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Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
05
août
2025
à
20
h30
Sous
la
Présidence
de
M.
BIOULAC
Yves,
Maire
Présents
:Mme
AUGADE
Corinne,
M.
CANTAGREL
Michel,
Mme
CAZES
Françoise,
M.
VASSEUR
Marc
et
Mme
ROZIERES
Magalie,
Mme
FROMENT
Martine.
Excusés
:M.
VOLPELIER
Nicolas,
M.
AFFRE
Gérard
et
M.
DALLO
Alexandre.
Absente
:Mme
VILLARET
Marianne.
>
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
>
Situation
des
projets
en
cours
:
©
Plans
de
financement,
o
Lancement
des
travaux.
>
Délibération
concernant
la
représentativité
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
des
Causses
à l’Aubrac.
>
Aménagement
d’un
local
commercial.
>
Délibération
pour
l’attribution
du
lot
6
électricité,
7
plomberie
et
8
peinture
pour
la
réhabilitation
des
anciens
garages
en
locaux
associatifs.
>
Délibération
pour
la
création
de
l’emploi
de
rédacteur
avec
modification
du
tableau
des
emplois. Délibération
pour
l’attribution
d’une
subvention
pour
l’association
des
Hauts
de
Serre.
>
Questions
diverses.
1-Compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
Le
compte
rendu
est
adopté
par
l’ensemble
du
conseil
municipal.
2-Situation
des
projets
en
cours
:
Monsieur
le
Maire
porte
connaissance
au
conseil
que
la
commune
à
reçu
une
notification
de
subvention
de
80462
€
de
l’agence
de
l’eau
Adour-Garonne
pour
le
projet
de
désimperméabilisation. D’autres
promesses
sont
en
cours
(Fonds-vert,
Département
et
Région)
mais
pas
encore
de
notification. Les
travaux
vont
démarrer
début
septembre. L
3-Délibération
concernant
la
représentativité
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
des
Causses
à
l’Aubrac.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
sont
établis
:
-Soit
selon
les
modalités
prévues
aux
II à
VI
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
-Soit
par
un
accord
local
dans
les
conditions
prévues
au
1 de
l’article
5211-6-1
du
CGCT,
pour
les
communautés
de
communes
à
fiscalité
propre.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Communes
des
Causses
à
l’Aubrac
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
+
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
aucune
Commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
cet
accord
doit
être
adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale,
cette
majorité
devant
également
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
e
à défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
dite
de
droit
commun,
le
Préfet
fixera
à
38
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
IE,
I,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
communauté
de
commune
envisage
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à 43
le
nombre
de
sièges
réparti
comme
suit
:
:
e
_
] Populations
:
Nombre
|
"0P
oo
Nombre
de
conseillers
.
Nom
des
communes
|municipales
:
conseillers
.
ue.
communautaires
:
membres
(ordre
décroissant
de
communautaires
(droit
commun)
| population)
|(accord
local)
de
| | | Sévérac
d'Aveyron
[4044
_
St
Geniez
d’Olt
et
d’Aubrac
|
2167
_
Laissac-Sévérac
l'Eglise
2148
Bertholène
1049
Palmas
d’Aveyron
1027
St
Laurent
d’OIt
631
Castelnau
de
Mandailles
567
Campagnac
437
Ste
Eulalie
d’Olt
371
St
Martin
de
Lenne
334
Gaillac
d’Aveyron
326
St
Saturnin
de
Lenne
325
Prades
d’Aubrac
310
Pierrefiche
d’Olt
293
Vimenet
249
Pomayrols
118
| La
Capelle
Bonance
91
Total
:
0
14487
Total
des
sièges
répartis
:43.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
7
voix
pour,
0
voix
contre,
et
O
abstentions
Décide
de
fixer,
à
43
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Causses
à
l’Aubrac,
en
suivant
la
répartition
de
la
Communauté
de
communes
des
Causses
à l’Aubrac
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 4-
Aménagement
d’un
local
commercial.
Suite
à l’acquisition
des
garages
sis
sur
les
parcelles
AD
182
et
183,
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
réflexion
relative
à
l’évolution
potentielle
de
ce
site
qui
pourrait
être
dédié
à
une
activité
commerciale
de
proximité.
En
effet,
les
Conseillers
Municipaux
ont
constaté
la
fragilité
des
commerces
présents
avec
notamment
la
fermeture
de
la
boulangerie
et
s’interrogent
donc
sur
l'opportunité
d'aménager
ces
garages
en
locaux
commerciaux.
Après
discussion,
il
est
convenu
de
réaliser
une
étude
dans
ce
sens
et
de
demander
à
un
prestataire
de
proposer
un
schéma
d’aménagement
ainsi
qu’un
chiffrage
d’une
telle
opération.
Au
vu
des
coûts
éventuels
ainsi
que
des
possibilités
de
financement,
le
Conseil
Municipal
Statuera
lors
d’une
prochaine
réunion
sur
le
devenir
de
ce
site.
À
défaut
d'aménagement,
le
Conseil
Municipal
s’accorde
sur
le
fait
que
ces
locaux
auront,
quoi
qu’il
advienne,
une
utilité
pour
la
collectivité,
qu'il
s'agisse
de
stockage,
de
mise
à disposition
d’une
association
ou
autre. S-
Délibération
pour
l’attribution
du
lot
6
électricité,
7
plomberie
et
8
peinture
pour
la
réhabilitation
des
anciens
garages
en
locaux
associatifs.
