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Déliberation - 2023 090 Modalites resiliation salles des fetes Modification tarifs Bins Douches Rectificatif pour salles des fetes
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 090 Modalites resiliation salles des fetes Modification tarifs Bins Douches Rectificatif pour salles des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le 07/11/2023 Conseil Municipal du 16 octobre 2023 Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023090A-DE
Extrait du Registre des Délibérations VILLEMUR-SUR-TARN
Délibération 2023-090
Modalités de résiliation pour la location de salles des fêtes
Modification tarifs location Bains-Douches
Rectificatif pour toutes les salles des fêtes
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 16 octobre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 octobre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philipe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
M. Jérôme NORTIER, M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Pierrette BRINGUIER
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents -— 02
Exposé
Monsieur le Maire indique qu'il paraît nécessaire d'apporter quelques modifications pour la location des salles des fêtes :
Modalités de résiliation de location des salles des fêtes
Beaucoup trop de réservations de salles des fêtes sont annulées sans courrier d'information de la part des locataires. Trop souvent, le service réservation des salles est prévenu tardivement et la salle ne peut être proposée à nouveau à la location. Il est pourtant mentionné dans le contrat de location que pour chaque résiliation, le locataire doit adresser Un mail d'annulation dès que possible et que tous les éléments demandés doivent être fournis obligatoirement 15 jours à l'avance.
ll est proposé que si la Commune n'est pas destinataire d'Un courrier de résiliation en RAR où remis en main propre contre décharge en Mairie, minimum Un mois avant la date de location, le chèque de caution de 100 euros [200 euros pour les salles de Bernadou, les Greniers du Roy, la Halle Brusson et la Tour de Défense) ne sera pas restitué sauf si justificatif réel et sérieux prouvant Un empêchement de dernière minute.
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 16 octobre 2023
Délibération 2023-090
Modification tarifs location des Bains-Douches
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de revoir les tarifs de location des Bains-douches afin de prendre
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le 07/11/2023
ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023090A-DE
en compte l'augmentation des fluides comme pour la Tour de Défense ou les Greniers du Roy.
Tarifs votés en avril 2023
Bains Douches
Nettoyage et dépose affichage des manifestations : 200 € Associations villemuriennes Associations extérieures
Caution (Occupation de la salle) 1000 € 1000 € Caution (Occupation du site complet) 1000 € 1000 €
Tarifs proposés
Bains Douches
Caution (Occupation de la salle ou du site complet) : 1000 € Associations Associations z . : : villemuriennes extérieures Nettoyage et dépose affichage des manifestations : 200 € Eté Hiver Eté Hiver
Journée semaine {lundi au vendredi) 3 € 10 € 65 € 90 € Week-end {2 jours) 5€ 15€ 105 € 145 € Week-end [3 jours) 8€ 20 € 128 € 203 € La semaine 15€ 40 € 255 € 405 €
Location de toutes les salles municipales aux associations villemuriennes et extérieures Pour toutes les locations de salles municipales aux associations vilemuriennes et extérieures, la « Journée semaine » sera comprise du lundi au vendredi au lieu du lundi au jeudi.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver les nouvelles modalités de résiliation des salles municipales ; e De valider la modification des tarifs pour la location des Bains Douches tel que proposé supra ; e De dire que ces nouvelles dispositions seront exécutoires à compter de la notification et de la publication de la présente délibération :
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention — 00
La Secrétaire de séance,
Pierrette BRINGUIER
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20: contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr
Pour extrait confolrre,
Le Maire,
Marc DUMOULIN