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Arrêté - N° GEN 2024 281 Organisation marche de noel 7 8 decembre 2024 Centre ville Conde
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 281 Organisation marche de noel 7 8 decembre 2024 Centre ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du CALVADOS 2024/168
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée Extrait
CONDÉ-sur-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN - 2024-281
ature de l’acte : 3.5.2.
ORGANISATION MARCHE DE NOEL
7 & 8 DECEMBRE 2024
Le maire de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213.1 et L 22133, Vu l'organisation du marché de noël du samedi 7 décembre 2024 au dimanche 8 décembre 2024, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne organisation du marché de noël et d'assurer la sécurité des exposants et des visiteurs, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur les sections susvisées à l'article 1,
ARRETE:
Article 1 - La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à compter du jeudi 5 décembre 2024 15h30 et jusqu'à lundi 9 décembre 2024 17h00, l'intégralité de la place René Pauwels ainsi que sur les quais longeant cette place, afin de permettre l'installation de chalets, tentes. Cette rue sera fermée par des véhicules municipaux.
Atticle 2 - À compter du samedi 7 décembre 2024 7h au dimanche 8 décembre 2024 20h, la circulation et le stationnement de véhicules seront interdits Rue Vaullégeard dans son intégralité sauf pour les livraisons destinées à la pharmacie.
Article 3 : Le samedi 7 décembre 2024
> De 14h00 à 18h00 : Une calèche équestre est autorisée à circuler dans les 2 sens de circulation sur le circuit suivant :
Place du marché couvert
Rue du 6 juin jusqu’à son intersection avec la rue du Vieux Château
Rue du Vieux Chäteau
Rondpoint de la Victoire
Rue Saint-Martin jusqu'au square Dossin
> A 17h30 : Une marche aux flambeaux est organisée. Le stationnement des véhicules sera interdit sur le petit parking réservé aux professeurs des écoles de Sévigné, rue St-Martin, de 17h00 à 17h45 afin d'y installer le regroupement des participants. Un défilé autorisé sur le circuit suivant :
+ Rassemblement parking de l'école Sévigné
Rue Saint-Martin
Rondpoint de la Victoire
Rue du Vieux Château
Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue du Vieux Château et la rue St-Sauveur
Rue Saint-Sauveur
Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue St-Sauveur et la place du marché couvert
Place du Marché Couvert
Dans les voies désignées ci-dessus disposant d'une largeur suffisante, le défilé ne devra occuper qu'une demi- chaussée. La circulation des véhicules sera stoppée temporairement le temps du défilé et sera limitée à 30km/h.
VD Article 4 - Le dimanche 8 décembre 2024
> De 14h00 à 18h00 : Une calèche équestre est autorisée à circuler sur le circuit suivant :
e_ Départ place du marché couvert
Rue du 6 juin jusqu'à son intersection avec les quais de la libération
Quai de la libération
Contre allée de l'avenue de Verdun partie basse
Rue du Vieux Château entre la contre-allée de l'avenue de Verdun partie basse et la rue du 6 juin Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue du Vieux Château et la statue Dumont d'Urville Pourtour de la statue Dumont d'Urville
Rue du 6 juin jusqu'à la place du Marché Couvert
Place du marché couvert où la calèche sera stationnée
Article 5 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 6 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les services techniques.
Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 11 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux, le SDIS14, Monsieur Le Coordinateur vie locale et animations, Animations St-Martin et le Comité des fêtes de Condé-sur-Noireau.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 20 novembre 2023
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD