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Arrêté - 2025 198 Débit de boissons JCW Autour dun Verre 20 juin 2025 Fête musique chateau BARATTE
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 198 Débit de boissons JCW Autour dun Verre 20 juin 2025 Fête musique chateau BARATTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Sécurité publique,
TEmpeuve ARRÊTÉ, N° 2025-198
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieute, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Lydie DESCHILD, agissant en tant que présidente de la société « JCW, Autour d’un Verre », située 4 place du GENERAL DE GAULLE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l’occasion de la fête de la musique qui aura le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 23h59 dans l'enceinte du parc du château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu’il appattient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÊTE
Article 1: Madame Lydie DESCHILD, agissant en tant que présidente de la société « JCW, Autour d’un Verre », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
dans Penceinte du parc du Château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59
242), à l’occasion de la fête de la musique qui aura lieu le vendredi 20 juin 2025 de
18h00 à 23h59.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineuts contre l’alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc...), ainsi qu'aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de la société « JCW, Autour d’un Verre », à
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et
publication en Mairie.
Fait à Tembletve-en-Pévèle, le 16 juin 2025
Le Maire,
Luc MO T