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Arrêté - ARRETE 39 2024 Fermeture Partielle Parking de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 39 2024 Fermeture Partielle Parking de la Mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°39/2024
PORTANT
FERMETURE
PARTIELLE
ET
TEMPORAIRE
DU
PARKING
DE
LA
MAIRIE
—
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la loi municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et loi des
19
et 22
juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
:
VU
l’article
L161-5
du
Code
Rural
;
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15 juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu,
durant
toute
la durée
des
travaux
d'aménagement
du
parking
réalisés
par
COLAS
—
6A
Rue
André
Kiener
68000
COLMAR,
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
sur
le
parking
de
la
Mairie ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Il est
interdit
à
tout
véhicule
le
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la
Mairie,
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
du
présent
arrêté,
le
mercredi
05
juin
2024
à
07h00
à
18h00. L'accès
au
parking
ne
pourra
se
faire
que
depuis
la
Rue
de
l'Avenir.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux
et,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Toute
personne
non
habilitée,
enfreignant
les
interdictions
d'accès
engage
sa
propre
responsabilité
et
ne
pourra
engager
aucune
poursuite
contre
la commune.
ARTICLE
4:
Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
- _
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
-
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE ;
-
_M.le
représentant
des
Services
de
l'Office
National
des
Forêts
du
secteur ;
- _
COLAS
France
- TERRITOIRE
NORD-EST
- rue
de
l'Ecluse
— 68120
PFASTATT.
Fait
à
Hirsingue,
le
04
juin
2024
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue PLAN
ANNEXE :
BIO FRS ZTRX
Nés vices
SOUS PEUR mmnnmnemmennennns name
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