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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 26 10 23 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 26 10 23 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
p\ |
à
: L
des Noyer
SAINT
MARTIN
DES
NOYERS
-
Vendée
28,
Rue
de
l'Eglise
O
02 51 07 82 60
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
Convocation
du
22
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 18
Présents
: 18
Votants
: 18
Le
vingt-six
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sur
la
convocation
en
date
du
vingt
octobre
deux
mille
vingt-trois
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L. 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
:
MM.
GOURAUD
Christophe,
DREUX
Jean-Claude,
GABORIT
Hélène,
PICARD
Fabien,
PICARD
Sophie,
CARRÉ
Vanessa,
MICHENAUD
Christian,
TESSIER
Marie-Odile,
AUVINET
Franck,
THIBAULT
Jérémy,
PAPIN
Elise,
BOSSARD
Alexandre,
CHARTEAU
Adeline.
Absents
excusés
:
M.
CONNIL
Jérémy
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURAUD
Christophe,
Mme
MADORRA
Héléna
ayant
donné
procuration
à
M.
DREUX
Jean-Claude,
M.
JAULIN
Dominique
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARRÉ
Vanessa,
Mme
BATONNIER
Amélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAPIN
Elise,
M.
SOURISSEAU
Cédric
ayant
donné
procuration
à
M.
BOSSARD
Alexandre.
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: M.
MICHENAUD
Christian.
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023 ;
Information
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
Tarifs
communaux
2024
;
Tarifs
restaurant
scolaire
2024
;
Tarifs
assainissement
2024 ;
Enquête
publique
ICPE
—
demande
d'autorisation
environnementale
SAS
UNITED
PETFOOD ;
CCPC
- demande
fonds
de
concours
réhabilitation
des
salles
de
sports
;
Réhabilitation
des
salles
de
sports
- approbation
APD
;
Questions
diverses : $#
Décision
du
Maire,
#
Présentation
rapport
activité
2022
CCPC
;
&
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
eau
potable
—
année
2022 Monsieur
le
Maire
fait
part
que
les
sujets
mentionnés
en
« questions
diverses
»
sont
retirés
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
à
savoir
:
la
présentation
du
rapport
d'activité
2022
de
la
CCPC
et
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
eau
potable
— année
2022.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le procès-verbal
de
la
réunion
du
28
septembre
2023
et :
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
n°2019-445
en
date
du
11/12/2019
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
des
Communes
membres,
et
portant
délégation
du
DPU
pour
partie
aux
communes,
pour
les
biens
situés
en
zone
U
et AU
et
2AU
hors
emprise
des
zones
économiques
d'intérêt
communautaire
et secteur
d'intervention
de
l'établissement
public
foncier
de
la Vendée
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°21-2020
en
date
du
11
juin
2020
déléguant
certaines
attributions
au
Maire
et
notamment
celle
concernant
le
droit
de
préemption
urbain
défini
par
l’article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
manière
générale,
Date
de
.
Surface
N°
de
demande
Vendeur
Adresse
du
bien
Parcelles
parcelles
l'arrêté
03/10/2023
|
GOUPIL
Thomas
Justine
3
rue
de
la
Boulogne
AD
110
696
13-2023
Consorts
CARRE
.
11/10/2023
COSSARD
445
rue
de
la
Frairie
AD
18
1370
14-2023
DELIBERATION
N°
67-2023
: TARIFS
COMMUNAUX
2024
Le
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2024,
La
commission
finances
réunit
le
16
octobre,
a
défini
les
montants
suivants
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide :
-
d'adopter
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2024,
comme
suit :
DNERS
Tarifs 2024
Droit
de
pesage
3,15
€
BREGEON,
loyer
mensuel
65,00
€
Fermage/l'hectare
- terres
non
drainées
121.00
€
Fermage/l'hectare
- terres
drainées
143.00
€
Vente
de
bois
(chêne,
frêne...)/stère
16,00
€
Vente
de
bois
(sapin,
peuplier.
}/stère
8,00
€
tarif
capture
d'animaux
errants
50,00
€
forfait
fourrière
par
nuitée
25,00
€
les
frais
d'intervention
auprès
d’un
vétérinaire
seront
à
la charge
du
propriétaire.
