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Arrêté - 2025 195 Vente confiseries Mme SARAZIN 20 juin 2025 Fête musique chateau BARATTE
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 195 Vente confiseries Mme SARAZIN 20 juin 2025 Fête musique chateau BARATTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
TEMPEUVE ARRÊTÉ N° 2025-195
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 33354, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu lParrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heute de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d’ouverture d’un commerce mobile de friandise présentée pat Madame SARAZIN, gérante d’un commerce mobile de friandise, domiciliée 2 Route de la Marque à ENNEVELIN (59710), le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 23h59, à l’occasion de la fête de la musique,
dans lenceinte du parc du château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÊTE
Article 1: Madame SARAZIN, gérante d’un commerce mobile de friandise, domiciliée 2 Route de la Marque à ENNEVELIN (59710), est autorisée à ouvrir une licence
de vente de confiseries à emporter temporaire dans lenceinte du Parc du
Château Baratte, sis avenue Georges Baratte à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion de la fête de la musique, le vendredi 20 juin 2025 de 18h00
à 23h59.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par larrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre
du commerce ou de hygiène alimentaire.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, seta responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses
installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Article 5 : Madame SARAZIN prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection de Penvironnement liées à la présence de son commerce mobile, A la fin de
Poccupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister.
Article 6: Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Article 8 :
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et son affichage.
Un exemplaire sera remis à Madame SARAZIN, à Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal
de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Temj leuve-en-Pévèle, le 16 juin 2025