Procès Verbal - pv 12 02 15

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Procès Verbal - pv 12 02 15 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 02 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Banque, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015

L'an deux mille quinze, le douze du mois de février à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le six février deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.

PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,

M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,

Mme DELMOTTE (à partir de 19h15), M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES (à partir de 19h), M. VAZ (à partir de 19h05), M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Conseillers Municipaux.

EXCUSES : Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, procuration à Mme BOUR, M. PERRIER, Conseiller Municipal, procuration à Mme GOURSONNET,

Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,

Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, Mme SEGURA, Conseillère Municipale, procuration à Mme CERRIGONE, M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,

Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,

M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY,

Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme BUFFET, Mme MEKDEM, Conseillère Municipale, procuration à Mme DELMAS.

ABSENT : M. AMRANE, Conseiller Municipal.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages expri - més, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous propose d'ouvrir ce deuxième Conseil municipal de l’année 2015. Nos élus ont trouvé sur leur table l’agenda de la Ville. J’espère qu’il vous fera plaisir.

(M. le Maire donne la liste des procurations.)

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015Vous trouverez également sur votre table deux notes de synthèse qui modifient légèrement celles que vous avez reçues. Il s’agit du tableau des effectifs, on avait fait une ou deux petites modifications juste avant le CTP, donc c’est l’explication ; et sur le Théâtre 9 (nous l’aborderons) sur les tarifications, une mention a sauté lors de la rédaction, sur le tarif séniors. Vous avez donc les rectifications de ces mémoires sur votre table.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il est donc procédé à la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée, pris parmi ses membres en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; M. Antonio DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Qui a des remarques sur ce procès-verbal ? M. BARRES.

M. ALAIN BARRÈS :

Il y a quelques petites choses, nous n’allons pas revenir dessus, mais vous aviez parlé de taxe professionnelle, je ne vois pas cela apparaître. Je me demande comment on peut faire, sur une bande son, pour pouvoir mettre des parenthèses. Par exemple, page 11, « M. BRAMY peut le confirmer (et il le confirme) ». Soit il l’a dit et cela apparaît sur la bande son, soit il ne l’a pas dit et cela n’apparaît pas au procès-verbal. Il y a deux ou trois autres endroits comme cela.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous donnez la réponse dans votre question. Le fait qu’il le dise…

M. ALAIN BARRÈS :

Alors cela n’apparaît pas entre parenthèses… J’ai dit que ce n’était pas grand-chose, mais tout de même.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est juste une inexactitude, cela n’entache pas le procès-verbal. C’est pour la forme. Vous avez dit durant le Conseil Municipal (c’est inscrit au procès-verbal donc il n’y a pas de souci)… J’avais rectifié, mais hors micro, donc je comprends tout à fait que cela ne figure pas au procès- verbal. Je précise simplement, et je le redis, que dans les commissions municipales nous n’avons pas de suppléants, contrairement à ce que vous affirmez. A la commission des Finances, je n’ai pas de suppléant. C’est pour la clarté des débats, c’est tout.

Nous passons à l’adoption de ce procès-verbal.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

2Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

 APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 janvier 2015.

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous avez à vos places les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

431 30.12.14 Conventions portant sur les consultations juridiques proposés gratuitement à la population -Année 2015.

5 15.01.15 Réalisation de deux lignes de trésorerie auprès de la Caisse D'Epargne IDF.

6 21.01.15 Marché passé en procédure adaptée concernant la fourniture de matériel de chauffage et de plomberie - Année 2015.

7 21.01.15 Marché passé en procédure adaptée pour la fourniture de matériel électrique - Année 2015.

19 28.01.15 Marché passé en procédure adaptée pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la voirie.

20 30.01.15 Acquisition par exercice du droit de préemption urbain de la propriété 11 rue Edouard RENAULT.

1. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous propose de faire une petite intervention pas trop longue, pour expliquer un peu le sens du prochain budget, puis je laisserai la parole aux différents intervenants, notamment à l’opposition, à la majorité, à ceux qui souhaitent intervenir.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

3Pour le public (nos amis élus connaissent le fonctionnement des choses), le débat d’orientation budgétaire est un moment clé de la phase d’adoption du budget. C’est le temps de l’échange sur les idées, les principes, qui constituent le corps du budget. Je souhaite ainsi donner à ce débat une place prépondérante qui soit l’occasion d’exposer les différents projets actuels et à venir sur le temps de la mandature.

Cette année est particulière pour moi, car si le budget fut effectivement voté par la nouvelle majorité, le débat d’orientation budgétaire fut conduit par l’ancienne – c’est le calendrier des élections – et beaucoup de postes budgétaires ont été décidés par l’ancienne majorité. Faute de temps, il était difficile de revoir à notre arrivée l’intégralité de l’articulation budgétaire, et c’est donc cette année que nous allons poser les bases équilibrées (c’est une obligation) des cinq années à venir.

Le vote du budget aura lieu le 2 avril prochain, au prochain Conseil Municipal, avec le vote préalable du compte administratif, ou du moins de ses résultats, en fonction de l’avancée des travaux entre la Direction des Finances de la Ville et le service des Finances publiques.

Ceci permettra d’intégrer les différents éléments de résultat du compte administratif des budgets primitifs, ce qui donnera à la Ville un budget consolidé et complet pour l’année 2015. Ainsi, il n’y aura pas de vote d’un budget supplémentaire à l’issue du compte administratif ; des décisions modificatives pourront cependant intervenir au cours de l’exercice, en fonction de l’avancée des projets et de leurs éventuelles modifications.

Pour reprendre la structure de la note de synthèse que vous avez eue dans votre envoi et qui est jointe au dossier, j’aborderai dans un premier temps les éléments de contexte national des finances publiques locales, c'est-à-dire qu’il y a évidemment des décisions prises au niveau du gouvernement qui ont un impact sur les finances locales.

Je parlerai ensuite de la situation actuelle des finances de la ville, pour les cinq budgets de la ville, et enfin je présenterai les projets et les changements qui marqueront 2015.

Le premier point, ce sont les éléments de contexte national pour les finances locales.

Nous vivons un contexte économique et social que je qualifierais de morose. La loi de programmation des politiques publiques aujourd’hui, telle qu’élaborée par le gouvernement, ne vise même plus un retour à l’équilibre, mais un maintien du niveau du déficit sur les prochaines années.

Faute de s’attaquer de façon structurelle aux problématiques des finances publiques (le périmètre de l’action publique, la fiscalité, etc.), le gouvernement saupoudre des mesures sans en prendre véritablement le pouls. Pour les collectivités territoriales, la contribution à l’effort de redressement des comptes publics est portée à 11 milliards d’euros, c'est-à-dire que l’Etat va demander aux finances publiques un effort global de11 milliards d’euros.

Cette mesure s’étale sur les années 2015 à 2017, par rapport au niveau des transferts financiers de l’Etat aux collectivités de 2014, c'est-à-dire que ces mesures vont provoquer une diminution chaque année de 3,67 milliards des concours financiers aux collectivités en 2015, ce qui se traduira pour la ville du Blanc-Mesnil par une baisse prévisionnelle de 1,2 M€ de la dotation globale de fonctionnement, c'est-à-dire la somme que reverse l’Etat à la commune du Blanc-Mesnil.

S’ajoute à ces 1,2 M€ une baisse de plus de 300 000 € pour les compensations d’exonération de fiscalités locales. Nous sommes donc à 1,5 M€. Ainsi, pour la ville, que ce soit pour assurer la conduite des services transformés par l’Etat, ou parce que les propriétaires et les entreprises sont plafonnés du fait de la fragilité de leurs revenus, le résultat est une baisse de 1,5 M€ des concours financiers de droit commun. C’est bien une double-peine qui touche la ville du Blanc-Mesnil aujourd’hui – et les communes en général. On commence le budget avec un « trou » considérable.

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4Pour les collectivités territoriales, l’autre aspect fondamental de la Loi de Finance pour 2015 est la montée en charge des dispositifs de péréquation, après de longs débats sur la pérennité de cette évolution au sein du Gouvernement, du Parlement, et du Comité des Finances locales. En effet, la Loi de Finance a donné lieu à une augmentation des crédits des dotations de péréquation intégrés au sein de la DGF (dotation globale de fonctionnement) de 228 M€, + 6 % par rapport à 2014, soit une hausse deux fois plus importante que celle de 2014.

Pour la ville du Blanc-Mesnil, tout cela constitue une augmentation légèrement supérieure à 1,5 M€ pour 2014 et 2015, qui vient compenser la diminution des concours de droit commun, mais pas l’augmentation structurelle des charges fluides des bâtiments, charges liées à la réforme des rythmes scolaires, etc., puisque l’on a dû absorber cette année, sur décision du Gouvernement, la réforme des rythmes scolaires – je vous donnerai les chiffres un peu plus loin.

Enfin, la Loi de Finance a établi le niveau de revalorisation des bases d’imposition locale à 0,9 %, ce qui constituerait une augmentation de 350 000 € des recettes tirées de la fiscalité directe locale, sans modification de la pression fiscale communale – j’insiste bien sur ce point, sans modification des impôts que les Blanc-Mesnilois auront à verser.

Il est évident que nous n’augmenterons pas la pression fiscale, que nous n’augmenterons pas les impôts sur le territoire de la ville, ils sont déjà supérieurs de 27 % à la moyenne des villes de la même strate ; tant les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) que la CFE (taxe demandée aux entreprises), ces taxes sont nettement supérieures à ce que l’on subit ailleurs (j’y reviendrai un peu plus loin). Il est hors de question d’augmenter encore la pression fiscale sur les entreprises et sur les foyers blanc-mesnilois.

Ce budget 2015 s’est donc construit dans un contexte inédit, difficile, mais surtout qui nécessite de remettre à plat les politiques publiques conduites par la commune. La situation des finances de la ville l’exige. C’est pourquoi, nous nous sommes attelés à pérenniser la santé des finances de la ville. Nous nous engageons bel et bien vers une phase de désendettement de la ville pour retrouver des marges de manœuvre.

Le deuxième point que je souhaiterais aborder devant vous est : les finances de la ville, telles que nous les avons trouvées en arrivant. La note de synthèse présente les éléments essentiels quant à la situation financière de la ville.

Je voudrais relever plusieurs points qui m’interpellent. Le premier est le niveau de la dette : nous avons trouvé à notre arrivée, en avril, une dette de plus de 87 M€ - c’est pratiquement le budget annuel de la ville. Cette dette nous coûte annuellement 10 M€ ; nous remboursons chaque année 10 M€ au titre de la dette. Au vu de l’état de notre patrimoine, nous nous posons très sérieusement la question de la bonne utilisation de ces crédits par la précédente majorité.

La dette de la ville du Blanc-Mesnil a augmenté de 13 M€ au cours du précédent mandat et force est de constater que ces sommes ont été utilisées pour réaliser parfois des projets qui ont ajouté encore des frais fixes, des frais de fonctionnement, que nous devons payer aujourd’hui, qui ne pourront pas baisser et que nous sommes obligés de payer ; nous savons très bien combien cela coûte au début de chaque année. Notamment, des statistiques nous ont été apportées.

L’étude réalisée par le cabinet que nous avons mandaté, qui viendra faire une présentation et apporter les résultats avant le vote du budget, nous indique que les charges de fonctionnement ont augmenté de 2 % par an en moyenne lors du précédent mandat, mais cette variation masque le fait qu’après trois années de maîtrise (ou à peu près) des dépenses, de 2010 à 2012, celles-ci ont de nouveau fortement augmenté, notamment en 2013 puisqu’elles ont doublé, pour retrouver le rythme de 2008, il est vrai.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

5Donc, le niveau de la dette nous impose des charges de remboursement élevées et des frais élevés.

Le deuxième point que je relève sur la situation des finances de la ville est la rigidité structurelle des charges, cela veut dire que l’on a des frais fixes très importants. Par exemple, la charge des salaires des employés communaux, salaires plus charges sociales, est de l’ordre de 65 % du budget de la ville. On est en général à 50 % (guère plus, entre 50 et 55 %, en prenant vraiment la partie haute) dans les villes de même strate. C’est un vrai handicap. Si l’on ajoute à ces 65 % de masse salariale les 10 M€ de remboursement de la dette que l’on paie, avec les intérêts, on arrive à pratiquement 80 % du budget qui est contraint. Il ne reste que 20 M€ de ce budget pour les améliorations de la ville auxquelles nous souhaitions procéder. C’est tout de même important. Cela nous contraint et nous empêchera d’aller aussi vite que nous l’aurions souhaité. Nous n’allons pas jeter l’éponge aussi vite, nous ferons des économies, dont je vais vous parler, pour retrouver une marge de manœuvre.

Le troisième élément qui me dérange concernant la situation financière de la ville est la pression fiscale. Elle est supérieure de 26 % à la moyenne des villes de même catégorie. Pour ne prendre que la cotisation foncière demandée aux entreprises, le taux est de 49,34 % au Blanc-Mesnil, dans les villes de même strate c’est 25,69 %. Il est vrai que dans les 49,34 % il y a un peu de charges liées au SEAPFA, mais c’est beaucoup trop cher pour inciter les entreprises à venir chez nous. Une entreprise regarde aussi la fiscalité locale pour s’implanter sur une ville. Nous avons par ailleurs une situation géographique exceptionnelle, donc nous ne perdons pas l’espoir d’aller chercher des entreprises et de les ramener chez nous, mais les entrepreneurs que je reçois régulièrement le mardi matin me disent : « Au moins, appliquez la même fiscalité que les villes alentour ».

Nous héritons d’une situation particulièrement problématique. Les charges structurelles, le coût d’entretien des bâtiments, les charges de personnel (croissantes par nature), sont prééminentes au Blanc-Mesnil. Pour y faire face, nous n’entendons pas utiliser le levier fiscal – je vous l’ai dit – qui est déjà très ou trop actionné sur le contribuable blanc-mesnilois.

Pour parvenir à investir de façon appropriée pour répondre aux besoins de la population en équipements publics de proximité et en voirie, pour permettre les projets d’aménagement de la ville, il faut donc constituer des marges de manœuvre budgétaires, des économies, à travers deux biais : des économies sur les charges de fonctionnement, et diminuer la dette et donc sa charge, pour le budget de la ville, de manière à retrouver des marges de manœuvre.

Ceci permettra d’atteindre les objectifs de politique publique tout en préservant la solvabilité financière de long terme de la ville, sans augmentation des taux des impôts locaux. Avec une croissance prévisionnelle des recettes de fonctionnement autour de 1 %, il ne nous reste que les réformes de structure, que je vais vous présenter, pour faire des économies et retrouver des marges de manœuvre.

Cela m’amène à aborder le troisième point : les projets et les changements pour 2015. Pour faire face à une croissance des recettes de fonctionnement atone par rapport à 2014, le cadrage du budget principal de la ville porte sur une croissance des charges de fonctionnement inférieure à 1 % entre 2014 et 2015.

Pour cela, plusieurs leviers d’économies structurelles sont actionnés :

- La fin du conventionnement avec le Forum, qui va s’appeler dès ce soir le Théâtre 9, c'est-à- dire qu’au lieu des 1,8 M€ versés sous forme de subvention, nous aurons des charges autour de 1,1 M€, qui peuvent être déclinées comme suit : 500 000 € pour des charges de personnel (il y aura moins de personnel puisqu’il n’y aura plus l’activité des troupes en résidence donc il y aura des charges moindres) et 600 000 € pour des prestations, le fonctionnement courant du théâtre (la programmation, etc.) qui est déjà bien engagé.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

6- La fin du dispositif de la MOUS à compter de mai 2015 : les choses sont clarifiées, ce qui relève de la maîtrise d’œuvre de la Politique de la ville reviendra à la ville. Le service de la Politique de la Ville sera réintégré à la Ville, ce qui constituera une économie d’à peu près 230 000 € chaque année. Evidemment, ce qui relève de l’action associative reviendra aux « Maison pour Tous », dont le budget, d’ailleurs, ne subira aucune baisse de fonctionnement.

- Nous allons sortir du syndicat informatique, la SII, qui aujourd’hui pour à peu près 800 000 € annuels nous proposait des prestations informatiques qui n’étaient pas – et de loin – au niveau souhaité. Cela aura pour effet la première année de nous permettre une économie d’environ 360 000 € (c’est une moitié d’année) ; ensuite nous devrons, pour assurer le passage à la nouvelle structure, acheter des applicatifs supplémentaires, des logiciels, qui sont un coût supplémentaire. Les années suivantes, évidemment, nous économiserons bien plus.

- Les charges de personnel, avec un regard accru sur les remplacements. A chaque fois que le remplacement ne sera pas indispensable, à chaque fois que nous aurons les ressources en interne, nous procèderons à des réorganisations permettant d’économiser sur la masse salariale.

- Les charges de gestion courante : l’attention sera portée sur les achats généraux et les marchés, ce qui permet des économies substantielles dans certains cas. Nous avons réalisé les travaux qui étaient prévus, plus d’autres, mais nous avons payé les travaux à chaque fois moins cher que prévu, et nous continuerons.

Cette maîtrise des achats va nous permettre réellement de faire des économies substantielles, et donc de financer plusieurs projets qui nous tiennent à cœur :

 La montée en charge de la police municipale, qui va nous coûter 1,2 M€ (il faut bien la payer) et qui donne tant satisfaction à la population ;

 La mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Autant le premier choix était un choix de notre part, autant cette mise en place est subie, mais nous sommes bien obligés. Ces économies nous permettront d’absorber les coûts de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires imposée aux villes, mais à laquelle je souhaite donner un contenu. Il y en a un d’ores et déjà puisqu’à travers la mise en place de la pratique des échecs (le roi des jeux) nous commençons à donner un contenu. J’espère donner un contenu supplémentaire à la rentrée prochaine, avec la mise en place de l’enseignement de l’anglais, là encore une figure imposée à laquelle nous allons ajouter un peu de contenu, apporter notre touche. Cela a un coût : 700 000 €, il faudra bien l’absorber.

 Nous avons également à cœur l’augmentation du nombre de places en crèche privée. Nous avons augmenté de 25 le nombre de berceaux, c’est un coût de 214 000 € pour la ville. Il faut le faire, il y a tellement de Blanc-Mesnilois qui demandent une place en crèche qu’il fallait augmenter les places. Ce sera fait, nous l’avons déjà commencé.

 L’augmentation de l’activité à destination des séniors nous tient également à cœur. Il y a des offres de séjours plus diversifiées, des participations aux banquets plus nombreuses, des cadeaux de fin d’année pour tous. Cela a un coût net compris entre 150 et 200 000 €. Il faut le faire, nous devons bien cela à nos séniors. Un effort particulier sera fait pour la satisfaction de nos séniors.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

7 La mise en place de deux nouveaux séjours linguistiques longs, pour nos jeunes de la ville. Le coût est estimé entre 40 et 50 000 €. Il est nécessaire de leur permettre d’aller à l’étranger apprendre des langues, de séjourner en famille, en village, d’avoir en tout cas la possibilité de se perfectionner notamment dans le domaine des langues étrangères.

 Je reviendrai un peu plus tard sur l’effort qui portera sur les écoles, l’entretien du patrimoine bâti, pour 5 M€.

 Un effort est à faire manifestement sur la voirie, chacun l’aura bien compris. Le budget voirie sera augmenté de 35 %.

 Il me tenait aussi à cœur d’apporter un peu de confort à nos employés communaux par la mise en place des Tickets Restaurant. Je me rends compte trop souvent qu’ils déjeunent dans leur voiture ou dans leur bureau, ou ne déjeunent pas. Il y a certes le restaurant situé au Carré des Aviateurs, mais très peu d’employés communaux vont y déjeuner. Nous en tirons les conséquences. Le coût estimé de la mise en place des Tickets Restaurant est 400 000 € en année pleine. Je pense que c’est un effort à faire pour nos employés communaux.

Vous l’avez compris, ces différents projets me tiennent à cœur, mais ils permettront tout de même de stabiliser les dépenses de fonctionnement en dessous de la barre de 80 M€, donc d’augmenter l’épargne brute et l’autofinancement de la ville du Blanc-Mesnil.

Je pense que d’autres leviers devront être utilisés sur les dépenses de fonctionnement, dans les années à venir, pour permettre un bon niveau d’autofinancement. Je tiens à cet autofinancement car outre le fait qu’il est garant de la pérennité financière de la ville, il permettra en 2015 de mener à bien plusieurs projets d’investissements majeurs :

 La poursuite de la construction de la piscine Henri Wallon, pour 2,9 M€ sur l’exercice. S’il n’y a pas trop de problèmes d’intempéries (pour l’instant il semble que tout se passe bien) elle sera livrée comme convenu au plus tard fin septembre, nous dit le Consortium chargé de sa construction.

 L’entretien du patrimoine bâti : je reviens sur l’effort qui sera fait. Nous avons un programme d’investissement, notamment sur les écoles, à hauteur de 5 M€. Je ne me satisfais pas d’avoir des écoles et des préaux d’écoles qui fuient. Nous ferons le travail, je m’étonne que cela n’ait pas été fait un peu plus tôt, mais le patrimoine de la ville est dans un tel état que nous sommes obligés de faire ces investissements. Il faut les faire pour nos enfants. Concernant la répartition des sommes, l’accent sera porté sur les écoles primaires et maternelles (près de 1 M€), les gymnases et les stades (900 000 €), et le reste du patrimoine bâti de la ville.

 L’entretien de la voirie : je vous ai annoncé 35 % d’augmentation du budget. L’entretien de la voirie sera densifié. A notre arrivée, nous avons débloqué un budget de 350 ou 400 000 € pour boucher les trous, mais cela ne suffit pas. Certaines rues doivent être refaites. Pour permettre la remise à niveau générale de la voirie et la reprise de certaines rues, nous avons débloqué des fonds, notamment pour les travaux dans les rues Santos Dumont, Charles Floquet (une partie), Julian Grimau, Paul Langevin ; le lancement des travaux sur les rues Gorki (la partie haute côté mairie), Maximilien Robespierre, la rue des Fleurs et la rue de la Marne.

 Il y aurait également la réalisation d’aires de jeux dans les écoles maternelles Joliot Curie et Macé.

 Le renouvellement qualitatif du patrimoine arboré.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

8 Le lancement d’un programme pluriannuel d’équipement pour la spécialité dentaire, au sein des Centres de santé.

 L’achat d’un équipement conséquent pour la police municipale, en plus du fonctionnement. Il fallait bien débloquer un budget, pour 10 000 €, nous avons acheté trois chevaux dans le lot ; c’est en cours. La police municipale sera donc dotée de trois chevaux qui pourront assurer sur le parc urbain un peu plus de tranquillité aux habitants, mais pourront également se déplacer en ville. Ces chevaux sont prévus à cet effet. Nous avons veillé au recrutement des policières municipales, trois d’entre elles notamment ont le Galop 7. Elles ont été formées par la Garde républicaine. Elles ont vraiment tous les sacrements pour faire la police à cheval. Nous aurons donc une police montée au Blanc-Mesnil, avant les vacances d’été.

L’achat de l’équipement, c’est 100 000 € car il faut acheter les armes des policiers municipaux. Sur ce point, nous avons longtemps réfléchi au fait de les armer ou pas. Je reste frappé par ce jeune que j’ai vu un jour à la télévision, lors d’émeutes, qui ouvrait son blouson et disait au policier municipal qui avait son arme : « Vas-y, tire ! », il savait bien qu’il ne tirerait pas. C’était un débat entre nous. Je disais : « Cela vaut-il la peine d’armer la police municipale ? », on fait plutôt de l’arme de la police municipale une cible pour les jeunes. A la lueur des derniers événements tragiques, je me suis dit que nous ne pouvions pas laisser nos policiers municipaux risquer de se faire tirer comme des lapins. Toutes les polices municipales dans le département, sauf une, sont armées. Notre police municipale sera donc armée… J’entends des réactions, mais il faut prendre en compte ce qui est arrivé à Montrouge.

 L’équipement des services en matériel sera à la fois optimisé (les véhicules par exemple) et amélioré, par l’acquisition d’une balayeuse notamment, pour assurer une meilleure propreté de la ville,

 Il s’agira de répondre à de nombreux besoins, par exemple en nouvelles technologies, l’équipement du Théâtre 9 (ex Forum), puisque d’après ce que l’on nous dit il n’avait pas beaucoup évolué en 20 ans. Des choses sont à moderniser, il faut racheter un peu d’équipement.

 La sortie du SII implique l’achat de matériel, du logiciel qui induit de l’acquisition de logiciels applicatifs.

 Un levier d’économies sera aussi l’équilibre des zones d’aménagement (ZAC). La ZAC Eiffel était en déficit majeur ; par le biais du nouveau contenu que nous lui apporterons, puisque c’est un nouveau quartier qui sortira de terre, nous parviendrons à équilibrer, voire à être positifs, sur le bilan de la ZAC Eiffel.

Il est hors de question à partir de maintenant qu’une ZAC nous coûte de l’argent. Une ZAC est faite pour être équilibrée.

La ZAC du centre-ville nous coûte 100 000 € chaque année pour le moment, l’opération sera revue et rentabilisée à moyen terme.

Enfin, l’année 2015 sera celle du démarrage du projet de réaménagement de la ville, qui nécessitera des acquisitions de terrains, les acquisitions des 5-7 rue Marcel Legrand et du 5 avenue Pierre et Marie Curie, pour un coût total de 1 M€ ; s’y ajoutera une enveloppe de l’ordre de 1 M€, que nous dépenserons ou pas, mais qui nous permettra de préempter des biens, des parcelles, qui nous permettront demain de mieux réhabiliter, ou de réhabiliter plus rapidement, un certain nombre de quartiers.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

9Concernant la préemption de la Halle Auchan, d’un montant frais d’acquisition / frais de notaire inclus, de 4 583 900 €, cela ne coûtera rien à la Ville puisqu’elle donnera lieu à un portage en trésorerie, réduit par la Ville, puisque les terrains seront rachetés par des investisseurs prêts à s’investir dans le projet de réaménagement voulu par la Ville – c’est le quartier des Tilleuls. Comme je l’ai expliqué (vous aurez vendredi, dans le Journal de la Ville, un point sur ce sujet) il est question de préempter, non pas d’aplatir la Halle Auchan.

Nous ferons en sorte que le bâtiment neuf en face, de l’autre côté de la rue, soit fini, avant de faire passer l’activité de commerce en rez-de-chaussée du nouvel immeuble. Seulement ensuite, nous aplatirons la Halle Auchan. Il n’y aura donc pas de rupture dans l’offre commerciale pour la population et évidemment, les salariés travaillant actuellement dans la Halle Auchan verront leurs craintes sensiblement réduites ; l’enseigne changera peut-être de nom puisque le Groupe Leclerc mais aussi Système U sont en train de négocier pour prendre la place. Ils sont tellement intéressés que je suis sûr que l’un des deux prendra la suite.

Ces évolutions de la structure de financement de la section d’investissement se feront dans une logique de désendettement, au moins sur les trois premières années de notre mandat, permise notamment par les économies réalisées sur la section de fonctionnement.

Les 110 M€ de dépenses réelles du budget principal 2015 seront donc utilisés à bon escient, au plus près des besoins des Blanc-Mesnilois. Nous rentrerons bel et bien dans une phase de désendettement de la ville.

Un dernier mot sur les budgets annexes, pour le CSAPA et le SSIAD ; l’activité sous convention avec l’ARS, sans impact sur l’équilibre de la ville, est poursuivie.

Pour le service de l’Eau et de l’Assainissement, les budgets 2015 donneront lieu à un désendettement et un entretien accru des installations. Si par exemple le budget du service de l’Eau diminue, il donnera lieu à des reprises de canalisations et des branchements en plomb supérieurs aux années précédentes, par une reprise des excédents de l’année écoulée. Ceci permettra parallèlement de faire bénéficier les usagers dès à présent d’une tarification plus avantageuse.

En conclusion, ces économies rendues nécessaires par l’état dans lequel nous avons trouvé les finances de la ville nous permettront de tenir tous les engagements pour lesquels nous avons été élus - je dis bien : tous les engagements pour lesquels nous avons été élus – tout en mettant en place l’effort de désendettement nécessaire de notre ville du Blanc-Mesnil.

Je vous remercie.

L’opposition, M. MIGNOT.

M. DIDIER MIGNOT :

D’abord, une remarque de calendrier. Si j’ai bien entendu, le vote du budget sera le 2 avril ? Dans la note, c’est le 19 mars, c’est pour être bien d’accord sur le calendrier.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il ne nous a pas paru opportun de faire ce débat trois jours avant les élections.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est juste pour savoir si j’ai bien entendu : le 2 avril ?

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

10M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est le 2 avril.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est juste un réglage d’agenda. Après, il y a beaucoup à dire sur votre déclaration, M. MEIGNEN. Je crois que nous allons tout d’abord attendre de voir les documents budgétaires réels, d’avoir dans les mains les lignes budgétaires et les dépenses et recettes qui vont avec, de manière plus précise. Cela va de soi.

Première remarque : je me souviens que quand j’étais à votre place et vous à la mienne, nous commencions toujours – et vous avez raison de le faire – la discussion budgétaire par une analyse du contexte européen, international et national. Que n’entendais-je pas alors de votre part ! Je me réjouis donc que vous soyez revenu à de meilleures appréciations de la situation et qu’évidemment, et c’est bien normal – nous avons toujours été constants sur ce sujet – il faille évoquer le contexte international dans lequel s’élaborent les budgets municipaux.

Cela a de l’importance parce que ce contexte international et ce contexte national sont extrêmement importants. Vous avez dit « le gouvernement »… Vous avez raison, et je dirais « les gouvernements successifs » puisque la fin du Pacte de stabilité de croissance, la suppression de la taxe professionnelle, cela a été mis en place par le gouvernement de M. SARKOZY et je regrette que le gouvernement de M. AYRAULT et celui de M. VALLS aient continué sur la même lancée. Mais au moins, vous ne pourrez pas nous reprocher notre inconstance sur ce sujet, puisque nous disons la même chose depuis des années et des années. Je serais d’ailleurs assez favorable à ce que notre Conseil Municipal unanime, le 2 avril, s’exprime pour condamner la diminution des dotations de l’Etat depuis des années. Le phénomène n’est pas nouveau, depuis des années nous nous exprimons sur ce sujet. Je ferai une proposition en ce sens.

