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Déliberation - 2023 091 Tarif mise a disposition de la patinoire synthetique
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 091 Tarif mise a disposition de la patinoire synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 26/10/2023
ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023091-DE
Conseil Municipal du 16 octobre 2023
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn 3 se L
TE VILLEMUR-SUR-TARN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2023-091
Tarif mise à disposition de la patinoire synthétique
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 16 octobre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 octobre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
M. Jérôme NORTIER,
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Pierrette BRINGUIER
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents — 02
Exposé
Monsieur le Maire rappelle l'acquisition par la Commune d'une patinoire synthétique.
Il convient de voter des tarifs de mise à disposition de cette patinoire aux communes extérieures et institutionnels qui en feraient la demande. Tarif proposé : 150 euros l'heure.
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Conseil Municipal du 16 octobre 2023 Publié le 26/10/2023 ER
Délibération 2023-091 ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023091-DE
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e De valider le montant de la mise à disposition de la patinoire tel que proposé en séance ; e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention - 00
Paur extrait conforme,
Le Maire, / La Secrétaire de séance,
Pierrette BRINGUIER
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20: contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www. .mairie-villemur-sur-tarn.fr