Procès Verbal - pv 04 07 2019

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Procès Verbal - pv 04 07 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 07 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille, 1

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quatre du mois de juillet à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-huit juin deux mille dix-neuf, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.

PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,

M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,

M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET, M. HITACHE (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, Mme BUFFET, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :

Mme PEPE, Adjointe au maire, (procuration à M. RANQUET), M. RUBIO, Conseiller Municipal, (procuration à M. DI CIACCO), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOURSONNET), M. MUSQUET, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BOUR), M. DRINE, Conseiller Municipal, (procuration à M. HITACHE), Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BOUMEDJANE), M. RAMOS, Conseiller Municipal, (procuration à M. BARRES), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à Mme DELMAS), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT).

ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :

M. KAMATE, Adjoint au maire, M. AMRANE, Mme CAN, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je vous propose de commencer ce dernier Conseil Municipal de l’année scolaire, et avant les vacances. Je vous souhaite la bienvenue.

Je vous donne la liste des excusés et procurations. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut débuter.

Je vous dois quelques informations complémentaires, avant d’aborder l’ordre du jour. Suite à une information de dernière minute de la préfecture, nous avons dû modifier la note de synthèse concernant la DPV 2019. Cela modifie en conséquence la note suivante concernant la demande de subvention au titre de la DSIL 2019. La note concernant les biens sans maître est également modifiée. Nous avons retiré le 26 rue Bizet puisqu’entre-temps les héritiers ont été retrouvés, tant mieux pour eux.2

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

De plus, deux nouveaux points sont ajoutés à l’ordre du jour pour des raisons, dont l’une nous incombe, l’autre non. Vous trouverez les notes de synthèse correspondantes sur vos tables. Il s’agit de la dénomination du nouveau parc autour de la Ferme du Petit Groslay qui prendra le nom du Curé Albéric, on vous expliquera pourquoi. Enfin, la mise à jour du régime indemnitaire des cadres d’emplois des infirmières en soins généraux : c’est tombé entre-temps donc il a bien fallu rajouter cette délibération.

Par ailleurs, deux vœux présentés par « Blanc-Mesnil au cœur » et « Vert et Ouvert » seront examinés à la fin de la séance.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous proposons que Micael Vaz soit secrétaire de séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale

ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert »

PROCEDE à la nomination de monsieur Micael Vaz, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 AVRIL 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Y a-t-il des remarques ?

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale

ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert »

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2019.

1. POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE : INSTAURATION DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit de la politique de lutte contre l’Habitat indigne qui se renforce par l’instauration du permis de louer sur la commune du Blanc-Mesnil. Il s’agit à la fois de la déclaration préalable de mise en location d’un logement privé et d’une autorisation préalable de mise en location d’un logement, d’autre part.

Bien évidemment, tout cela s’accompagne d’embauches. On va doper le service de l’Habitat illicite qui sera composé dorénavant comme suit : il y aura une nouvelle directrice, Madame Zirari, deux inspecteurs, un juriste, un technicien agent d’enquête, une assistante, deux agents de la police municipale qui sont rattachés de manière fonctionnelle, plus un ingénieur sanitaire, en cours de3

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

recrutement, il s’apprête à arriver. Pourquoi tout cela ? Parce que cela implique des délais. A partir du moment où l’habitant fait cette demande, nous avons un délai pour réagir donc il était nécessaire de doter ce service Habitat indigne de moyens supplémentaires. Tout cela va dans le sens d’une meilleure lutte contre l’habitat illicite et les marchands de sommeil sur notre commune. Y a-t-il des remarques ?

M. DIDIER MIGNOT :

Nous allons voter pour, puisque nous avons déjà eu l’occasion de débattre à ce sujet lors du vote du budget. Effectivement, c’est un dispositif pour lequel nous sommes favorables, il fait déjà ses preuves dans un certain nombre d’autres villes. J’ai juste deux questions. A-t-on une estimation du nombre de victimes de marchands de sommeil dans notre ville ? A-t-on une estimation du nombre de personnes qui sont aujourd’hui logées de cette manière ?

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est très compliqué.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est très difficile, j’en conviens.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On ne peut pas tout voir évidemment mais on a 450 procédures en cours. Certaines sont bouclées aujourd’hui et ont été couronnées de succès puisqu’on a remis en ordre un certain nombre de bâtiments insalubres ou dont la destination avait été changée ; des garages, par exemple. On a tout remis en ordre et obtenu des condamnations. J’en profite pour saluer un certain nombre des agents, ils sont dans la salle, et notamment la directrice qui est présente, de cette cellule Habitat illicite que nous avons renforcée dès notre arrivée et qui pour l’instant mène un travail de fourmi mais qui est couronné de succès. Nous espérons bien sûr bien d’autres succès encore.

Vous le savez, la difficulté est que les juges ont un peu de mal à juger ou mettent beaucoup de temps à juger. On a trouvé quelques biais pour obtenir des jugements plus rapides, des contraventions, des amendes, mais les procédures sont tellement longues que parfois les habitants peuvent avoir l’impression que la Ville n’agit pas ou que les marchands de sommeil ont l’impunité, ce qui n’est bon ni dans un cas, ni dans l’autre.

M. DIDIER MIGNOT :

Deuxième question : il y a des périmètres à la fois sur l’autorisation de location ou la déclaration de location, on l’a bien compris, ces périmètres sont-ils révisables et comment ?

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui. C’est révisable à la demande.

M. DIDIER MIGNOT :

D’accord.4

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est une bonne question, vous imaginez bien qu’à mesure que l’on travaille sur un périmètre on risque de déplacer les marchands de sommeil sur un autre périmètre donc il sera nécessaire de s’adapter, bien sûr.

Nous passons au vote. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’instauration du permis de louer sur la commune du Blanc-Mesnil.

2. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION NATIONALE « COLLECTIF PLUS SANS ASCENSEURS »

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous passons à un sujet qui va intéresser tout le monde. Des responsables, des personnes sont très actives au sein du « Collectif plus sans ascenseurs », qui regroupe d’ailleurs toutes les sensibilités politiques ; tout le monde soutient, à droite comme à gauche, et je suis très heureux que l’on ait lancé ce collectif au Blanc-Mesnil.

Pour les habitants présents dans la salle, je voudrais expliquer en quelques mots en quoi consiste le « Collectif plus sans ascenseurs ». L’association nationale « Plus sans ascenseurs » est un collectif d’habitants qui s’est formé en Seine-Saint-Denis. Depuis 2016, ce collectif lutte contre les pannes d’ascenseurs, essentiellement dans les quartiers populaires, et veut faire reconnaître un droit à la mobilité verticale. Il est vrai que les pannes d’ascenseurs font que des gens sont bloqués chez eux ; donc, il est question de favoriser cette mobilité verticale.

C’est dans l’intérêt des bailleurs et des collectivités de résoudre les problèmes du quotidien et ainsi d’améliorer le cadre de vie des résidents. C’est dans ce cadre qu’une convention tripartite d’expérimentation se met en œuvre avec trois points principaux.

Le premier est la mobilité verticale, comme je viens le dire, c’est-à-dire maintenir l’accessibilité des locataires à leur logement.