Nous y reviendrons le 2 avril donc je serai rapide, mais sur la question de la dette, on peut agiter tous les chiffres que l’on veut mais j’ai parfois l’impression que vous n’avez pas bien lu la note puisque dans les éléments de consolidation stratégique de notre budget municipal vous évoquez le délai minimum de désendettement, or vous n’en parlez absolument pas dans votre discours. Ce délai minimum de désendettement est de 7,7 années (je rentre un peu dans la technique) pour la ville du Blanc-Mesnil, et il est dit dans la note qu’au-dessus du seuil de 9 ans, on commence à être un peu en alerte, et qu’après 12 ans la situation est extrêmement problématique. Nous sommes tous d’accord avec cela. N’omettez pas de dire qu’au Blanc-Mesnil il est bien en deçà de 9 ans puisqu’il est de 7,7 ans.

Ensuite, on peut toujours dire que la dette a augmenté de 13 M€, c’est vrai, elle est de 87 M€, c’est vrai ; de combien est le budget de la ville ? Environ 130 M€, ou alors il a baissé de 20 M€ en un an, ce que je ne crois pas. Le budget étant d’environ 130 M€, cela nous fait donc un taux d’endettement, vous l’avez dit, l’encours de dettes est de 10,5 ou 11 M€, j’ai vu qu’en 2015 il y avait un petit décrochement par le haut… Le taux d’endettement de la ville est donc inférieur à 10 %. Il faut relativiser. La dette n’est pas un gros mot, je l’ai dit à de nombreuses reprises ; il y a la bonne dette et la mauvaise dette, celle qui est bien gérée et maîtrisée, et la dette qui en revanche n’est pas maîtrisée. Je le dis tranquillement, aujourd’hui, aucun document officiel émanant des services de l’Etat et des services publics ne dit que la dette du Blanc-Mesnil est trop forte, mal gérée. Elle est importante, je ne le nie pas, mais aucune information officielle émanant des services de l’Etat et du Trésor Public ne dit qu’elle est mauvaise, mal gérée, et non maîtrisée.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

11Je vous rappelle que le magazine Capital disait – ce n’est pas l’Humanité Dimanche qui l’a dit – à propos de notre ville qu’elle était bien gérée. Je le répète, car c’est toujours intéressant de le savoir. La question de la dette est un élément budgétaire important, nous sommes d’accord sur cette question, et pour dire que le niveau de la dette est important. « Important » n’est pas un gros mot, encore une fois.

Vous dites que vous ne savez pas à quoi la dette a servi : le début de la piscine, deux restaurants scolaires, une école élémentaire, une école maternelle, un gymnase, le Deux pièces cuisine. C’est cela, la dette, il faut que les Blanc-Mesnilois le sachent, elle a servi à cela. Je vais finir, M. MEIGNEN… La ZAC Cœur de Ville, les ZAC… Me laissez-vous finir ? Je l’ai dit, je serai bref, je serai sans doute beaucoup plus long le 2 avril, rassurez-vous.

Si l’on veut avoir une discussion sérieuse, et pas politicienne, sur le budget, la question de la dette est importante mais – cela renvoie au contexte international – ce qui pèse fortement dans la dette aujourd’hui, ce sont les intérêts. Ils engraissent les banques ; et qui engraisse les banques ? L’impôt des ménages. Je ne veux pas m’éloigner trop du sujet mais puisqu’il est question du contexte international, vous savez tous (tout cela a un lien avec le Blanc-Mesnil) que la BCE vient à nouveau de prêter 1 100 milliards d’euros aux banques privées, pour qu’elles prêtent aux Etats. La BCE prête à ces banques privées à des taux de l’ordre de 0 à 2 %, et elles font payer des intérêts aux Etats de 10, voire 17 % pour la Grèce à un moment donné. On est au cœur du problème. Nous souhaitons avoir un grand pôle public du crédit qui permette aux Etats et aux collectivités territoriales d’emprunter à des taux extrêmement faibles pour pouvoir investir de manière positive pour servir les gens dans la proximité et les services publics.

Je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet, mais à partir de la dette on peut tricoter ce que l’on veut, ensuite il y a des chiffres objectifs, qui sont y compris dans ce rapport que vous nous présentez. Il y a des analyses, bien faites. Je félicite et je remercie la Direction et les services des Finances de la Ville, qui ont fait, comme l’année dernière et les précédentes, un travail complet, intéressant, qui permet d’avoir un débat sérieux et lucide sur ce sujet, mais il ne faut pas trop en jouer.

Evidemment, quand on dit à des gens qui gagnent 1 000 €/mois que la dette est de 87 M€, cela paraît pharaonique, mais comparons toutes choses étant égales. Je reprends cet exemple simple mais la dette est d’environ 8 % du budget global de la ville, par an. Quel ménage dans cette ville, qui achète un appartement, une voiture, ou avec des petits salaires de l’électroménager, est endetté à 8 % ? Aucun. Tout le monde est beaucoup plus endetté. Donc, si l’on veut comme vous le dites souvent, « gérer en bon père de famille », prenons ces exemples et comparons ce qui est comparable ! Et n’essayons pas d’affoler Billancourt avec la dette… Je n’ai pas tout à fait terminé, M. MEIGNEN. Encore une fois, il va falloir que l’on se pose les bonnes questions, et je crois que la dette, y compris les taux d’intérêt, les taux variables passés en taux fixe, etc., montre que notre gestion de la dette était une bonne gestion. Je n’en dis pas plus sur ce sujet.

Un dernier point : quelques questions (mes collègues en auront peut-être d’autres à poser) sur les économies de fonctionnement. Bien évidemment, tout le monde cherche à faire des économies, nous en avions nous-mêmes fait sur un certain nombre de secteurs, nous le regrettons mais c’est ainsi. La question est : sur quelle partie ? Pouvez-vous nous en dire plus que ce qui est dit dans la note, sur cette question des charges de fonctionnement ? Cela viendra peut-être au moment du budget mais je vous pose la question aujourd’hui. On lit : « remplacement non systématique des employés communaux », envisagez-vous des suppressions de postes, par exemple ? Si oui, dans quel domaine ? Un certain nombre de questions sont à poser. Vous avez répondu en partie, sur la MOUS, je vous avais demandé de préciser un peu le sujet sur la MOUS, qui était le réceptacle de financements croisés, il s’agissait de cela. Je crois qu’il faut répondre à un certain nombre de questions que mes collègues aussi souhaitaient vous poser.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

12Une dernière chose, que j’ai vue dans les décisions que vous avez prises, là, rapidement : si j’ai bien compris (mais c’est très succinct), vous ouvrez une deuxième ligne de trésorerie de 5 M€, est-ce cela ? Il y a déjà une ligne de trésorerie de 5 M€ et vous en ouvrez une deuxième ? Pour quoi faire ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est le portage de la Halle Auchan. Nous avons deux possibilités, nous sommes en train de voir juridiquement…

M. DIDIER MIGNOT :

Je finis, puis je vous promets que je ne dirai plus rien. C’est juste pour dire que ces lignes de trésorerie se paient aussi, il y a des intérêts.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Non, M. MIGNOT, je vais vous expliquer pourquoi. Il y a deux options et les avocats sont en train de réfléchir pour nous donner la meilleure option. Soit on transfère immédiatement la promesse de vente de la Halle Auchan vers un bailleur social (on a le droit de le faire, me semble-t-il, si c’est un bailleur social), pour un coût égal à zéro puisque l’on a négocié dans le cadre de la cession 100 000 € de plus auprès de ce bailleur social, pour que la ville y gagne même quelques dizaines de milliers d’euros ; soit on nous dit que ce n’est pas possible et nous serions alors obligés de prendre cet emprunt jusqu’à la signature, de manière à signer la cession le jour-même : dans l’heure qui suit l’achat, on cède, donc il y a très peu de frais financiers. C’est un jeu d’écritures, appelons cela ainsi.

Pour répondre aux différents points…

M. DIDIER MIGNOT :

Pour bien comprendre, donc les 5 M€ de ligne de trésorerie nouvelle, c’est la Halle Auchan.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est uniquement cela.

Donc, pour vous répondre brièvement, vous me disiez « réduction de la dotation de l’Etat, il faudrait que l’on s’y mette tous », effectivement, il faudrait que l’on s’y mette. J’ai participé à un déjeuner il y a deux jours, avec un certain nombre de maires, très peu pour l’instant mais on s’est promis d’être plus nombreux, car il y a la réduction de la dotation de l’Etat mais aussi Paris Métropole qui nous pose problème. Je sais que vous êtes plutôt sur ce trend-là. Le fait que les maires aient beaucoup moins de capacités, et notamment qu’on leur retire probablement la maîtrise de l’urbanisme, me pose problème.

Nous allons donc lancer – je vous l’annonce – une association des Maires en colère, j’espère que les maires de toutes sensibilités, et les élus de toutes sensibilités, nous rejoindront. Je suis serein parce que je sais que le Parti Communiste a déjà mené quelques actions sur ce thème. D’ailleurs, quand nous en avions parlé lors de la précédente mandature, j’étais d’accord pour mener une action. Cela m’inquiète terriblement, si les maires perdent la maîtrise de l’urbanisme avec Paris Métropole, c’est une catastrophe, mais ce n’est pas seulement contre cela que nous devons nous défendre.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

13Nous lancerons probablement des actions rapidement en ce sens. Début avril, il y aura une première manifestation.

Vous me parliez d’endettement, effectivement ce n’est pas un gros mot lorsqu’on investit pour créer des richesses, et vous avez investi pour créer des charges, ce qui me pose un peu plus de problèmes. Le bâtiment République, ce sont des charges. Notre endettement…

M. DIDIER MIGNOT :

Le cinéma, c’est une charge !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, 300 000 € par an. Le cinéma nous coûte 300 000 € par an donc il faut faire en sorte de le rentabiliser. C’est très bien d’avoir un cinéma en centre-ville, mais c’est très mal de faire porter le coût de ce cinéma sur les impôts des Blanc-Mesnilois, il faut donc le rentabiliser.

