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Déliberation - Délib n2023 15 MAJ Droits de places
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 15 MAJ Droits de places)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Afférents
au
Conseil Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation :
Le
24/02/2023
Date
du
Conseil
:
Le
13/03/2023
OBJET
DE
DÉLIBÉRATION
:
N°
2023-15
DROITS DE PLACES — MISE A
JOUR
Acte
rendu
exécutoire
après
|
P
publication
ou
notification :
Le
14/03/2023
PL:
|
Le
Mai
S
K
Le
Secré
CARD ire de
séance
ôis
LUCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230313-DEL2023-15-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et
le
13
mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Pascal
YVON,
Karine
MEDELEFF
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration:
Sabrina
TEYSSIER
(à
Joëlle
DHOOGE),
Yvon
PERHERIN
(à Marilyne
LESSCHAEVE).
Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Il est proposé
au Conseil
municipal
de mettre
à jour
la délibération
2015-07
du
09/02/2015
qui
fixait
les
derniers
tarifs
ayant
trait
aux
droits
de
places,
en
actant
une
revalorisation
au 01/04/2023
de
la manière
suivante
:
Emplacement
nu — Commerçants
non
sédentaires
(exemple
20
€ par
mois
marché) Emplacement
avec
électricité
— Commerçants
non
;
2
.
5
30
€ par
mois
sédentaires
(exemple
marché)
.
,
.
50
€
la place
Camion
déballage
/ outillage
(20
x
5 mètres)
Occupation
du
domaine
public
par
les
Terrasses,
bars
et
2
à
3,6
:
300
€ par
an
restaurant
(sur
emplacement
déterminé
par
arrêté
du
Maire)
Manifestation
Communales
(hors
médiévale)
- administrés
ver
Gratuité
de
Mornas
Manifestation
Communales
(hors
médiévale)
- administrés
|
12
€
la place
(6
hors
de
Mornas
x
2 mètres)
Fête médiévale
35 € la place (6 x
2 mètres)
LT
20
€ par
Démonstration
et vente
d’artisanat
au sein de
la Forteresse
|
emplacement
et
par jour
Fête
médiévale
- Associations
de
Mornas
Gratuité
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT),
Décide, ARTICLE
1:
D’actualiser
les
tarifs
des
droits
de
place
au
01/04/2023
tels
que
précisés
dans
l’exposé
des
motifs.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NIMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2023-15
Page
1 sur
1