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Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2024 10278 portant stationnement ponctuel dun camion sur 1 place devant le 14 rue Sainte Anne du 25 mars au 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2024 10278 portant stationnement ponctuel dun camion sur 1 place devant le 14 rue Sainte Anne du 25 mars au 10 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Manche - Canton de Granville - Ville de Saint-Pair-Sur-Mer
| ARRETE n° 2024/10278
_ E nd
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX AMENAGEMENT D’UNE COUR PRIVATIVE
AVEC STATIONNEMENT PONCTUEL d’un camion au 14 rue Sainte Anne Du 25 mars au 10 avril 2024 par l’entreprise LEHODEY
La Maire de Saint Pair sur Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L 2213-4, Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417- 9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande déposée le jeudi 7 mars 2024 par l'Entreprise LEHODEY TP, 4 route de Beaumont 50290 MUNEVILLE SUR MER, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux d'aménagement d'une cour privative avec stationnement ponctuel d'un camion, au 14 rue Sainte Anne, du 25 mars au 10 avril 2024 inclus,
Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter le bon déroulement des travaux, de sécuriser les abords du chantier,
ARRETE
Article 1°": L'Entreprise LEHODEY TP est autorisée à effectuer des travaux d'aménagement d'une cour privative,
avec Stationnement ponctuel d'un camion sur une place devant le 14 rue Sainte Anne du 25 mars au 10 avril 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit du 25 mars au 10 avril 2024 inclus dans l'emprise du chantier, sauf pour
les véhicules de l'Entreprise LEHODEY TP.
Article 3: La matérialisation et la signalisation seront mises en place par l'Entreprise LEHODEY TP
Article 4 : Les infractions aux dispositions du code de la route seront constatées par procès-verbaux, qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
. Monsieur le Commandant du Commissariat de Police de GRANVILLE
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
. Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de GRANVILLE
. Monsieur le responsable des services techniques municipaux
. L'entreprise LEHODEY TP contact@lehodey-tp.fr
Fait à Saint Pair sur Mer,
le jeudi 7 mars 2024