Deuxième chose, M. MIGNOT, quand je dis que vous avez endetté… Si cela ne vous intéresse pas je m’arrête, sinon, laissez-moi vous dire que quand je dis que vous avez endetté la ville de 13 M€ supplémentaires pendant votre mandat, cela veut dire que nous allons porter au plus fort ces remboursements de cette dette à partir de 2024. Endettement récent, cela veut dire que l’on va un peu plus tard différer le coût le plus rude pour la ville. Vous me disiez que 10 % d’endettement, puis 8 %, ce n’est pas si grave que cela ; oui, mais cela va monter. Nous allons le faire baisser mais si nous ne bougions pas, structurellement, nous aurions une augmentation.

Vous me parliez de suppressions de postes, non, je vous l’ai dit, nous avons fait en sorte jusqu’à présent de ne pas remplacer nombre pour nombre les départs : départs en retraite ou départs d’employés de la ville. Nous continuerons à restructurer mais il n’y aura pas de suppression de tel ou tel service, comme vous semblez vouloir le dire. Simplement, nous regarderons au cas par cas, à chaque fois qu’une personne partira nous nous demanderons s’il y a la nécessité de la remplacer dans son poste, et si nous avons la ressource en interne, une personne dans les effectifs capable d’occuper ce poste, avant de préparer un recrutement à l’extérieur si c’est nécessaire.

Voilà les réponses que je souhaitais apporter à votre propos. Y a-t-il d’autres interventions ? M. BRAMY.

M. HERVÉ BRAMY :

M. le Maire, je ne vais pas commenter vos appréciations. Principalement une question, et une information tout de même parce que j’ai entendu chez les Parlementaires de droite, chez vos amis, dire qu’ils considéraient que la ponction dans les dotations versées aux collectivités locales était insuffisante, et qu’ils envisageaient, s’ils étaient au pouvoir, de la doubler, donc ce serait encore plus dramatique. Je dis cela parce que cela fait partie du débat et je pense qu’il faut effectivement que les élus locaux disent ce qu’ils pensent de tout cela.

Ma question porte sur la page 9 du document. Vous dites très justement – je le lis pour le public : « La réforme territoriale annoncée après des révisions multiples ne permet pas d’avoir une lisibilité sur les différents échelons décisifs pour les projets d’aménagements [je suis d’accord avec cela]. L’avenir de l’échelon départemental, comme le contenu des réformes structurelles, comme celle de la mise en place du Grand Paris, demeure en suspens, ce qui crée un réel manque de capacité à se projeter pour les communes. ».

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

14Pouvez-vous m’indiquer quelle est votre opinion sur l’avenir des départements et notamment de la compétence générale ? Ce sont des sujets de débat évidemment d’actualité, mais justement puisque ce sont des sujets d’actualité chacun doit prendre position.

Pour ma part, je l’ai dit et je l’ai toujours écrit, je pense que les départements sont des échelons qui restent pertinents, et de proximité, qu’il faut maintenir la compétence générale, pour permettre entre autres les financements croisés. On vient aujourd’hui par exemple de décider au Conseil Général un Plan piscine, cela permettra – je l’espère pour les autres, malheureusement – d’obtenir des financements croisés plus offensifs pour aider les communes à réaliser leurs équipements. Si l’on fait disparaître la compétence générale, on le sait très bien, cela ne sera plus possible et ce sont les communes qui en pâtiront le plus. Quel est votre avis sur l’avenir des départements ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Le même que le vôtre sur les départements, et je suis en revanche opposé à tout ce qui pourrait réduire le rôle du maire. Je pense que le meilleur niveau pour apporter une meilleure qualité de vie aux habitants est le niveau du maire. Donc, je me battrai (c’est la réponse à votre première question) contre Paris Métropole, je me demande d’ailleurs si la mise en place d’intercommunalités ne va pas aussi dans le sens du remplacement du maire à terme. Je m’opposerai à tout ce qui ira dans le sens de l’affaiblissement des pouvoirs des maires, M. BRAMY. J’espère que vous serez à mes côtés.

M. HERVÉ BRAMY :

Il ne faut pas inverser les rôles, ce sont nos combats depuis toujours !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

J’espère que vous serez à mes côtés.

M. HERVÉ BRAMY :

Quand j’étais président du Conseil Général, nous le disions déjà et nous l’affirmions. Nous étions même un peu seuls.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cela n’a pas eu beaucoup d’effets, puisque la tendance est d’aller vers Paris Métropole, et vers les intercommunalités de 300 ou 400 000 habitants, c'est-à-dire que l’on n’y comprendra plus rien, le pouvoir sera dissous dans des « machins » au sein desquels on ne maîtrisera plus rien. Donc, allons-y, je suis prêt à mener le combat ; je vous l’ai dit, le déjeuner d’il y a deux jours allait dans ce sens. Je connais beaucoup de maires de droite qui non seulement n’applaudissent pas la baisse de la dotation, ne réclament pas une baisse encore plus importante, mais vont s’élever contre la baisse des dotations.

M. SOUBEN.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

15M. JEAN-YVES SOUBEN :

Nous aborderons uniquement trois points mentionnés dans la note de synthèse qui nous a été transmise.

Premier point : à la page 9, l’augmentation de la charge des fluides est mentionnée ; à la page 11 il est préconisé de constituer des marges de manœuvre budgétaires à travers des économies sur les charges de fonctionnement. Nous avons un constat et un principe qui doivent se décliner d’une manière opérationnelle dont nous n’avons pas vu trace de solution. Notre solution opérationnelle est très clairement la transition énergétique, en commençant par la rénovation thermique de nos équipements, en diminuant l’usage des voitures par l’utilisation de vélos à assistance électrique (VAE).

Au deuxième point, je n’ai pas bien compris, vous m’avez regardé tout à l’heure en parlant de renouvellement qualitatif du patrimoine arboré.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, si vous me permettez, nous allons faire un effort sur le reboisement. Je veux une ville plus verte, des villages dans la ville, et je veux que l’on travaille sur l’aération de la ville. Je veux des petits squares, chaque fois que c’est possible, je veux des endroits aérés. Je ne pense pas que vous me contredirez sur ce point.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Nous serons très vigilants parce qu’encore une fois je ne comprends pas bien ce que veut dire « renouvellement qualitatif du patrimoine arboré ». Je rappelle juste que nous avons une Charte de l’Arbre, qui a été votée à l’unanimité, donc par vous-même, vous avez donc vraisemblablement dû trouver ce mémoire intéressant. Cette Charte de l’Arbre ne permet pas l’abattage d’arbres dans n’importe quelles conditions. L’agrandissement du parc urbain cache-t-il un renoncement à cette Charte de l’Arbre ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Qu’allez-vous chercher ? Je ne vous parle pas d’abattre des arbres, je vous propose d’en rajouter.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Que veut dire « renouvellement qualitatif » ? Je n’ai pas compris.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cela veut dire que nous allons refaire des plantations, rajouter des plantations, rajouter des arbres, chaque fois que c’est possible.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

16M. JEAN-YVES SOUBEN :

C’est « rajout ».

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Pourquoi « renouvellement » ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ne jouez pas sur les termes ! Vous avez la réponse, on rajoutera des arbres, ne pinaillez pas.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Donc, ce n’est pas un renouvellement.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Allez, « plantations d’arbres », je vous le donne !

M. JEAN-YVES SOUBEN :

D’accord, comme cela c’est plus clair. Un renouvellement veut dire que l’on enlève quelque chose pour mettre autre chose à la place.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous en prie, continuez.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Troisième point : une question. Il est indiqué que l’équipement en matériel sera optimisé, avec comme exemple les véhicules. Peut-on savoir comment se traduit concrètement l’optimisation des véhicules dans votre esprit ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous essayons de les faire durer un peu plus longtemps. Nous avons un peu de mal. On devrait remplacer un certain nombre de véhicules, on traîne un peu, pas trop. On ne les remplace que quand c’est nécessaire, pour faire là encore quelques économies budgétaires.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

17A mon sens, certaines voitures pourraient être déjà renouvelées, mais on va attendre un peu, on décale d’une année, on essaie de faire des économies. La balayeuse était nécessaire, c’est 120 000 €, c’est une somme. Pour le reste, sur les voitures nous sommes très vigilants.

Il n’y a pas de vote sur ce débat d’orientation budgétaire, mais je crois que chacun a pu s’exprimer. M. VAZ.

M. MICAËL VAZ :

Je souhaiterais apporter certains éléments sur les dépenses faites par l’ancienne municipalité. L’administration nous a fourni ces chiffres.

Sur la Fête de la Ville, à l’époque vous avez dépensé 128 258 €, nous avons dépensé 40 800 €, cela fait une économie d’à peu près 87 000 €.

Sur la Fête Nationale, quand vous avez dépensé 69 000 € environ, nous avons dépensé 42 000 €, cela fait plus de 26 000 € d’économies.

Je tiens à apporter un autre élément. J’ai été très surpris du prix de 135 362,69 € pour la patinoire. J’ai eu l’occasion de rencontrer certains prestataires, qui m’annoncent des prix inférieurs à ces montants-là, autour de 40 à 50 000 €, donc effectivement sur les dépenses nous serons très vigilants. C’est tout ce que je voulais dire… Il suffit de chercher un peu, M. BRAMY.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je n’ai pas entendu ce qu’a dit M. BRAMY… Vous mettez en doute les 40 000 € pour la patinoire.

M. HERVÉ BRAMY :

Oui, il faut la faire.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce que veut dire M. VAZ, c’est important ; je vous disais tout à l’heure que nous allions faire des économies sur les travaux, mais sur tous les points. C’est vrai que nous essayons de faire mieux avec moins de budget, et les chiffres donnés par M. VAZ sont édifiants quant à notre volonté de faire mieux avec moins d’argent.

Nous passons au point suivant.

