-Marie, tu as changé, tu es devenu calme ». Je tiens à préciser que c’est juste parce qu’il y avait ma fille. Je ne regrette pas ce que je vous ai dit tout à l’heure.

Ce n’est pas parce qu’on est issu des quartiers, je suis « Blanc-Mesnil libre », comme vous dites. Moi, je suis Blanc-Mesnilois avant tout. Pour moi, il n’y a pas de Blanc-Mesnil occupé, ni de Blanc- Mesnil libre. Ce n’est pas parce qu’on est issu des quartiers surtout des Tilleuls qu’on est obligé de suivre les communistes. Je n’ai jamais adhéré au communisme, mais je serai un collabo pour détruire les communistes, pour qu’il n’y ait plus de Didier Mignot dans la ville du Blanc-Mesnil. Et je le dis haut et fort.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci Jean-Marie. Juste un petit commentaire. Lorsque Jean-Marie nous a alerté sur Internet, on était tous outré que cela ait pu se produire. Alors, je tiens à vous le dire ici, parce que c’est une accumulation de choses qui se sont passées y compris le jour du vote, et pendant la campagne.

M. DIDIER MIGNOT :

Tout cela est au procès-verbal, j’espère !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Bien sûr !3

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

M. DIDIER MIGNOT :

Comme la séance n’est pas ouverte.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, ce sera au procès-verbal. De même, puisqu’il y a des témoins, on va regarder s’il n’y a pas matière à porter plainte. Je trouve que c’est lamentable et ce n’est pas la première fois que cela se produit de votre bouche et dans celle de certains de vos colistiers ou d’autres encore. Jean-Marie l’a bien dit, ce n’est pas parce qu’on est issue des quartiers, voire issus de l’immigration, voire de couleur noire, car c’est ça qu’on entend derrière, qu’on est un collabo quand on est sur la liste d’un maire libéral. Cela, je ne peux pas l’entendre ; c’est du racisme ordinaire et je ne veux pas de racisme dans cette enceinte, ni partout ailleurs sur la Ville. Arrêtons ça, je vous demande, vous êtes Président du Groupe, de faire cesser ce genre d’insinuation, ce genre d’agression, cela n’a pas sa place dans un Conseil municipal au Blanc-Mesnil. Ce n’est pas la ville dont on a envie.

MME KARIMA KHATIM :

Effectivement, ce n’est pas parce qu’on est issu des quartiers populaires qu’on n’a pas le droit d’être de droite. Je ne sais pas ce qui s’est passé avant-hier, n’étant pas là, apparemment c’est un peu déformé et on verra cela avec Didier plus tard. Par contre, vous parlez de racisme, que pensez-vous des propos de Vijay Monany ?

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

De quoi me parlez-vous !

MME KARIMA KHATIM :

Je vous parle de propos racistes.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Trouvez un mot dans son texte qui mérite de l’envoyer en justice. Allez-y !

MME KARIMA KHATIM :

On n’arrive même pas à envoyer Eric Zemmour, ce n’est pas Vijay Monany qu’on va envoyer en justice.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Quel est le lien entre Eric Zemmour et Le Blanc-Mesnil ?

MME KARIMA KHATIM :

Il faut arrêter à un moment donné.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Non, je n’arrêterai pas, car c’est honteux !4

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

MME KARIMA KHATIM :

Peut-on avoir un Conseil municipal normal ?

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ces comportements sont honteux.

MME KARIMA KHATIM :

On est toujours obligé d’avoir un coup de théâtre ou des vannes qui fusent à droite et à gauche. A un moment donné, peut-on bosser normalement pour les Blancs-Mesnilois, qu’on soit de Gauche ou de Droite, sans étiquette ou peu importe ? Laver son linge sale tout le temps au Conseil municipal, comme des enfants de 5 ans, ça suffit.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pas comme des enfants de 5 ans. Le linge sale, on le lave et on travaille pour les Blancs-Mesnilois. Mais il y a un préalable, qu’on se respecte et Jean-Marie MUSQUET n’a pas été respecté.

MME KARIMA KHATIM :

Vous m’avez respectée lors de la campagne municipale quand Micaël VAZ a dit que je faisais de la pornographie ? Vous étiez présent, vous ne l’avez même pas repris. Arrêtez s’il vous plait, car de votre côté aussi, vos colistiers ne sont pas très respectueux.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est de l’amalgame. Allez, on passe à l’ordre du jour, parce que je vois que vous vous énervez.

MME KARIMA KHATIM :

C’est énervant, oui.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cela méritait d’être dit quand même. Malgré tout, on va regarder s’il n’y a pas matière à porter plainte sur ce sujet.

1. MODALITE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je le dis pour le public, car les élus ont le mémoire.

Le gouvernement a vivement incité, et je trouve que c’est une bonne chose, à verser des primes aux agents qui étaient au contact du virus pendant cette période de confinement. Il a suggéré la mise en place de trois niveaux de primes :

• Une prime de 1 000 € pour les agents directement confrontés au contact du virus (médecins de5

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

CMS lors de la consultation spéciale Covid, agents d’accueils des services médicaux SIIAD, MAD, PMI…).

• Une prime de 800 € pour les agents (policiers municipaux…) qui par leurs activités ont fréquenté de nombreuses personnes, pas nécessairement présumées infectées, mais qui comportaient un risque.

• Une prime de 600 € pour les agents auxquels on a demandé, même si tout le monde était confiné, pour des raisons de continuité de service, de venir quand même. Ils étaient dans les bureaux mais ils ont fourni un travail exceptionnel.

Bien sûr les autres agents confinés ont eu leur salaire versé à 100%.

Une fois avoir classé les agents dans les différentes catégories de primes, il reste à appliquer la prime au prorata du temps de présence entre la période comprise entre le 18 mars et le 10 mai inclus. Je précise que sont exclus de ce calcul de prime, les membres du Cabinet du Maire et la Direction générale, qui était présents tous les jours, mais malgré tout j’ai souhaité qu’ils ne rentrent pas dans ce cadre de prime, partant du principe qu’ils devaient montrer l’exemple et procéder de la sorte était bien naturel. Je vous propose à moins que vous ayez des remarques à faire ce mémoire de passer au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

Pour UNANIMITE.

Le Conseil Municipal approuve les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci pour les agents de la ville qui méritent bien cette prime qui sera versée suite à ce vote sur la paye de juillet.

2. RECOURS AUX PERSONNELS EXTERIEURS ET FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pendant plusieurs semaines, les élèves du Blanc-Mesnil n’ont pas pu se rendre dans les établissements scolaires, en raison de la situation sanitaire, et pour combler ce déficit, la municipalité va mettre en place du 15 au 31 juillet un dispositif original de rattrapage sur le site « Beach Mesnil ». On n’a pas pu tenir « Beach Mesnil » cette année, puisqu’au moment d’engager les budgets, on n’avait aucune visibilité.

