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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 taux dimposition tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/03/2025
Reçu en préfecture le 29/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215901380-20250317-D2025_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 17 MARS 2025
Date de la convocation : L'an deux mille vingt cinq, les dix-sept mars à 19h00, les membres du 07 mars 2025 conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15
. Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Daniel FORRIERES ; David
EFFECTIF EN EXERCICE : 14° LEGO : Antoine HERMAN : Mickaël LANCEL: Jose-Manuel LERICHE :
. Céline MARELLI ; Véronique MEYER ; Sabrina MERY, Roseline HODIN EFFECTIF VOTANT : 11 Francine SEDENT
Etaient absents : Damien BARDOUX; Raphaël CANTA, Vincent
WIART
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération :Taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025
Numéro de la délibération : 2025-12
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Celui-ci doit déterminer les taux d'imposition de l’année 2025 Monsieur le Maire propose de ne pas
augmenter les impôts.
Taux (2025)
Foncier Bâti 29.66%
Foncier Non Bâti 35.83%
Taxe d'habitation sur les résidences|10.11%
secondaires (THRS)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,