2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Y a-t-il des remarques ?

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

18M. DIDIER MIGNOT :

Une question sur les conditions. Je ne joue pas sur les formes puisque vous appelez le Théâtre 9…, dont acte, ce n’est pas un problème ; simplement, concernant les conditions d’intégration des personnels du théâtre, qui avaient des contrats de droit privé et passent à des contrats de droit public (deviennent fonctionnaires, c’est bien ce que je comprends) : s’ils sont intégrés dans la modification du tableau des effectifs, s’agit-il de CDI ? Quelles sont les conditions d’intégration ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

A niveau de rémunération égal, et à protection égale. A ceux qui étaient en CDI, nous proposons un CDI de droit privé, un contrat, et ceux qui étaient en CDD ont un contrat CDD mais à des niveaux de rémunération équivalents à ceux qu’ils ont aujourd’hui.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services,

Compte tenu de l’avis sollicité au Comité Technique Paritaire en date du 10 février 2015,

PROCEDE à sa modification à compter du 12 février 2015, comme suit :

- à la création de différents postes ainsi qu’il suit :

 un poste de coordinateur adjoint du secteur vacances relevant du cadre d’emplois des anima- teurs territoriaux

 deux postes d’adjoint technique de 2ème classe au service de police municipale  un poste de chargé de mission contrat local de santé relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux

 un poste de directeur de la politique de la ville relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

 un poste de directeur du Théâtre 9 relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux  un poste de responsable billetterie au Théâtre 9

 un poste d’agent d’accueil billetterie au Théâtre 9

 un poste de régisseur général au Théâtre 9

 quatre postes de régisseur au Théâtre 9

 un poste d’assistant direction technique au Théâtre 9

Le montant de la dépense sera imputé au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

193. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 93

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je rappelle que c’est dû à la faillite de la SODEDAT qui gérait la Cité Pierre Sémard et qui nous coûte jusqu’en 2027 : 330 580,81 € ; nous aurions bien aimé économiser aussi sur ce point-là mais malheureusement ce ne sera pas possible jusqu’en 2027. Cela s’appelle de la mauvaise gestion et un mauvais choix.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE une subvention à l’Office Public de l’Habitat 93, d’un montant de 330 580,81 euros, au titre de l’année 2014, imputée sur l’exercice 2015,

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

4. RÉVISION DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES (P.S.A.) DE L’AÉRODROME DE PARIS – LE BOURGET

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il y a une question de Mme DELMAS.

MME ANNE-MARIE DELMAS :

Merci d’enregistrer les questions. En effet, s’il est légitime de réviser ce Plan de Servitudes Aéronautiques, eu égard aux changements, il manque à notre sens le fait d’attirer l’attention des autorités sur la gare de triage et sa dangerosité potentielle, et le fait qu’une étude spécifique devrait selon nous être envisagée eu égard aux risques.

Néanmoins, nous voterons ce mémoire.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DONNE un avis favorable sans observation sur ce projet de révision du P.S.A. de l’aéroport du Bourget.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

205. CONVENTION DE RÉPARTITION FINANCIÈRE ET D’ENTRETIEN AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS POUR LA CRÉATION D’UN DÉBOUCHÉ DU CHEMIN NOTRE-DAME SUR L’AVENUE DESCARTES

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Quand vous remontez l’avenue Descartes, avec le cimetière dans le dos et en allant vers Le Bourget (je dis cela pour le public), il s’agit d’un projet appelé Spirit, puisque l’opérateur est Spirit, sur la droite après le passage de l’autoroute A1. Il y aura là un bâtiment et un petit centre d’affaires, peut-être un hôtel sur la façade (cela avait été envisagé ainsi), nous le verrons. Cela nécessitait à la fois que l’on perce une nouvelle rue pour accéder jusqu’à ces deux bâtiments, et Descartes étant une voie départementale, que l’on voie avec le Département pour réaliser un petit carrefour à cet endroit-là.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le Département de la Seine-Saint- Denis ;

 AUTORISE M. le Maire à la signer ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

6. NOUVELLE DÉNOMINATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

A programmation nouvelle, dénomination nouvelle pour le Forum. Nous vous proposerons un nouveau logo, qui n’est pas encore prêt, mais nous l’appellerons le Théâtre 9 (le chiffre neuf), voilà ce que nous proposons.

Je vous propose d’adopter ce nouveau nom. M. BRAMY.

M. HERVÉ BRAMY :

Je voudrais remercier M. BOUMEDJANE puisque nous avons pu avoir notre première Commission Culture la semaine passée, si ma mémoire est bonne. Je m’y suis rendu. On m’a expliqué que cela allait s’appeler « Théâtre 9 » et qu’il y aurait un petit cube au-dessus.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On va mettre des petits cubes un peu partout, dont un au-dessus du 9. C’est un clin d’œil à nos jeunes.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

21M. HERVÉ BRAMY :

D’accord.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de cette nouvelle dénomination ?

Le Conseil Municipal, à la majorité,

 APPROUVE la nouvelle dénomination « Théâtre 9 » d’un bâtiment communal.

7. CRÉATION DE TARIFS AU « THÉÂTRE 9 »

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit de mettre en place une grille tarifaire, avec trois tarifs. Karim souhaite en dire quelques mots.

M. KARIM BOUMEDJANE :

Nous avons abordé cela ensemble lors de la Commission Culture la semaine dernière, M. BRAMY. Nous avons souhaité garder bien sûr une politique tarifaire axée sur l’accessibilité de tous. C’est un tableau assez lisible, avec trois gammes de tarifs : A, B, et C. Il y a des tarifs jeunes étudiants, des tarifs à destination des chômeurs, RSA, jeunes de 13 à 17 ans, séniors (ils ont été omis dans l’envoi, il y a eu une coquille, vous trouverez la rectification sur votre table). Le tarif séniors concerne nos aînés de plus de 60 ans. Il y a donc un tarif jeune public, et un tarif scolaire à 3 € par enfant, avec une gratuité pour les accompagnants – nous avons fait quelques modifications qui tendent à rendre toujours plus accessibles les spectacles diffusés au Théâtre 9.

On l’a évoqué, le logo est en train d’être travaillé par le service concerné mais il y aura peut-être un rappel du petit cube au-dessus du 9, n’y voyez aucune malice. Cela peut paraître péjoratif pour certains mais cela fait partie de notre culture en Seine-Saint-Denis, au Blanc-Mesnil notamment. On est dans une année avec un projet Ville autour de l’Antarctique, donc il y aura peut-être un petit glaçon dans un premier temps, pour illustrer toute cette année 2015.

Vous trouverez donc des tarifs que l’on a essayé de travailler pour qu’ils soient les plus fidèles et justes pour chaque population, toujours dans une démarche de justice.

Si vous avez une question particulière, je pourrai y répondre. C’est un premier tableau, peut- être qu’à l’avenir, puisqu’il y a une installation, nous verrons au fil des mois s’il y a besoin d’ajuster.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

M. BRAMY souhaite poser une question.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

22M. HERVÉ BRAMY :

M. le Maire, chers collègues, on nous a envoyé deux tableaux, il y a déjà eu une première rectification à la baisse, mais je considère que les tarifs qui nous sont proposés risquent de faire rapidement fondre les glaçons parce qu’ils se situent tout de même 30 % au-dessus des tarifs qui étaient pratiqués précédemment. Vous ne donnez pas les chiffres mais le public n’a peut-être pas les tarifs, ils vont de 22 € à 12 €, quand les tarifs maximums étaient de 16 à 7 € en moyenne lorsqu’on était abonné.

Je comprends la mécanique. Le fait qu’il n’y ait plus de subventions du Conseil Général, voire de l’Etat, dans l’action de politique culturelle, conduit nécessairement à rechercher un équilibre, qui sera difficilement atteignable, d’après ce que vous m’avez expliqué lors de la Commission.

Je voudrais attirer votre attention… Nous ne voterons pas parce qu’il nous semble que l’on est en dehors des règles qui animaient notre politique, c'est-à-dire avoir des tarifs les plus abordables possibles. Il n’y a pas d’abonnement au moment où nous nous parlons, vous m’avez dit qu’il y en aurait peut-être un à l’avenir, il est évident que l’abonnement a pour objectif principal d’amener un prix moyen le plus abordable possible pour le plus grand nombre, quels que soient les spectacles, même si l’on peut comprendre que pour certains spectacles de temps en temps il y ait un tarif spécial, comme cela a été le cas pour Zebda l’an passé.

En revanche, une chose m’a un peu interpellé à la relecture du document : vous dites « chômeurs pas ou faiblement indemnisés, sur justificatif ». Cela veut dire que les chômeurs (ce n’est jamais très plaisant d’être demandeur d’emploi), pour aller au Forum, pour bénéficier des tarifs, devront amener leurs fiches d’indemnité. Qui jugera qu’ils sont faiblement ou suffisamment indemnisés ? Aujourd’hui, on ne touche plus 80 % de son salaire quand on est demandeur d’emploi. Il faudrait préciser, parce que je pense qu’il peut y avoir des problèmes, des personnes qui considèreront qu’elles sont faiblement ou pas indemnisées… Cela risque, d’un point de vue juridique, d’être compliqué à gérer, à moins que vous ayez une grille très précise sur le sujet.

M. KARIM BOUMEDJANE :

C’est votre appréciation, évidemment. On a regardé à la loupe ce qui se faisait sur le territoire départemental en termes de tarifs pour un type de lieu similaire ; on est au plus juste. Je peux comprendre que vous nous disiez aujourd’hui que les prix sont sensiblement plus importants que ceux qui étaient proposés par l’association culturelle du Forum, il y avait un prix moyen à 7 € / 9 €, pour tous. Je vous rappelle qu’au cinéma, si l’on prend un abonnement de 5 € annuel, on peut prendre un ticket à 3,50 €.

Pour en avoir discuté avec des associations, c’est le prix le plus bas parmi ce qui se fait pour un cinéma de ce type. On offre un tarif extrêmement bas. D’ailleurs, des chômeurs perçoivent 4 000 €… Cela existe, M. BRAMY, heureusement il n’y a pas que des chefs d’entreprise qui perçoivent des émoluments un peu plus importants. Nous allons nous parler sérieusement. Aujourd’hui, on a souhaité distinguer ces parcours sociaux. Un chômeur au Blanc-Mesnil, en général, rentre dans les cases ; nous affinerons cela avec le service concerné.

