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unknown - oj 06 02 2020
Procès Verbal - pv 06 02 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 02 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le six du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le trente et un janvier deux mille vingt, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE (à partir de 19h10), M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
Mme PEPE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme GOURSONNET jusqu’à 19h10), Mme COMAYRAS, Adjointe au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), M. DRINE, Conseiller Municipal, (procuration à M. SOUBEN), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. BRAMY), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. AMRANE, M. HITACHE, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. THEVENOT, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mesdames et Messieurs, bonsoir. Nous commençons ce dernier Conseil Municipal de la mandature.
Je vous donne la liste des excusés et procurations.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal veut valablement délibérer. 2
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je propose que Pierre-André THEVENOT soit secrétaire de séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
PROCEDE à la nomination de monsieur Pierre-André THEVENOT, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal du précédent Conseil ? (Non). Nous l’adoptons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 23 janvier 2020.
1. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 - BUDGET PRIMITIF 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous allons aborder les votes, en l’occurrence celui du budget principal de la Ville, la reprise anticipée et les affectations des résultats de l’exercice 2019 ; le Budget Primitif en quelque sorte.
Je vous propose de faire une déclaration pour présenter ce budget, puis je laisserai la parole aux élus qui souhaiteront la prendre.
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Notre séance, principalement consacrée au vote du Budget Primitif, ponctue le mandat. La prochaine réunion de notre assemblée sera celle de l’installation du nouveau Conseil Municipal et de l’élection du maire, après le scrutin de mars.
Pourtant, ce budget, je l’ai dit lors du débat sur les orientations budgétaires le 23 janvier dernier, n’est pas un aboutissement puisqu’il se tourne résolument vers l’avenir. J’y reviendrai. 3
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
Mais, en cette fin de mandat, je saisis cette occasion pour éclairer par une mise en perspective les enjeux du budget. Celui-ci s’inscrit évidemment dans la continuité des moutures précédentes que j’ai présentées ici même six ans durant, et par un effet miroir, en rupture avec ceux défendus par la majorité précédente. Six ans, je pense que c’est le moment de comparer. Les chiffres sont éloquents. Que d’affirmations douteuses ont été proférées par l’opposition municipale ! En matière d’investissement pour commencer. M. Mignot, il y a 15 jours, vous nous expliquiez doctement que le volume d’investissements affiché dans les budgets ces dernières années n’était qu’un effet d’annonce, sa réalisation étant partielle. Non seulement c’est méconnaître ou feindre de méconnaître que les opérations de travaux connaissent toujours des aléas, mais je suis sûr que, comme moi, vous avez regretté que leur avancement ne soit pas plus rapide quand vous étiez vous-même le premier magistrat.
Ce qui est certain, c’est que les résultats sont là. En six ans, 155 M€ sous notre mandature ; 155 M€ ont été investis quand sous le précédent mandat, cette enveloppe a plafonné à 103 M€. On aurait pu faire plus, je vous le concède bien volontiers, mais on a quand même investi 52 M€ de plus dans des bâtiments publics. Il est vrai que les besoins étaient et sont encore immenses, tant le patrimoine bâti ou routier a été laissé en déshérence pendant de trop nombreuses années.
Ce qui est surprenant, dans la stratégie financière qui fut alors la vôtre, c’est que ce niveau d’investissement plutôt modeste pour une commune de notre taille, a été largement financé par le recours à l’emprunt : plus de 12 M€... ne riez pas, M. Ramos, ce sont les chiffres, on ne peut pas contester les chiffres ! Plus de 12 M€ d’encours de dette supplémentaire entre 2008 et 2013, au plus fort de la crise financière et donc à un coût de l’argent très élevé.
Vous avez pris l’habitude, à chaque budget, de nous rappeler que s’endetter est une chose naturelle pour financer les investissements. Le propos serait entendable si vous n’aviez laissé à l’issue de votre mandat un stock de dette de 88 M€ dont le coût annuel était de 2 M€, et sans que la politique d’équipement ait été à la hauteur des enjeux.
Alors, effectivement, notre priorité fut de retrouver des marges de manœuvre, parce que vous ne pouvez ignorer que les établissements bancaires observent notre situation financière avant de prêter, et plus particulièrement notre capacité de désendettement. Nous nous sommes donc efforcés, particulièrement sur le début du mandat, à désendetter la Ville, à hauteur de 14 M€, afin de retrouver la confiance des financeurs à l’heure où les opérations majeures, la Maison des Arts martiaux et les deux groupes scolaires en construction, sortent de terre ou vont sortir de terre. Parallèlement, les intérêts de la dette ont par conséquent baissé de 25 %. Je résume donc : 52 M€ de dépenses d’équipement supplémentaires, avec 26 M€ de dette en moins.
Concernant la gestion courante, notre équipe municipale n’a pas à rougir non plus, ni de leçons à recevoir. Là encore, ce ne sont pas les scrupules qui ont étouffé certains élus de l’opposition, soudainement frappés d’amnésie s’agissant des années où ils étaient en responsabilité. Parmi les marottes régulièrement invoquées entre ces murs : les soi-disant privatisations de l’actuelle majorité. La plus significative d’entre elles, à écouter nos détracteurs, serait celle du théâtre. Pourtant, les données sont simples, la gestion du théâtre a été externalisée en 2019, moyennant une subvention d’équilibre de 1,2 M€. Il semble nécessaire de rappeler ce qu’il en était avant 2014 : ce même théâtre était géré sous statut privé, par une association para-municipale, ce qui est illégal, avec un déficit résiduel généreusement pris en charge par le budget communal, à hauteur de 1,8 M€. 600 000 € de moins et un théâtre plein.
Un autre chiffre éloquent, que je soumets non sans malice à la sagacité de M. Ramos. Un peu de pédagogie au préalable sur le compte 6042 dans le budget. Ce compte retrace les achats de prestations de services auprès d’entreprises, revendues aux usagers. En clair, ces prestations ne sont pas réalisées 4
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
par les services municipaux mais par un tiers privé et il ne s’agit jamais que d’une externalisation. Une privatisation, pour reprendre la terminologie du Parti Communiste, qui ne dit pas son nom. Figurez- vous que le montant acheté sous le mandat précédent, à une époque où toute forme de privatisation était a priori prohibée, avoisinait les 10 M€. Vous avez bien entendu, 10 M€, soit 4,5 M€ de plus que sur ce mandat qui s’achève. Je suis bien curieux de savoir ce qui a pu justifier pareille entorse à vos principes.