Le deuxième point, c’est un transport vertical, c’est-à-dire que l’on va doter les bailleurs d’un dispositif motorisé de chaises amovibles qui permettent de transporter en toute sécurité les personnes à mobilité réduite, mais qui peuvent être aussi des gens blessés, une entorse au genou… Bref, à tout âge on peut aussi être concerné.

Le troisième point : il y a un service de proximité associatif qui apporte un service de montées et de descentes, en gros qui manipule ces chaises mécaniques.

La Ville souhaite apporter son soutien, je vous l’ai dit. On a lancé ce collectif au Théâtre du Blanc- Mesnil, qui était bien plein, il y a un mois je crois. Nous avons souhaité être précurseurs et offrir en quelque sorte la première chaise. C’est un budget de 10 000 € environ. L’idée est de doter ce collectif d’une subvention de 10 000 € pour acheter la chaise et ils la mettent ensuite à disposition. Il y aura des premiers essais avec Emmaüs Habitat, lundi à 18 heures 30, au Blanc-Mesnil. C’est un dispositif soutenu également par la Région. Je pense que c’est vraiment une bonne œuvre. Déjà, il faut aider5

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

les gens qui se mobilisent et qui ont beaucoup de mérite à travailler sur ce sujet. Il y a tellement de gens concernés que j’espère que notre expérimentation au Blanc-Mesnil fera école. Y a-t-il des remarques ? M. Mignot.

M. DIDIER MIGNOT :

Plusieurs choses sur le sujet. D’abord, une remarque d’ordre un peu général. Nous voterons pour. Les choses sont claires d’entrée, néanmoins c’est assorti de quelques remarques. La première est que la convention a été signée le 1er juin et nous délibérons sur le sujet le 4 juillet, ce qui pose un problème sur le fond. Nous délibérons sur quelque chose qui est déjà acté, cela pose un problème. Ce n’est pas la première fois et ce n’est pas le seul rapport sur lequel nous allons…

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

La convention sera signée lundi.

M. DIDIER MIGNOT :

Dans les documents que nous avons, c’est le 1er juin.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Non, elle n’est pas signée. Elle a été élaborée mais n’est pas signée, nous attendions le vote du Conseil Municipal.

M. DIDIER MIGNOT :

D’accord, ce n’était pas clair dans les documents dont nous disposons.

Nous voterons pour parce que c’est un dispositif qui vient en aide évidemment à des personnes qui sont le plus en galère quand les ascenseurs ne fonctionnent pas. Mais on est bien dans le cadre d’un dispositif expérimental et c’est la raison pour laquelle je voudrais, au nom du groupe, abonder un peu la réflexion sur le sujet. Il y a quand même des gens qui s’en sortent à bon compte dans cette affaire : les ascensoristes, qui ne sont absolument évoqués nulle part.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Les bailleurs aussi.

M. DIDIER MIGNOT :

Pourquoi pas les bailleurs aussi, et il n’y a pas que les bailleurs sociaux parce que là où les gens galèrent le plus avec les problèmes d’ascenseur, ce sont souvent les copropriétés. Parce qu’on a aujourd’hui des ascensoristes qui sont en charge de la vente, de l’installation, de l’entretien, de la maintenance et de la réparation des ascenseurs, qui sont relativement peu nombreux en France et qui se partagent un immense marché. D’ailleurs c’est dit dans la note, avec plusieurs dizaines de milliers d’ascenseurs si ce n’est plus, à vendre, entretenir, réparer, etc.

Je trouve qu’ils s’en sortent à bon compte dans cette affaire parce qu’on ne les cite jamais. Or, ils ont évidemment des usagers captifs de ces marchés et ils en profitent allègrement. C’est encore plus fort souvent dans les copropriétés parce que ce sont souvent des petites copropriétés et que les marchés6

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

d’entretien et de maintenance sont moins intéressants que dans les grands ensembles ou ils sont très nombreux et par conséquent, c’est plus rentable. On a donc un vrai sujet là-dessus.

J’entends bien que j’interviens en marge de la convention mais puisque nous parlons d’un vrai sujet du droit à la mobilité verticale, il est intéressant que nous nous intéressions à cette question ; évidemment ce n’est pas dans l’esprit de cette convention et encore moins des gens qui l’ont initiée mais il faudra peut-être, dans le cadre de cette expérimentation, se méfier d’un effet pervers qui pourrait, je dis bien « qui pourrait », survenir. A partir du moment où un tel dispositif existe, cela pourrait influencer les ascensoristes pour qu’ils prennent encore des délais supplémentaires pour intervenir sur les ascenseurs, en se disant que de toute façon puisque quelqu’un compense, ils sont moins pressés. Bien sûr, ce n’est pas l’état d’esprit de la note, mais puisqu’on est dans une phase expérimentale ce serait intéressant d’observer dans cette phase expérimentale les délais d’intervention des ascensoristes le cas échéant, et la fréquence des visites de maintenance de ces ascenseurs. C’est un petit piège qu’il nous faut observer pour éventuellement l’éviter. Je pense que dans la convention et dans les expressions publiques que l’on peut avoir autour de ce dispositif il faudrait vraiment mettre l’accent sur le fait que des gens aujourd’hui se gavent –pardonnez-moi l’expression– avec ces problèmes d’ascenseur et ne répondent pas aux aspirations des usagers, et qu’il faudrait, tout en maintenant et en élargissant ce dispositif, les pointer du doigt pour qu’ils n’échappent pas à leurs responsabilités.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci de ces remarques. Je fais confiance au collectif, à Fouad Ben Ahmed et à toute l’équipe pour mettre la pression, indépendamment du travail qu’ils font, à la fois sur les bailleurs et sur les ascensoristes.

M. DIDIER MIGNOT :

Il faut le mettre dans la note, alors.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Une autre population est concernée : les gens qui n’ont pas d’ascenseur dans l’immeuble. Jusqu’à quatre étages il n’y a pas d’ascenseur et ces gens sont aussi bloqués au quatrième, au troisième étage. Merci de ces remarques.

Je vous propose d’approuver la convention tripartite entre l’association nationale « Collectif plus sans ascenseurs », Emmaüs Habitat en l’occurrence, et la Ville, pour l’expérimentation d’une mobilité verticale, et d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 10 000 € à l’association nationale « Collectif plus sans ascenseurs ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’attribution d’une subvention à l’association nationale « Collectif plus sans ascenseurs ».

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Bravo à eux. (Applaudissements.) Ils vont distribuer des T-shirts. Bon courage pour la suite ! J’espère qu’on va faire école, vraiment. Bravo pour votre combat.7

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

3. ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA DETTE EN PRET LOCATIF AIDE (PLA) A SEINE-SAINT-DENIS HABITAT DANS LE CADRE DE L’OPERATION PIERRE SEMARD

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est le monstre du Loch Ness qui réapparaît régulièrement, tous les ans. C’est une somme importante.

Je le dis pour le public, c’est le déficit de la SODEDAT à une époque. Gérard Perrier intervenait déjà dans les années 83 à 89 au Conseil Municipal donc ce n’est pas jeune.

