Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 097 ADMISSION EN NON VALEURS ET AU CREA
Déliberation - 01 DELIB Annulation dune créance éteinte
Déliberation - deliberation 2022 53 admission en non valeur des c
Déliberation - delib 2022 59 admissions en non valeur et creances
Déliberation - 37 ADMISSION EN NON VALEUR CRÉANCES IRRÉCOUVRA
Déliberation - deliberation 02 2026 admission en non valeur et cr
Déliberation - 02 DELIB COMMUNE ADMISSION EN NON VALEUR V2
Déliberation - DEL 2022 111 Non Valeurs et Creances Eteintes Vill
Déliberation - 4 non valeur creances eteintes
Déliberation - admissions en non valeur et creances eteintes 2023
Déliberation - 39 DELIB Creances en non valeur creances eteintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 39 DELIB Creances en non valeur creances eteintes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LJ
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-neuf
DATE
DE
CONVOCATION
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
7
18-06-2024
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE
DE LA
CONVOCATION
Présents
:
18-06-2024
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
| ENEXERCICE
:
29.
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
PRÉSENTS
23
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
VOTANTS
28
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Monsieur
Gérard
ES
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
,
BEAUGUET,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
N° DE LA DÉLIBÉRATION
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
2024-06-24
- N°39
Madame
Marilyne
NGANTCHUE
épouse
DEM'S
LUKA,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-
France
DUCROQUET
Conformément
à
l’article
L.2121-25 du Code Général des
Absents représentés :
Collectivités
Territoriales,
un
M.
DUBERGER
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
extrait
du
procès-verbal
de
la
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoirà
Mme
VIGNAS
présente
séance
a été
affiché
à
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
Mme
PIN
la
porte
de
la
mairie,
le
:
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoirà
M.
DIAZ
Absent
non
représenté :
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET
: CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
-
CREANCES
ETEINTES
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
:www.saintry-sur-seine.fr
- courriel
:
cabinet.
maipeÆsnimtnsf
ee
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/06/2824 OBJET
: CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
—
CREANCES
ETEINTES
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Comptable
public
de
la
Trésorerie
municipale
d’Evry
a
fait
connaître
par
courrier
daté
du
29
janvier
2024
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
de
titres
émis
par
la
commune,
pour
un
total
de
4
138.03
€
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
13
juin
2024;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
DECIDE
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d’un
montant
de
4
138.03
€
Produits
arrêtés
au
29 janvier
2024
pour
la somme
totale
de
4
138.03
€
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024
sur
le chapitre
65.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture
A
Saintry-sur-Seine,
le
24
juin
2024
Patrick RAU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/06/2824
L
Application
agréée
E-leqalts
n
n
99_DE-091-219105772-20240624-2024_06
24.