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Arrêté - 98 2025 Circulation alternee Gal de gaulle renouvellement reseau aep
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 98 2025 Circulation alternee Gal de gaulle renouvellement reseau aep)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 98/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan BREIDT
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, situé entre le n°93 et le n°163 rue du Général de Gaulle et afin de garantir la sécurité des usagers, il
y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1: Du mardi 15 juillet et jusqu’à la fin des travaux, tout stationnement et
dépassement seront interdits au droit des travaux, sauf véhicules de service et de
secours. La circulation se fera également par demi-largeur de chaussée,
réglementée par feux tricolores, la vitesse de circulation sera limitée à 30km/heure.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la
signalisation mise en place par l’entreprise COLAS, en charge des travaux.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4: Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous
les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 09 juillet 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
DGS, Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Entreprise COLAS, Site Internet, Régies des Transports
Riverains, UTT.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T :03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr e Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr