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Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 10072 portant pose dune base de vie rue de la Chapelle Sainte Anne
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2023 10072 portant pose dune base de vie rue de la Chapelle Sainte Anne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
a
P Département de la Manche - Canton de Granville - Ville de Saint-Pair-Sur-Mer
Arrêté du Maire n° 2023/ 010072
OBJET : Réservation de trois places de stationnement pour pose d'une base de vie
entre le n°213 et le n°231 rue de la Chapelle Sainte Anne, du lundi 27
novembre au vendredi 22 décembre 2023 inclus, pour effectuer des travaux de renouvellement réseau GAZ pace de la Gare par l'entreprise BERNASCONI
La Maire de SAINT-PAIR-SUR-MER
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 131-2, L 131-3 et L131-4. Vu le code de la route et notamment les articles R.36, R37 et R225. Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation
routière.
Vu la demande d'autorisation de stationner rue de la Chapelle Sainte Anne entre le n°213 et le n°231, une base de vie pour les travaux de renouvellement réseau GAZ place de la Gare de l’entreprise BERNASCONI du 27 novembre au 22 décembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter le bon déroulement des travaux, de sécuriser les abords du chantier,
ARRETE
Article 1°": En raison de travaux de renouvellement réseau GAZ place de la Gare, une base de vie sera installée du 27 novembre au 22 décembre rue de la Chapelle Sainte Anne entre le n°213 et le n°231, sur 3 places de stationnement pour l’entreprise BERNASCONI.
Article 2 : Pour la sécurité des piétons et la circulation, la matérialisation et la signalisation seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions suivantes et du code de la route seront constatées par
procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée et transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à :
M. le Commandant du Commissariat de GRANVILLE.
M. le Chef de Service de la Police Municipale de SAINT-PAIR-SUR-MER. M. le Chef de corps du centre de secours de GRANVILLE.
M. le Responsable des services techniques municipaux
L'entreprise BERNASCONI
Fait à SAINT-PAIR-SURMER,
à Annaïg LE JOSSIC
Boite postale 13 — 50380 ST PAIR sur MER - Téléphone : 02 33 50 06 50 — Fax : 02 33 50 08 10 Site internet : www.saintpairsurmer.fr
courriel : contact@saintpairsurmer.fr