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Compte-Rendu - compte rendu 14 septembre 2023 registre Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Savas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 septembre 2023 registre)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Démocratie, Commune de SAVAS ARDÈCHE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le jeudi 14 Septembre 2023 à 20 h 00 sous la présidence de Monsieur Bertrand PIATON, Premier Adjoint.

PRÉSENTS : BALANDRAUD Didier – BUSSET Christophe –- FAURE Frédéric - GUIOT Daniel - LENOBLE Evelyne – MONTAGNE Catherine - PIATON Bertrand - REY Nathalie –SAMUEL Cyril - SEUX Denis

ABSENTS EXCUSES : RULLIERE Yves – FOREL Isabelle (donne pouvoir à FAURE Frédéric) - MONTALAND Yves (donne pouvoir à Evelyne LENOBLE)

Secrétaire de séance : Evelyne LENOBLE

Début de séance : 20 h 00

Membres en exercice : 13 Présents : 10 Pouvoirs : 2 Votants : 12

Le compte rendu de la réunion du 15 Juin 2023 est approuvé à L’UNANIMITÉ.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

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CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE

Suite à notre volonté de confier au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche l’organisation de la maîtrise d’ouvrage temporaire pour les travaux d’enfouissement quartier d’Eteize,

VU la loi 85-704 du 12 juillet 1985

VU l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 venant ajouter à l’article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 la disposition suivante : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».

VU les statuts du SDE07 approuvés le 26 novembre2007,

AFIN de faciliter la coordination du chantier, la collectivité souhaite signer une convention avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche désignant ce dernier comme maître d’ouvrage unique pour :

 Les opérations de mise en œuvre d’installation d’un génie civil de communications électroniques

réalisées en concomitance avec les travaux de dissimulation du réseau de distribution d’électricité, et éventuellement d’éclairage public, relevant de la maîtrise d’ouvrage du SDE 07  La réservation pour l’installation d’un génie civil de télécommunication (électroniques) réalisés en concomitance avec les travaux d’extension du réseau de distribution d’électricité, et éventuellement d’éclairage public, relevant de la maîtrise d’ouvrage du SDE07.

Cette convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de cette opération réalisée sous mandat de maîtrise d’ouvrage.Bertrand PIATON présente donc ladite convention au Conseil Municipal ainsi que son annexe financière.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

ACCEPTE les termes de la convention d’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement quartier d’Eteize avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement route de Chazeau avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche.

AUTORISE le Maire ou son représentant à régler la participation financière correspondant aux travaux d’enfouissement Route de Chazeau conformément aux dispositions de ladite convention et de son annexe financière.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS ET DÉSIGNATION D’UN ÉLU CHARGE DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

Bertrand PIATON expose au Conseil Municipal que la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a instauré l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans toutes les communes. Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 est relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Il présente les attendus du nouveau correspondant incendie et secours (obligatoire) : Article 13 de la loi du 25/11/2021 :

"Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire".

Concernant l'élu chargé des questions de sécurité civile (facultatif), voici ce que dit l'article L713-3 du code de sécurité intérieure :

"La mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours".

Après avoir procédé au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE, A L’UNANIMITÉ :

- Monsieur SAMUEL Cyril domicilié 169 route du Plat de Charézy 07430 SAVAS correspondant incendie et secours pour la Commune de Savas et

- Monsieur PIATON Bertrand domicilié RD 1420, 109 Route du Fayet 07430 SAVAS élu en charge des questions de sécurité civile.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0***************************

ENSEIGNEMENT – UTILISATION A TITRE GRACIEUX DE L’ANCIENNE SALLE COMMUNALE PAR L’ÉCOLE PRIVÉE DE SAVAS POUR L’EPS POUR LA PÉRIODE DE NOVEMBRE A AVRIL

Monsieur le Premier adjoint présente au Conseil Municipal la demande faite par Madame Pauline ALLEMAND, Directrice de l’école privée de Savas. Cette demande consiste à la mise à disposition exceptionnelle à titre gracieux de l'ancienne salle communale au profit de l'école privée de SAVAS les lundis de 15h30 à 16h30, les mardis de 15h30 à 16h30, les jeudis de 15h30 à 16h30 et les vendredis de 15h30 à 16h30 à partir du 6 novembre 2023 jusqu'au 12 avril 2024 pour l'éducation physique et sportive des élèves de l'école.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

ACCEPTE cette demande.

AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à faire le nécessaire pour le prêt de cette salle à l’école privée de Savas pour l'éducation physique et sportive des élèves de l'école.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

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ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT ET L’EXTENSION D’UNE CARRIÈRE DE ROCHE DURE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ST-JULIEN-MOLIN-MOLETTE ET COLOMBIER

Monsieur le Maire donne connaissance d'une demande de la société DELMONICO-DOREL CARRIERES concernant le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche dure sur le territoire des Communes de St- Julien-Molin-Molette et Colombier lieu-dit « Les Gottes ». Cette demande fait l'objet d'une enquête publique qui se tient du lundi 18 septembre 2023 à 9 heures au mercredi 18 octobre 2023 à 16h30 inclus en mairies de St-Julien-Molin-Molette et Colombier. La Préfecture demande à la commune de s'exprimer à ce sujet.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

DECLARE avoir pris connaissance de l'enquête publique concernant la demande de renouvellement et l’extension d’une carrière de roche dure sur le territoire des Communes de St-Julien-Molin-Molette et Colombier lieu-dit « Les Gottes » de la Société DELMONICO-DOREL CARRIERES.

PREND ACTE de la demande de renouvellement d'autorisation de la Société DELMONICO-DOREL CARRIERES.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

***************************ENSEIGNEMENT - SUBVENTION CLASSE DE DÉCOUVERTE – SOU DES ECOLES DE L’ÉCOLE INTERCOMMUNALE DE ST CLAIR/SAVAS

Monsieur le 1er Adjoint informe le conseil municipal de la demande de la Directrice de l'école intercommunale de ST Clair/Savas « Les Géraniums » en date du 14 septembre 2023 concernant une demande de subvention pour une classe de découverte.

Il s'agit d'un projet de classe de découverte du 13 Mai 2024 au 17 Mai 2024 à Saint Nectaire et sollicite l’aide de la commune pour les élèves résidents à Savas.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’attribuer au Sou des écoles de l'école intercommunale de ST Clair/Savas « Les Géraniums » une aide financière de 15 euros par nuit et par élève résidant sur la commune de Savas pour la classe de découverte prévue du 13 Mai 2024 au 17 Mai 2024 à Saint Nectaire soit 4 nuits et 14 élèves = 840 €.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

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Fin de séance à 20 h 30.

Questions diverses :