Il s’agit finalement d’une dette cachée puisque cela nous coûte au total un peu plus de 9 millions d’euros avec les intérêts, 9 138 866,28 € et cette année le versement s’élève à 312 000 €. C’est le budget de la Ville qui est grevé régulièrement par les mauvais choix de nos prédécesseurs. Ce n’est même pas vous, mais ceux d’avant. C’est une somme importante, c’est de la dette, 9 millions d’euros. La Ville paye depuis 2004. Au 31 décembre 2018 un peu plus de 6,5 millions ont déjà été remboursés et il nous reste encore 2,5 millions à régler donc on va payer jusqu’en 2027 ou quelque chose comme cela. C’est une charge importante pour la Ville, je tenais à le dire. Ces choses étant précisées, je vous demande de bien vouloir voter cette subvention exceptionnelle à l’ex-SODEDAT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE une participation au capital de la dette en prêt locatif aidé (PLA) à Seine-Saint- Denis Habitat dans le cadre de l’opération Pierre Sémard.

4. OCTROI D’UNE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE AUX CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE POUR L’ANNEE 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je pense que cela va sans commentaire. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’octroi d’une garantie à première demande aux créanciers de l’Agence France Locale pour l’année 2091.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) – ANNEE 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous avez une nouvelle version de la note sur la table, comme annoncé.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?8

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) – Année 2019.

6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) – ANNEE 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous avons fléché cette année les travaux de dédoublement des classes, le raccordement à la géothermie du Théâtre et des modulaires pour trois classes de Langevin - Clément, pour des montants de 77 500 €, 53 150 € et 11 343 €.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) – Année 2019.

7. ALLONGEMENT DE 10 ANS DE 5 LIGNES DE PRET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION AU BENEFICE D’EFIDIS

8. ALLONGEMENT DE 10 ANS D’UNE LIGNE DE PRET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION AU BENEFICE D’OSICA

9. ALLONGEMENT DE 10 ANS DE 2 LIGNES DE PRET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION AU BENEFICE DE BATIGERE

10. ALLONGEMENT DE 10 ANS DE 2 LIGNES DE PRET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION AU BENEFICE DE TOIT ET JOIE

11. ALLONGEMENT DE 10 ANS D’UNE LIGNE DE PRET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION AU BENEFICE D’EMMAUS HABITAT

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Les cinq points concernent des allongements de garanties d’emprunts à différents bailleurs. Nous allons voter séparément mais j’imagine que le vote sera identique pour chaque bailleur.

Concernant EFIDIS : qui vote pour ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’allongement de 10 ans de 5 lignes de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation au bénéfice d’EFIDIS.9

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous considérons que les autres votes pour OSICA, BATIGERE, TOIT ET JOIE et EMMAUS HABITAT sont identiques.

Tout le monde est d’accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’allongement de 10 ans de 5 lignes de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation au bénéfice d’OSICA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’allongement de 10 ans de 5 lignes de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation au bénéfice de BATIGERE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’allongement de 10 ans de 5 lignes de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation au bénéfice de TOIT ET JOIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’allongement de 10 ans de 5 lignes de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation au bénéfice d’EMMAUS HABITAT.

12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX AMICALES DE LOCATAIRES

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit d’une subvention de 150 €, cette fois aux locataires de la Résidence du Cèdre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux amicales de locataires.

13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANÇAISE DES ECHECS POUR L’ORGANISATION DES INTERNATIONAUX DE FRANCE DU JEU D’ECHECS RAPIDE ET BLITZ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pour mémoire, il s’agit d’une subvention de 25 000 €. Ont participé, pendant cinq jours je crois, une petite semaine, un peu plus de 800 participants du monde entier, je dis bien du monde entier. La meilleure joueuse française, championne de France, Marie Sebag, était présente, ainsi que tout le gratin mondial des jeux d’échecs. Je pense que c’est une excellente opération de promotion et une belle représentation de notre ville. Il y a une remarque.10

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

M. DIDIER MIGNOT :

Plusieurs remarques. D’abord, même remarque que précédemment sur les ascenseurs : le championnat de blitz a déjà eu lieu.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, nous avons été obligés de faire comme cela. Vous avez raison. C’est une régularisation.

M. DIDIER MIGNOT :

Si l’on faisait des Conseils Municipaux plus fréquents, ce genre de problème interviendrait en tout cas beaucoup moins.

Deuxièmement chose, nous nous abstiendrons sur ce rapport parce que nous sommes évidemment favorables à la tenue de ce type d’événement, c’est une bonne chose, mais d’abord on délibère sur un événement qui a déjà eu lieu, on donne 25 000 € à la Fédération Française des Echecs sachant que, c’est dit dans la note et c’est bien, on met à disposition toute la logistique municipale, y compris en termes de communication, le gymnase, les fluides… Tout cela représente déjà une aide en nature, si je peux m’exprimer ainsi, substantielle. Cela fait beaucoup. Sachant également que l’on met plus de 200 000 € par an avec la partie majoritaire…

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cela n’a rien à voir, il y a 1 300 gamins qui jouent.

M. DIDIER MIGNOT :

Je sais bien, mais cela fait beaucoup d’argent donné à la Fédération Française des Echecs, surtout que, et là je reste très prudent mais je sais que des villes comme Agen, Villejuif, Tarbes, ont émis quelques…

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Chartres.

M. DIDIER MIGNOT :

Chartres. Je n’ai plus en tête toutes les villes. Ces villes ont émis quelques doutes sur le sujet. Par mesure de prudence, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

D’accord. Je réponds à Didier et je laisse la parole à Anne-Marie ensuite.

25 000 €, c’est ce qui a coûté. Il est difficile de dire que l’on donne à telle délégation qui vient. J’imagine qu’ils ont remboursé des frais d’avion, etc., pour des gens qui venaient de Lituanie, de Lettonie. Un gamin, qui est déjà grand maître à 12 ans, est venu du Pakistan. C’était important pour nous aussi d’avoir un plateau compétitif. Par cette subvention, on n’est pas en train de financer la fédération mais de rembourser les coûts de la venue sur notre territoire de ces enfants.11

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Pour le reste, vous devriez être fier que l’on fasse des émules parce que le projet Echecs du Blanc- Mesnil est très remarqué dans toute la France. Quand vous dites qu’il y a eu des doutes, peut-être que les oppositions respectives des différents maires ont fait les mêmes remarques que vous mais les parents, les enfants, les enseignants, nous disent que c’est un projet magnifique et si les villes s’arrachent maintenant ce type de projet, derrière nous, il y a bien une raison.

M. DIDIER MIGNOT :

Je ne voulais pas parler de cela, c’est pourquoi je restais prudent. Ce sont des affaires qui sont en justice.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

En justice ?

M. DIDIER MIGNOT :

Oui, il y a eu des plaintes déposées, notamment par le Conseil Municipal d’Agen sur le fait… C’est pourquoi c’est difficile d’en parler.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je ne suis pas au courant.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est pourquoi j’attire l’attention et j’ai parlé de prudence dans notre vote. Il semble qu’il y ait des contestations sur le fait que des villes subventionnent ce type d’initiative que vous venez de louer et qu’il y ait quelques conflits d’intérêts au sein de la Fédération Française des Echecs puisque la société qui organise…

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

J’ai compris. Cela a été balayé par le président et par le comité directeur. Il y a eu un article dans Le Monde, si c’est à cela que vous faites allusion. Tout cela a été balayé et est réglé, le président a été réélu ainsi que son bureau directeur, la semaine dernière, avec un score encore beaucoup plus avantageux que celui qu’il a obtenu quand il a été élu la première fois. L’argument juridique a été balayé. On va regarder cela, le suivre de plus près mais…

M. DIDIER MIGNOT :

C’est à cela que je faisais allusion. Quand il y a eu cet article, le président de la fédération m’a appelé personnellement pour me dire : « Voilà, il y a cela, voilà les réponses, ne t’inquiète pas ». Nous suivrons cela de près mais je pense que le sujet est déjà clos.

