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Arrêté - ARRETE 79 2025 Fermeture Parking Cosec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 79 2025 Fermeture Parking Cosec)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°79/2025
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
PARKING
DU
COMPLEXE
SPORTIF
SOIREE
AU
PARC
-— 22
AOÛT
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
loi
municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et
loi
des
19
et 22
juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
l'article
L161-5
du
Code
Rural
;
VU
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15
juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
organisée
par
la
Commune,
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
sur
le
parking
du
Complexe
Sportif;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Il
est
interdit
à
tout
véhicule
de
stationner
sur
le
parking
du
Complexe
Sportif,
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
du
présent
arrêté,
du
vendredi
22
août
2025
à
partir
de
07h00
jusqu’au
samedi
23
août
2025
à
12h00.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
la commune,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Toute
personne
non
habilitée,
enfreignant
les
interdictions
d'accès
engage
sa
propre
responsabilité
et
ne
pourra
engager
aucune
poursuite
contre
la commune.
ARTICLE
4
:
Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à
SOULTZ,
-_
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—- 68560
HIRSINGUE
;
-
M.
le représentant
des
Services
de
l'Office
National
des
Forêts
du
secteur.
Fait
à
Hirsingue,
le
21
août
2024
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue
1 Ge
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LE,
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2
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a RS
—
PT
LAINE)
:
CT DES PLAN
ANNEXE :
C.O.S.E.C