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Compte-Rendu - 6 fevrier 2018
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 fevrier 2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARLUX
Séance du mercredi 24 janvier 2018 à 20 heures 30
Présents : André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNÉ, Guy SAULIERE, Jean-Claude DELHORBE, Nadia GARRIGUE, Sandrine NOIRET, Philippe ENTE, Virginie JARDEL, Marie- Laure FERBER, Michel GARNERO
Absent excusé : Jean-Luc LIEUBRAY,
Procurations : Jeannine CHARRIER à André ALARD, Jean-Charles DAGÈS à Michel GARNERO
Secrétaire de séance : Sandrine NOIRET
1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 janvier 2018 Approuvé à l'unanimité.
2-Projet commercial
- Le conseil municipal décide à l'unanimité l'acquisition de la maison d'habitation cadastrée C 1562 Le Bourg d'une contenance de 4 a 59 ca. Le montant de la transaction est en cours de négociation avec le propriétaire.
-La commune fait une proposition de rachat du fonds du commerce alimentaire de détail sans reprise du droit au bail auprès du liquidateur judiciaire, SCP Pimouguet Leuret à Bergerac. -L'achat de la maison d'habitation cadastrée C 804 le Bourg d'une contenance de 2 a 15 ca sera étudié pour le maintien de l'activité de proximité en milieu rural.
3 -Questions diverses
-Suite à l'enquête publique du Plan local d'urbanisme de la commune de Carlux modification n°2 qui s'est déroulée du 4 au 20 décembre 2017 le commissaire enquêteur transmet le rapport d'enquête établi le 15 janvier 2018.
-Le Sictom communique les données définitives des statistiques du syndicat de l'année 2017 et informe de la prochaine distribution des sacs jaunes et noirs.
-AIPR : la loi oblige les collectivités locales à délivrer l'attestation de compétence aux agents qui interviennent à proximité des réseaux. Deux agents ont obtenu la qualification en qualité d'opérateur (agent technique qui exécute le travail) et de concepteur (secrétaire de mairie).
La séance est levée à 22 heures 05 minutes.
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