MME ANNE-MARIE DELMAS :

Nous faisons un refus de vote parce que c’est passé et pour nous c’est un déni de démocratie. Donc, refus de vote.12

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale

ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »

Le groupe « Vert et ouvert » refuse de participer au vote

APPROUVE l’attribution d’une subvention à la Fédération Française des Echecs pour l’organisation des internationaux de France du jeu d’échecs rapide et blitz sur le territoire de la commune.

14. REPRISE DE LA COMPETENCE « RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID » EXERCEE PAR LE SEAPFA ET TRANSFERT DE CETTE COMPETENCE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D’ENVOL

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit simplement d’un transfert de cette compétence du SEAPFA vers l’EPT Paris Terres d’Envol.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la reprise de la compétence « Réseau de chaleur et de froid » exercée par le SEAPFA et le transfert de cette compétence à l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

15. PROJET URBAIN AUTOUR DE LA GARE « BLANC-MESNIL CENTRE » LIGNE 16 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DES PARCELLES AE 57P ET AE 59P

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit de la deuxième phase des constructions COGEDIM derrière le Théâtre, sur le côté. On a planté le premier arbre cette semaine sur l’opération COGEDIM qui sera livrée je pense en début d’année prochaine, ou même avant la fin de l’année. Ils ont bien vendu la deuxième phase et on est obligé de déclasser les terrains pour permettre la construction de la deuxième phase.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale

CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », 1 M. Hitache, 1 M. Drine

APPROUVE le projet urbain autour de la gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 : désaffectation et déclassement d’une partie des parcelles AE 57p et AE 59p.13

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

16. PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SUD : ACQUISITION EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT D’UN VOLUME CONSTITUE D’UN LOCAL SIS 101-117, AVENUE PAUL V AILLANT COUTURIER AUPRES DE LA FONCIERE LOGEMENT, DESTINE A RELOCALISER LE NOUVEAU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE LAMAZE

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous savez que l’on a pour projet de refaire à neuf le Centre municipal de santé Lamaze. Le bâtiment est en cours de construction de l’autre côté de l’avenue Jean Jaurès, sur Paul Vaillant Couturier. La Ville achète le socle pour y replacer le Centre Lamaze rénové et avec, je l’espère, dans de meilleures conditions de travail, des nouveaux médecins. On a besoin de retrouver un certain nombre de spécialités de médecine.

C’est un des éléments, vous verrez qu’il y a un deuxième élément un peu plus loin : on va mieux payer les médecins. Aujourd’hui, ils ont intérêt à aller dans d’autres villes autour parce qu’ils sont mieux payés. Le minimum est d’être au même niveau, voire un peu plus pour les stimuler et leur permettre de venir chez nous. Nous pensons que cette délibération qui va venir et le fait de travailler dans de meilleures conditions, sécurisées, dans des locaux neufs, nous permettront d’attirer à nous un peu plus de médecin. Voilà ce que je souhaitais vous dire.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? Vert et Ouvert vote contre.

MME ANNE-MARIE DELMAS :

Vote contre, parce que je suis très inquiète de la modification de tarifs, c’est-à-dire qu’un premier budget est fait et puis après, il y a des augmentations faramineuses. Au début ce n’est pas cher, puis cela devient très cher donc c’est un peu inquiétant. Il y a +10 % d’augmentation du prix.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On va regarder, mais cela m’étonne. Il n’y a pas de raison que ce soit cela.

MME ANNE-MARIE DELMAS :

169 000 € sur 1 million…

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On va vérifier mais je pense que vous êtes dans l’erreur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 1 M. Hitache, 1 M. Drine

CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert »,

APPROUVE le projet de renouvellement urbain du quartier sud : Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un volume constitué d’un local sis 101-117, avenue Paul Vaillant Couturier auprès de la FONCIERE LOGEMENT, destiné à relocaliser le nouveau centre municipal de santé Lamaze.14

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

17. APPROBATION DE L’ACQUISITION DU LOT 4 DE LA COPROPRIETE SISE 12, RUE PAUL LEGARROIS, PARCELLE CADASTREE SECTION AV N°830, APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME FLANDROIS

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est dans le haut de la rue de l’Espérance, à l’angle d’Espérance et de Legarrois. La Ville s’est déjà rendue maître de terrains à cet endroit ; il y a le petit bâtiment d’angle, composé de petits copropriétaires, ce bâtiment est un peu vétuste et on est en train de racheter les lots les uns après les autres pour abattre ce vieux bâtiment et faire un parking, à proximité à la fois du centre-ville et du cinéma de la ville et de la mairie.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’acquisition du lot 4 de la copropriété sise 12, rue Paul Legarrois, parcelle cadastrée section AV n°830, appartenant à monsieur et madame FLANDROIS.

18. APPROBATION DE L’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EMPLACEMENT RESERVE COMMUNAL N°2 DE LA PARCELLE SISE 23, RUE VICTOR HUGO, CADASTREE SECTION AW N°1421, APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME THIRION

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est une toute petite parcelle qui nous permettra d’élargir un peu la voie avenue Victor Hugo, qui en a parfois bien besoin.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’acquisition dans le cadre de l’emplacement réservé communal n°2 de la parcelle sise 23, rue Victor Hugo, cadastrée section AW n°1421, appartenant à monsieur et madame THIRION.

19. APPROBATION DE L’ACQUISITION DU BIEN SIS 112, AVENUE D’AULNAY, PARCELLE CADASTREE SECTION AV N°547, APPARTENANT A LA SNCF MOBILITES

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est un peu la même chose. Ce n’est pas pour agrandir la voie. Je le dis pour le public, il y a des petits lots, des petits pavillons un peu vétustes, coincés l’avenue d’Aulnay et la voie ferrée. La SNCF était prête à se défaire de ces lots, donc on a acheté un certain nombre de ces lots et il reste une retraitée de la SNCF qui habite toujours là, à qui l’on est en train de proposer de la reloger afin de libérer ce dernier emplacement. Nous verrons ensuite. On y fera peut-être un petit square, en tout cas on ne construira pas à cet endroit-là. Nous verrons ce que nous y ferons.15

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’acquisition du bien sis 112, avenue d’Aulnay, parcelle cadastrée section AV n°547, appartenant à la SNCF MOBILITES.

20. POLITIQUE FONCIERE : CONSTATATION DE 12 BIENS SANS MAITRE ET INCORPORATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce sont ces biens qui, à la suite d’héritages, sont laissés à l’abandon. Soit il n’y a plus d’héritiers, soit ils ne veulent pas se manifester. Parfois, les héritiers ne souhaitent pas récupérer l’héritage, qui leur coûte plus cher... On en a retiré un, Georges Bizet, donc nous avons 11 terrains qui, si vous le voulez bien, redeviendront propriété de la Ville.