Concernant l’abonnement, il y avait jusqu’alors un Pass Culture, dont on n’arrive pas à avoir toutes les informations, c’est assez opaque. Je vous invite à aller à la médiathèque, au cinéma, à prendre un Pass Culture, c’est difficile de répondre… Je ne veux pas polémiquer, M. BRAMY, mais c’est assez compliqué.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

23Donc, oui, au vu du nouveau projet, de la nouvelle politique tarifaire, de la saison qui est bien entamée (il reste 4 mois jusqu’au mois de juin, cela va très vite, elle va se terminer), bien sûr lors d’un prochain Conseil Municipal nous proposerons un abonnement en direction de tous les lieux de culture, en premier lieu le Théâtre 9, puisque c’est le sujet du jour.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Juste pour votre information personnelle, M. BRAMY, un chef d’entreprise ne touche pas le chômage. Il met son propre argent pour créer l’entreprise, il a un statut de profession libérale et ne touche pas le chômage… Il n’y a pas de « et alors ? », c’est une réalité.

Deuxième élément, M. BRAMY, vous parliez du cinéma, mais c’est justement pour cela qu’il y a un déficit de 300 000 €, qui est payé par les habitants de la ville, qui d’ailleurs ne vont pas toujours au cinéma. Vaut-il mieux que ce soient les personnes qui vont au cinéma qui paient le prix qu’il faut, ou celles qui n’y vont pas, qui paient à leur place ? C’est une vraie question, et là on peut avoir des points de divergence.

Vous admettiez vous-même que les prix des places au Théâtre 9 pouvaient être parfois un peu supérieurs aux prix pratiqués généralement. Je vous cite : « Des spectacles nécessitant un tarif spécial ». Oui, des spectacles coûtent plus cher, parce que la renommée des artistes qui viennent fait qu’ils demandent des cachets plus importants ; considérez qu’il y en aura beaucoup plus que par le passé, ce qui nécessite une hausse des tarifs. Mais, à travers les différents moyens de payer moins cher pour les étudiants, les jeunes, les séniors, les parcours sociaux, je pense que chacun y trouvera son compte. On aura à la fois la qualité et un spectacle à un prix tout à fait abordable, en tout cas bien moins cher qu’à Paris. C’est important, l’équilibre est important. Il faut que le public le sache, le revenu de la billetterie du Forum, c’était 3 % du budget ; évidemment, ce sont les subventions qui paient, donc les Blanc-Mesnilois, ce sont aussi les subventions municipales, et même si ce sont les subventions du Département, de la Région et de l’Etat, ce sont toujours nos deniers. A un moment donné, il faut que les gens qui vont aux spectacles paient un prix raisonnable, pour que ceux qui n’y vont pas ne supportent pas le coût supplémentaire.

M. DIDIER MIGNOT :

Ce n’est pas une bonne conception des politiques publiques. M. MEIGNEN, les Blanc-Mesnilois financent des écoles, des stades, ils ne font pas forcément du sport et ne vont pas forcément à l’école ! On va financer une piscine avec nos impôts, je ne vais jamais à la piscine. Je la finance, la fiscalité sert à cela, c’est tout !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il ne faut pas que cela ne serve qu’à cela, il faut aussi que chacun y trouve son compte et que les impôts ne soient pas trop élevés.

On a le droit d’avoir des opinions divergentes. Mon raisonnement, écoutez… Il y aurait à dire sur le vôtre aussi. Je le maintiens, je suis ferme sur ce point-là : passé un certain niveau, il ne faut pas que les gens qui ne vont jamais au cinéma ou au théâtre paient pour ceux qui y vont. Un peu, c’est possible, mais pas trop.

M. BRAMY, et M. BARRES.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

24M. HERVÉ BRAMY :

Nous avons une divergence, il faut que nous nous le disions, nous n’avons pas la même approche, mais cela peut être d’ailleurs une politique solidaire, tarifaire – vous me direz que j’utilise des gros mots, mais c’est la politique que nous avons animée. Cette politique solidaire se traduit par des tarifs adaptés qui essaient de favoriser au maximum l’accès en l’occurrence à la culture, mais on pourrait prendre d’autres sujets. Vous avez dit que vous vouliez faire la cantine gratuite, je n’ai plus d’enfants qui mangent à la cantine, je paierai bien et si vous allez au bout de votre projet (pour l’instant on ne sait pas s’il verra le jour) je paierai des impôts locaux alors que je n’aurai plus d’enfants qui en bénéficieront.

C’est le but de l’impôt dans ce pays, il est progressif et c’est assez original en Europe et dans le monde, mais il a justement pour objet d’assurer la solidarité pour tous, pour les personnes âgées : certaines utiliseront des services comme l’APA, d’autres ne les utiliseront pas, et nous payons tous des impôts départementaux pour permettre à ces personnes de l’utiliser.

Donc, oui, nous sommes sur une approche très différente, opposée, de cette conception-là, mais cela me préoccupe : ce que vous dites sur le cinéma veut-il dire que vous avez l’intention d’augmenter les tarifs ? On fonctionnait en réseau, celui qui était adhérent au cinéma Daquin pouvait avoir le même tarif pour les 14 ou 15 salles dans le département dans lesquelles on pouvait se rendre au même tarif, c’était un avantage pour le Blanc-Mesnilois ou le Balbynien, ou d’autres, mais je sais que vous n’aimez pas trop quand des gens d’autres villes viennent dans nos équipements, vous l’aviez dit…

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Arrêtez de délirer ! Arrêtez de parler pour moi, cela devient insupportable !

M. HERVÉ BRAMY :

Je ne parle pas pour vous, vous l’aviez dit au sujet de la fosse, vous ne vouliez pas que d’autres habitants viennent l’utiliser… N’aviez-vous pas dit cela ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

D’ailleurs, on l’a pétardée, parce qu’on n’a aucune raison de payer plusieurs centaines de milliers d’euros pour 15… Et encore, beaucoup d’adhérents habitaient en Bretagne !

M. HERVÉ BRAMY :

Admettons que je me sois trompé sur ce sujet-là. Je repose la question, puisque vous nous dites – ce que je comprends, donc ne dites pas que je vous fais un procès, c’est pour bien comprendre – que le tarif au cinéma est bas, avez-vous l’intention d’augmenter les tarifs ? Voire de privatiser les salles du cinéma Daquin ?

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

25M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

La réponse est non, et vous vous trompez, de la même manière que vous vous êtes trompé en écrivant (vous ou vos amis) que l’on allait fermer le Conservatoire sous prétexte que l’on « virait » le directeur. Le contrat du directeur, M. AYZIC, arrivait à son terme, nous ne l’avons pas renouvelé parce que nous souhaitons une autre direction pour l’Ecole de Musique. Nous sommes en train d’embaucher une nouvelle directrice. Voilà une deuxième erreur de jugement que je souhaite corriger ce soir, M. BRAMY.

M. BARRES.

M. ALAIN BARRÈS :

Le Pass Culture marche bien, je suis allé en chercher un il y a 15 jours, sans aucun problème.

Je voudrais avoir quelques explications. Je vois des tarifs pour les jeunes étudiants, 18 €, et pour les séniors 12 €. Je n’ai rien contre les séniors, j’en serai bientôt un, mais je vois que les séniors, c’est à partir de 60 ans. Puisque les chômeurs, suivant l’indemnité qu’ils toucheront, paieront plus ou moins cher, je vous rappelle que la retraite aujourd’hui, malheureusement, est à 62 ans, donc pourquoi quelqu’un qui serait en activité et éventuellement gagnerait 4 000 € en étant salarié du privé, ou même du public, peu importe, ne paierait que 12 €, alors qu’un jeune étudiant paierait 18 € ? Vous êtes pour la culture pour tous, y compris les jeunes. Je ne comprends pas bien. A 60 ans, si l’on travaille et on gagne 4 000 € on doit payer plein pot.

M. KARIM BOUMEDJANE :

M. BARRES, c’est votre philosophie, nous en avons une autre. Nous mettons l’accent chez les jeunes dans une démarche de justice sociale – on ne va pas épiloguer là-dessus – aussi bien en direction des jeunes que des séniors, peu vivent tranquillement, aisément, dignement. Beaucoup ont une petite retraite. Je ne vous apprends rien. A un moment donné il faut mettre un cadre, des règles, des prix, mettre en face ceux qui peuvent en bénéficier. Ce n’est pas un choix arbitraire, mais un choix après avoir travaillé cela et en ayant un focus sur ce qui a été proposé sur le département, sur des villes avec la même population, la même sensibilité sociale.

Le tarif A concernera très peu de spectacles, ce sont de gros spectacles. Comme je l’ai expliqué à M. BRAMY, nous avons une jauge qui avoisine les 300 places – je l’invite à vérifier - ; c’est un bel outil, mais qui ne nous permet pas non pas de rentabiliser (ce serait évidemment très difficile) mais au moins de tendre vers un équilibre. Je pense que payer un ticket 13 € pour voir un bon spectacle… Les jeunes n’attendent personne pour aller dans un UGC voir un film « entertainment », payer le pop corn, cela leur coûte plus cher, donc il faut toutes proportions garder. Hier, il y avait des tarifs qui me paraissaient très curieusement bas, à 7 € pour tous, ou 8 ou 9 €. Evidemment, l’association bénéficiait d’importantes subventions à tous les niveaux, et notamment de la municipalité ; aujourd’hui, il n’y a pas d’autres subventions d’autres collectivités, mais demain je souhaite bien sûr bénéficier des subventions du Conseil Général (du Département, demain), du Conseil Régional, de l’Etat, etc.

Il y a une nouvelle aventure, une nouvelle équipe, une nouvelle proposition, qui se mettent en marche, et vous jugerez dans quelques mois ou quelques années.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

26M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption ?