DROITS
DE
PLACE
__
|
Tarfs2024
Commerce
alimentaire
régulier
avec
le
branchement
électrique
30,00
€ /mois
Commerce
alimentaire
régulier
sans
le
branchement
électrique
13,70
€
/mois
Commerce
alimentaire
occasionnel
avec
branchement
électrique
9,00
€ / jour
Commerce
alimentaire
occasionnel
sans
branchement
électrique
3,60
€
/jour
Autres
commerces
(chaussures,
habillement,
matelas,
outillage...)
32,30
€
/déballage
Droit
déversement
EU
sur
activités
ambulantes
13.70
€/mois
Cirques,
spectacles
21,00
€ /jour Trentenaire
445,00
€
Cinquantenaire
275,00
€
Columbarium
|
Cavurne
Jardin
du
Concession
trentenaire
750,00
€
590,00
€
su
de
mémoire
60,00
€
Taxe
dispersion
des
cendres
35,00
€
NOIR
COULEUR
A
l'unité
Plus
de
10
A
l'unité
A4
et A3
Particulier
0,20
€
0,10
€
0,30
€
0,40
€
Associations
gratuit
gratuit
0,15
€
0,20
€
* les
associations
doivent
fournir
leur
papier
|
commune
on
ne
Arrhes
Bar
(1/2;
80
€
110
€
Bar
(1
ji)
130
€
160
€
25€
ae)
repas
de
famille,
fête,
…
115€
515€
* supplément
mariage
(vendredi
AM)
85
€
110
€
100
€
* supplément
mariage
(dimanche
entier)
110
€
160
€
Vin
d'honneur
(1/2
j.)
280
€
380
€
100
€
Bal
orchestre,
vente.
(but
lucratif)
515
€
615
€
Vente,
déballage
(en
semaine)
90
€
110
€
50
€
Congrès,
assemblée
générale
:
_
_
_
__
_ _
* sans
repas
260
€
360
€
* avec
repas
ou
buffet
360
€
460
€
100
€
* avec
repas
et
orchestre
460
€
560
€
Grande
salle
(associations)
100
€
360
€ |
Bar
(association)
50
€
160
€
L'utilisation
de
la vaisselle
est
comprise
dans
les
tarifs.
Caution
pour
toutes
les
manifestations
: prix
de
la
location
plus
100
€
Les
écoles,
les
pompiers,
la
MAM
(Maison
des
Assistantes
Maternelles)
et
le
Comité
des
Fêtes
bénéficieront
d’une
location
gratuite
par
an,
à
la
salle
les
Noyers.
La
gratuité
de
la
location
est
accordée
pour
les
associations
danse
«
La
Nymphée
des
3
Anges
»
et
théâtre
«
du
Manteau
»
pour
l'ensemble
de
leurs
représentations,
à
la
salle
les
Noyers. es
SALLE
«
ESPACE
DU
COTTAGE
»
SALLE
1 avec
cuisine
SALLE
2
sans
cuisine
L'ENSEMBLE
(capacité
60
personnes)
(capacité
80
personnes)
(capacité
140
personnes)
commune
hors
arrhes
|
commune
hors
arrhes
commune
hors
arrhes
Commune
Commune
Commune
journée
120
€
155
€
50
€
90
€
120
€
35
€
200
€
260
€
50
€
Forfait
1 :
175
€
225€
|100€|
125€
175
€
50€
|
290€
|
385€
|
100€
1 journée
1/2
Forfait
2 :
285
€
365€
|100€|
200€
285€
|
100€
|
360€
|
450€
|
100€
2 journées
1/2
Vin
d'honneur
85
€
(sépulture) Forfait
5€
5€
vaisselle
Caution
pour
toutes
les
manifestations :
prix
de
la
location
plus
100
€
TARIF
LOCATION
SALLE
ESPACE
DU
COTTAGE
:ORGANISMES
PRIVES
OÙ
ASSOCIATIONS*
SALLE
À
avec
cuisine
{capacité
60
personnes)
SALLE
2 sans
cuisine
(capacité
80
personnes)
ENSEMBLE
(capacité
140
personnes)
hors
hors
hors
commune
arrhes |
commune
RS
arrhes
| commune
CT
arrhes
COMMUnce
Commune
COFHITUTE
Journée
120
€
155
€
50
€
90
€
120
€
35
€
200
€
260
€
50
€
Forfait
vaisselle
5
€
Caution
pour
toutes
les
manifestations
: prix
de
la
location
plus
100
€
“Gratuit
pour
les
associations
uniquement
en
semaine
(du
lundi
au
vendredi
midi).