Mes interrogations se poursuivent sur l’usage qui a été fait des dotations de l’Etat à cette époque. Là encore, c’est édifiant. Pour mémoire, à partir de 2014 le gouvernement en place, dont la sensibilité était proche de la vôtre, en tout cas vous l’avez soutenu, décide de couper brutalement dans les dotations versées aux collectivités locales. On sera d’accord pour dire que ces coupes - on en a parlé souvent, on a évoqué souvent le problème – cumulées entre 2014 et 2019, ne sont pas moins de 21 M€ de manque-à-gagner pour le budget communal. Moins 21 M€.
Quand nous avons dû nous serrer la ceinture, accomplir parfois des prouesses pour préserver le niveau de service public, cette manne perçue jusqu’à la fin du mandat de l’ancienne majorité ne s’est pas traduite par, au choix, une baisse de la fiscalité, ou par une amélioration de l’épargne ouvrant la voie à de plus amples investissements. Quel usage a été fait de ces millions que nous ne percevons plus aujourd’hui ? Assurément, les temps étaient alors plus faciles. D’ailleurs, ce sujet me procure une nouvelle occasion de tordre le cou à un leitmotiv servi il y a peu par M. Mignot, et l’an passé par M. Ramos : la baisse du potentiel financier dont ils s’émeuvent n’est jamais que la conséquence de cette coupe gouvernementale dans les dotations, puisque le calcul de ce ratio intègre la dotation forfaitaire, principale dotation de l’Etat. Il est donc aisé de comprendre que quand elle diminue en valeur, le potentiel financier se dégrade mécaniquement.
Oui, le budget 2020 est un budget d’action, préparant l’avenir, avec près de 55 M€ de dépenses d’équipement. Je le dis pour la salle, une ville de notre strate dépense en moyenne 25 M€ d’investissements. Nous sommes à un peu plus du double. Une grande majorité de ces dépenses d’équipement est dédiée à la construction des deux groupes scolaires.
Oui, le budget 2020 est un budget responsable. Le programme d’équipement étant financé par à la fois nos ressources propres, des financements extérieurs, et de la dette, dont la mobilisation sera limitée au gré de l’avancement des travaux.
Oui, le budget 2020 est un budget sérieux et sincère où chaque euro de crédit ouvert est justement évalué pour ne pas faire peser sur le contribuable des errements de gestion.
Oui, le budget 2020 poursuit l’engagement pris il y a six ans de ne pas augmenter la pression fiscale, en gelant le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière cette année, après la baisse historique de 7,5 % l’an passé.
Oui, le budget 2020 entend répondre en responsabilité aux contraintes imposées par l’Etat via la contractualisation, engagement obtenu cette année encore.
Oui, le budget 2020 est un budget politique au sens noble du terme. Notre politique, celle qui conjugue l’ambition d’un développement harmonieux de notre ville et la préservation d’un maillage de services publics de qualité et peu onéreux, ouverts à tous les Blanc-Mesnilois.
Je vous remercie.
M. Mignot. 5
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
M. DIDIER MIGNOT:
Vous n’êtes pas tranquille, pour tenir de tels propos. La meilleure défense est l’attaque, c’est cela ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Serein. A un moment donné, il faut comparer. Donc, bilan contre bilan.
M. DIDIER MIGNOT :
Donc, si l’on peut comparer, on compare aussi les sommes globales des budgets : 130 millions à mon époque, 180 millions à la vôtre. Qu’est-ce qui fait cette différence ? C’est la vente du patrimoine des Blanc-Mesnilois.
J’ai dit des choses, au débat d’orientation budgétaire, qui restent valables et vous venez de le dire, le vote du budget est un acte politique majeur qui traduit des choix et des orientations politiques. C’est confirmé. Pour vous qui dit ne pas faire de politique, vous êtes un homme de droite, bien à droite, je dirais même extrêmement à droite.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Libéral, M. Mignot.
M. DIDIER MIGNOT :
Je vais pouvoir finir mon propos, tranquille ? Voilà. Donc, vous vous taisez, s’il vous plaît. Vous nous faites voter, donc, ce budget début février plutôt que fin mars, comme vous l’avez fait durant tout votre mandat d’ailleurs, puisqu’on votait toujours fin mars/début avril. Ce qui vous évite, parce que vous parliez de mes critiques sur le niveau d’investissement, de publier le compte administratif qui traduit, en fait, la réalité du budget de l’an dernier, et ce qui masque, de fait, à quelques semaines de l’élection municipale, le décalage toujours ronflant entre vos annonces d’investissements et la réalité effective de ces mêmes investissements.
Bref, nous sommes au cœur d’une opération de communication et la date choisie pour le vote de ce budget n’a pas d’autre explication que de vous laisser le temps de communiquer avant le 15 mars. Cette précipitation, d’ailleurs, fait que vous nous présentez un budget basé sur des hypothèses. Hypothèses en matière de produits de la fiscalité et hypothèses sur le montant des diverses dotations que la Ville est en droit de toucher. J’ai envie de dire que ce n’est pas très sympathique pour ceux qui vont vous succéder.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous assurerons nous-mêmes, ne vous inquiétez pas !
M. DIDIER MIGNOT :
On verra ! Vous nous parlez de la contractualisation avec l’Etat pour en dénoncer la méthode, ce que je partage, et le niveau des contraintes imposées par le gouvernement, mais vous ne contestez aucunement le fond de cette contractualisation. Alors que des milliards s’envolent des caisses de l’Etat par l’évasion fiscale et que d’autres milliards sont donnés aux grandes entreprises, sans contrôle et sans contrepartie, vous nous parlez d’ineptie en évoquant la contractualisation. C’est dans le rapport. 6
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
Mais, ce n’est pas une ineptie, ce sont des choix politiques qui sont faits au service de la finance, au détriment des besoins sociaux et humains, et des besoins sociaux et humains qui s’expriment encore aujourd’hui, et j’apporte le soutien aux gens qui manifestaient dans la rue aujourd’hui contre la réforme des retraites. Des besoins sociaux et humains qui agitent beaucoup notre pays. Donc, des choix gouvernementaux que vous partagez, jusqu’à avoir des membres de La République en Marche dans votre équipe.… Ce n’est pas vrai ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si.
M. DIDIER MIGNOT :
Ah bon, vous l’assumez. En fait, votre budget est un budget de soumission et d’accompagnement des politiques ultralibérales de M. Macron qui fait payer aux collectivités locales et aux services publics la gabegie de l’argent public versé au monde de la finance.