Nous avons fait toutes les démarches nécessaires et depuis six mois nous n’avons aucun contact des héritiers, des familles. Il est donc question d’intégrer ces biens dans le domaine communal.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la constatation de 11 biens sans maître et leur incorporation dans le patrimoine communal Politique foncière.

21. INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – SECTIONS CADASTRALES AK, AL, AN, AO, AP, AT, AZ, BK ET BH

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit de parcelles –et je salue le gros travail des services de l’Urbanisme qui recensent les biens qui appartiennent à la municipalité– qui étaient passées un peu à travers. On se rend compte dans ce cadre-là que l’on paie parfois des taxes foncières, des impôts fonciers sur des biens, d’où l’idée de faire en sorte de ne plus payer ces taxes sur ces biens.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’intégration de parcelles dans le domaine public communal – sections cadastrales AK, AL, AN, AO, AP, AT, AZ, BK et BH.16

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

22. TRANSFERT D’OFFICE, SANS INDEMNITE, DE LA RUE TRANSVERSALE, PARCELLE AV N°420, VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION, DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce sera bien plus pratique pour entretenir cette rue. La rue Transversale est située entre Maximilien Robespierre et Jean-Louis Cartigny, près du marché couvert, dans le centre.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le transfert d’office, sans indemnité, de la rue Transversale, parcelle AV n°420, voie privée ouverte à la circulation, dans le domaine public routier communal.

23. IMMEUBLE SIS 7, RUE DE L’ABBE NIORT – DECLARATION DE PARCELLE EN L’ETAT D’ABANDON ET DEMANDE D’EXPROPRIATION

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Depuis de nombreuses années, la parcelle du 7, rue de l’abbé Niort est à l’abandon et cela génère des inconvénients pour le voisinage. La Ville défriche régulièrement, fait son travail, mais sans pouvoir en répercuter le coût. Cette parcelle devient un danger pour la sécurité, la salubrité publique et malgré de nombreux courriers, le propriétaire ne se manifeste pas. Nous avons donc pris un procès- verbal le 20 mai 2019 déclarant ce bien en état d’abandon et désormais il convient d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. On fait un peu le ménage, sur les parcelles, vous le voyez.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la déclaration de parcelle en l’état d’abandon et la demande d’expropriation - Immeuble sis 7, rue de l’abbé Niort.

24. CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce sont les projets annuels pour la programmation du Contrat de Ville qui a été lancé en juillet 2018 ; 50 dossiers de demandes de subventions ont été déposés, 44 ont été retenus. L’enveloppe totale allouée par l’Etat au Contrat de Ville du Blanc-Mesnil pour 2019 est de 521 000 €. Ce sont des projets associatifs pour l’ensemble. Christine Comayras veut peut-être nous dire un mot ? Je la prends un peu au dépourvu.

MME CHRISTINE COMAYRAS :

C’est associatif, et aussi des initiatives municipales en direction de la population dans les quartiers prioritaires.17

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la programmation 2019 – Contrat de Ville.

25. CONTRAT DE VILLE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous avons plusieurs délibérations sur le Contrat de Ville. La ville cofinance les quatre projets déposés par trois associations. Etaient éligibles :

- Les Abeilles Laborieuses, qui font du soutien scolaire/de l’aide à la parentalité, pour 3 000 €. - Arpège Hors les Murs et Arpège Musiques Actuelles.

- L’association Réseau Rencontres Intergénérationnelles.

Ce n’est pas une grosse enveloppe, 11 000 € au total, mais cela aidera bien ces associations qui font du bien.

Je signale que l’association Le Chœur d’Arpège rejoindra la chorale du Conservatoire de musique ; on va regrouper les enfants. Ils chanteront à La Symphonie sur l’Herbe ensemble, ils répètent d’ailleurs déjà, vous avez pu le lire dans Le Parisien. Ils répèteront une dernière fois, je crois, à l’Opéra Bastille, comme l’an dernier, ce qui leur met vraiment des étoiles dans les yeux.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE les subventions aux associations dans le cadre de la programmation 2019 - Contrat de Ville.

26. FONDS D’INITIATIVE ASSOCIATIVE (FIA) 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

La Ville a reçu au total huit dossiers de demandes de subventions, qui ont été retenus, pour un montant total de 23 000 €. Là encore, il s’agit d’associations, d’habitants, qui prennent des initiatives. La liste est jointe au mémoire.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le fonds d’initiative associative (FIA) 2019.18

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

27. FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FPH) 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il y a eu 14 dossiers de demandes de subventions, 12 ont été retenus, concernant près de 1 500 habitants, pour un montant total de 7 260 €.

Le montant s’inscrit dans l’enveloppe budgétaire prévue dans le Contrat de Ville 2019, qu’il vous est proposé d’approuver ainsi que suit. La liste suit, dans le mémoire.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le fonds de participation des habitants (FPH) 2019.

28. RECOURS A DES AGENTS CONTRACTUELS AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3-1° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EMPLOIS DE MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit d’emplois de médecins généralistes et de spécialistes à temps complet et à temps non complet. C’est la délibération que je vous annonçais.

Il est question, pour favoriser l’arrivée de nouveaux médecins dans la ville, de majorer leurs honoraires à venir. Je crois que l’on passe de 24 à 30 €, c’est de cet ordre-là. Bien sûr, pour que les médecins qui sont déjà en place dans les CMS ne soient pas lésés, on majore aussi leur rémunération.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le recours à des agents contractuels au titre de l’article 3-3-1° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour emplois de médecins généralistes et spécialistes à temps complet et à temps non complet.

29. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR LES FONCTIONS D’ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVE

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est une restructuration interne, qui n’appelle pas à plus de commentaires.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?19

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale

CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », 1 M. Hitache, 1 M. Drine

APPROUVE le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3-2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les fonctions d’adjoint au directeur de la démocratie locale et participative.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Puis-je vous demander une explication de vote ?

M. DIDIER MIGNOT :

C’est le recours à un emploi contractuel. Nous nous sommes déjà expliqués sur le sujet à de nombreuses reprises.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est cohérent, d’accord. Madame Buffet.

MME MARIE-GEORGE BUFFET :

Cela nous semble d’autant plus important que la nouvelle réforme de la fonction publique, qui a été adoptée d’ailleurs par les deux majorités, celles de l’Assemblée et du Sénat dans une CMP conclusive aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, va instaurer l’arrivée des contractuels dans toutes les catégories de la fonction publique, A, B, C, et sur tous les postes, y compris les postes fonctionnels. On va donc avoir un phénomène comme celui que l’on a connu à France Télécom ou dans d’autres entreprises publiques, où petit à petit les contractuels remplaceront les personnels avec statut de la fonction publique. Je pense que ce n’est pas un progrès pour notre fonction publique.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci de ces informations, Madame, nous avons bien noté.

30. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR LES FONCTIONS DE CHARGE D’ETUDES FINANCIERES

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

J’imagine que le vote sera identique.20

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale

CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », 1 M. Hitache, 1 M. Drine

APPROUVE le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3-2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les fonctions de chargé d’études financières.

