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Déliberation - 20241204 21 FIN06 Admin NON Valeur Creances Eteintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241204 21 FIN06 Admin NON Valeur Creances Eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
28
votants
32
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
O4
DECEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Mumcipal
:
27
novembre
2024
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mrnesl,
MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R
THIERS
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
TEISSIER
{pouvoir
à S.
PONCHON),
B.
REYNES
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Monsicur
PH.
MARTIN
20241204
-
21/FINO6.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
SUITE
A
EFFACEMENT
DE
DETTES
-
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
la
Trésorière
Principale
nous
informe
qu'il
lui
est
impossible
de
recouvrer
un
certain
nombre
de
créances
relatives
aux
exercices
2008
à
2022.
Ces
créances
sont
constituées
d'ad-
missions
en
non-valeur
et
de
créances
éteintes.
Cette
impossibilité
résulte,
entre
autres,
de
jugernents
de
clôture
pour
insuffisance
d'actifs
et
de
montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuites
du
trésor
public.
Il
est
à
noter
que
là
majorité
des
créances
proviennent
des
rôles
d'eau
et
d'assainissement
émis,
les
années
antérieures
au
transfert
de
compétences,
à
l'agglomération
Terre
de
Pro-
vence,
de
loyers
non
recouvrés
et
à
des
travaux
d'office
non
réglés.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
25
novembre
2024, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ADMET
les
admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
au
compte
6541
à
hauteur
de
34
733.50
€
ADMET
les
créances
éteintes
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
au
compte
6542
à
hau-
teur
de
4
303.01€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
|B
05
décembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARED
-18160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024