Sur le site même de « Beach Mesnil », nous allons mener une opération « Teach Mesnil » pour les élèves du CP au CM2. Ce dispositif sera bien évidemment encadré par des enseignants. On a fait appel à des enseignants des écoles de la commune, qui seront rémunérés à hauteur de 23 € de l’heure pour 7 heures de travail par jour durant 13 jours ouvrés.

Je vous demande en conséquence d’autoriser le recours au personnel extérieur et de fixer leur rémunération à 23 € de l’heure. On passe au vote.6

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve le recours aux personnels extérieurs et fixation du taux de rémunération.

3. COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – EXERCICE 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pour simplifier les votes des délibérations suivantes, je vous propose de les regrouper par thème et de passer au vote d’abord des comptes de gestion, ensuite des budgets annexes et des comptes administratifs, ce qui me permettra de ne sortir qu’une fois pour ces votes. Si l’Opposition est d’accord, on simplifie les choses, je vous remercie.

Je vous demande d’approuver le compte de gestion de la Ville.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget principal de la ville – exercice 2019.

4. COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) – EXERCICE 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget annexe du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - exercice 2019.

5. COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) –EXERCICE 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget annexe du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) - exercice 2019.7

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

6. COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » - EXERCICE 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget annexe du « deux pièces cuisine » - exercice 2019.

7. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – EXERCICE 2019.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pour les comptes administratifs Ville, CSAPA, SSIAD, Deux pièces-cuisine, je ne prendrai pas part au vote, comme le veut la réglementation. Donc, je vais demander à Jean-Philippe RANQUET, premier adjoint, de présider la séance, le temps du vote.

(M. le Maire quitte la salle)

M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :

Pour les comptes administratifs Ville, CSAPA, SSIAD et Deux pièces-cuisine, qui vote contre ?

M. DIDIER MIGNOT :

Quelques commentaires, si vous le voulez bien.

M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :

Allez-y.

(M. le Maire revient pour répondre aux questions)

M. DIDIER MIGNOT :

Peut-être pour le public, il faut savoir ce que signifie le compte administratif. Dans le budget Ville, il y a le budget primitif prévisionnel que l’on vote en mars et le compte administratif qui doit être voté avant juin. Mais la crise COVID oblige avant fin juillet. C’est en fait la réalité des dépenses effectuées par la Ville durant l’année 2019.

Donc, il y a le budget primitif qui fait des prévisions et le compte administratif qui est « la vérité des prix ». Nous avons quand même quelques remarques à faire sur ce compte administratif. Comme chaque année maintenant, il y a un décalage entre les annonces, la communication faite au budget primitif, et les actes, c’est-à-dire les dépenses réelles révélées par ce compte administratif.

En 2019, il était annoncé près de 56 millions d’investissements dans le budget prévisionnel. En fait, et c’est le compte administratif qui nous le dit, il y a près de 38 millions seulement de dépenses réelles. Ce qui fait qu’il y a quand même 17 millions de crédits qui ont été annulés en 2019, 10,5 millions en 2018, 9,5 millions en 2017 et 9 millions en 2016. On a donc près de 47 millions, soit plus d’une année d’investissement réel qui se sont en fait transformés en courant d’air, et qui ne servent8

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

que la communication municipale pour dire qu’on est une collectivité d’investissement, sauf que quand on regarde les résultats au final, beaucoup d’argent annoncé n’est pas dépensé, donc les investissements ne sont pas faits.

Par-delà cette petite manipulation, il y a en fait un autre problème. Cela affaiblit l’argumentaire que l’on peut partager, ô combien justifié des collectivités locales, d’ailleurs quelle que soit leur couleur politique sur l’assèchement des finances locales par l’Etat. L’Etat réduit nos moyens, mais dépense plus. Par conséquent, il est difficile d’expliquer aux Blancs-Mesniloises et aux Blancs-Mesnilois que malgré un gouvernement, et c’est la vérité, et un Etat depuis de nombreuses années qui assèchent les finances des collectivités locales, on a une ville qui dépense beaucoup plus. Ce faisant, on atténue la responsabilité de l’Etat qui saigne les collectivités locales, comme je pense M. le Maire, vous pouvez aussi en témoigner et malheureusement depuis de nombreuses années. En fait, en faisant cela, vous accompagnez les politiques nationales en affaiblissant les arguments des villes qui subissent de plein fouet la réduction de la dépense publique et son corolaire de privatisation des services publics nationaux et locaux.

Au passage sur l’investissement, mais j’ai vu que cela a été rattrapé dans le budget supplémentaire, il y avait 76 k€ de dépenses pour plantation d’arbres qui n’ont pas été du tout dépensés. J’ai vu qu’ils étaient remis dans les 75 k€ du budget supplémentaire. C’était pour illustrer le fait que parfois on fait des prévisions et on ne dépense pas l’argent.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Les arbres, on les plante à une certaine période de l’année, cela ne vous a pas échappé.

M. DIDIER MIGNOT :

Bien sûr, en novembre.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est pour ça.

M. DIDIER MIGNOT :

Un budget voté en mars 2019, vous pouvez les planter…

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

De toute façon, on en a planté bien plus que vous n’en avez détruit vous-même, soyez sans crainte.

M. DIDIER MIGNOT :

On fera le compte.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Bien sûr, c’est déjà fait.9

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

M. DIDIER MIGNOT :

On n’a pas les mêmes comptes.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est dommage, c’est un agent de la ville qui nous a laissé les comptes.

M. DIDIER MIGNOT :

Ce sont des privatisations des services publics locaux que l’on retrouve très clairement dans les dépenses de fonctionnement par contre. Je ne suis plus sur l’investissement, mais sur le fonctionnement, avec la ligne budgétaire des prestations de services aux entreprises privées qui passent de 350 k€ en 2013 à 5,5 millions en 2019. Ce chiffre est assez éloquent.

En clair, votre pseudo maîtrise des dépenses de fonctionnement relève d’un équilibre entre l’argent versé aux entreprises, là le robinet est largement ouvert, et la compression des dépenses de services publics, là le robinet se ferme de plus en plus. A en voir les réductions des dépenses de personnel, par exemple qui augmentent de 0,26%, ce qui est en fait une diminution en regardant le GVT (glissement vieillesse technicité) notamment. On constate dans les dépenses de personnel une baisse de 12,5% en cinq exercices de la rémunération des titulaires, et dans cette même période, une augmentation de 35% des budgets des non-titulaires.

On a donc une véritable précarisation de l’emploi au sein des services municipaux. Je ne vais pas vous faire un inventaire à la Prévert, mais toujours dans ces baisses de dépenses publiques, on a 46% (350 k€) de non dépensés par le CCAS, à croire qu’il n’y a pas de difficultés sociales au Blanc- Mesnil. A contrario, je pourrai aussi vous parler en cette année préélectorale 2019 des dépenses d’affranchissement qui augmentent de 30%, et le budget des fêtes et cérémonies qui augmente de 16%.

Je ne reviens pas sur un certain nombre de vos choix, que nous ne partageons pas et nous avons eu ce débat lors des votes des budgets. Evidemment, vous l’avez compris, nous n’allons pas voter ce compte administratif.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je suis parti un peu vite, je pensais qu’on allait voter, car tout cela a été vu et revu. C’est utile effectivement pour les nouveaux élus qui n’assistaient pas aux débats avant les élections.

Généralement, on avait l’habitude de coupler ce vote avec celui du budget primitif, en mars. On avait préféré être clair avant les élections et mettre cartes sur table et donc le débat avait déjà eu lieu. Vous m’obligez à dire un certain nombre de choses pour rectifier vos propos. C’est un peu singulier le fait de se retrouver ici pour voter uniquement le compte administratif, car le scrutin municipal et la crise sanitaire sont venus perturber l’ordonnancement des choses.

Le trésorier n’ayant pu produire son compte de gestion pour 2019 au bon moment, qui est le pendant du compte administratif, on va donc voter en deux fois, le budget primitif et le compte administratif qui vous est présenté aujourd’hui.10

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

Si ce dernier vous est présenté ce soir, ses points saillants sont connus, raison pour laquelle j’ai quitté un peu vite l’assemblée, mais je pense qu’il est nécessaire de revenir sur quelques points, au moins pour ceux des élus qui ne siégeaient pas sous la précédente mandature.

En effet, le rapport d’orientation budgétaire débattu en janvier dernier comprenait comme à l’accoutumée une présentation précise de la situation financière de la Ville. Finalement, je ne vais pas faire de révélations fracassantes, mais faire preuve d’un peu de pédagogie à l’adresse de nos nouveaux collègues et du public présent. Je serai donc synthétique, il y a deux marqueurs significatifs qui caractérisent le budget 2019 : le niveau des dépenses d'équipement qui, certes on avait prévu et on prévoit toujours un peu plus que l'enveloppe, mais quand même je vous demande de réfléchir sur un point, nous avons consacré (et vous l'avez dit vous-même) pas loin de 38 millions d’euros d'investissement. Même si l'Opposition à n’en point douter en profite pour marquer son insatisfaction, les faits sont là. Ce volume est très important, il suffit de se comparer aux communes de même strate pour mettre en exergue que le rythme du Blanc-Mesnil est très élevé ; mieux, il a été atteint sans alourdir la charge de la dette, dont le stock reste stable d'une année sur l'autre. Je rappelle ici que l'endettement de la ville est passé depuis le début de mon mandat, avril 2014, de 88 millions d’euros à 73 millions fin 2019, et sur cette même séquence 155 millions d’euros ont été investis sur la ville. Certes, vous nous aviez laissé la ville dans un tel état qu'on était bien obligé de mettre des rustines dans les écoles, de faire un tas de travaux qu'on aurait souhaité ne pas avoir à faire : 12 millions de euros d'investissements rien que pour les écoles. Si on l'a fait, c'est que cela n'avait pas été fait avant, sans parler de la construction des deux écoles qui a été lancée ou en cours de l’être. Il est sans doute utile, sinon nécessaire de préciser, voire de répéter que le ratio de suivi de la dette communément observé, notamment par les établissements bancaires, reste excellent.

On juge la bonne gestion d’une ville à sa capacité de désendettement. Si l’on utilisait toute la capacité de désendettement de la ville pour régler la totalité de la dette, il nous faudrait 6 ans. On considère que c’est un très bon score, l’Etat le dit, la Chambre régionale des comptes aussi, ainsi que la Direction des finances départementale, le Ministère des finances et son extension départementale. A partir de 15 années pour rembourser cette dette, les banques ne prêtent plus. Nous sommes à 6 ans et c’est remarquable, d’un côté 155 millions d’euros d’investissement pendant ce mandat et de l’autre côté une dette qui baisse, ce qui vient infirmer ce que vient de dire l’Opposition juste avant moi.

Ces quelques chiffres, je crois, parlent d’eux-mêmes ; sans doute le fait le plus marquant de l’année 2019 de surcroit, et chaque Blanc-mesnilois a en tête que nous avons baissé de 7,5% le taux de la taxe du foncier bâti.

Non seulement on a investi, on n’a pas endetté mais on a fait un cadeau aux Blancs-mesnilois en leur rendant un peu de l’impôt versé car on a bien géré la ville. Tous ces éléments font des envieux. Pardon de faire un peu d’autosatisfaction, mais quand on se compare, on ne se trouve pas mauvais. Regardons les villes à côté gagnantes ou perdantes. Comparons-nous et vous verrez qu’on n’a rien à envier, je crois même qu’un certain nombre de candidats vainqueurs des dernières municipales ont cité Le Blanc-Mesnil en exemple dans leur porte-à-porte.

Donc, pour répondre à l'Opposition, je voudrais souligner que tout cela a été fait sans impacter notre épargne ni nos capacités d'investissement à venir. Cette baisse, c'est tout simplement la restitution aux contribuables des fruits de notre bonne gestion. La masse salariale diminue de manière constante, vous l'avez remarqué depuis 2017, c'est assumé. Il y a moins d'agents communaux qui certainement sont mieux payés et mieux considérés aujourd'hui, à qui on a donné du pouvoir d'achat notamment à travers les tickets restaurants, mais pas seulement.11

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

Les charges courantes de fonctionnement augmentent à un rythme inférieur à l'inflation. Là aussi, c'est de la bonne gestion. La seule augmentation notable observée en 2019, c'est celle du fonds de compensation des charges territoriales : EPT Paris Terres d'envol qui, lorsqu'il est confronté à de nouvelles dépenses, se finance sur le dos des communes membres. On partagera ce point, si l'on pouvait supprimer les territoires qui nous enlèvent des compétences et qui nous chargent la barque pour financer leur train de vie, je pense qu’on serait très heureux. Triste illustration des dysfonctionnements générés par la loi NOTRe, votée en 2015 par un gouvernement de gauche d’ailleurs, et dont les habitants de notre territoire ne parviennent pas à saisir les bénéfices.

Vous me permettrez pour finir une petite pointe d’autosatisfaction sans enjeux véritables puisque le sort des urnes a voulu que mon équipe soit reconduite. Ce compte administratif souligne une fois encore, et en dépit des critiques répétées, mais la critique est un art qui n’est pas donné à tous, que notre commune est bien gérée. Et finalement, c’est ce pourquoi nous sommes élus : agir pour le bien commun, préparer l’avenir sans faire les poches des habitants de la ville du Blanc-Mesnil.

Merci de votre attention. Je pense qu’on peut passer au vote.

M. DIDIER MIGNOT :

On a des commentaires !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Allez-y.

M. DIDIER MIGNOT :

Je trouve bien d’avoir ce débat.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On l’a déjà eu en janvier, c’est pour cela que j’accélère un peu.

M. DIDIER MIGNOT :

Là, c’est sur l’année 2019. Je disais à travers mon propos qu’il vous faut communiquer sur les vrais chiffres. J’entends qu’il faille toujours avoir un petit delta entre les dépenses investissements…

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Tout le monde fait ça, il y a toujours un delta entre le chiffre à atteindre et le chiffre atteint. C’est toujours comme ça.

M. DIDIER MIGNOT :

Bien sûr, et je trouve d’ailleurs que les 500 k€ de restes à réaliser ne sont pas une somme forte, c’est plutôt bien, cela peut être des fois plus ; étant tributaires des chantiers, des aléas, etc, parfois des dépenses prévues ne peuvent être effectuées immédiatement. J’entends tout cela, mais je demande qu’on communique sur les vrais chiffres. Je l’ai rappelé, en cinq années, vous avez annoncé 47 millions d’euros qui n’ont pas été dépensés.12

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

Sur la question de la dette, et on ne va pas refaire ce débat des milliers de fois, mais la dette n’était pas catastrophique non plus en 2014, je crois que c’était 9 ans. Vous dites que le seuil critique est de 15 ans, je crois même que c’est 12 ans.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

La dette que vous nous avez laissée à l’époque, c’était quasiment une année du budget de fonctionnement ; ce n’est pas mal.

M. DIDIER MIGNOT :

Il faut avoir les mêmes ratios. Vous me parlez de 6 ans et moi de 9 ans. Je continue de dire que nous avons vécu une situation économique dans ce pays où les taux d’intérêt ont été extrêmement bas, et ils le sont toujours. Nous disons que c’est dans ces moments-là qu’il faut emprunter. Nous avons eu ce débat et je ne vais pas le répéter, mais la dette en soi n’est pas un gros mot.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous serez ravi d’apprendre qu’on va emprunter pour payer la construction des deux groupes scolaires.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est normal ; ce n’est pas qu’on est ravi d’apprendre.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ensuite, l’endettement baissera à nouveau, car j’ai une parole et je ne souhaite pas endetter la Ville sur longtemps.

M. DIDIER MIGNOT :

L’endettement est toujours cyclique dans une ville, vous pouvez regarder les taux d’endettement des villes, et c’est normal. Je refuse d’entendre le procès en mauvaise gestion que vous nous faites, et que vous nous avez fait pendant des années, alors que ce n’est pas vrai ; c’est tout. D’un point de vue financier, ce n’est pas vrai. On peut critiquer les choix budgétaires des uns et des autres, mais c’est différent sur la gestion budgétaire. Notre Ville n’était pas, d’ailleurs la Chambre régionale des comptes le dit aussi, à feu et à sang, contrairement à ce que vous semblez dire. C’est tout ce que je veux dire.

Concernant la masse salariale, nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde, même s’il faut effectivement maitriser les dépenses de fonctionnement. Pour cela, il faut aussi que l’Etat assure ses responsabilités quand il transfère des charges aux collectivités. Avant, vous faisiez vos cartes d’identité au commissariat, maintenant elles sont faites à la ville. Tout cela est transféré sans moyens supplémentaires. Ce sont des petites choses comme celles-ci qui ont gangréné les budgets des collectivités territoriales et notamment ceux des villes. Tous ces éléments sont à prendre en compte, sur lesquels nous pouvons mener les mêmes combats.

Effectivement, il faut se rassembler sur ces questions et se dire que l’Etat aujourd’hui laisse des marges de manœuvre de moins en moins grandes aux collectivités locales et remet en cause l’indépendance financière des collectivités territoriales, et c’est extrêmement grave. Comme il leur13

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

retire également des compétences au travers la métropole et les établissements publics territoriaux. Voilà ce que je dis, après on n’est pas d’accord sur les choix, vous dites que vous avez mieux géré la masse salariale, vous l’avez mieux précarisée, je l’ai dit tout à l’heure.

Les 7,5% de baisse du taux de taxes foncières, et vos affiches habilement faites prêtaient à confusion, ce n’est pas 7,5% de diminution d’impôt mais du taux d’imposition Ville sur la taxe foncière du bâti, que tout le monde ne paie pas, seuls les propriétaires, équivalant selon les cas à 35 € ou 40 € de réduction de la fiscalité, soit le prix d’un PV en fait.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Et qui nous place parmi les 4 premières villes de France en termes de baisse.

M. DIDIER MIGNOT :

Sans doute.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il faut dire les choses.

M. DIDIER MIGNOT :

La baisse des impôts est aussi un sujet : qu’est-ce qui finance aujourd’hui les dépenses publiques ? 80 milliards d’évasion fiscale ! Total : zéro euro d’impôt en France et on continue à pressurer les gens dans les collectivités, à travers la pression qui est faite sur les collectivités territoriales alors qu’il y a énormément d’argent dans ce pays, on continue de matraquer les petites gens, alors que des grands groupes industriels et financiers sont eux totalement exonérés d’impôt en France.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous propose de passer au vote car ce disque-là, on l’a entendu ; à chaque fois, vous nous le ressortez. On a compris.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est quand même un vrai sujet.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Simplement pour mettre un point final, car on ne va pas faire un match de ping-pong.

M. DIDIER MIGNOT :

Non, il ne s’agit pas de cela.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On va passer au vote, mais deux points sur vos propos.14

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

La masse salariale a baissé car on a réduit le nombre d’agents de la Ville. On a trouvé à notre arrivée 39 personnes sans affectation, c’est un fait. Quant à la capacité d’endettement des villes et la nécessité de s’endetter, il y a le bon et le mauvais endettement. Ce dernier étant celui consistant à s’endetter pour payer son train de vie, ce que vous avez fait jusqu’à présent.

M. DIDIER MIGNOT :

Arrêtez, M. Meignen, ce n’est pas sérieux !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Le bon endettement est celui qui consiste à endetter pour offrir des écoles, des bâtiments publics ; ce qu’on est en train de faire.

M. DIDIER MIGNOT :

M. Meignen, ce n’est pas sérieux !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Regardez dans quel état on a trouvé les écoles, si vous aviez bossé dans les écoles, les gymnases et l’Hôtel de ville, on ne les aurait pas trouvés dans cet état. C’est un fait, un constat qu’on a fait.

Je vous propose de passer au vote et laisse la parole à Jean-Philippe RANQUET. (M. le Maire quitte la salle pendant les votes des différents comptes administratifs)

M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :

Nous allons procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget principal de la ville – exercice 2019.

8. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) - EXERCICE 2019.

M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :

Nous allons procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget annexe du Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) – exercice 2019.15

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

9. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) –EXERCICE 2019.

M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :

Nous procédons au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget annexe du Service infirmiers à domicile (SSIAD) – exercice 2019.

10. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » - EXERCICE 2019

M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :

Nous procédons au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a approuvé le compte administratif du budget annexe du « Deux pièces cuisine » – exercice 2019.

(Les votes des comptes administratifs étant terminés, M. le Maire peut reprendre sa place et la présidence du Conseil municipal).

11. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AFFECTATION DES RESULTATS 2019.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Une intervention ? M. SERRANO.

M. SANTIAGO SERRANO :

Une proposition : il y a eu débat sur l’investissement, depuis 4 ans, il y a autour de 30% de non- réalisé, ce qui constitue une marge intéressante sur l’affectation. Sur le CCAS, il n’y a que 50% de réalisés. Je revenais sans polémiquer, lors de la concertation 2014, il était question de la cantine gratuite, ce qui ne s’est pas fait pour différentes raisons et ce n’est pas le propos.

Je suis, avec vos collègues Jacky VILTART, Rahnia HAMA, Gabriel GALIOTTO, Sylvie VIOLET, élu au SIVURESC, centre qui prépare les repas des enfants de nos écoles, qu’on cogère avec Pantin. Notre quotient est à 1,3 € contre 0,19 € pour celui de Pantin. On voit qu’il y a une fréquentation beaucoup plus forte de la cantine. Le SIVURESC est un outil parapublic, dont on maîtrise l’objet et16

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

la gestion. De plus, Blanc-Mesnil en a la présidence pour trois ans. En quelque sorte, on a la souveraineté alimentaire sur les repas de nos enfants.

Je trouve qu’il y a une fenêtre de tir pour envisager d’affecter une partie de cette marge importante à abaisser les montants des quotients et ainsi se rapprocher de l’objectif initial, si ce n’est la gratuité de réduire. Ceci d’autant plus qu’il y a une crise économique qui arrive. Effectivement, on aura beaucoup de personnes en difficulté. Sans doute serait-ce une aide précieuse de pouvoir faire manager ses enfants à la cantine quand on va être en grande difficulté économique. Les politiques sociales ont servi d’amortisseur à la crise de 2008, disait Nicolas Sarkozy Président de la République de l’époque. Il citait toutes les strates. L’idée serait plutôt que la Ville prenne sa part dans cet amortissement de ce qui arrive.

Evidemment, je ne vous demande pas de répondre à cette proposition maintenant, ce n’est pas possible, mais si cette hypothèse, qu’il faudrait travailler et confronter au réel, pouvait se faire jour, nous serions disponibles. En tant qu’élu SIVURESC, je pourrais voir avec vous l’éventualité des modalités de cette réalisation.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vais vous répondre tout de suite, car vous confondez le budget de fonctionnement et le budget d’investissement, qu’on ne peut pas mélanger.

M. SANTIAGO SERRANO :

Je ne confondais pas, mais cela fait quatre ans qu’il y a une marge de manœuvre importante de plusieurs millions. Effectivement, un budget se dessine et se construit.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cela fait quatre ans qu’on a une politique sociale très offensive. D’ailleurs Bénédicte LEFEBVRE vous a fait une synthèse.

M. SANTIAGO SERRANO :

Je l’avais entendue.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On fait beaucoup en termes de social pour la Ville. A un moment donné, il faut aussi mettre l’argent un peu ailleurs. Quant à la cantine gratuite, allez voir le Président du territoire, on ne peut plus le faire. Au moment où je l’ai dit, on n’était pas dans un territoire ; aujourd’hui, on l’est.

M. SANTIAGO SERRANO :

Je propose qu’on baisse le prix du quotient et qu’on dégage des marges de manœuvre.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il est déjà très bas. Quel est le plus bas ?17

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

M. SANTIAGO SERRANO :

1,31 € et Pantin, c’est 0,19 €, d’après les éléments du dernier Conseil d’administration du SIVURESC.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On a pris votre quotient, que l’on n’a pas bougé.

M. SANTIAGO SERRANO :

C’est une proposition que je fais.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

A un moment donné, il ne faut pas que tout soit gratuit. On a un prix du repas qui est très faible au Blanc-Mesnil. Le repas à la cantine est bien moins cher que dans toutes les villes aux alentours.

M. SANTIAGO SERRANO :

L’hypothèse, ce n’est pas la gratuité mais de baisser le prix.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous ai répondu.

M. SANTIAGO SERRANO :

Merci.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Même vote ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats 2019 du budget Ville.

12. BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » - AFFECTATION DES RESULTATS 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal, approuve l’affectation des résultats 2019 du budget annexe du « Deux pièces cuisine ».18

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

13. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2020.

M. DIDIER MIGNOT :

On va voter contre, il est dans la ligne pour une part, et c’est normal, de votre budget primitif 2020.

Il y a bien sûr des choses que nous partageons dedans, car il y a des actions, des investissements que nous partageons, mais c’est le propre de tous budgets. On peut être contre et une fois validé, des dépenses que nous considérons comme utiles. C’est pour aller dans la droite ligne de ce que vient de dire M. SERRANO et c’est très particulier en lien avec la crise Covid, je crois qu’on est au-devant d’une crise économique et sociale (et je n’oublie pas les entreprises) extrêmement grave, majeure, qui n’a pas de précédent d’après de nombreux économistes qui la comparent souvent au krach de 1929 du point de vue de sa gravité et de son ampleur dans la société. Les entreprises, les associations, les clubs sportifs, les Blancs-mesniloises et les Blancs-mesnilois vont subir (et pas seulement eux, mais partout en France et j’ai presque envie de dire partout dans le monde) de plein fouet une catastrophe sociale.

Notre responsabilité collective est de mesurer (et on n’en mesure pas encore bien l’ampleur, les uns et les autres) la situation, à défaut bien sûr de pouvoir compenser. Il ne faut pas évidemment que la ville compense tout. De toute façon, ce serait surréaliste et impossible, mais peut-être d’anticiper, et Santiago vient de le dire, de travailler à amortir un peu le choc social déjà existant et qui va s’aggraver à la rentrée. Je pense au chômage partiel qui risque malheureusement de devenir du chômage tout court, de la perte de revenus pour de nombreuses familles, et pas que pour les catégories les plus modestes. C’est aussi une donnée, me semble-t-il, importante à considérer. Quand on voit des entreprises comme Airbus, Air France, Nokia et d’autres qui vont procéder à des milliers, pour ne pas dire des dizaines de milliers de licenciements qui sont d’ores et déjà annoncés, je pense qu’on peut se retrouver, y compris dans des CSP+ (catégories socioprofessionnelles élevées) dans des situations de déclassement extrêmement importantes. Il faut bien mesurer que par exemple, et pour illustrer le propos sans être caricatural puisque c’est une réalité, des pilotes de ligne vont être licenciés, ils ne retrouveront pas de travail. Je pense que toutes ces situations sont parfaitement inédites et nouvelles. Par conséquent, et encore une fois, je ne donne pas de leçon, car c’est inédit pour tout le monde, qu’on prenne le temps d’analyser quelle est la situation des entreprises aujourd’hui au Blanc-Mesnil, quelles sont celles qui ont recours au chômage partiel, quelles sont celles qui vont avoir les pires difficultés à redémarrer, quelle est la situation du tissu associatif, quelle est la situation de nombreuses et de nombreux Blancs-mesnilois ?

Je me demande si cela ne nécessiterait pas (encore une fois, c’est très grave, je sais que d’autres villes vont le faire) un Conseil municipal extraordinaire à la rentrée pour qu’on pose vraiment tous les enjeux de ce qui va nous arriver.

C’est une proposition que je fais. On ne va pas voter ce budget, et je l’ai dit, qui est en droite ligne du budget 2020. Je pense, au regard de la situation particulièrement grave, que notre pays va connaître, qu’il ne serait pas inutile qu’on ait un temps d’échange (les décisions vous appartiennent, il ne s’agit pas de les remettre en question) et d’analyse (vous avez notamment les outils pour ce faire) de la situation au Blanc-Mesnil en termes d’impacts de cette crise qui est loin d’être terminée, a fortiori s’il y a un rebond à l’automne de l’épidémie.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On passe au vote et on a bien noté le vote contre de l’Opposition.19

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal, à la majorité approuve le budget supplémentaire de l’exercice 2020 – Budget principal de la Ville.

14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) INSTITUEE PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cette commission se réunit très rarement, quand il y a eu lieu. Je vous propose pour la Majorité Michel COLLIGNON titulaire et Daniel SAVARIN suppléant.

On est censé voter à bulletin secret. Voyez-vous un inconvénient à ce que l’on vote à main levée ?

L’Assemblée est unanimement d’accord pour procéder à un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal désigne Michel COLLIGNON (titulaire) et Daniel SAVARIN (suppléant) pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée par la métropole du Grand Paris

15. DENOMINATION DU FUTUR ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On s’apprête en septembre à inaugurer la crèche dans le domaine des armoiries, derrière le théâtre. La Ville a préempté le socle pour faire une crèche flambant neuve de 41 berceaux. On ne souhaitait pas donner à cette crèche le nom d’une personne, mais adapté aux petits. On a fait tourner les mots qui nous venaient, on vous propose de la dénommer la crèche « Les p’tits loups ».

MME KARIMA KHATIM :

Avant de commencer mon propos, je voudrais simplement réaffirmer quand même que les élus de l’Opposition se battent contre l’antiracisme.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce sont les preuves qui manquent parfois.20

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

MME KARIMA KHATIM :

C’est important de le préciser.

Sur la dénomination de la crèche, nous allons nous abstenir sur cette proposition. Simplement, une petite remarque, nous aurions plutôt apprécié une proposition un peu moins commune. Dans certaines villes, des crèches portent le nom des « P’tits loups ». Quand on a l’occasion de baptiser un nouvel établissement, pourquoi pas choisir un nom d’une personne qui a éventuellement œuvré dans le domaine de la petite enfance, telle que Françoise Dolto ou bien si l’on veut vraiment persister sur la ligne imaginaire de la petite enfance, pourquoi pas le « Petit prince », comme un hommage à Saint Exupéry. C’étaient simplement des exemples de noms, On pense qu’on aurait pu pousser la réflexion sur cette domination.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On a pensé au « Petit prince », mais la marque est déposée. Ensuite, on avait pensé aux « Petites canailles », un tas de choses dans ce style. En tout cas, l’idée était de ne pas donner le nom d’une personne. A ma connaissance, Françoise Dolto n’a aucun lien avec la ville du Blanc-Mesnil. Je suis fan pour donner des rues, de parcs à des personnes qui se sont fait connaître favorablement au Blanc- Mesnil. Didier MIGNOT avait proposé « la crèche Eugène Le Moign », mais il y a déjà une salle de réunion qui porte son nom à l’Hôtel de Ville. C’est le maire de mon enfance, j’en garde un bon souvenir, il était toujours souriant, il traversait la rue pour aller saluer les gens.

Encore une fois, je souhaitais plutôt quelque chose qui passe dans l’environnement des petits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal dénomme le futur établissement d’accueil du jeune enfant « la crèche Les p’tits loups ».

16. PROJET URBAIN SECTEUR SEMARD : CESSION DE TERRAINS.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit du projet qui sera réalisé sur la gare RER B du Blanc-Mesnil. Il y avait un projet de 245 logements en accession à la propriété, accompagné de la requalification et de l’agrandissement du parc avec le terrain vague derrière. Ce sera un vrai parc paysager. Il se trouve qu’il y a eu un recours contre le permis de construire, on n’a pas insisté et on a redéfini le projet. Donc, la Ville a mis à profit le délai de la procédure pour redéfinir les contours de ce projet. Non seulement, on a travaillé sur le parc mais on va le faire passer de 22 000 m² à 23 000 m².

On a aussi travaillé l’amélioration et la sécurisation des déplacements en lien avec les différents acteurs institutionnels. Finalement, on a dédensifié ce projet, qui passe à 165 logements en accession à la propriété, auxquels s’ajouteront 24 logements sociaux prévus ainsi que 1 550 m² de surface en rez-de-chaussée dédiés à des nouveaux commerces ou des commerces existants. On remettra les commerces utiles à proximité de la gare et dans un esprit cœur de village.

Voilà ce que je souhaitais vous dire sur ce projet.21

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

M. DIDIER MIGNOT :

On va voter contre ce projet. La description succincte dans la note du projet lui-même ne nous permet pas de faire autrement, même si l’on constate que vous avez bien été obligé de tenir compte du recours victorieux contre le permis de construire. Néanmoins, on ne peut pas voter à l’aveugle, même si vous venez de faire une description du projet mais trop succincte à nos yeux.

Cela étant, nous continuons de penser qu’un projet immobilier à cet endroit sur le parking d’une gare RER est une erreur, et ce pour de nombreuses raisons, notamment en matière de développement durable et on a déjà échangé sur ces sujets. Mais, je pense que cela continue d’être une erreur. Je vois que vous l’avez un peu pris en compte et que vous avez travaillé, comme nous l’avions fait sur le Pôle gare, c’est-à-dire sur une desserte ou un rabattement sur les transports en commun et la ligne B du RER. C’est évidemment quelque chose de très utile, si l’on veut raisonner en termes de développement durable et de préservation de notre planète.

Ce projet immobilier, et il y en a déjà énormément en ville, n’est pas pertinent. Nous continuons de penser que ce projet n’est pas pertinent. Nous sommes contre aujourd’hui, mais pour qu’on puisse être pleinement informés, nous vous demandons d’avoir une information très complète de ce projet. Cette même information doit être faite à tous les Blancs-mesnilois et les Blancs-mesniloises à tout le moins aux riverains.

J’ai une question en marge et je n’ai pas la mesure des choses, concernant le périmètre de sécurité de la gare de triage. Je ne sais pas où l’on en est de cette affaire, il y avait un plan particulier d’intervention rédigé. Normalement, il existe un plan communal de sauvegarde à votre disposition, on me parle de plaquettes disponibles qui expliquent tout cela.

Je voudrais savoir si ce projet est éventuellement impacté par ce plan communal de sauvegarde et si vous avez des informations plus complètes sur cette bataille que nous avions menée sur la question de la sécurité autour de la gare de triage, dont plus personne ne parle aujourd’hui.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il n’y a pas d’impact, pour répondre à votre question. On peut construire, développer ce projet à cet endroit. Sur le développement durable, il ne vous a pas échappé que les gens qui choisiront d’habiter là seront à 10 mn de Roissy Charles de Gaulle et à 15-20 mn de Châtelet.

Quant aux parkings, il y aura des parkings souterrains, y compris pour la superette qui viendra s’installer dans ce nouveau bâtiment en rez-de-chaussée.

Parallèlement, et on avait abordé cet élément lors d’un précédent Conseil, mais je m’adresse au public, on va requalifier le Pont des sables. Il n’a échappé à personne que deux bus ne se croisent pas, les trottoirs sont devenus dangereux. L’idée, c’est de travailler avec à la fois le Département, quand il voudra bien, avec la SNCF et différents organismes qui gravitent autour pour faire en sorte de supprimer sur ce pont les trottoirs pour élargir la voie. La question avait été réfléchie par le passé, mais en tout cas on y est aujourd’hui, et cela n’avait pas abouti, il faut donc bien relancer. L’idée est de faire un encorbellement côté Blanc-Mesnil de manière à permettre aux piétons et aux vélos de franchir la voie ferrée à cet endroit.22

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

M. DIDIER MIGNOT :

Si vous me le permettez, deux petites remarques. Sur l’encorbellement (le passage piétons sur le pont), on a mis des années et mes prédécesseurs également à savoir à qui appartenait le pont. C’était très compliqué et cela peut paraître un peu ridicule, mais personne n’était capable de dire à qui appartenait ce pont, et donc qui était le maitre d’ouvrage pour réaliser de tels travaux.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Aujourd’hui, on sait que c’est à la SNCF, la voie est départementale.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est un sujet très compliqué, et tant mieux si l’on aboutit de ce point de vue-là. Je rappelle que le projet était de mettre, y compris en termes de démographie scolaire, les enfants de la cité Pierre Sémard, pour ne nommer qu’eux, à l’école Paul Eluard qui avait de la place dans ses locaux, mais je m’étais refusé à l’époque à ce que les enfants traversent ce pont pour aller à l’école, car ce n’était pas sécure pour eux, alors qu’on avait de la place dans les écoles. Elle est paradoxalement moins loin que l’école Jules Vallès dans laquelle les enfants de Sémard vont.

Concernant la typologie des logements, en vous demandant la nature et le projet concret, je vois poindre un risque sur ce projet immobilier, et ce n’est pas de votre fait mais du promoteur, on est à 15 mn de Paris, 10 mn de Roissy, 10 mn du Stade de France à quelques années des jeux olympiques. La tentation pourrait être très forte pour un promoteur immobilier de faire du airbnb et faire des logements de petite typologie uniquement compte tenu de cette situation géographique.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce n’est pas possible.

M. DIDIER MIGNOT :

Paris, Roissy, Stade de France jeux olympiques ou pas d'ailleurs, c'est un vrai sujet.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous arrête, ce ne sera pas possible ni là ni ailleurs. On impose à tous les promoteurs 60% de 3 et 4 pièces ou 5 pièces éventuellement et seulement 40% de 1 et 2 pièces. On veille à ce qu'il n'y ait pas trop de studios.

Par ailleurs, on interdit les ventes bloquées de manière à éviter qu'un promoteur n’achète pour louer à on ne sait qui et fasse éventuellement du airbnb. Après, je ne garantis pas que des particuliers qui vont acheter, défiscaliser et mettre des locataires. On cible des familles qui viennent s’installer pour ce que la Ville du Blanc-Mesnil peut apporter comme qualité de vie. C’est vraiment la population qu’on cible.

Sur ce point, j’ai bien noté que l’Opposition votait contre.23

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

M. FABIEN GAY :

Bonjour à toutes et à tous, on a un débat politique sur le logement. On l’a déjà eu maintes et maintes fois, on n’a pas la même vision. Une question, le recours a fait tomber le permis de construire, mais n’annule pas la décision du Conseil municipal de 2017 où nous avions déjà cédé les terrains. On a déjà vendu les terrains une fois, il y a eu un permis de construire qui est tombé et là on les revend une deuxième fois.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Non, le terrain n’a pas été vendu. Le Conseil municipal m’a autorisé à vendre le terrain. Comme il y a eu un recours, il n’a pas été vendu. Ce recours aurait pu être contesté, et je pense que l’on aurait eu une bonne chance de réussir, sauf qu’on en a profité pour améliorer le projet. Aujourd’hui, on repasse la délibération en demandant de donner l’autorisation au maire de vendre. Le prix initialement prévu est majoré et la Ville va gagner un peu plus d’argent.

M. FABIEN GAY :

Merci M. le Maire pour cette précision. J’ai retrouvé la délibération de 2017, comme vous avez réduit le projet, c’était compliqué de reconstituer le projet sans plan, mais j’y suis arrivé. Il y a deux parcelles, que vous ne vendez pas, à enlever. Je suis revenu sur les 8 304 m². A l’époque, ces parcelles devaient être cédées à 7,120 millions d’euros. Là, elles sont cédées à 6,722 millions d’euros.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On y gagne au prix du mètre carré, on a vendu moins de terrain.

M. FABIEN GAY :

On enlève les parcelles H et F. Cela va être très compliqué pour le public et je m’en excuse. La dernière fois, il y avait plus de terrain. J’ai pris exactement le même périmètre pour comparaison, sinon vous avez raison ce n’est pas valable.

