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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Fixation des taux dimposition Exercice 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
MISE EN LIGNE LE 19 DEC. 2024
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 6 décembre 2024 Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-quatre, le douze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Syivie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT (arrivé à 19h10 — pouvoir donné à Robin DELPLANQUE).
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Sophie Canton (pouvoir donné à Sophie BELE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
5 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION — EXERCICE 2025
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
Pour l’année 2025, il vous est proposé de reconduire les taux d'imposition fixés en 2024.
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le taux communal de taxe d'habitation a été gelé de 2020 à 2022 à 22.66%, taux fixé en 2019 pour Neuville-en-Ferrain, ce qui a conduit la commune à ne plus voter le taux de taxe d'habitation jusqu'en 2022.
Depuis 2023, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables à 100%. La taxe d'habitation a été renommée « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement. Les taux 2025 sont ainsi fixés :
Taxe d'habitation des résidences secondaires (THRS) 22.66 %
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 53.96 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 48.38 %
> Oui l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
RE-DESMET
a 2 és.
/?/Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille