Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2024 052 protection sociale compl
Convocation - 084DEL24 Protection sociale complementaire
Déliberation - 2024 12 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYAN
Déliberation - deliberation ndeg2025 033 protection sociale compl
Déliberation - 3 02 Protection Sociale Complémentaire PSC Vol
Déliberation - 29 DELIB PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PSC
Déliberation - 34.2024 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYAN
Conseil Municipal - protection sociale complementaire
Déliberation - 096DEL23 ADHESION CONVENTION PROTECTION SOCIALE CO
Acte Administratif - délibération prévoyance de la protection sociale c
Déliberation - deliberation ndeg2024 052 protection sociale complementaire prevoyance au 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2024 052 protection sociale complementaire prevoyance au 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20241216-2024-052-DE Date
de
tététransmission
: 18/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
6 DÉCEMBRE
2024
Date
d'affichage
de
convocation
6 DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
19
Votants :
29
2024-052
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
16
décembre,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan JACQUES
à Guérigonde
HEYER
Emilie
STELLA
à
Chrystèle
GUILLARD
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à Denis
VERGNIAULT
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Magali
DOUSSE
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
isabelle SALOMÉ
à Arnaud
BOUTIER
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à Benoît
TOULLEC
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
16 DÉCEMBRE
2024
Objet
:
Protection
Sociale
Complémentaire
Prévoyance
au
1°’ janvier
2025
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et de
la Sécurité
Sociale,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023,
relative
à
la
revalorisation
de
la participation
employeur
pour
le risque
santé,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1:
PROPOSE
d’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
en
activité
pour
le risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
P
Yÿ
liés
à
l’incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès,
qui
adhèreront
à
cette
assurance
via
la
convention
de
participation
du
CIG
Couronne
à
compter
du
1er
janvier
2025,
-__
ARTICLE
2:
FIXE
le niveau
de
participation
de
la Collectivité
employeur
à au
moins
« 20%
du
montant
de
référence
fixé
par
le décret
2022-581
», soit
à 7e
par agent
et
par
mois
de
cotisation. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20241216-2024-052-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2024
-
ARTICLE
3 : DÉCIDE
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance,
avec
le CIC.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
1
8
DEC.
2024
Certifiée
exécutoire
le:
1
8
DEC.
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).