Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 119 SDEHG Branchemet City Park Dossier 01 BU
Déliberation - 2024 013 SDEHG Mise en place eclairage public pour
Déliberation - 2023 093 SDEHG Extension pour eclairage du terrain
Déliberation - 202467 SDEHG MISE EN CONFORMITE DE DEUX COFFRETS D
Déliberation - D 2014 165 SDEHG Mise en conformite dun coffret de
Déliberation - Extrait 2023 57 SDEHG Fourniture et pose coffret p
Déliberation - 2023 092 SDEHG Renovation eclairage et enfouisseme
Déliberation - del 2024 66 sdehg mise en place coffret prises mar
Déliberation - 2023 092 annexe Convention avec SDEHG et ORANGE
Déliberation - 202422 COFFRET EVENEMENTS CULTURELS SDEHG
Déliberation - 2023 120 SDEHG Mise en place dun coffret Dossier 01 BU 0417
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 120 SDEHG Mise en place dun coffret Dossier 01 BU 0417)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2023- 120
SDEHG- Mise en place d'un coffret prises au City-Park
(angle avenue Président Roosevelt / Général Leclerc) - Dossier 01 BU0417
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 11 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULlN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lundi 04 décembre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULlN, Mme Aurore DUQUENOY,Mme Agnès PREGNO,M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT,M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER,M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE,M. Claude CAUSSE,Mme Bernadette BALAGUE,Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS,Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE,Mme Christine POMMEREUL,M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER,M. Michel SANTOUL,Mme Brigitte BERTO,Mme Caroline VILLA, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Nadine RIALa donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Alain BALLO a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers absents
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DEL TORT
Membres en exercice - 29 1 Membres présents - 241 Pouvoirs - 041 Membres absents - 01
Exposé
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28 mars 2023 concernant la mise en place d'un coffret prises au City Park, le SDEHGa réalisé l'étude de l'opération (1BU417) :
Extension depuis le coffret de comptage (DJ) en câble 5G 162 sur 40 mètres pour l'alimentation d'un coffret prises type 'bornes' équipé de 2 prises mono 16A et 2 prises tri 32A protégées par disjoncteur 30Ma, à poser contre la barrière au niveau du City Park.
Mairie de Villemur-sur-Torn' Place Charles Ourgaut. 31340Villemur-sur-Torn Tél. : 05.61.37.61.20. contact'''jjmairie-villemur-sur-tarn.fr·- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 11Décembre 2023
Délibération 2023-120
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG,la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit:
o TVA (récupérée par le SDEHG)
o Part SDEHG o Part restant à la charge de la commune (estimation)
Total:
1390 €
3531 €
3925 €
8846 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHGdemande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE: • D'approuver le projet présenté;
• De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal. (1) • De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision;
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmissionet de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, lesjours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 1 Pour - 28 1 Contre - 00 1 Abstention - 00
La Secrétaire de séance,
Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Torn' Place Charles Ourgaut. 31340Villemur-sur-Torn Tél. : 05.61.37.61.20' contactâmairie-villemur-sur-tarn.fr·- www.mairie-villemur-sur-torn.fr