Suite
à l’appel
d'offres
pour
la
réhabilitation
des
anciens
garages
en
locaux
associatifs,
3
lots
n'avaient
pas
été
attribués.
Après
consultation
les
résultats
sont
les
suivants
:
*Lot
6
électricité
:2
offres
-
AB
énergies
pour
19
399,77
€ht
-_
François
LUCHE
électricité
pour
16
703
€ ht
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
eu
égard
aux
critères
de
sélection
définis
dans
le
dossier
de
consultation
l'offre
qui
a été
jugée
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse
à savoir
celle
de
François
LUCHE
électricité.
*Lot
7 plomberie
: 1 offre
- AB
énergies
pour
8
776.48
€ ht
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
le lot plomberie
à l’entreprise
AB
énergies.
*Lot
8
peinture :
1 offre
- ISOSAM2
pour
un
montant
de
7
700
€ ht
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
le lot
plomberie
à l’entreprise
AB
énergies.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
6-
Délibération
pour
la
création
de
l’emploi
de
rédacteur
avec
modification
du
tableau
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
l’application
des
dispositions
de
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
et
notamment
du
décret
n°2024-826
du
16
juillet
2024
relatif
au
recrutement,
à la
formation
et
à la
promotion
interne
des
secrétaires
généraux
de
mairie.
Cette
loi
a
entendu
favoriser
la
promotion
interne
des
agents
de
catégorie
C
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie.
A
cette
fin,
dans
le
cadre
d'un
« plan
de
requalification
»
valable
jusqu'au
31
décembre
2027,
elle
permet
aux
agents
exerçant
d'ores-et-déjà
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
d'être
promus
en
catégorie
B,
sans
qu'une
proportion
de
poste
ouvert
à
la
promotion
soit
préalablement
déterminée,
permettant
ainsi
de
déroger
au
principe
de
contingentement
de
ia
promotion
interne
fixé
par
l'article
L.
523-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
VU
l’inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
30
juillet
2025
pour
l’accès
au
grade
de
rédacteur
par
voie
de
promotion
interne
dérogatoire
de
Mme
CAUSSE
Alexandra,
il
convient
maintenant
de
1.
Délibérer
pour
la
création
de
l'emploi
de
Rédacteur
avec
modification
du
tableau
des
emplois
2.
Déclaration
de
vacance
ou
de
création
d'emploi
sur
le
site
emploi
territorial
;
3.
Prévoir
par
une
nouvelle
délibération
pour
rajouter
le
cadre
d’emplois
de
rédacteur
dans
la
délibération
du
RIFSEEP
après
avis
du
CST.
Reprendre
les
arrêtés
de
RIFSEEP
ct
de
NBI. 4.
Faire
l’arrêté
de
nomination
5.
Suppression
de
l'ancien
emploi
par
délibération,
après
avis
du
CST.
Le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
7-
Délibération
pour
l'attribution
d’une
subvention
pour
l’association
Mobilités
des
Hauts
de
Serre.
Hier
a
eu
lieu
l'assemblée
générale
de
l’association
«
Mobilités
des
Hauts
de
Serre
». Cette
association
souhaite
mettre
en
place
un
service
de
transport
d’utilité
sociale
pour
les
communes
de
Saint
Saturnin
de
Lenne,
de
Campagnac
et
de
La
Capelle
Bonance.
Pour
permettre
à
l’association
d’acheter
un
véhicule
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
a été
formulée.
Le
conseil
municipal
autorise
le
versement
de
cette
subvention
de
7 000
€
ainsi
que
de
la
décision
modificative
du
budget
qui
en
découlera.
8-
Questions
diverses.
La
commune
a été
victime
d’un
accident
à la
Roque
Valzergues,
un
mur
a été
endommagé.
La
personne
responsable
doit
passer
en
mairie
vendredi
afin
de
réaliser
le
constat
d’assurance.
Une
proposition
d’achat
du
terrain
cadastré
AD
252
à été
formulée
par
Mme
DELTOUR
Julie,
après
discussion
et
réflexion
sur
un
futur
projet
de
mise
en
valeur
des
thermes
gallo-romains,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
de
suite
favorable
à cette
proposition.
Monsieur
Alexandre
DALLO
souhaite
installer
des
barrières
canadiennes,
il
demande
au
conseil
municipal
si
la
commune
peut
participer
à cet
achat,
Le
conseil
municipal
travaille
sur
les
conditions
d’attributions
d’une
subvention
:
=
Qu’elles
se
situent
sur
un
chemin
rural
ou
communal.
-
Qu’elles
traversent
un
chemin
de
randonnée
-
Participation
à
hauteur
de
30%
avec
une
enveloppe
de
300
€
maximum
par
barrière.
Si
trop
de
demande
le
conseil
municipal
limitera
à
trois
barrières
par
an.
L'option
qui
se
dégage
pourrait
consister
en
une
subvention
forfaitaire
de
300
€
pour
les
passages
canadiens
qui
seraient
réalisés
par
les
agriculteurs
de
la
commune
sur
les
chemins
communaux,
et
avec
l’accord
préalable
du
Maire.
L'objectif
de
la
démarche
étant
de
préserver
au
maximum
la
possibilité
de
circuler
sur
les
chemins,
notamment
dans
le
cadre
de
randonnées.
La
décision
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Séance
levée
à 22h20