M. DIDIER MIGNOT :

Un dernier commentaire, sur le tarif. Nous voterons contre cette augmentation de tarifs, vous l’avez compris. Un tarif en particulier me semble un peu choquant, même si je les trouve tous trop chers, c’est celui des accompagnants pour le jeune public. Quand on emmène un enfant de 18 mois à 12 ans, on paie 13 € pour un spectacle de catégorie A ; 10 € pour l’enfant, 13 € pour l’accompagnant, cela fait 23 €, c’est un peu excessif. Tout l’est, mais vraiment sur cette question des accompagnants, je vous invite à réfléchir.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous verrons à l’usage. Mme DELMAS, puis nous passons au vote.

MME ANNE-MARIE DELMAS :

Je viens de me rendre compte qu’il y a un tarif particulier pour les personnes à mobilité réduite. Je voudrais savoir ce qu’il en est pour les autres handicapés… Je suis désolée que la précision vous dérange, M. le Maire.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cela ne me dérange pas, je trouve cela navrant de pinailler comme cela.

MME ANNE-MARIE DELMAS :

On ne pinaille pas, on précise.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Mme DELMAS, on fixe un cadre, il n’est pas définitif, on voit comment cela fonctionne et on réajustera ensuite. On est bien obligé de fonctionner avec un cadre dès le départ.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à la majorité,

 APPROUVE la création de tarifs au « Théâtre 9 », à appliquer à compter du 1er février 2015.

M. KARIM BOUMEDJANE :

M. le Maire, les personnes à mobilité réduite sont bien évidemment des personnes handicapées.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

27MME ANNE-MARIE DELMAS :

Les personnes à mobilité réduite sont des personnes handicapées, mais les personnes handicapées ne sont pas nécessairement à mobilité réduite.

M. KARIM BOUMEDJANE :

Je ne vois pas trop où vous voulez en venir.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous passons à la suite. Le mémoire suivant appellera deux votes, sur les marchés forains.

8. MARCHÉS FORAINS – CHOIX DU MODE DE GESTION – APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Quelques précisions pour le public, qui n’a pas la note sous les yeux. Le contrat de délégation des trois marchés arrivait à son terme au 31 décembre, puisque nous sommes arrivés en avril c’était un peu court pour relancer le nouveau marché, et nous nous sommes clairement posé la question. Je trouve que nos marchés sont tirés vers le bas, je souhaite que nous les tirions vers le haut, nous nous sommes posé un tas de questions, y compris celle du retour en régie municipale. Nous nous sommes demandé si nous n’aurions pas intérêt à gérer nous-mêmes ces marchés, donc la ville – à avoir des fonctionnaires territoriaux qui gèreraient ces marchés.

Vous savez que le délégataire nous reverse une partie du droit de place qu’il perçoit sur chaque marché, pour chaque marchand. Il nous est apparu que le retour que nous avons avec ce délégataire est très inférieur à ce que l’on pouvait escompter. On nous explique que le marché des Tilleuls est déficitaire de 70 000 € et que c’est la raison. Il est vrai que le marché des Tilleuls sera difficilement à l’équilibre parce qu’il faut payer la sécurité pour protéger ce marché. C’est un coût, que l’on intégrera à l’avenir, parce qu’il faut le faire. Il n’est pas question de supprimer ce marché, certains se sont posés la question, par le passé. Nous pensons qu’il faut garder ce marché des Tilleuls, mais nous devons tirer ces marchés vers le haut.

Donc, après réflexion (nous nous sommes donné six mois supplémentaires), nous avons prolongé de six mois, jusqu’au 1er juillet, le délégataire actuel, et nous sommes en situation de lancer le marché.

Nous avons écarté l’idée de revenir en régie municipale parce que tout simplement nous n’avions pas les qualifications nécessaires, des employés qualifiés pour le faire – en tout cas aujourd’hui.

Donc, nous vous proposons dans un premier temps de voter pour le choix du mode de gestion, de faire une délégation de service public, donc faire un appel à candidatures pour trouver un gestionnaire pour ce marché.

Ensuite, nous aurons un deuxième point. Y a-t-il des commentaires sur ce choix de la délégation de service public ? Non.

Qui est pour l’adoption de ce choix ?

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

28Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 RETIENT l’affermage comme choix de gestion pour le service des marchés forains ;

 APPROUVE le dossier de consultation.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous remercie. Nous devons élire une commission de délégation de service public des marchés forains. Vous avez sur vos tables les noms proposés :

- Titulaires : Corinne PEPE, Patricia BOUR, Sylvie VIOLET, Carmen HERSEMEULE, Jean- Marie MUSQUET.

- Suppléants : Jean-Philippe RANQUET, Amina KHALI, Abdelsalem HITACHE, Christine COMAYRAS, Hayette HAMIDI.

Nous procédons au vote.

M. DIDIER MIGNOT :

L’opposition va présenter Alain RAMOS, et Alain BARRES en suppléant.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est entendu.

Une précision pour le public, pendant que les élus votent. Vous l’avez peut-être vu sur le marché du Centre dès ce matin, sinon vous le verrez dimanche, nous avons travaillé à faire un peu de propreté sur ce marché du Centre, sur la partie extérieure. Nous avons prévu d’agrandir le parking sur l’arrière : côté Félix Eboué, il y a un terrain qui avait été préempté préalablement par la municipalité, que nous allons tartiner un peu de bitume et nous allons dessiner les emplacements, pour qu’il n’y ait plus d’emplacements sur ce parking, et mettre à l’extérieur les toilettes (à l’extérieur de la halle). Les travaux vont démarrer rapidement.

L’idée de la délégation de service public sera de contraindre un peu plus que par le passé le nouveau délégataire quel qu’il soit, à prendre en charge un certain nombre de travaux dans les halles, sur les trois ans de son mandat : réfection de l’électricité, les sols, et nous exigerons y compris des commerçants, une amélioration de la qualité de l’accueil des clients, de la population, un peu de tenue sur ce marché, dans la halle comme à l’extérieur. Je pense que ce sera de bon aloi et que cela préfigurera l’arrivée probablement de nouveaux commerces de qualité sur nos marchés. En tout cas, nous veillerons à aller chercher là où ils sont actuellement les commerces qui nous manquent.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

29Le Conseil Municipal,

 PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de délégation du service public des marchés forains, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, comme suit :

Votants : 44

Blancs et nuls : /

Exprimés : 44

Nombre de sièges à pourvoir : 5 membres titulaires, 5 membres suppléants

Ont obtenu :

- liste présentée par la Majorité Municipale : 33 voix

Titulaires :

Mme Corinne PEPE, Mme Patricia BOUR, Mme Sylvie VIOLET, Mme Carmen HERSEMEULE, M. Jean-Marie MUSQUET.

Suppléants :

M. Jean-Philippe RANQUET, Mme Amina KHALI, M. Abdelsalem HITACHE, Mme Christine COMAYRAS, Mme Hayette HAMIDI.

- liste présentée par le groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 11 voix

Titulaire :

M. Alain RAMOS.

Suppléant :

M. Alain BARRES

 PROCLAME élus pour siéger à la Commission de délégation du service public des marchés forains les membres suivants :

Titulaires :

Mme Corinne PEPE, Mme Patricia BOUR, Mme Sylvie VIOLET, Mme Carmen HERSEMEULE, M. Alain RAMOS.

Suppléants :

M. Jean-Philippe RANQUET, Mme Amina KHALI, M. Abdelsalem HITACHE, Mme Christine COMAYRAS, M. Alain BARRES.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

309. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DES MARCHÉS DU BLANC-MESNIL (A.C.B.M.)

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit de leur permettre d’assurer quelques animations, comme le mimosa récemment… Je ne vous cache pas que l’on a un peu négocié cette subvention. Elle était de 12 000 €. Je leur ai reproché, avec l’argent qu’ils avaient précédemment, de ne pas avoir fait suffisamment d’animations et je leur ai dit que les 6 000 € suffiraient bien. On s’est mis d’accord sur cette somme parce que je trouve que pour les subventions que l’on a données, et l’argent qu’ils gagnent sur le marché, ils auraient pu faire un effort jusqu’à présent… La subvention était de 15 000 €, me dit Corinne PEPE, l’adjointe au Commerce et à l’Artisanat.

Qui est pour l’adoption de cette subvention de 6 000 € aux commerçants du marché ?

Le Conseil Municipal,

 ATTRIBUE une subvention de 6.000 € à l’association « A.C.B.M. », en vue de l’organisation d’animations lors des marchés se déroulant pendant le premier semestre de l’année 2015 ;

 IMPUTE le montant de ces dépenses au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.

10. PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS : FIXATION DE TARIFS SPÉCIFIQUES – ANNÉE 2015

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 FIXE les tarifs suivants à compter du 1er mars 2015 :

- pour les accueils d’urgence à 1,18 € de l’heure et de préciser que ce tarif s’applique lorsqu’il n’est pas possible de calculer la participation familiale,

- en cas de non production des justificatifs, à 4,11 € de l’heure.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pour mémoire, pour les accueils d’urgence, à 1,18 €/heure, ce tarif s’applique quand il n’est pas possible de calculer la participation familiale ; et en cas de non-production de justificatifs, il est de 4,11 €/heure.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

3111. CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE- SAINT-DENIS ET LA VILLE POUR LA PÉRIODE 2014-2017

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes du Contrat Enfance Jeunesse à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville pour la période de 2014-2017 ;

- AUTORISE M. le Maire à le signer ;

- INSCRIT le montant des recettes aux budgets des exercices concernés, nature, fonction et destination correspondantes.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous attendons le résultat du vote. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 2 avril pour le vote du budget, mais il est probable que nous aurons à faire un Conseil Municipal très vite pour la question du délégataire de l’eau. On imagine que ce sera aux alentours du 10 mars, mais vous serez prévenus 15 jours à l’avance, comme le prévoit le règlement. C’est pour ne pas perdre trop de temps, comme le souhaiterait la SAUR, qui gagne du temps manifestement sur ce dossier. Il n’y a pas de raison que les Blanc-Mesnilois continuent à payer l’eau trop cher, autant que le tarif s’applique le plus vite possible.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous remercie d’avoir été patients. Bonne soirée. Merci à tous.

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015

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