31. RECOURS A L’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On a constaté que des jeunes de la ville cherchaient un contrat d’apprentissage. Je le dis pour le public, il y a une partie école et une partie du temps où l’on travaille. C’est parfois sur un an, ou sur deux ans. On s’est rendu compte qu’on n’avait pas passé la délibération pour pouvoir en accepter certains. C’est donc une délibération qui nous permettra, ou pas, de recruter des jeunes de la ville en contrat d’apprentissage.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est une poursuite de politique antérieure.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, sauf qu’il a fallu que l’on délibère quand même parce qu’on ne pouvait pas…

M. DIDIER MIGNOT :

Oui, mais sur la question de l’apprentissage c’est un point important. Mais, c’est vrai que le statut des fonctionnaires va évoluer. J’espère que nous serons encore en capacité dans quelques années de faire de l’apprentissage.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

J’espère qu’il y aura encore des maires dans quelques années, pour ne rien vous cacher. J’ai le même sentiment que vous. Je n’en suis pas sûr.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le recours à l’apprentissage au sein des services.21

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

32. RECOURS AUX PERSONNELS EXTERIEURS ET FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On remet à niveau régulièrement.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le recours aux personnels extérieurs et la fixation du taux de rémunération.

33. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

J’imagine qu’il y a une abstention de l’opposition, c’est un grand classique.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale

ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », 1 M. Hitache, 1 M. Drine

APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

34. SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N°19-015 RAM POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je crois que cela n’appelle pas de commentaire.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la signature avec la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis de la convention d’objectifs et de financement n°19-015 RAM pour le relais Petite enfance.22

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

35. PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) – FIXATION DES TARIFS SUITE A L’EVOLUTION DU BAREME CNAF

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On est là dans une adaptation aux règles que l’on nous fixe.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE les participations familiales pour l’accueil des enfants dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) – Fixation des tarifs suite à l’évolution du barème CNAF.

36. NOUVEAUX TARIFS DU DEUX PIECES CUISINE

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Le Deux Pièces Cuisine va faire l’objet d’améliorations et d’une actualisation de l’accompagnement d’un certain nombre de pratiques de la musique, et d’une optimisation de ses recettes. Il y a un besoin croissant de locations de salles de concert, d’espaces annexes pour la répétition, l’organisation de concerts, donc on fait évoluer, non pas sensiblement, mais on fait évoluer les tarifs du Deux Pièces Cuisine.

M. DIDIER MIGNOT :

Juste une remarque. Nous nous abstiendrons, tout simplement parce que nous n’avons pas les comparés. Nous n’avons pas les tarifs en cours et quelles sont leurs évolutions, dans la note, donc nous avons du mal à nous prononcer sur le sujet. Donc, nous nous abstenons.

C’est noté.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale

ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », 1 M. Hitache, 1 M. Drine

APPROUVE les nouveaux tarifs du Deux Pièces Cuisine.

37. CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC LE PROTECTORAT SAINT-JOSEPH D’AULNAY- SOUS-BOIS

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit de participer, je dis bien participer, à la scolarité des enfants du Blanc-Mesnil qui étudient aujourd’hui au Protectorat Saint-Joseph d’Aulnay. On a la même convention avec Sainte-Marie au Bourget.23

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

MME ANNE-MARIE DELMAS :

Nous allons voter contre parce que nous attendions, et vous nous l’aviez promis, non pas la liste des personnes mais un certain nombre d’informations : chaque année, combien il y en a. Nous sommes d’autant plus inquiets que là, il y en a 46, on est très proche des 50 et l’intérêt de passer à 50 pour eux sera important. Après, on essaiera de regarder la structure de l’école parce que 46 Blanc- Mesnilois, sur l’école élémentaire, cela me semble beaucoup.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je crois qu’on vous a transmis les chiffres l’an dernier, vous les aviez demandés.

MME ANNE-MARIE DELMAS :

Pas du tout, on attend !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On vous donnera cela, ce n’est pas un secret.

MME ANNE-MARIE DELMAS :

Ah c’est la Poste qui n’envoie pas les courriers !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il y a souvent des retards avec la Poste. Mais ce n’est pas la Poste qui envoie les courriers, elle les véhicule simplement.

Vous aurez tout cela, franchement ce n’est pas un secret, ce n’est même pas un sujet. Si le nombre augmente, c’est que le nombre de parents qui souhaitent protéger la scolarité de leurs enfants augmente. Je pense qu’il est important que les parents aient un choix entre le secteur privé et le secteur public. C’est une question de liberté pour les parents.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 1 M. Hitache,1 M. Drine

CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert »,

APPROUVE la convention de forfait communal avec le Protectorat Saint-Joseph d’Aulnay- sous-Bois.24

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

38. ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU « SIPP’n’CO »

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Le SIPPEREC change de nom, c’est tout simplement cela, nous sommes bien obligés de délibérer pour intégrer le changement de nom. Le SIPPEREC devient le SIPP’n’CO, je ne sais pas qui a trouvé cela, il fallait absolument le trouver. Cela n’a aucune incidence.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’adhésion à la centrale d’achat du « SIPP’n’CO ».

39. DELEGATION AU MAIRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE AU NOM DE LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est passé au Conseil du Territoire lundi dernier, on a passé déjà une délibération et l’EPFIF est un organisme public –je le dis pour le public– qui porte un certain nombre d’achats de la Ville, qui donc n’a pas à s’endetter pour acheter les terrains. Il les porte jusqu’à ce que l’on soit prêt. On l’utilise lorsqu’il faut remembrer un petit peu. On avait fixé les conditions et l’EPFIF nous dit qu’on l’a prévu globalement mais il voudrait que ce soit au cas par cas, sinon cela peut poser un problème juridique. Je pense qu’il n’y a pas de point là-dessus, je vous propose de voter cette délibération, à la demande de l’EPFIF. On régularise.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale

CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », 1 M. Hitache, 1 M. Drine

APPROUVE la délégation au Maire du droit de préemption urbain renforcé au nom de la commune du Blanc-Mesnil.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous avons deux points supplémentaires à examiner.25

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

40. DÉNOMINATION DU NOUVEAU PARC DU CURÉ ALBÉRIC.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit de 6 700 mètres carrés, j’ai l’habitude de dire « un demi-hectare » mais c’est même un peu plus, autour de la ferme du Petit Groslay. Il sera inauguré le 10 juillet; vous êtes les bienvenus. Il suscite déjà beaucoup de commentaires excessivement positifs. Nous nous sommes interrogés, vous savez que l’habitude est de retrouver dans l’histoire de la ville le nom de quelqu’un qui s’est un peu illustré. Il se trouve qu’au village de Groslay, il y a très longtemps, au Moyen Age, il y avait un prieur, un curé du village, le curé Albéric qui a laissé une trace dans les archives de la ville, donc je vous propose d’appeler ce parc : parc du curé Albéric.

M. DIDIER MIGNOT :

Si vous me permettez, nous n’allons pas voter ce rapport. J’ai évoqué un autre nom en commission des Finances, qui était celui de Robert Royer, qui nous semblait plus actuel.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, c’est plus récent.

M. DIDIER MIGNOT :

Plus récent, effectivement. Robert a fait beaucoup pour cette ville, dans son développement, son urbanisme, son aménagement. Il a été longtemps premier adjoint au maire et comme chacun le sait, d’ailleurs certains l’appelaient comme cela, c’était le maire du Sud, un personnage dans le quartier du Petit Groslay notamment. Cette ferme a été, sous son impulsion et celle de Robert Fregossy, transformée en centre de loisirs. Robert a également fait beaucoup pour les enfants de notre ville. Je pense notamment à l’achat du centre de vacances de La Condamine qui est aujourd’hui abandonné.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Qui n’a pas été entretenu sous votre mandat et qui est dans un tel état qu’aujourd’hui il est irrécupérable, c’est pourquoi il est abandonné.

M. DIDIER MIGNOT :

Non, vous avez abandonné La Condamine.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Non ! Si vous voulez, on arrose la ville de photos du centre tel qu’on l’a trouvé !

M. DIDIER MIGNOT :

Oui, je veux bien.26

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Sincèrement, ce n’est pas à votre avantage, envoyer des gamins dans ce centre de La Condamine. Moi, j’ai honte d’envoyer des gamins dans ce centre.

M. DIDIER MIGNOT :

Arrêtez !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est pourquoi on a arrêté. J’aurais eu honte…

M. DIDIER MIGNOT :

Ceux qui connaissent La Condamine savent de quoi on parle donc ce n’est pas un problème.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cela s’est bien dégradé depuis qu’on y allait, vous et moi, et d’autres encore.

M. DIDIER MIGNOT :

Pour aller au marché de Cunéo.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Concernant ce parc, moi le premier j’ai rendu hommage, lorsqu’on a inauguré l’exposition, à Robert Royer. Nous n’étions pas de la même sensibilité politique, cela n’a échappé à personne, je n’étais pas toujours d’accord avec ce qu’il a fait en termes d’urbanisme au Blanc-Mesnil mais je trouvais le bonhomme sympa. J’ai donc rendu hommage… Et puis, il a été adjoint sous trois maires différents, me semble-t-il, puisqu’il a fait un peu de temps sous le mandat de Daniel Feurtet. Cela aurait pu être une position, une possibilité. Il y aura peut-être d’autres occasions dans la partie Sud de donner son nom à un autre endroit, mais là j’ai trouvé que la proposition… C’est Patricia Bour qui l’a faite, elle a cherché dans les archives et puisque notre curé Albéric s’était plutôt bien comporté j’ai trouvé que c’était une bonne idée. Je n’exclus pas, à terme, de donner le nom de Robert Royer à un autre lieu, pourquoi pas.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 28 Majorité Municipale

CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », 1 M. Hitache, 1 M. Drine

APPROUVE la dénomination du nouveau parc autour de la Ferme du Petit Groslay.27

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

41. MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOIS DES INFIRMIERES EN SOINS GENERAUX

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Le dernier mémoire est arrivé un peu tard sur vos tables parce que le cadre a bougé récemment. Vous le savez, le cadre d’emploi des infirmiers territoriaux, soins généraux, évolue, il n’y aura plus de catégories B et C mais seulement des catégories A. Il est question de s’adapter et donc de vous proposer de se conformer à la nouvelle réglementation.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la mise à jour du régime indemnitaire des cadres d’emplois des infirmières en soins généraux.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous avons deux vœux, je crois que c’est Fabien Gay qui va lire celui de Blanc-Mesnil au cœur. Les deux vœux concernent l’extension et l’éventualité d’investissements privés à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Fabien Gay va nous le lire et je donnerai une explication pour ma part.

M. FABIEN GAY :

Merci. Vous avez vu que nous avons voulu un vœu large et centré sur la question du référendum. Je le dis parce qu’après, autre est la bataille politique, savoir si oui ou non nous voulons une privatisation d’Aéroports de Paris.

Vœu du groupe Blanc-Mesnil au cœur

Pour la première fois dans l'histoire de la 5ème République, la procédure du Référendum d'Initiative Partagée (appelée RIP) est déclenchée : 248 parlementaires issus de tous les bancs et les forces politiques, sauf évidemment la majorité présidentielle, ont signé un projet de loi pouvant conduire à l’organisation d'un référendum sur la question de la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP). Il faut maintenant recueillir, dans les 8 prochains mois, 4 717 396 signatures, soit 10 % des électrices et électeurs français pour permettre cette consultation électorale.

Cette privatisation pourrait avoir d'importantes conséquences pour notre pays, mais aussi notre région et notre ville. Des enjeux de sécurité du territoire, de souveraineté nationale, d'avenir du trafic aérien, d'aménagement du territoire, d’économie, d’environnement et d'emplois sont au cœur de cette privatisation du premier groupe aéroportuaire français.

Le Blanc-Mesnil, située entre les aéroports du Bourget et Roissy Charles de Gaulle, est particulièrement concernée par l'avenir de ces deux plates-formes et les enjeux posés par leurs privatisations.

La question qui nous est posée est démocratique. Que l'on soit pour ou contre cette privatisation, beaucoup pensent que l'importance de ces enjeux nécessite un grand débat national… Je me permets d’ajouter que 75 % des Françaises et Français sont pour le référendum.28

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On sort du vœu.

M. FABIEN GAY :

Le sondage est sorti hier et on a été obligé de remettre le vœu il y a 48 heures donc je me permettais de l’ajouter.

Que l'importance de ces enjeux nécessite un grand débat national et que le dernier mot revienne au peuple qui doit être consulté par référendum.

Un site Internet a été créé par le gouvernement pour recueillir ces signatures mais il est également possible de voter dans le hall de l'hôtel de Ville, notre commune ayant été désignée par le Préfet comme habilitée à collecter les votes.

Aussi, le Conseil Municipal appelle les Blanc-Mesnilois et les Blanc-Mesniloises à se prononcer massivement afin qu'un grand débat national s'engage dans le cadre d'une campagne référendaire.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci, Fabien. C’est un bon vœu. Je trouve que c’est une bonne idée d’appeler les habitants à se prononcer, pour ou contre. Il y a des voix à gauche et à droite qui portent ou qui s’opposent, cela dépasse les clivages politiques.

Je propose à ma majorité municipale que nous soyons associés à ce vote, que tout le monde vote ce vœu présenté par Blanc-Mesnil au cœur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le vœu présenté par le groupe Blanc-Mesnil au cœur.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pour le second vœu, je laisse la parole à Anne-Marie Delmas.

MME ANNE-MARIE DELMAS :

Il s’agit d’un vœu contre la privatisation des aéroports parisiens et contre l’extension de la plateforme de Roissy avec le projet du terminal T4.

Vœu du groupe « Vert et Ouvert »

Considérant la mission d'intérêt général assumée par Aéroports de Paris (groupe ADP) qui œuvre aux côtés de l'Etat aux actions de sécurité, de sûreté, d'environnement et d'aménagement du territoire ;

Considérant l’élément structurant de l’aménagement du territoire national que constitue la complémentarité des plateformes de Paris Charles de Gaulle, d’Orly et du Bourget, avec l’enjeu de préserver le contrôle public des 6 600 hectares de foncier (quasiment l’équivalent des deux tiers de la surface de Paris) détenus par l’opérateur ADP pour développer ses missions de service public ;29

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Considérant le développement d’ADP, premier exploitant mondial d’aéroports, qui génère pour l’Etat 175 millions d’euros de dividendes, dividendes auxquels il devra renoncer demain en cas de privatisation ;

Considérant qu’après la transformation d’ADP en société de droit privé en 2005, puis l’ouverture de son capital en 2006, l’Etat majoritaire à hauteur de 50,6 % dans Paris Aéroport, entend céder tout ou partie de ses participations avec la cession de la concession aéroportuaire aux intérêts privés pour 70 années et qu’il lui faudra dédommager les actionnaires minoritaires pour un coût estimé entre 1 et 2 milliards d’euros ;

Considérant l’observation de la Cour des comptes dans son rapport du 15 mai 2019 relatif au budget de l’Etat 2018, selon laquelle : « L’Etat ne peut faire l’économie d’une définition précise des intérêts qu’il entend préserver et d’une stratégie globale, face à certains investisseurs étatiques étrangers, la définition d’un tel cadre par les instances récemment créées en matière de défense économique devrait être un préalable nécessaire à toute nouvelle cession d’actifs stratégiques » ;

Considérant l’opposition grandissante à la privatisation d’ADP, dont témoignent les débats parlementaires qui ont précédé l’adoption en seconde lecture à l'Assemblée Nationale le 15 mars 2019 du projet de loi Pacte et le succès de la pétition « Non à la privatisation d’Aéroports de Paris ! » qui a déjà recueilli plus de 150 000 signatures ;

Considérant qu’il est essentiel de conserver le contrôle public d’ADP comme gestionnaire et outil d’aménagement et de politiques publiques ;

Considérant les menaces que la privatisation ferait courir pour l’environnement et la santé des populations riveraines, notamment par un déplafonnement du nombre de mouvements aériens, la fin de la limitation du nombre des créneaux horaires ou la remise en cause du couvre-feu sur la plate- forme d’Orly, ou la baisse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) qui finance l’insonorisation des logements et bâtiments publics soumis aux nuisances des aéroports ;

Considérant, aussi, que le projet d’extension du futur terminal 4 à Roissy dont la superficie sera équivalente à l’actuel aéroport d’Orly va accroître de façon substantielle le trafic à Roissy (de 69 millions de passagers/an en 2017, on devrait approcher au moins les 110 millions de passagers en 2037, soit une augmentation de 60 %) ! Les nuisances (bruit et pollution) vont donc augmenter en conséquence pour des centaines de milliers de riverains ;

Considérant la publication du bilan de la concertation allant du 12 février au 12 mai 2019, menée par la CNDP au sujet du développement de l’aéroport Paris CDG dans laquelle il est mentionné que « L'Etat n'a pas justifié la contradiction relevée par les participants entre l'augmentation du trafic aérien et les engagements climatiques de la France », tout comme « l'absence de l'Etat stratège pendant la concertation a constitué une faiblesse car l'hypothèse d'évolution du trafic aérien dans laquelle s'inscrit ce projet est avant tout un choix politique et économique » ;

Considérant enfin que le projet pose de manière explicite, la question de la croissance infinie du transport aérien qui n’est jamais remise en cause. Pourtant, la part de ce dernier dans les émissions de gaz à effet de serre ne cesse d’augmenter au rythme de la croissance du trafic et ce, sans aucune entrave puisque le transport aérien est exempt de toute taxe sur le kérosène alors que c’est le mode de transport le plus polluant ;30

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Le Conseil Municipal du Blanc-Mesnil déclare :

Rejeter fermement toute privatisation par l’Etat du Groupe ADP, entreprise gestionnaire des aéroports franciliens ;

S’opposer aussi à l’extension de la plateforme aéroportuaire de Roissy avec la création du Terminal 4 dont les incidences sur le plan environnemental seront désastreuses et en totale contradiction avec les engagements de l’Etat pour le Climat.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci, Anne-Marie, voilà une position tranchée, contre la privatisation et l’extension. On aurait pu avoir une position opposée consistant à dire qu’Aéroports de Paris nous dit que si l’on ne grandit pas on perdra notre position sur le marché des aéroports européens, au profit de Francfort, Londres, Amsterdam. Donc, il faut croître. Qui paie ? Aéroports de Paris nous dit : « On n’a pas les moyens d’assurer la croissance de cet aéroport ». On est bien obligé, si l’on ne veut pas perdre cette position, de faire appel à des capitaux privés, d’où l’idée de cette capitalisation et de cette prise de capitaux de la part du privé. C’est une autre position.

J’incite ma majorité municipale à ne pas voter ce vœu et à laisser les Blanc-Mesnilois s’informer, puis voter en connaissance de cause. Je pense que c’est une position sage.

M. FABIEN GAY :

Pour notre part, nous allons le voter. Il est plus tranché que notre vœu, nous restons sur la question du référendum, après, à chacun de dire s’il est pour ou contre. Là, nous avons une position tranchée, mais que nous partageons.

Je vous le dis, puisque vous rentrez dans le débat politique, ce que vous dites est complètement faux, et Monsieur de Romanet ne dit pas exactement la même chose que vous. J’étais dans la commission loi Pacte qui s’est occupée de cette question de privatisation, il a développé les arguments que vous venez de dire, et à un moment donné il a été obligé de revenir en arrière parce qu’aujourd’hui il y a déjà des capitaux privés, mais majoritairement les capitaux sont détenus par l’Etat. Aujourd’hui, Aéroports de Paris se porte très bien, il est d’ailleurs le premier groupe aéroportuaire au monde. Il investit beaucoup, il y a les 13 aérodromes en Ile-de-France, et des participations dans 22 aéroports dans le monde.

Sur le T4 qui est lancé, on peut avoir un débat, il y a une véritable question ; il est construit avec l’Etat qui est majoritaire dans le capital. Donc, ceci est complètement faux, et il a été obligé de le reconnaître après, il sent bien que la question de la privatisation est un peu plus complexe que cela, et vous le savez, en réalité cette privatisation, c’est encore pour faire un cadeau à Vinci. C’est le projet de Bruno Le Maire, après les autoroutes on va vendre Aéroports de Paris à Vinci, et ce n’est pas du tout pour la bonne santé d’ADP, qui se porte très bien aujourd’hui. Cet argument est déjà éculé et il est refoulé par beaucoup de gens. On est passé à une autre étape, puisque nous irons au référendum il faut affûter vos arguments pour la privatisation mais celui-là n’est pas le bon, Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous passons au vote. Donc, je demande à ma majorité de ne pas voter ce vœu. Les Blanc- Mesnilois…31

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

M. DIDIER MIGNOT :

Je vous invite à bien vous documenter sur le sujet.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il est question de cela.

M. DIDIER MIGNOT :

Pour documenter un peu, cela fait une dizaine d’années que le capital d’ADP a été ouvert au privé, 1 500 postes ont été supprimés pendant cette période, donc la privatisation c’est toujours mauvais pour l’emploi.

C’est un argument aussi important, il y a eu 1,8 milliard de dividendes reversés aux actionnaires privés, en dix ans.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci. Nous passons au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert » CONTRE : 28 Majorité Municipale, 1 M. Hitache, 1 M. Drine

REJETTE le voeu présenté par le groupe Vert et Ouvert.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous remercie. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 3 octobre. Je vous souhaite de bonnes vacances.