DELIBERATION
N°
68-2023
:RESTAURANT
SCOLAIRE
-—
TARIFS
AU
01/01/2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
du
service
de
restauration
scolaire
à
partir
du
1°
janvier
2024,
Considérant
la
réglementation
impliquant
l’utilisation
de
produits
alimentaires
(locaux,
bio...)
et
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement,
Pour
rappel,
les
tarifs
votés
au
1° janvier
2023 :
Tarifs
au
01/01/2023
Prix
du
repas
3.70
euros
Tarifs
enfant
bénéficiant
d'aménagement
et
apportant
son
repas
1.60
euros
Absence
prévenue
2.70
euros
Prix
du
repas
enseignant
5.70
euros
Prix
du
repas
occasionnel
4.80
euros
Prix
du
repas
occasionnel
adulte
6.30
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
de
revoir
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
à
partir
du
01/01/2024
:
Tarifs
proposés
au
01/01/2024
Prix
du
repas
3.80
euros
Tarifs
enfant
bénéficiant
d'aménagement
et apportant
son
repas
1.60
euros
Absence
prévenue
2.80
euros
Prix
du
repas
enseignant
5.70
euros
Prix
du
repas
occasionnel
4.80
euros
Prix
du
repas
occasionnel
adulte
6.30
euros &
DELIBERATION
N°
69-2023
- TARIFS
ASSAINISSEMENT
2024
Le
conseil
municipal,
Vu
l’actualisation
de
la
redevance
proposée
par
la
SAUR,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
assainissement
pour
l'année
2024,
La
commission
finances
réunit
le
16
octobre
dernier,
a
défini
les
montants
suivants :
Pour
rappel,
le
nouveau
contrat
de
concession
prévoit
un
paiement
à
l'entreprise
retenue
par
la
commune,
par
opposition
à
l'affermage
pour
lequel
le
délégataire
se
rémunérait
directement
sur
la
facture
aux
usagers.
Cela
signifie
que
la
totalité
des
recettes
de
l'assainissement
transite
par
le
budget
annexe
assainissement,
et
que
le
concessionnaire
est
payé
sur
factures.
En
outre
le
budget
annexe
de
l'assainissement
est
impérativement
assujetti
à
la
TVA.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
un
rappel
sur
les
tarifs
assainissement
pour
l'année
2023
et
une
proposition
de
tarifs
2024,
comme
suit :
Part
fixe
17.00
€
30.00
€
A700€
|
700€
30.72
€
47,72
Elabonné
€/abonné
Part
variable
|
0,05€/m°
|
0.738
€/m°
ENS
|
005€m
|
0.7567
Em
1,7057
Elm®
Participation
pour
l'Assainissement
1
200.00
€
1
200.00
€
Collectif
Participation
frais
rercipaton
fes
|
4 800.00
€
1 800.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
d'adopter
les
tarifs
assainissement
à
partir
du
01/01/2024
:
Part fixe
17.00 €
30.72 €
47,72 Elabonné
Part
Variable
0,95
€/m°
0.7557
€/m$
1,7057
€/m$
Participation
pour
l'Assainissement
|
1
200.00
€
Collectif
Participation
frais
de
branchement
1
800.00
€
&-
DELIBERATION
N°
70-2023
—-
ENQUETE
PUBLIQUE
ICPE
-
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
SAS
UNITED
PETFOOD
Par
courrier
en
date
du
31
août
2023,
la
société
SAS
UNITED
PETFOOD
a
déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
l'augmentation
de
la
capacité
de
production
et
de
stockage
de
l'usine
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers.
Cette
enquête
publique
se
déroule
du
28
septembre
2023
au
27
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
consulter
les
éléments
de
l'enquête
publique
mis
à
disposition
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
son
avis,
dès
l'ouverture
de
l'enquête
ou,
au
plus
tard,
dans
les
15
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête. L'activité
principale
de
l'établissement
est
la
fabrication
d'aliments
pour
animaux
de
compagnie
(chiens
et chats).
Le
projet
consiste
en
l'extension
du
stockage
et de
la production.
L'entreprise
souhaite
augmenter
la capacité
de
production
journalière
de
136
à 250
tonnes
et annuelle
de
34
000
à 75
000
tonnes.