Pendant que les profits battent des records d’indécence à la Bourse, la précarité explose partout en France. Toutes les études un peu sérieuses le démontrent. Et vous, vous ne dites pas un mot dans ce document budgétaire, sur les difficultés sociales des Blanc-Mesnilois et des Blanc-Mesniloises. On comprend mieux d’ailleurs pourquoi vous ne souhaitez pas débattre de la préparation de ce budget avec la population. Vous fermez le service de Solidarité municipale, vous supprimez les postes d’assistante sociale et d’écrivain public…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais oui…
M. DIDIER MIGNOT :
Je vais finir, attendez, vous allez vous épuiser parce que la liste est longue.
Vous supprimez donc les postes d’assistante sociale et d’écrivain public, vous démantelez le service d’Aide au maintien à domicile, vous supprimez les services tels que celui du Droit des femmes, vous privatisez les équipements culturels tout en versant une somme de 1,2 M€ au gestionnaire du théâtre. Vous avez privatisé la crèche Rosenberg, vous privatisez les Maisons pour Tous, vous privatisez les services municipaux pour aujourd’hui - vous l’avez évoqué - verser 5,5 M€ aux entreprises qui font souvent moins bien que ce que faisaient nos services.
Sur un autre aspect, je rappelle que notre ville se trouve dans le Top 10 des cambriolages dans le Grand Paris.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas vrai ! Statistiques du ministère de l’Intérieur, et moins 67 depuis 2014.
M. DIDIER MIGNOT :
Bien sûr !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On ne peut pas laisser les gens dire n’importe quoi. 7
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Mais je vous ai laissé dire n’importe quoi pendant dix minutes, laissez-moi dire n’importe quoi…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je me base sur les chiffres.
M. DIDIER MIGNOT :
Moi aussi, je me base sur des chiffres.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Lesquels ?
M. DIDIER MIGNOT :
La stabilité des dépenses de personnel, tout en prenant en compte l’évolution des carrières, le glissement vieillesse technicité; cette stabilité signifie donc qu’il y aura un affaiblissement inéluctable de la qualité des services publics municipaux.
C’est cela, la réalité de votre budget. Et encore une fois, l’événementiel, quelle que soit sa qualité, est là pour masquer une restructuration profonde des services publics. Les exemples sont nombreux, comme le périscolaire, la culture, le conservatoire.
Vous avez fait appel à la mémoire d’avant, de 2008 à 2014, je vais juste vous rappeler quelques opérations dans votre mandat qui ont été annoncées à grand renfort de communication. Je ne sais pas si vous vous souvenez de votre opération Brassens qui devait se renouveler. J’ai relu un peu toutes vos déclarations sur ces sujets…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a fait Piaf l’année suivante.
M. DIDIER MIGNOT :
Qui devait se renouveler avec Brel, Ferrat, Ferré…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Avec Piaf la deuxième année.
M. DIDIER MIGNOT :
Bref, tout cela a fait pschitt ! Votre débauche de communication aussi, avec les pingouins à la une du journal, sur les Terres australes française. Et depuis, plus rien, si ce n’est de pauvres pingouins et autres phoques sur la place Gabriel Péri pour les animations de Noël. Bonjour la souffrance animale et le respect de l’écologie !
Il y a eu aussi le foot, avec votre communication sur l’Euro 2016 qui mettait Zlatan Ibrahimovic en une du journal, en annonçant que les équipes de Suède, du Danemark, d’Islande, d’Autriche, allaient venir s’entraîner à Jean Bouin. Là encore, tout cela a fait pschitt ! Je ne parle pas évidemment, parce que tout le monde en parle au Blanc-Mesnil, de la cantine gratuite. 8
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
Bref, les Blanc-Mesnilois ont bien compris que votre communication était là pour tenter de masquer votre frénésie immobilière, mais il est quand même difficile de cacher 93 000 tonnes de béton coulées dans les 66 projets immobiliers en cours, dont vous n’aviez rien dit d’ailleurs, dans votre programme, en 2014.
Je passe sur le caractère désastreux de ce bétonnage massif de la ville en matière de développement durable, d’aménagement du territoire et de non-réponse aux immenses besoins en logements sociaux des Blanc-Mesnilois, notamment des jeunes.
Je passe pour attirer l’attention sur une autre caractéristique de vos budgets que l’on retrouve encore cette année : la vente du patrimoine foncier des Blanc-Mesnilois, principalement au profit des promoteurs immobiliers.
Le Blanc-Mesnil est donc devenu un mélange de Far-West et de Monopoly, y compris sur le développement économique et l’emploi, avec la vente du Centre d’entreprises Einstein où on allait voir ce qu’on allait voir, avec un Groupe suédois, de mémoire, qui allait dynamiser ce lieu qui rapportait, je le rappelle, 600 000 € par an à la Ville. On allait donc voir ce qu’on allait voir. On allait avoir en façade de l’A3 une promotion de la ville et de son tissu économique. Résultat, certes la Ville a empoché les 10 millions, mais pour le reste on attend toujours.
Il y a beaucoup à dire sur ce budget, même s’il n’est pas consolidé.
En matière d’investissement, vous avez trois gros sujets : la fin de la Maison des Arts martiaux, dont les clubs attendent les conditions d’utilisation, et deux écoles, deux groupes scolaires. L’une programmée depuis longtemps dans le cadre de la rénovation urbaine, Chevalier de Saint-Georges, et l’autre, Langevin Clément, pour répondre à l’explosion du nombre de logements que vous avez décidé dans le quartier Libération. Je ne dirai ici que l’inquiétude que l’on peut avoir au regard de la taille de ces écoles. Singulièrement, Langevin Clément accueillera plus de 800 enfants, c’est-à-dire plus qu’un collège ; c’est beaucoup trop pour une école primaire et on est très loin du Blanc-Mesnil Village que vous nous promettiez en 2014.
Quant au fonctionnement, je n’y reviens pas. Il est marqué du sceau des politiques nationales ultralibérales de la sacro-sainte réduction de la dépense publique, qui ne vaut dans ce pays que pour la satisfaction des besoins humains, mais jamais pour la finance. Avec un tel budget de 180 M€, vous auriez pu faire autrement et nous proposons de faire tout autrement.
Il faut redonner toute sa place à la citoyenneté et à la démocratie, avec la mise en place de budgets participatifs dans les quartiers. Il faut travailler à donner toute sa place à la lutte contre le dérèglement climatique, par exemple en faisant contribuer la Ville au projet citoyen du « RER Vélo », en travaillant l’accès aux circulations douces, à nos gares actuelles et futures ; en travaillant aux exigences écologiques des constructions, aux circuits courts, dans nos cantines scolaires, pour ne citer que quelques exemples. En redonnant toute sa place aussi à la création et aux actions culturelles, à la construction d’un nouveau Conservatoire de Musique et de Danse ; en développant l’accès aux soins par la création d’une mutuelle communale ; en développant la solidarité par l’instauration d’un nouveau mode de calcul au plus près de chaque famille, du quotient familial ; en remettant en place des assistantes sociales et des écrivains publics ; en développant tous les volets constitutifs d’une politique de tranquillité publique ; en créant de nouveaux services publics en phase avec les aspirations montantes dans la société, comme l’écoute de la parole des femmes, le développement de la vie associative et de la citoyenneté ; en rendant les Maisons pour Tous aux Blanc-Mesniloises et aux Blanc-Mesnilois.
Votre budget est très loin de répondre à ces besoins. Il contribue, au contraire, à s’en éloigner. Nous allons donc, bien sûr, voter contre. 9
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
Un mot sur le vote des taux, comme cela nous ferons d’une pierre deux coups, si vous le permettez. Vous ne les touchez pas; nous allons voter ces taux mais là encore votre communication sur ce sujet des taux est sans commune mesure avec la réalité. Votre baisse l’an dernier de 7,5 % des taux et non pas du net à payer pour les contribuables, comme l’ambiguïté de votre affiche pouvait le laisser penser, équivaut en fait à quelques dizaines d’euros, soit quelques euros par mois de réduction pour des personnes propriétaires, puisque les locataires ne sont pas concernés. Il faut donc relativiser, d’autant que cela équivaut, je l’avais dit au DOB, à peu de choses près au prix d’un PV de stationnement que les Blanc-Mesnilois eux, par contre, connaissent bien.
Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’ai eu peur, j’ai cru que vous n’étiez plus communiste, M. Mignot. On y revient quand même.
M. DIDIER MIGNOT :
Rassurez-vous !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je donne la parole à M. Ramos, et ensuit à Jean-Yves Souben, mais je vais répondre.
C’est trop facile de lancer les choses comme cela. Je réponds sur deux choses.
Les pingouins. Il se trouve que lors d’une expédition entre la Réunion… à propos du bateau qui s’appelait Charcot, je ne sais quoi, une gamine a été blessée et cela a bloqué toute possibilité de le faire.
Sur l’Euro, effectivement quand on nous a vendu le terrain de repli, l’Euro au Blanc-Mesnil, on nous avait promis un certain nombre d’équipes qui auraient la possibilité de se replier, les veilles de match, pour s’entraîner chez nous. On en a eu une, l’Italie, qui n’est pas la moindre des choses. Après, c’était aux pays de nous dire s’ils voulaient profiter des installations ou pas.
Vous me dites que l’on aurait pu voter le budget un peu plus tard, mais M. Mignot, que n’auriez-vous dit si l’on n’avait pas voté le budget maintenant ? Vous auriez dit : « Vous allez masquer une hausse des impôts, c’est pour cela que vous ne voulez pas… ». Donc au moins c’est transparent.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous aviez annoncé dans le DOB que vous n’augmenteriez pas les impôts, donc votre raisonnement ne tient pas debout.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais là, c’est écrit, M. Mignot. J’ai entendu tellement de fables que je préfère le faire voter. C’est écrit, comme cela on coupe court à tout. Vous disiez : « On va à l’aventure, on joue à colin-maillard parce qu’on n’a pas encore de notion de ce que seront les différents taux », sauf qu’on en a déjà deux sur quatre. Donc, cela a été intégré. Quant aux cessions foncières, cela revient régulièrement. On a eu 32 M€ d’acquisitions foncières sur le mandat. Sur quatre hypothèses, deux fiscalités sont certaines. Les budgets sont estimés sincèrement et sur des bases solides. 10
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
M. DIDIER MIGNOT :
D’accord, mais…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais on ne peut pas constamment balancer des choses en l’air. Le problème est que vous êtes toujours dans le semblant. La vente du patrimoine ressort régulièrement et vous savez très bien que ce n’est pas vrai. Sur le mandat, 44 M€ de cessions, 32 M€ d’acquisitions, et le delta est de 8 M€, sur le mandat. Vous verrez que l’on va acquérir encore des biens, parce qu’il faut bien faire évoluer la ville. Donc, on vend mais on achète à peu près dans les mêmes proportions.
J’ai le sentiment que vous passez votre temps à « faire croire que ». Vous faites semblant de nous faire croire que la dette est vertueuse, mais en fait elle a payé votre train de vie, pas des investissements. Vous essayez de nous faire croire que vous êtes nombreux sur les marchés mais vous avez des militants de Stains qui ne reconnaissent pas les élus du Blanc-Mesnil et qui essaient de bazarder leurs tracts, avec beaucoup de difficultés !
M. DIDIER MIGNOT :
Vous n’y croyez même pas !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si, j’y crois ! Vous nous dites…
M. DIDIER MIGNOT :
Avez-vous des noms ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, mais on va leur donner des plans pour qu’ils ne se perdent pas en ville quand ils tractent ! Vous persistez à nous dire que l’on n’a pas d’assistantes sociales alors que déjà, c’est une prérogative du Département et qu’il y a bel et bien des assistantes sociales, de la même manière qu’il y a un écrivain public, contrairement à ce que vous pouvez dire. Je vous engage à vous ressaisir un peu.
Je garde la dernière pour la fin : vous n’êtes même plus rouges, maintenant vous êtes blancs. Vous essayez de nous faire croire que vous n’êtes plus communistes… Si, si ! Ils ne sont plus communistes, ça y est ! C’est pourquoi je vous dis que je suis content, après votre discours, de vous retrouver un peu. Ressaisissez-vous, parce que certains de vos prédécesseurs vont se retourner dans leur tombe.
M. DIDIER MIGNOT :
Laissez mes prédécesseurs tranquilles !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y en a que j’aimais bien. M. Le Moign, j’étais petit, mais c’était un gars sympa, et je ne faisais pas de politique. Mais, ne trahissez pas. Je sais que vous avez été un militant convaincu, mais on dirait qu’aujourd’hui vous êtes passé à autre chose. 11
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
J’ai envie de vous dire : « Monsieur Mignot, rentrez à la maison, un week-end à la Fête de l’Huma, les pieds dans la gadoue, ça fait du bien ».
