Procès Verbal - PV 28 10

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Procès Verbal - PV 28 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2025

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 28 octobre 2025, à 20 heures 00, dans la salle de Mairie, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 23 octobre 2025.

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025

Commande publique

Centrale photovoltaïque – analyse des offres

Urbanisme

Modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Domaine et patrimoine

Acquisition parcelle AM 3

Salle polyvalente : occupation

Fonction publique

Protection sociale complémentaire – mandat au Centre de Gestion de la Sarthe

Finances locales

Décision modificative n°3

Domaines de compétences par thèmes

Enseignement : convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place

d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes

Informations diverses

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Hervé GARANDEL, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Romain TOURANCHEAU représenté par Elisabeth MOUSSAY Karine PASTEAU, Christine THOBY, Hyacinthe MACÉ, Maïté LECHAT-LEJEUNE

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Roger PIERRIEAU2

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :

23-2025 02/10/2025

Convention insertion sociale pour entretien & désherbage du cimetière – Etudes et chantiers – 18 600 € TTC pour 10 passages

24-2025 06/10/2025

Virement de crédits – reversement de la taxe d’aménagement à la CDC Val de Sarthe – 8 157,90 €

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 22 septembre 2025

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

36 51 rue du Maréchal Leclerc AD129 414 m2 non

37 18 rue de la Sauvagère AC30 707 m2 non

38 2 rue de l'Alinière AC95 1 000 m2 non

39 174 rue Nationale AO29 509 m2 non

40 22 rue du Maréchal Leclerc AD150 et 151 295 m2 non

41 2 rue du Léard AL136 1363 m2 non

42 108 rue Nationale AB88 494 m2 non

43 2 rue Sainte-Catherine AB231 228 m2 non

44 5 rue du Maréchal Leclerc AD164 133 m2 non

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du n°36 au n°44 prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précise qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte de la décision susvisée prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

DCM 2025-73 : Désignation d’un secrétaire de séance

Classification 5.2.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Mme le Maire expose à l’assemblée,

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Roger PIERRIEAU pour remplir cette fonction.3

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2025-74 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025 Classification 5.2.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

COMMANDE PUBLIQUE

DCM 2025-75 : Centrale photovoltaïque – analyse des offres

Classification 1.1.11

Rapporteur : Patrick RICHARD

Vu le code de la commande publique,

Vu la consultation en procédure adaptée publiée le 09 septembre 2025, Vu la réception des offres en date du 09 octobre 2025,

Vu l’analyse des offres,

Vu la commission d’appel d’offres en date du 27 octobre 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de retenir la meilleure offre en variante et d’attribuer le marché à l’entreprise SAS SOLARSCIENCE pour un montant de 154 874,98 € TTC

Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché, Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

URBANISME

DCM 2025-76 : Modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme Classification 2.1

Rapporteur : Patrick RICHARD

Vu la délibération n°2025-39 approuvant l’arrêt de la révision générale du PLU Vu la nécessité de régulariser les points ci-dessous :

- Maupertuis et la Tranquillité : interdire la division parcellaire pour éviter la construction en

second rideau4

- Modification de plusieurs OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

AC 146 - Zone AU1 - 27 154 m2

AL 150 - Zone AU1 - 12 996 m2

- Création de 3 STECAL

Parcelle Zone actuelle

C 2315

C 2313

C 2314

NH et A

E 747 NH

AO17

AO33

AO32

NP et A

- Régularisations :

Parcelle Zone actuelle Souhait

AD 87 UA (en partie) + UE zone UA sur la totalité de la parcelle

C 2334 NP passer en zone constructible

ZP 27 A passer en zone NH

AD 93 UE passer en zone constructible

AD 86 UE zone UA sur la totalité de la parcelle

C 2342 -

2345 NP passer en zone NHc

C 87 NP passer en zone NHc

AE 108 UE (66,5 %)- AU1 (33,5%) passer en constructible

ZK 101 NP passer parcelle construite chgt de zonage

ZK 102 NP passer parcelle construite chgt de zonage

ZK 103 NP passer parcelle construite chgt de zonage

D 1300 A passer parcelle construite chgt de zonage

D 1301 A passer parcelle construite chgt de zonage

D 1302 A passer parcelle construite chgt de zonage

D1304 A passer parcelle construite chgt de zonage

ZO 91 A A intégrer dans la zone artisanale

ZR18 A et NH Zone A (à passer NH partiellement)

ZR 45 A Zone A (à passer NH partiellement)5

C 62 NP

souhaite acheter la parcelle C62 classée en zone

NP. Cette parcelle pourrait être reclasser en

zone UZ. Les parcelles AP4 et AP5 appartenant à

la commune pourrait compenser en passant en

NP

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Autorise Mme le Maire à signer la proposition financière du Cabinet Auddicé Val de Loire d’un montant de 17 196,00 € TTC.

Autorise Mme le Maire à lancer la procédure de modification du PLU.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DOMAINE ET PATRIMOINE

DCM 2025-77 : Acquisition du bien cadastré section AM n°3

Classification 3.2

Rapporteur : Mme Elisabeth MOUSSAY

Vu l’offre d’achat par la commune à Mme & M. Yoan POMMIER,

Vu l’acception de cette offre par Mme & M. Yoan POMMIER,

Vu que ce bien est le dernier à acquérir par la commune pour permettre l’élargissement de la chaussée rue du Maréchal Leclerc

Considérant

Que M. POMMIER souhaite céder son bien cadastré AM N°3 d’une superficie de 158 m² sis 8, rue du Maréchal Leclerc, au prix de 90 000 €

Que l’acquisition de ce bien permettra l’élargissement de la chaussée, Que les frais d’acte seront à la charge de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Autorise l’acquisition par la commune du bien cadastré AM n°3 d’une superficie de 158 m² sis 8, rue du Maréchal Leclerc, au prix de 90 000 €,

Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune, Autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2025-78 : Salle polyvalente : occupation

Classification 3.3

Rapporteur : Mme Christelle GAUTIER

Vu le courrier reçu par l’association du billard,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Se prononce défavorablement sur l’occupation de la salle polyvalente par l’association du

billard lors de location aux particuliers

DÉCISION :6

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FONCTION PUBLIQUE

DCM 2025-79 : Protection sociale complémentaire – mandat au Centre de Gestion de la Sarthe

Classification 4.1.6

Rapporteur : Mme Elisabeth MOUSSAY

Vu :

- le code général des collectivités territoriales ;

- le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

- le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; - l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

- l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

- le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

- le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

- l’avis favorable du Comité social territorial du 23 septembre 2025.

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.7

A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15 € par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de frais de santé proposés aux agents de la fonction publique territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de gestion de la Sarthe a décidé, avec les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de santé à compter du 1er juillet 2027.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la protection sociale complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.

Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de santé de qualité aux agents à effet du 1er juillet 2027, le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au8

Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué avec les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance ainsi que la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre frais de santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1er juillet 2027.

Madame le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de

donner mandat préalable au Centre de gestion de la Sarthe afin de réaliser une mise en

concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance en vue de

conclure des conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à

effet du 1er juillet 2027.

Il est proposé au conseil municipal de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

DÉLIBÉRÉ

Après discussion, le conseil municipal décide de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FINANCES LOCALES

DCM 2025-80 : Décision modificative n°3

Classification 7.1.4

Rapporteur : Mme Elisabeth MOUSSAY

Vu l’erreur matérielle sur le budget primitif 2025,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à une modification sans impacter le montant du chapitre et du budget,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification comme exposé ci-dessous :

RAR c/2031 Frais d’études – 40 000 €

c/2031 Frais d’études + 40 000 €9

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

DCM 2025-81 : Enseignement : convention d’adhésion à un groupement de commandes

pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de

l’académie de Nantes

Classification 7.5.3

Rapporteur : Mme Nathalie BRIÈRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour le marché public relatif à l’ENT e-primo ;

Vu le courrier de Madame la Rectrice de l’académie de Nantes relatif à la mise en œuvre du nouveau marché e-primo4 ;

Considérant l’intérêt pour la commune de participer à ce groupement de commandes afin de bénéficier des services de l’espace numérique de travail e-primo pour les écoles publiques du territoire communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché public e-primo ;

2. D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au nom de la commune, ainsi que tout document afférent à l’exécution de la présente délibération ; 3. De dire que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INFORMATIONS DIVERSES

M. Roger PIERRIEAU, Maire-Adjoint à la culture, présente la demande de l’artiste Fabrice GORGET qui souhaite faire un don d’une œuvre « La Croix des Chemins » à la commune. Cette œuvre sera exposée dans la salle de l’Eglise Notre Dame de Foulletourte. Une convention de mise à disposition va être signée entre M. GORGET et la commune.

M. François DOLL, expose les travaux réalisés actuellement dans la salle de l’église Notre Dame de Foulletourte. Les dits-travaux seront terminés fin novembre.

Le diocèse remboursera les frais engagés par la commune.

Le montant des dons pour la restauration de la chaire N.D de Cérans s’élève à ce jour à 1 110 €. M. Roger PIERRIEAU propose que cet appel aux dons soit inséré dans le prochain Foull’Infos.

Lotissement des vieux métiers 1 : demande de l’association pour rétrocéder la voirie à la commune Avis défavorable du conseil municipal pour la rétrocession la voirie.

Avis favorable du conseil municipal pour rencontrer Mme Véron afin de proposer l’acquisition la bande de terrain pour réaliser une sortie sur la rue du Maréchal Leclerc.

Agenda :

- 11 novembre : rdv à 15h45 à la mairie de Oizé10

- 22 novembre matin : Garden Café

Les Jardiniers sarthois seront présents

Compostage, broyage de végétaux et confection de soupes de légumes moches - 29 novembre : décoration des sapins par le CMJ

- 6 décembre : 1 naissance, 1 arbre

- 7 décembre : Marché de Noël

Reconduction des boîtes de Noël organisé par le CMJ

- 13 décembre Visite du Sénat par le CMJ - reste 1 place adulte disponible - 20 décembre : distribution des colis

- 5, 7, 9, et 17 janvier : distribution des sacs poubelle

- 10 janvier : vœux du maire

- 31 janvier : spectacle Espayrance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Roger PIERRIEAU