Cet
accroissement
de
production
nécessite
:
—
le
remplacement
d’un
des
extrudeurs
dont
la capacité
de
production
horaire
passera
de
2 à 5t
—
la
création
de
5
silos
de
stockage
de
matières
premières
supplémentaires :
—
la
mise
en
place
d'un
silo
de
stockage
de
produit
liquide
supplémentaire
de
50
m° ;
—_
Une
évolution
du
nombre
de
jours
d’exploitation
porté
à 300
par
an
contre
250
aujourd’hui.
Outre
cette
augmentation
de
la
capacité
de
production,
deux
cellules
supplémentaires
de
2
989
m°
et
de
2
998
m°
de
stockage
des
produits
finis
seront
ajoutées
à
l'entrepôt
construit
en
2019,
afin
de
faciliter
leur
exportation.
Enfin,
un
nouveau
bassin
de
rétention
des
eaux
et
de
confinement
des
eaux
d'extinction
d'un
incendie
d'un
volume
de
655
m*
sera
construit.
L'objectif
est
d’accroitre
l'activité
et
de
favoriser
l'export
international
avec
des
contraintes
de
stockage
obligatoire
de
1
mois
sur
le
site,
incluant
également
des
analyses
avant
export
prolongeant
le
temps
de
stockage.
Les
cellules
de
stockage
supplémentaires
permettront
également
d’accroitre
l’activité
française
«made
in
France
».
Les
matières
premières
utilisées
sont
principalement
des
céréales,
des
protéagineux,
des
minéraux,
des
additifs
liquides
et
graisses,
des
produits
d’origine
animale.
L'emploi :
le
site
fonctionne
actuellement
du
lundi
au
vendredi
en
3
x
8
h,
dans
le
cadre
du
projet,
la
journée
du
samedi
sera
travaillée
si besoin
avec
un
fonctionnement
au
maximum
de
300j/an.
UNITED
PETFOOD
emploie
26
personnes
sur
site
pouvant
aller
jusqu'à
30
personnes.
Le
projet
d'extension
prévoit
le
recrutement
de
5
personnes
supplémentaires.
La
règlementation
et
l'impact
environnemental
: compte
tenu
des
volumes
totaux
de
stockage
et
de
la
volonté
de
la
société
de
continuer
à
s'agrandir,
elle
est
soumise
à
enregistrement
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Le
site,
d'une
surface
totale
de
3.67
ha
rejette
les
eaux
pluviales
dans
le
milieu
et
est
par
conséquent
soumis
à déclaration
au
titre
de
la
loi sur
l'eau.
L'approvisionnement
en
eau
potable
(12
240
m3/an
actuellement
passant
à
22
500
m3/an
avec
le
projet). La
chaufferie
est
alimentée
par
une
chaudière
gaz
naturel.
Le
projet
va
nécessité
la
création
d’une
seconde
réserve
incendie
ainsi
que
des
voies
supplémentaires
(imperméabilisation).
Les
eaux
pluviales
seront
dirigées
vers
des
bassins
de
confinement.
Les
premières
habitations
sont
situées
à 25
m
du
site.
ERP
sensible
à
moins
de
300
m
de
l'entreprise.
Le
dossier
d'étude
d'impact
(octobre
2021
à septembre
2022)
indique
qu'aucune
plainte
de
nuisances
n'a
été
recensée.
Les
principaux
enjeux
au
titre
de
l'évaluation
environnementale
identifiés
par
la
MRAe
(Mission
Régionale
d'Unité
environnementale)
au
regard
des
effets
attendus
du
fait
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
d’une
part,
et des
sensibilités
environnementales
du
secteur
d'implantation
d'autre
part,
sont :
* les
rejets
atmosphériques
et
la
maîtrise
des
risques
sanitaires
:
* les
nuisances
sonores
en
raison
de
la proximité
des
habitations
:
* la
prévention
des
accidents
et
limitation
de
leurs
effets
sur
l'environnement
immédiat
;
+ La
gestion
des
eaux
du
site ;
* la consommation
d'espace
naturels ;
+ l'insertion
paysagère
du
projet.