M. HERVE BRAMY :
Laissez Monsieur le Maire, tous ces propos seront bien au compte rendu ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais bien sûr.
M. HERVE BRAMY :
Parce que vous allez voir, on va vous décevoir.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Très bien ! M. Ramos.
M. ALAIN RAMOS :
Bonsoir. Pour ma part, je ne ferai que présenter quelques chiffres que j’ai glanés dans le document que vous nous avez envoyé et qui peuvent illustrer ce Budget Primitif 2020. Ce sont vos chiffres, pas les miens.
Le compte 6067 : fournitures scolaires.
BP 2019 : 267 970 €. BP 2020 : 181 105 €. Soit -86 765 €, soit une baisse de 32 %.
Compte 6232 : fêtes et cérémonies.
BP 2019 : 496 440 €. BP 2020 : 915 280 €. +418 940 €, soit une augmentation de 84 %.
Compte 6257 : réceptions.
BP 2019 : 276 070 €. BP 2020 : 321 750 €. +45 680 €, soit une augmentation de 16,54 %.
Télécommunications.
BP 2019 : 272 150 €. BP 2020 : 334 900 €. +62 750 €, soit une augmentation de 23 %.
Compte 2121 : plantations d’arbres et arbustes.
BP 2019 : 176 069 €. BP 2020 : 90 000 €. -86 069 €, soit une baisse de 51 %.
Compte 21311 : immobilisations corporelles - bâtiments scolaires.
BP 2019 : 520 716 €. BP 2020 : 0.
Compte 2151 : immobilisations corporelles - réseaux voirie.
BP 2019 : 1 077 207 €. BP 2020 : 850 000 €. -227 000 €, soit une baisse de 21 %.
…Oui, je continue. Je suis tellement énervé, ça se colle. Ce n’est pas grave, j’ai gardé la chose pour la bonne bouche.
Emprunts… Mais Christine, écoutez-moi ! Ecoutez-moi 30 secondes. S’il vous plaît ! Brigitte, enfin, vous êtes bien, pas de souci ? On continue ! 12
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
M. Ramos, vous n’êtes même pas drôle !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela manque un peu de finesse, M. Ramos.
M. ALAIN RAMOS :
Oui, oui ! Ce qui semble intéressant, c’est qu’entre le discours et la réalité d’un certain nombre de comptes, il y a un grand écart.
En matière d’emprunts, je parle bien de BP à BP pour qu’on puisse bien comparer les choses : BP 2019 : 19 740 067 €. BP 2020 : 24 308 525 €. Soit une augmentation de 23,14 %.
Ces chiffres, ce n’est pas une invention d’Alain Ramos, ni une analyse, c’est le constat net, clair et frais de ce qui est écrit aux pages 15, 20 et 22 du Budget Primitif.
Je voudrais terminer sur le discours de Monsieur le Maire, qui dit que la Ville ne s’appauvrit pas et qui nous fait un procès sur cette question. Nous avons constaté que les problèmes d’appauvrissement d’un certain nombre de villes, en particulier celles de Paris Terres d’Envol, étaient aussi importants. On ne le nie pas, ce sont effectivement les conséquences d’une politique gouvernementale, mais ce qui est un peu inquiétant pour vous, c’est que l’appauvrissement de la Ville du Blanc-Mesnil est plus rapide que celui des autres sept villes de Terres d’Envol, et encore plus rapide que celles du département 93. Donc, il y a une responsabilité gouvernementale, mais aussi une responsabilité communale. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On ne manifeste pas, s’il vous plaît.
Les chiffres ne sont pas d’Alain Ramos, mais les interprétations sont bien d’Alain Ramos.
M. Ramos, pour ce qui est de l’appauvrissement de la population, ce qu’on mesure aujourd’hui selon vous, a des origines antérieures à tout cela, ce n’est pas immédiat. Si, M. Ramos, écoutez-moi, je vous ai déjà dit… M. Ramos, soyez correct ! Je vous l’ai déjà dit dans cette enceinte, j’ai reçu début juillet dernier la directrice régionale de l’INSEE qui nous a donné les statistiques de l’évolution de la population. C’est pareil, c’est écrit, c’est indiscutable. Au cours du mandat précédent, le vôtre… Enfin le vôtre, vous étiez dans l’opposition à l’époque, vous avez changé de camp. D’ailleurs, vous teniez exactement les mêmes propos. Au cours du mandat précédent, 75 % de la population nouvelle au Blanc-Mesnil était en dessous du seuil de pauvreté et en dessous du seuil d’éducation…
M. ALAIN RAMOS :
Ce n’est pas vrai !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais si, c’est vrai. Source : directrice régionale de l’INSEE. Vous pouvez brailler, M. Ramos, les chiffres sont les chiffres. 13
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
M. ALAIN RAMOS (HORS MICRO) :
(…) des taxes que vous avez encaissées et vous nous faites des propos !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous faites monter votre tension, M. Ramos, baissez un peu d’un ton.
Quant aux budgets en baisse, l’enveloppe globale est la même, et après on ventile selon les articles.
M. Souben, parce qu’on ne va pas…
M. DIDIER MIGNOT :
Juste une remarque, si vous permettez. Le seuil d’éducation, je ne sais toujours pas ce que c’est. J’ai fait des recherches, parce qu’à l’INSEE, cela n’existe pas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je cite.
M. DIDIER MIGNOT :
Donc, si la directrice de l’INSEE vous parle du seuil d’éducation…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La directrice régionale.
M. DIDIER MIGNOT :
Elle est quand même directrice régionale de l’INSEE. Elle devrait savoir ce qu’est le seuil d’éducation. Je voudrais savoir ce que c’est. Personne n’est capable de me répondre dans ce pays. Soit vous l’avez inventé…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non !
M. DIDIER MIGNOT :
Soit il y a un problème.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allez, M. Souben. Redevenons raisonnables, parce que…
M. ALAIN RAMOS :
Sur l’appauvrissement de la ville, le discours que je tiens est à partir des documents que votre administration nous a fournis en 2019 et en 2020. Ces chiffres parlent de votre mandat. Ils intègrent, j’en suis tout à fait conscient, les problèmes provenant des décisions gouvernementales et autres, mais 14
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
ils nous ont permis aussi de faire des comparaisons utiles avec les sept autres villes qui composent l’Agglomération Terres d’Envol. Donc, l’année dernière, nous avions baissé de 10 %, cette année c’est 7 et quelque pour cent, mais c’est toujours plus rapide que l’ensemble des villes de Terres d’Envol. Nous étions en 5ème position et Dugny est passée avant nous. Il y a bien corrélation entre vos décisions, qui pèsent sur ce document, ou alors si vous n’êtes pas d’accord avec ce document il ne fallait pas le publier, ne pas le mettre dans le document de vote.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il ne fallait pas mal interpréter, surtout. M. Ramos, vous ne pouvez pas me dire d’un côté que je veux virer les pauvres, ce que vous dites allégrement, régulièrement, et me reprocher de les attirer. On est bien d’accord.
M. ALAIN RAMOS :
Mais le problème est dans votre discours.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je « gentrifie » la ville mais je l’appauvris quand même, c’est la limite de votre raisonnement.
M. ALAIN RAMOS :
Non, votre discours. V ous nous dites que vous voulez réduire le nombre de pauvres, sauf que votre politique ne le réduit pas, elle l’augmente.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En pourcentage.
M. Souben.
M. ALAIN RAMOS :
Donc elle l’augmente, on est bien d’accord.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Elle le fait baisser en pourcentage. M. Souben… Allez, M. Ramos, ça suffit, M. Souben maintenant.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je ne reviendrai pas sur les histoires de budget. L’écologie, les Blanc-Mesnilois la vivent au quotidien, et sur des choses très concrètes. Vous aviez rappelé au dernier Conseil quelle était la qualité de l’eau au Blanc-Mesnil ; certains Blanc-Mesnilois s’inquiètent de la dégradation de ce patrimoine. J’ai reçu un mail que je vous soumets, avec quatre questions précises. Je pense que ce serait bien de répondre à ce Blanc-Mesnilois, mais un peu plus généralement je pense que cela intéresserait d’autres Blanc-Mesnilois. Je vous les lis.
« Nous avons subi il y a trois semaines, un samedi, une baisse de pression avec interruption de l’écoulement et il y a une semaine, une nouvelle baisse de pression significative. 15
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
Le 31 janvier, nous avons appelé le Service Client de Suez. Suez reconnaît l’existence de baisses de pression mais n’a pas reçu beaucoup d’appels sur ce problème. La correspondante a d’elle-même évoqué le problème de dimensionnement du réseau par rapport aux nombreuses nouvelles constructions sur la ville. La solution, a-t-elle dit, nécessitera des travaux importants qui ne peuvent se faire rapidement. L’engagement de Suez est de fournir une pression minimale de 1 bar mais de son propre aveu, cette pression ne permet qu’un écoulement très faible. En attendant, elle a suggéré l’installation de surpresseurs et d’adresser nos réclamations à la Mairie. »
Voilà ce que me dit ce Blanc-Mesnilois. Et voilà les quatre questions très précises :
1) Quelle va être la situation quand les nombreux immeubles en construction vont entrer en service ? 2) Quelle est la responsabilité de la Mairie qui lance autant de programmes immobiliers sans assurer la réalisation des infrastructures nécessaires ?
3) L’utilisation de surpresseurs sur un point d’utilisation de distribution se fait-elle fatalement au détriment des autres points de distribution ?
4) Les coûts de ces problèmes doivent-ils être à la charge des usagers alors que l’abonnement couvre les frais d’entretien du réseau ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. Souben, on a déjà répondu à ces questions-là. Je l’ai fait moi-même au dernier Conseil et il y avait un article dans le journal de la Ville pour expliquer tout cela, y compris avec une prise de parole des cadres de Suez, qui n’ont pas dit ce que vous dites là.
M. ALAIN RAMOS :
On n’a jamais vu cet article.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il était dans le journal de la Ville.
M. ALAIN RAMOS :
Vous ne l’avez pas vu, donc…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qu’est-ce que c’est que ces âneries ? Arrêtez ! Ils nous ont transmis un texte, on l’a publié. En plus, Suez nous dit que le réseau actuel est dimensionné pour supporter les nouvelles constructions. D’autre part, s’il peut y avoir momentanément des baisses de pression c’est, vous le savez très bien, je ne vous apprends rien mais je le dis pour la salle, qu’il y a quatre points d’approvisionnement d’eau sur la ville et quand on passe de l’un à l’autre il peut y avoir une petite baisse de pression, mais qui est momentanée.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Ce serait quand même bien que Suez fasse des réponses qui soient concertées avec celles du maire parce que là, les Blanc-Mesnilois ne s’y retrouvent pas. 16
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. Souben, si vous passez votre temps à dire : « J’ai eu quelqu’un de Suez » on ne sait pas qui, « qui a dit que… », c’est la porte ouverte…
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Non, je citais un Blanc-Mesnilois, ce n’est pas moi.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais « Suez a dit que c’était à cause des nouvelles constructions » c’est une connerie, je suis désolé ! Suez ne dis pas cela. Les responsables……….Mais non ! Face à la mauvaise foi, je crois qu’il n’y a pas grand-chose à dire. Je vous propose de passer au vote. Nous votons en deux fois.
La première délibération concerne la reprise anticipée de l’affectation des résultats pour l’exercice 2019. Qui est pour ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La seconde concerne le vote du budget primitif 2020. Qui est pour ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE le budget principal de la Ville –- Budget Primitif 2020.
2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Les taux d’imposition resteront donc inchangés pour la taxe foncière, propriétés bâties/non bâties et ainsi de suite. Donc, on n’augmente pas les taux.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur » ABSTENTION : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE le vote des taux d’imposition pour 2020. 17
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
3. BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » – BUDGET PRIMITIF 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il est proposé d’approuver le montant prévisionnel et de voter le budget primitif 2020 du Deux Pièces Cuisine, équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 895 452 €. (Section de fonctionnement à hauteur de 692 052 €. Section d’investissement : 203 400 €).
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale,
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE le budget annexe du « Deux Pièces Cuisine » – Budget Primitif 2020.
4. OCTROI D’UNE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE AUX CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE POUR L’ANNEE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur » CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’octroi d’une garantie à première demande aux créanciers de l’Agence France Locale pour l’année 2020.
5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION LE PLIE DU BLANC- MESNIL - ANNEE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mme Hama, M. Kamaté, Mme Pepe, M. Rubio, M. Di Ciacco, ne prennent pas part au vote.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le PLIE du Blanc- Mesnil - Année 2020. 18
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MISSION INTERCOMMUNALE BOBIGNY – DRANCY – LE BLANC-MESNIL – REUNIES POUR L’EMPLOI (MIRE) - ANNEE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ne prennent pas part au vote M. Ranquet, Mme Hama.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution d’une subvention à l’association Mission Intercommunale Bobigny – Drancy – Le Blanc-Mesnil – Réunies pour l’Emploi (MIRE) - Année 2020.
7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ANNEE 2020 - CONVENTIONS ANNUELLES ET AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
J’ai juste une petite question, je l’avais posée au mois de décembre. Cela concerne le BMS Judo. On avait évoqué en décembre la possibilité d’une subvention exceptionnelle de 35 000 € pour compenser leur participation aux Championnats d’Europe, et leurs futurs Championnats de France à Brest. Je vois que cela ne figure pas, à moins que vous me disiez le contraire. Je crois que ce serait intéressant que ce Club puisse bénéficier de cette aide a posteriori des Championnats d’Europe et en prévision des Championnats de France à Brest.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous verrons plus tard, ce n’est pas le moment de parler de cela.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Nous allons voter le mémoire mais vous comprenez bien que pour aller aux Championnats de France ils seraient plus rassurés et plus sereins s’ils pouvaient avoir votre réponse.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Mais il n’y a pas qu’une association sur la ville du Blanc-Mesnil. Vous n’en avez qu’une, vous ne défendez qu’une association ?
M. DIDIER MIGNOT :
Alors, je vais vous rappeler les propos, Mme Lemarchand. Vous me permettez ? Je vais faire un petit quizz. 19
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
« Le BMS Judo, placé jusqu’à l’an passé au plus haut niveau national, aurait pu sans doute s’y maintenir en conservant ses meilleurs éléments, voire en recrutant, pour peu de recevoir de la Ville un soutien plus conséquent. Aujourd’hui plus que jamais, ce soutien lui serait nécessaire pour éviter l’hémorragie du nombre de ses meilleurs compétiteurs ». Signé : Thierry Meignen, en avril 2012. C’est tout ce que j’ai à dire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Très bien, mais les vérités du moment ne sont pas les vérités du lendemain.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur » CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives – Année 2020 - Conventions annuelles.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour la deuxième série de subventions, j’imagine que c’est le même vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur » CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives – Année 2020 - Avenants aux conventions triennales.
8. EMPLACEMENT RESERVE COMMUNAL N°4 - ACQUISITION SUR LES COPROPRIETAIRES DU 83-87, AVENUE DE LA REPUBLIQUE ET 1-5, RUE DU POTIER D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AT 632
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est une partie de parcelle que l’on prend pour élargir la route et le trottoir à cet endroit. Il n’y a rien de compliqué.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Y a-t-il une prévision de circulation douce ou quelque chose, sur ce bout de territoire ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est votre marotte !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Ce n’est pas une marotte, cela s’appelle l’écologie, Monsieur le Maire, et cela préoccupe beaucoup les Blanc-Mesnilois. 20
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais que ne l’avez-vous fait avant ?
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Il y a tout un réseau qui est prêt, déjà, et qu’on réalisait morceau par morceau à chaque fois qu’on faisait des travaux. Là, des travaux viennent de se terminer, c’est l’occasion ou jamais, sans dépenser plus pour les Blanc-Mesnilois, d’intégrer un bout de ce réseau de circulation douce qui maillait tout le territoire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cette phase viendra, mais pour l’instant on redessine la ville.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Donc, on redessine la ville sans piste cyclable ? C’est-à-dire qu’on est en train de faire une ville haussmannienne !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, Madame, dans un second temps. Et toujours cette agressivité. Et à Aulnay il y en a, Madame ? Il y en a plus à Aulnay, c’est pour cela que vous avez déménagé.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Quelle est cette question à propos d’Aulnay, Monsieur le Maire ? On n’a pas compris.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je n’ai pas vu le vote des Verts.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
On est contre. Si vous ne répondez pas à notre question…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur » CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’acquisition sur les copropriétaires du 83-87, avenue de la République et 1-5, rue du Potier d’une partie de la parcelle AT 632 - Emplacement réservé communal n°4. 21
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
9. ACQUISITION DE LA PARCELLE SISE 15 BIS, RUE JEAN-RICHARD BLOCH CADASTREE AP 19 AUPRES DE MADAME OCEANE BOURJAC ET DE MONSIEUR ALEXANDRE AUDO
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous voyez qu’on achète ! C’est une parcelle qui jouxte le parc du Curé Albéric, en vue de l’agrandir potentiellement par la suite. Vous voyez, on fait de la verdure au Blanc-Mesnil.
Qui est pour ? Sauf les verts qui sont contre. Alors là !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Nous sommes contre votre politique immobilière de bétonnage de la ville, alors on ne va pas détailler morceau par morceau.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a créé un parc et on l’agrandit, et vous êtes contre !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Quand il sera agrandi, on ira voir. Pour le moment, ce n’est pas le cas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais on l’a fait. L’acquisition du Curé Albéric…
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Oui, mais l’acquisition est toujours bétonnée. Quand elle sera en espace vert, on verra.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, c’est un pavillon, elle n’est pas bétonnée. Les gens quittent leur pavillon, on préempte pour agrandir le parc.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
On verra à ce moment-là.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Devant la mauvaise fois, je ne vois pas grand-chose à faire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur » CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’acquisition de la parcelle sise 15 bis, rue Jean-Richard Bloch cadastrée AP 19 auprès de madame Océane Bourjac et de monsieur Alexandre Audo. 22
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
10. ACQUISITION DES LOTS 7, 9 ET 15 DE LA COPROPRIETE SISE 12, RUE PAUL LEGARROIS CADASTREE AV 830 APPARTENANT A MADAME ET MONSIEUR INVERNIZZI
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La ville est en train d’acheter progressivement tous les petits studios de ce petit immeuble un peu vétuste du 12, rue Paul Legarrois, pour ensuite faire un parking de proximité en centre-ville. On a signé aujourd’hui deux lots et il nous en reste trois, mais un accord a été trouvé avec les occupants actuels.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale,
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’acquisition des lots 7, 9 et 15 de la copropriété sise 12, rue Paul Legarrois cadastrée AV 830 appartenant à madame et monsieur Invernizzi.
