Procès Verbal - PV 09 07 24

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Procès Verbal - PV 09 07 24 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 07 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 09 juillet 2024, à 19 heures 30, dans la salle de Mairie, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 04 juillet 2024.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 juin 2024

Commande publique

Marché restauration scolaire

Domaine et patrimoine

Cession de la parcelle cadastrée AC 140

Cession de la parcelle cadastrée AD 42

Fonction publique

Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation

Recours au contrat d’apprentissage

Institutions et vie politique

Convention de prestation de service « argent de poche » avec la Communauté de Communes du Val de Sarthe

Finances locales

CAF : demande de subvention d’investissement campagne 2024

Actualisation des tarifs communaux

Accueil périscolaire : tarifs pour la rentrée 2024-2025

Restaurant scolaire : tarifs pour la rentrée 2024-2025

Mercredis Loisirs : tarifs pour la rentrée 2024-2025

Aide aux devoirs : rentrée scolaire 2024-2025

Culture : Médiathèque – tarifs Adhésion et vente de livres, revues, BD et CD Visite du Sénat : remboursement de frais

Informations diverses

Proposition des projets 2024 Mobilité Sécurité par M. DOLL pour validation

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Romain TOURANCHEAU représenté par Nathalie BRIÈRE, Fred MORAINE représenté par Christelle GAUTIER, Julie VALLEROY2

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Karine PASTEAU

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :

10-2024 28/05/2024 Virement de crédit - régularisation des amortissements

11-2024 03/06/2024 Recours au Tribunal Administratif - Maître FORCINAL – 2 380 € HT

12-2024 10/06/2024 Location triennale motifs lumineux - LEBLANC ILLUMINATIONS 8 188,54 € HT

13-2024 17/06/2024 CONTRAT DE SERVICES BLES – BERGER LEVRAULT – 902.76 € HT/an

14-2024 17/06/2024 Recours au Tribunal Administratif -Maître FORCINAL – 2 040 € HTC

15-2024 18/06/2024 Devis prise de RDV en ligne CNI/PSP- SYNBIRD – 1 100 € HT/an

16-2024 18/06/2024 Virement de crédit - régularisation des amortissements

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 04 juin 2024

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2024-19 131 rue Nationale AM146 324 m2 X

2024-20 117 rue Nationale AD191 132 m2 X

2024-21 98 rue Nationale AB85 427 m2 X

2024-22 140 rue Nationale AB112 752 m2 X

2024-23 102 rue de la Poterie AE89 1182 m2 X

2024-24 9 rue de la Sasserie AC48 788 m2 X

2024-25 12 rue Renée Auduc AD119 560 m2 X

2024-26 16 chemin de Teufeu AO105 1023 m2 X

2024-27 2 rue Michel Maurice AH170 700 m2 X

2024-28 6 rue Sainte-Catherine AB132 244 m2 X

2024-29 10 rue de la Suze AB219 191 m2 X

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision du n°19 au n°29, prise dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précisera qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte de la décision susvisée prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

DCM n°2024-38 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal Classification 5.2.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY3

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 04 juin 2024,

Le conseil municipal,

Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 04 juin 2024.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-39 : Ajout à l’ordre du jour

Classification 5.2.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Madame le Maire, propose au conseil municipal d’adjoindre deux points à l’ordre du jour de cette séance.

Il s’agit de l’approbation :

des modifications apportées au règlement du Conseil Municipal Jeunes des modifications apportées au règlement de la salle polyvalente

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Autorise l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

COMMANDE PUBLIQUE

DCM n°2024-40 : Marché restauration scolaire

Classification 1.1

Rapporteur : Nathalie BRIÈRE

Le marché actuel de restauration scolaire se terminant le 4 novembre 2024, il y a lieu de lancer une nouvelle consultation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Autorise Madame le Maire à lancer un marché public pour la restauration scolaire Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Arrivée de Nicolas JOLIVET à 19h37

DOMAINE ET PATRIMOINE

DCM n°2024-41 : Cession de la parcelle cadastrée AC 140

Classification 3.2.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu la proposition de M. Yannis BELANGER, en date du 20 juin 2024 pour 150 000 €4

Vu l’avis des domaines sur la valeur vénale en date du 31 mai 2024,

Considérant :

Que M. Yannis BELANGER a souhaité faire l’acquisition de la parcelle AC 140 d’une superficie de 11 711 m²

Que cette parcelle ne soit plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public et ne présente aucune utilité pour la commune de Cérans-Foulletourte,

Que les frais d’acte seront à la charge de M. Yannis BELANGER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Autorise la cession par la commune de Cérans-Foulletourte de ladite parcelle au profit de M. Yannis BELANGER au prix de 150 000 €

Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur Autorise Madame le Maire à signer l’acte à intervenir.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-42 : Cession de la parcelle cadastrée AD 42

Classification 3.2.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le projet de résidence séniors sur la parcelle AD 42 d’une superficie de 5 889 m², Vu la proposition de la société PRIMALYS, promoteur/constructeur,

Vu l’avis des domaines sur la valeur vénale en date du 29 janvier 2024

Considérant

Que ce projet est d’intérêt public en raison du manque de logements locatifs pour les familles, et les seniors,

Actuellement 80 demandes de dossiers en attente chez Sarthe Habitat, dont 43 en choix 1 Que la société PRIMALYS a souhaité faire l’acquisition de la parcelle AD 42 d’une superficie de 5 889 m² à l’euro symbolique

Que le projet comprend 10 logements inclusifs comprenant 7 T3 et 3 T2 de plain-pied et 13 logements « familiaux » comprenant 7 T4 et 6 T3 en R+1

Que la gestion de ses logements serait réalisée par le bailleur social Sarthe Habitat Qu’en contrepartie suffisante, la société PRIMALYS s’engage à livrer la résidence dans un délai de 30 mois à compter du dépôt de permis de construire,

A défaut, elle serait contrainte de régler à la commune la valeur vénale de la parcelle suivant l’avis des domaines, à savoir 10 € HT /m²,

Que les frais d’acte seront à la charge de la société PRIMALYS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Autorise la cession par la commune de Cérans-Foulletourte de ladite parcelle au profit de la société PRIMALYS, promoteur/constructeur à l’euro symbolique,

Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur Autorise Madame le Maire à signer l’acte à intervenir.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FONCTION PUBLIQUE

DCM n°2024-43 : Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation

Classification 4.1.1.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY5

Vu le Code Général de collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1974 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé :

De créer à compter du 1er septembre 2024 :

1 poste d’adjoint d’animation à temps complet

De modifier le tableau des effectifs au 1er septembre 2024

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-44 : Recours au contrat d’apprentissage

Classification 4.4

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Madame le Mairie expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Elle rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024, un contrat d’apprentissage pour le service espaces verts

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE6

DCM n°2024-45 : Convention dispositif argent de poche

Classification 5.7.6

Rapporteur : Nathalie BRIÈRE

Madame Nathalie BRIÈRE présente au conseil municipal la proposition de convention pour la

réalisation de prestation de services entre la commune de Cérans-Foulletourte et la communauté

de communes du Val de Sarthe dans le cadre du dispositif « argent de poche » (ci-annexée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FINANCES LOCALES

DCM n°2024-46 : CAF : demande de subvention d’investissement campagne 2024 Classification 7.5.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

En complément des prestations légales, la CAF développe une politique d’action sociale en

direction des partenaires locaux,

Etablie conformément aux orientations nationales et adaptée aux priorités définies localement, la

politique d’action sociale s’articule autour des missions emblématiques de la Branche famille.

L’objectif est de :

- Poursuivre le développement des services attentionnés tout au long des parcours de vie

de chacun,

- Mobiliser les leviers de performance,

Le projet de réhabilitation d’une maison en MAM porté par la commune entre dans ce dispositif et

à ce titre la collectivité peut prétendre à une subvention à hauteur de 6 900 euros /place, soit 82 800

euros pour 12 places.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention d’investissement

auprès de la CAF

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-47 : Actualisation des tarifs communaux

Classification 7.10

Rapporteur : Christelle GAUTIER7

Sur proposition de la commission Vie Locale, à compter du 1er septembre 2024, il est proposé de voter les tarifs communaux : salle, matériel (tableaux ci- annexés)

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-48 : Accueil périscolaire : tarifs pour la rentrée 2024-2025 Classification 7.10

Rapporteur : Nathalie BRIÈRE

Sur proposition de la commission Education-Social

Pour l’accueil périscolaire, il est proposé d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2024 :

Le tarif de la ½ heure de 16h30-17h00 comprend le goûter d’un montant de 0,25 centimes.

Quotients

Familiaux

Tarif par 1/2h

Pour l’accueil du matin

Et du soir

Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi

2024-2025

1/2h

2024-2025

1/2h (16h30-17h00°

QF1

De 0 à 520 0,48 € 0,73 € QF2

De 521 à 900 0,63 € 0,88 € QF3

De 901 à 1250 0,76 € 1,01 € QF4

De 1251 à 1500 0,90 € 1,15 € QF5

Au-delà de 1500 1,03 € 1,28 €

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-49 : Restaurant scolaire : tarifs pour la rentrée 2024-2025 Classification 7.10

Rapporteur : Nathalie BRIÈRE

Sur proposition de la commission Education-Social,

Il est proposé d’appliquer les tarifs ci-dessous pour le restaurant scolaire pour la rentrée 2024- 2025