Conclusion
Avis
de
l'autorité
environnementale
sur le
dossier
:
Le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
relatif
à
l'augmentation
de
capacité
de
production
d'une
usine
de
fabrication
d'aliments
secs
pour
chiens
et
chats
sur
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
en
Vendée
s'est
surtout
emparé
des
principaux
enjeux
relatifs
à
l'exploitation
du
site
du
point
de
vue
des
rejets
atmosphériques
attendus
et
des
risques
sanitaires
associés,
du
bruit,
ainsi
que
des
dangers
accidentels
liés
à
ce
type
d'établissement
pour
lesquelles
les
réponses
apportées
apparaissent
adaptées.
') x
En
revanche,
au-delà
de
la
prise
en
compte
de
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
liée
à
l'imperméabilisation
des
sols,
le
dossier
ne
s'est
pas
particulièrement
attaché
aux
effets
des
aménagements
et
constructions
nouvelles
sur
des
espaces
vierges
d'occupation.
Cela
appelle
nécessairement
des
compléments
d'une
part
concernant
l'état
initial
et
d'autre
part
l'analyse
des
incidences
notamment
sur
les
zones
humides,
les
milieux
naturels
et les
perceptions
paysagères.
Alors
même
que
ce
projet
va
conduire
à
la
réalisation
de
constructions
imposantes,
certes
dans
un
espace
à
vocation
économique
dédié
et en
continuité
des
installations
existantes,
il n'en
demeure
pas
moins
que
les
aspects
relatifs
à
l'insertion
paysagère
ne
doivent
pas
en
rester
à
l'évocation
de
principes
sans
qu'il soit permis
d'en
apprécier
complètement
toute
la pertinence
et la
faisabilité
de
leur
mise
en
œuvre,
à
l'instar
de
ce
qui
peut
être
attendu
préalablement
à
la
délivrance
d'un
permis
de
construire. Enfin,
la
MRAe
relève
une
nouvelle
fois
que
la prise
en
compte
de
la
thématique
relative
au
climat
ne
fait
pas
l'objet
d'un
traitement
à
la
hauteur
de
cet
enjeu
qui
relève
d’une
priorité
des
politiques
publiques. Pour
rappel,
un
collectif
s'est
constitué
«
Stop
Nuisances
à
St
Martin
des
Noyers
»
souhaitant
s'investir
sur
la
problématique
de
la
SAS
UNITED
PETFOOD,
et
des
nuisances
qu'elle
génère.
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L.
123-1
à
L.
123-18
et
R.
123-1
à
123-27
;
Vu
la
demande
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
présentée
par
la
SAS
UNITED
PETFOOD,
dont
le
siège
social
est
situé
à
ZI
de
la
Trésorerie,
rue
de
Gutenberg
—
62123
WIMILLE.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
la
société
UNITED
PETFOOD
en
raison
de
l'absence
d'éléments
dans
la
prise
en
compte
des
diverses
nuisances
et
des
réglementations
environnementales.
Cet
avis
pourra
être
reconsidéré
dès
que
l’entreprise
aura
remédié
aux
manquements
qui
lui
sont
reprochés. DELIBERATION
N°
71-2023
—- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CCPC
REHABILITATION
DES
SALLES
DE
SPORTS
L'article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
de
versement
de
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
pour
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'attribution
des
fonds
de
concours
des
années
2022
et
2023,
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay,
d'un
montant
total
s'élevant
à
128
834.00
€
(64
417
€
par
an)
pour
la réhabilitation
des
salles
de
sports.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Montant
%
Travaux
bâtiments
: réhabilitation
salles
de
sports
et construction
de
2
295
300.00
€)|DETR
500
000.00
€
18.53
%
vestiaires
et
hall
de
convivialité
pr
Voirie,
abords,
branchement
30
000.00
eJFONDS
DE
CONCOURS
126
588.00
€
4.69
%
0.00
EJCONSEIL
DEPARTEMENTAL
192
000.00
€
7.12%
Maîtrise d’ œuvre
243
000.00 €]
contrôles
30 000.00
€]
divers
et imprévus
100
000.00
Sous-total
818
588.00
€
30.34
%
Emprunt
1 000
000.00
€
37.06
%
Autofinancement
879
712.00
€]
32.60
%
| 4
Sous-total
reste
à
charge
de
la
1
879
712.00
€
69.66
%
collectivité
Total
dépenses
2
698
300.00
€
Total
Recettes
2
698
300.00
€
100.00
% Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide :
-
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
-
D'approuver
la
demande
de
financement
au
titre
l'aide
financière
apportée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
dans
le
cadre
des
Fonds
de
Concours,
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'opération.
