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Arrêté - 2025 193 Vente confiseries Mme SARAZIN 18 juin 2025 enceinte chateau BARATTE
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 193 Vente confiseries Mme SARAZIN 18 juin 2025 enceinte chateau BARATTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Templeuve ARRÊTÉ, (
N° 2025-193
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3354-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un commerce mobile de friandise présentée par Madame SARAZIN, gérante d’un commerce mobile de friandise, domiciliée 2 Route de la Marque à
ENNEVELIN (59710), le mercredi 18 juin 2025 de 08h00 à 20h00 dans l'enceinte du parc du château
BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu’il appattient au Maire d’atrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Madame SARAZIN, gérante d’un commerce mobile de friandise, domiciliée 2
Route de la Marque à ENNEVELIN (59710), est autorisée à ouvrir une licence
de vente de confiseries à emporter temporaire dans lenceinte du Parc du
Château Baratte, sis avenue Georges Baratte à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), le mercredi 18 juin 2025 de 08h00 à 20h00.
L’ouvertute sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet
2002.
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les
dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre
du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera
responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses
installations. Il consetveta cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Madame SARAZIN prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection
de l’environnement liées à la présence de son commerce mobile. A la fin de
l'occupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister.
Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et son affichage.
Article 8: Un exemplaire sera remis à Madame SARAZIN, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal
de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 16 juin 2025
Le Maire, | |
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