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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 17 RAA spécial EPADESA du 17 août 2017
Document publié le Jeudi 17 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 17 RAA spécial EPADESA du 17 août 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA DEFENSE SEINE ARCHE ( EPADESA )
N° Spécial 17 août 2017
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial EPADESA du 17 août 2017
SOMMAIRE
Décision Date
ETABLISSEMENT PUBLIC
D’AMENAGEMENT DE LA DEFENSE
SEINE-ARCHE (EPADESA)
Page
EPADESA
n° 2017.093 03.08.2017
Décision décidant la désaffectation, dans un délai
maximum de trois ans et prononçant le
déclassement de parties des volumes 1, 206.503,
206.504, 206.507, 206.509, 206.511, 206.515 et
206.518, ainsi que des volumes à créer dépendant
de l’état descriptif de division en volumes « Tête
Défense Sud-Ouest », sis à Puteaux sur les
parcelles cadastrées section B n°148, 150, 152,
163, 164, 165, section D n°237, 241, 242, et
section F n°164, 165, 186 et 187, et de parties des
volumes 105.773, 205.737, 205.770 et 205.834
dépendant de l’état descriptif de division en
volumes « Tête Défense », sis à Puteaux sur les
parcelles cadastrées section B n°132, 154, 160,
161, 166, 168, 169, 170, 171, 172, section D n°
231, 235 et section N n°70, et de volume à créer
sur partie des parcelles sises à Puteaux et
cadastrées section F n°244 et n°260.
3
2 ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA DEFENSE SEINE ARCHE (EPADESA)
Décision EPADESA n° 093/2017 du 03 aout 2017 décidant la désaffectation, dans un délai maximum de trois ans et prononçant le déclassement de parties des volumes 1, 206.503, 206.504, 206.507, 206.509, 206.511, 206.515 et 206.518, ainsi que des volumes à créer dépendant de l’état descriptif de division en volumes « Tête Défense Sud-Ouest », sis à Puteaux sur les parcelles cadastrées section B n°148, 150, 152, 163, 164, 165, section D n°237, 241, 242, et section F n°164, 165, 186 et 187, et de parties des volumes 105.773, 205.737, 205.770 et 205.834 dépendant de l’état descriptif de division en volumes « Tête Défense », sis à Puteaux sur les parcelles cadastrées section B n°132, 154, 160, 161, 166, 168, 169, 170, 171, 172, section D n° 231, 235 et section N n°70, et de volume à créer sur partie des parcelles sises à Puteaux et cadastrées section F n°244 et n°260.
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2141- 1 et l’article L.2141-2;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.321-14 et suivants et R.321-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l’Établissement Public d’Aménagement de La Défense Seine-Arche (EPADESA), publié au Journal Officiel du 3 juillet 2010 ;
Vu la décision du Directeur Général de l’EPADESA n°183/2016 en date du 11 octobre 2016, portant délégation de signature à Monsieur Alexandre Valot, Directeur Général Adjoint Administratif et Financier, notamment en matière de gestion des biens domaine public et du domaine privé ;
Décide
La désaffectation, dans un délai maximum de trois ans :
de parties des volumes 1, 206.503, 206.504, 206.507, 206.509, 206.511, 206.515 et 206.518, ainsi que des volumes à créer dépendant de l’état descriptif de division en volumes « Tête Défense Sud-Ouest », sis à Puteaux sur les parcelles cadastrées section B n°148, 150, 152, 163, 164, 165, section D n°237, 241, 242, et section F n°164, 165, 186 et 187,
de parties des volumes 105.773, 205.737, 205.770 et 205.834 dépendant de l’état descriptif de division en volumes « Tête Défense », sis à Puteaux sur les parcelles cadastrées section B n°132, 154, 160, 161, 166, 168, 169, 170, 171, 172, section D n° 231, 235 et section N n°70,
de volume à créer sur partie des parcelles sises à Puteaux et cadastrées section F n°244 et n°260,
tel que figuré sous aplat bleu sur les plans C356, C357 et C358 ;
De prononcer le déclassement des biens listés à l’article 1.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs par Mr le Préfet du Département des Hauts-de-Seine.
3 La présente décision sera affichée au siège de l’EPADESA, Immeuble Via Verde - 55, place Nelson Mandela à Nanterre, pendant une durée de deux mois.
Les annexes de la présente décision sont consultables au siège de l'EPADESA.
Le Directeur Général Adjoint Administratif et Financier est chargé de l’exécution de la présente décision.
Alexandre VALOT
Directeur Général Adjoint
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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