A comparaison égale, les 8 304 m² sont vendues 6,722 millions d’euros contre une cession en 2017 de 7,120 millions d’euros.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Parce que c’est moins dense. En fait, on vend de la surface de plancher : des mètres carrés constructibles. Comme il y a moins de mètres carrés constructibles, puisqu’il y a moins de logements, c’est normal de vendre moins cher.

M. FABIEN GAY :

Très bien, donc je vous dis que la délibération est fausse. Dans votre délibération, vous dites que le mètre carré est 517,47 € contre 447,80 € en 2017.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est la vérité.24

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

M. FABIEN GAY :

Non, vous venez de dire que c’est vendu moins cher car c’est moins dense. Là, vous dites complètement l’inverse.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Essayez d’avoir une approche un peu plus fine si possible. On vend plus cher au mètre carré, mais comme il y a moins de mètres carrés, le montant global est moins élevé.

M. FABIEN GAY :

Le mètre carré est de 517 € contre 447 € en 2017.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On vend plus cher au mètre carré.

M. FABIEN GAY :

Non, puisqu’en 2017, nous vendions la même parcelle, la même surface ; en enlevant les parcelles H et F pour revenir à 8 304 m², nous devions les vendre en 2017 : 7,120 millions d’euros. Ce sont vos chiffres. Je retrouve la délibération et je vous l’envoie par la poste. Vous verrez que quand je vous envoie un courrier, il arrive. Cette année, nous les vendons 6,722 millions d’euros.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Que voulez-vous prouver ?

M. FABIEN GAY :

Que la délibération où vous nous dites qu’on fait une bonne affaire, en réalité nous perdons 400 k€ en trois ans.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous dis, et d’ailleurs je vais dans le sens que vous souhaitez, puisque ce sera moins dense. Quand on fait moins de logements, évidemment que cela vaut moins cher.

M. FABIEN GAY :

Je vous dis simplement que les chiffres dans la délibération, M. le Maire, sont faux ; tout simplement.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Mais non, c’est votre interprétation qui est fausse. Je propose qu’on brise là quand même. J’ai bien noté que l’Opposition s’oppose, c’est bien son rôle.25

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents afférant à la cession de terrains dans le cadre du projet urbain secteur Semard.

17. ACQUISITION DU LOT 3 DE LA COPROPRIETE SISE 12 RUE PAUL LEGARROIS, PARCELLE CADASTREE AV 830 APPARTENANT A MADAME MARIE-REINE.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit du petit immeuble se trouvant à l’angle Paul Legarrois et le haut de l’avenue de l’Espérance. On est en train d’acheter un par un les petits studios de l’immeuble, il doit rester un appartement à acheter pour ensuite faire un parking de proximité pour les commerces du centre-ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve l’acquisition du lot 3 de la copropriété sise 12 rue Paul Legarrois, parcelle cadastrée av 830 appartenant à Madame Marie-reine.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous ne voulez pas de parking en centre-ville ?

M. DIDIER MIGNOT :

Vous voulez qu’on engage un débat sur la place de la voiture en ville, on n’a pas fini.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Les voitures sont là, il faut bien les garer quelque part.

18. REAMENAGEMENT DE 28 LIGNES DE PRETS CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION EN FAVEUR DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est un jeu d’écritures. Je le dis pour le public, l’Opposition le sait par chœur comme la Majorité. Lorsqu’un bailleur social fait un prêt, la Ville cautionne, et demande d’ailleurs en échange l’attribution d’un certain nombre d’appartements. Il se trouve que Seine-Saint-Denis Habitat a renégocié ses prêts pour allonger la durée de remboursement, j’imagine. Donc, on repasse la délibération, c’est un acte administratif simple.26

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

M. DIDIER MIGNOT :

Juste une remarque, c’est un acte administratif simple, mais c’est quand même la conséquence directe de la baisse des APL que les bailleurs sociaux doivent compenser qui coûtent 11 millions d’euros à Seine-Saint-Denis Habitat.

La délibération est certes administrative, et vous l’avez bien expliqué, mais c’est quand même la résultante d’un choix politique qui fait que la baisse des APL grève le budget des bailleurs sociaux en ce qui concerne Seine-Saint-Denis Habitat de 11 millions d’euros. C’est un vrai problème. Ce ne sont pas les locataires qui vont s’enrichir, ils vont payer davantage puisque les APL sont baissées, mais ce sont les banques qui s’enrichissent.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Eh oui, et c’est un gouvernement pour lequel vous avez voté et contribué à mettre en place.

M. DIDIER MIGNOT :

La baisse des APL !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est Macron.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’était votre choix.

M. DIDIER MIGNOT :

Vous avez bien des gens de la République En Marche dans votre majorité !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, j’en ai deux.

M. DIDIER MIGNOT :

Voilà, tout est dit.27

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Qui étaient déjà dans l’équipe avant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve le réaménagement de 28 lignes de prêts Caisse des dépôt et consignation en faveur de Seine-Saint-Denis Habitat.

19. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est un reliquat du passage de la délégation d’Aguiar da Beira (Portugal) au Blanc-Mesnil. Les membres du Comité de jumelage ne prennent pas au vote : Grigor MOIS, Rafaël SAIA, Karen KINGSTAN, Jean-Philippe RANQUET, Bo HAN, Alexandra BERTRAND.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association comité de jumelage.

20. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE – ANNEE 2020.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est du grand classique, le projet proposé par la ville, c’est la construction du groupe scolaire Clément Langevin, phase deux, pour un montant prévisionnel de travaux de 16,1 millions d’euros. En conséquence, il vous est proposé de solliciter une subvention au titre de la DPV 2020 de 1,340 million d’euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville – année 2020.28

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

21. COMPTE-RENDU D’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSUCS) – ANNEE 2019.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

La commune a ainsi bénéficié d’un montant de 8 789 794 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu d’utilisation de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) – année 2019

22. COMPTE-RENDU D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE- FRANCE (FSRIF) – ANNEE 2019.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

La commune a ainsi bénéficié d’un montant de 5 551 405 €. C’est un fonds de péréquation, ce sont les villes riches qui paient pour les villes un peu plus pauvres. Malheureusement, on fait encore partie des villes pauvres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu d’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) – année 2019.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

L’ordre du jour est épuisé, je vous propose de lever la séance.

Le prochain Conseil municipal aura lieu vraisemblablement au cours de la dernière semaine de septembre. Nous vous le confirmerons très rapidement.

Merci à tous, bonnes vacances pour ceux qui en prennent et rendez-vous au mois de septembre.

Bonsoir.

La séance est levée à 20h10.