Quotients Familiaux Tarifs

2024-2025

QF 1 Jusqu’à 520 3,79 €

QF 2 De 521 à 900 3,97 €

QF3 De 901 à 1250 4,14 €

QF4 De 1251 à 1500 4,32 €

QF5 Au-delà de 1500 4,48 €8

Repas occasionnel prévu

Agent de la collectivité

Enseignants

5.17 €

Commensaux et repas enfants imprévus 7.30 €

Stagiaire (non rémunéré) Gratuit

PAI avec fourniture de repas Gratuit

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-50 : Mercredis Loisirs : tarifs pour la rentrée 2024-2025 Classification 7.10

Rapporteur : Nathalie BRIÈRE

Sur proposition de la commission Education-Social

Pour les mercredis, il est proposé les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2024 :

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-51 : Aide aux devoirs : rentrée scolaire 2024-2025

Classification 7.10

Rapporteur : Nathalie BRIÈRE

Sur proposition de la commission Education-Social,

Aucune augmentation n’est prévue pour la rentrée 2024-2025 pour l’aide aux devoirs, le tarif est de 2.50 €/heure.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-52 : Culture : Médiathèque – tarifs Adhésion

Classification 8.9

Quotients

familiaux

Journée

Avec

Repas

7h15/19h00

1/2 journée

avec repas

7h15/14h00

ou

12h00/19h00

1/2 journée

sans repas

7h15/14h00

ou

12h00/19h00

QF1 de 0 à 520 10,56 7,56 3,31

QF2 de 521 à

900 12,78 8,71 4,41 QF3 de 901 à

1250 15,01 9,85 5,52 QF4 de 1251 à

1500 17,24 11,04 6,62 QF5 au-delà de

1500 19,46 12,19 7,729

Rapporteur : Roger PIERRIEAU

Sur proposition de commission culture,

Il est proposé la gratuité pour les adhésions à la médiathèque,

Après délibération, les membres du conseil municipal

- Donne son accord pour la gratuité à compter du 1er septembre 2024

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-53 : Braderie de la Médiathèque : vente de livres, revues, BD et CD Classification 8.9

Rapporteur : Roger PIERRIEAU

Sur proposition de commission culture,

La médiathèque de l’Espace Gérard Véron (EGV) organise une braderie le 7 septembre 2024 Cette action qui se déroulera dans le hall de l’EGV, consiste à vendre de documents « déclassés », au prix de :

- 1 livre : 1 €

- 1 roman : 1 €

- 1 BD : 1 €

- 1 manga : 1 €

- 1 CD : 1 €

- 5 revues : 1 €

Cette action annuelle permet à la médiathèque de Cérans Foulletourte de maintenir l’offre de qualité de son fonds documentaire.

Considérant que le produit de la vente sera reversé à la régie des recettes « Affaires culturelles et générale », en contrepartie du reçu délivré à l’acheteur,

Les membres du conseil municipal sont invités à :

- accepter cette vente

- autoriser Madame le Maire à reconduire cette opération en tant que de besoin.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-54 : Visite du Sénat : remboursement de frais

Classification 7.10

Rapporteur : Nathalie BRIÈRE

Vu la visite du Sénat pour le CMJ en date du 28 juin 2024,

Considérant que Mme Elisabeth MOUSSAY et M. Christophe RAMAUGÉ ont avancé les frais de péage et de stationnement,

Les membres du conseil municipal sont invités à :

Accepter le remboursement des frais avancés par les élus sur production des justificatifs, à savoir : 38,50 € de péage à rembourser à Mme MOUSSAY

141 € de frais de stationnement à rembourser à M. RAMAUGÉ

Autoriser le virement des dites sommes sur leurs comptes bancaires10

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

Mme MOUSSAY et M. RAMAUGÉ ne participent pas au vote

(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-55 : Modifications apportées au règlement du CMJ

Classification 5.2.3

Rapporteur : Valérie RIOLÉ

Vu la commission municipale Education et Social,

Mme Valérie RIOLÉ présente au conseil municipal les modifications apportées au règlement du Conseil Municipal Jeunes

Les membres du conseil municipal sont invités à :

Approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal Jeunes (ci-annexé) Autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce règlement

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM n°2024-56 : Règlement de la salle polyvalente

Classification 5.2.3

Rapporteur : Christelle GAUTIER

Mme Christelle GAUTIER présente au conseil municipal les modifications apportées au règlement de la salle polyvalente :

- Le parquet doit être balayé, le carrelage serpillé à l’eau claire

- L’état des lieux sera plus détaillé

Les membres du conseil municipal sont invités à :

Accepter ce nouveau règlement (ci-annexé)

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H05

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Karine PASTEAU