11. ACQUISITION DES LOTS 2 ET 3 DE LA COPROPRIETE SISE 8, AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE CADASTREE AV 127 APPARTENANT A MADAME MARIE CAROLE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est la même chose, on acquiert pour ramener un peu de vie ensuite rue Pierre et Marie Curie, et ramener les commerçants… Le projet est de refaire un centre-ville donc on est bien obligé de préempter.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale,
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’acquisition des lots 2 et 3 de la copropriété sise 8, avenue Pierre et Marie Curie cadastrée AV 127 appartenant à madame Marie Carole.
12. RETROCESSION DU BIEN SANS MAITRE SIS 21, AVENUE ROGER SALENGRO PARCELLE CADASTREE BH 330
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE la rétrocession du bien sans maître sis 21, avenue Roger Salengro parcelle cadastrée BH 330. 23
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
13. CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’approuver la programmation 2020 du Contrat de Ville qui nous amènera à percevoir une subvention de l’Etat de 521 000 €.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE la programmation 2020 – Contrat de Ville.
14. CONTRAT DE VILLE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La Ville cofinance huit projets portés par sept associations, pour un montant de 16 563 €.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE les subventions aux associations dans le cadre de la programmation 2020 - Contrat de Ville.
15. RECOURS A DEUX CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS D’ATTACHES TERRITORIAUX AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR LES FONCTIONS DE JURISTE- MARCHES PUBLICS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale,
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE le recours à deux contractuels sur des emplois d’attachés territoriaux au titre de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les fonctions de juriste-marchés publics. 24
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
16. CREATION D’UN EMPLOI DE MEDECIN GENERALISTE A TEMPS NON COMPLET ET RECOURS A UN CONTRACTUEL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3-1° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE la création d’un emploi de médecin généraliste à temps non complet et le recours à un contractuel au titre de l’article 3-3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
17. SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PUBLICS ET TERRITOIRES » N°19-200PE (L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET SERVICES DE DROITS COMMUNS)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE la signature avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°19-200PE (l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droits communs).
18. SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PUBLICS ET TERRITOIRES » N°19-310PE (APPUI AUX DEMARCHES INNOVANTES)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE la signature avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°19-310PE (appui aux démarches innovantes). 25
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
19. SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS DE CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (TILLEULS, ROSENBERG ET FREGOSSY)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE la signature avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis de conventions d’objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour les établissements d’accueil des jeunes enfants (Tilleuls, Rosenberg et Frégossy).
20. COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE – SUBVENTIONS « APPEL A PROJETS » - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’approuver une subvention aux établissements scolaires du second degré pour un montant de 6 650 €.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE les coopérations et partenariats avec les établissements du second degré – Subventions « Appel à projets » - Année scolaire 2019/2020.
21. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES – EXERCICE 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Justement, on en parlait. En 2019, la Ville a vendu pour 5 038 602 € de propriétés et acquis pour 1 023 700 € de biens. Il vous est proposé d’approuver ce bilan des acquisitions et cessions foncières.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 29 Majorité Municipale,
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières – Exercice 2019. 26
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
22. MISE A JOUR DES STATUTS DU SEAPFA (SYNDICAT D’EQUIPEMENT DES PAYS DE FRANCE ET DE L’AULNOYE)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Sur les 17 compétences mentionnées aux statuts en 2016, 6 ont été supprimées en raison d’une reprise de ces compétences par l’EPT, et 2 compétences pour leur caractère inactif. Nous vous proposons d’approuver les statuts modifiés du SEAPFA.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE la mise à jour des statuts du SEAPFA (Syndicat d’équipement des pays de France et de l’Aulnoye).
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mme Delmas a souhaité prendre la parole.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Merci, Monsieur le Maire.
C’est ma dernière séance de Conseil Municipal au Blanc-Mesnil. J’ai essayé de faire partager au cours des 14 dernières années la pensée globale, durable; cette pensée complexe qui tient compte autant de la situation immédiate que de ses conséquences sur les générations futures.
Je remercie tous les Blanc-Mesnilois et toutes les Blanc-Mesniloises qui m’ont encouragée dans cette voie. Mes engagements opérationnels, comme la préservation des terres arables au Triangle de Gonesse et la mise à disposition de légumes bio et locaux, perdure, au-delà de cette enceinte.
Au revoir et merci.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, Madame. Rassurez-vous, vous n’êtes pas la seule dans ce cas-là. Hervé m’a dit qu’il ne serait pas non plus du prochain mandat. Je tenais à féliciter l’ensemble des élus… Non, pas Hervé de son départ. Je tenais à féliciter les élus de la bonne tenue, globalement, des différentes séances. Donc, rendez-vous au prochain mandat. M. Souben.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Rassurez-vous, ou peut-être que cela ne vous rassurera pas, je n’ai pas l’intention, moi, de quitter le Blanc-Mesnil. Je suis né au Blanc-Mesnil, j’y vis depuis tout ce temps et j’y ai un certain nombre d’attaches et d’engagements. Hier encore, avec le groupe local Vert et Ouvert du Blanc-Mesnil, nous étions en train de peaufiner un programme écologiste pour notre ville. Je continuerai donc, comme je l’ai toujours fait ici pendant un quart de siècle, ou dans d’autres lieux, à faire progresser l’écologie dans notre ville, dans l’intérêt des Blanc-Mesnilois et des générations futures.
Merci. 27
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, M. Souben, mais personne n’a dit que vous alliez quitter la ville.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je préférais le préciser.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Hervé Bramy.
M. HERVE BRAMY :
Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour ces petits mots gentils que vous m’avez adressés mais je pense…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est un long mandat, c’est vrai.
M. HERVE BRAMY :
Je pense que pour ce dernier Conseil Municipal, vous auriez pu nous offrir un petit pot pour remercier tous les élus de la République, y compris dans l’opposition, qui assidûment, ce qui n’a pas toujours été le cas auparavant, ont participé à tous les Conseils municipaux. Je n’en ai pas raté un, de toute votre mandature. Donc, je pense qu’il aurait fallu un pot républicain. Dans ces cas-là, cela s’organise, se fait, et cela s’apprécie de bonne façon.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous ferons un pot, M. Bramy, dans quelques semaines, pour remercier les élus qui auront quitté l’hémicycle et ce sera l’occasion de prendre un verre ensemble.
Merci à tous, bonne soirée.