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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Fixation des taux dimposition 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
ID : 059-215908022-20250403-DEL2025 08-DE
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Fax 03.27.20.06.07
Délibération n° 2025/08
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal du 3 Avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 Avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le vingt Mars s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul COMYN, Maire.
Etaient présents: COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOITTIAUX
Daniel - HOUREZ Pauline - MORTREUX Jean-Marc - KERN Claudine - SANS
Patrick - HOUREZ Dominique - BAJEART Christine - URBANIAK Philippe -
MOREAU Dominique - LASSELIN Marie-Jeanne - SCHERER Murielle - DAMIEN Jean-Marc - CHOQUET Jean-Pierre - LECOMTE Hugues -
FILMOTTE Mathieu - BARBIEUX Julien - BASSEZ Michel - APRILE Corinne
- PASEK Florent - LAUDE Michel.
Excusés ayant donné procuration :
FLOUQUET Jacqueline à BOITTIAUX Daniel
PAQUE Marie-Cécile à HOUREZ Dominique
AUCLAIR Stéphanie à PASEK Florent.
Absentes : DUDKOWIAK Claudine - DEPRET Annabelle.
Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 22
Votants : 25
OBJET DE LA DELIBERATION : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION ANNÉE 2025
Adoptée à l'Unanimité ID : 059-215908022-20250403-DEL2025 08-DE
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition de la Commune pour l'année 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE de maintenir les taux d'imposition à l'identique de l'année 2024, soit :
Foncier bâti : 46,14 %
Foncier non bâti : 105.88 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires : 26.10 %
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
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