DELIBERATION
N°
72-2023
—- REHABILITATION
DES
SALLES
DE
SPORTS
- APPROBATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°16-2023
du
21/02/2023,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
signé
au
groupement
représenté
par
le
cabinet
PÉLLEAU
&
Associés
Architectes
(mandataire,
économiste,
OPC),
IDRB
Structures
(BET
structure),
ATBI
(BET
fluides),
GANTHA
(Acousticien),
pour
la
réhabilitation
des
2
salles
de
sports
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
171
973.50
€
HT
pour
les
missions
de
base
+
DIAG
+
OPC
et
un
forfait
définitif
de
rémunération
de
7
914.00
€
HT
pour
les
missions
complémentaires,
soit
un
forfait
total
de
rémunération
de
179
887.50
€
HT.
il est
rappelé
qu’au
stade
de
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
était
de
1 755
500
€
HT.
Conformément
à
sa
mission,
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
réalisé
les
études
d’Avant-Projet
Définitif
(APD)
et a
arrêté
le
montant
des
travaux
à 2 200
000
€
HT.
À
ce
titre,
le
Conseil
Municipal
est
informé
du
coût
du
projet
au
stade
de
l'Avant-Projet
Définitif
(APD).
Le
coût
prévisionnel
définitif
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pourra
ainsi
être
fixé
sur
la
base
de
ce
montant,
soit
un
forfait
de
rémunération
du
groupement
à
219
120
€
HT.
soit
262
944
E
T.T.C.
Monsieur
le
Maire
présente
les
plans
et
le
chiffrage
de
l’avant-projet
définitif,
établi
par
le
cabinet
PELLEAU
&
Associés
Architectes,
retenu
pour
la
mission.
Il explique
que
plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
tout
au
long
de
la
réflexion
sur
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide :
—
de
valider
l'Avant-Projet
Définitif
présenté
et
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux,
—
d'autoriser
le
lancement
de
la
phase
DCE,
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la consultation
pour
les
marchés
de
travaux,
—
D'autoriser
le dépôt
du
permis
de
construire.
QUESTIONS
DIVERSES
&
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
par
application
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
délibération
n°
21-2020
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020,
a :
-
validé
les
devis
auprès
des
entreprises
suivantes : “
153 155 156 157 161 164 165 169 170 173 174
Ts
151 160 166 168
Le
secrétaire
de
Séance,
Christian
MICHENAUD
Tiers
LOXAM
RENTAL
VERTYS ROBERT
JULIOT
SPORTINGSOLS SYNBIRD MARMIN JARDIN
CREA
DEC
MENANTEAU BILLAUD SEGEBA DECOLUM
TECHNIC
CAVAC IGESOL UGAP HERBRETEAU SARL GBSP
ETAT DES
DÉPENSES ENGAGEES DEPUIS LE 28/09/2023
LOCATION
NACELLE ARTICULEE POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS
MULTIGREEN
MAGIC D'ENTRAINEMENT
MAIRIE / REMPLACEMENT
ALARME
INCENDIE
ANALYSE DE SOL TERRAIN D'ENTRAINEMENT PLATEFORME RDV EN LIGNE - TITRES SECURISES PLANTATIONS JARDIN DE LA PREE LOTISSEMENT DES SOURCES ET DES PRIMEVERES AMENAGEMENT COUR ECOLE ANSELME ROY COUTEAU EPAIS DROIT DEBROUSSAILLEUSE REVISION TRACTEUR DEUTZ - VIDANGE ET CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT CORDON
LUMINEUX POUR ILLUMINATION
DE NOEL
SEL MARIN
POUR VOIRIE
Total fonctionnement REHABILITATION
DES SALLES DE SPORTS-ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION
G2AVO ET G2PRO
MAIRIE - MEUBLE POUR BUREAU TITRES SECURISES AMENAGEMENT
SENTIERS
AMENAGEMENT SENTIERS Total Investissement
Compte
61351 161521 615221 1521 Fr 6156 | 4 60633 1318 61558 'é1551 60633 160633 313 F 21848 152 152
MEHT
Mt TIC
Date
945,36€
09/10/2023
710.40€
:09/10/2023
1764.44
€
.09/10/2023
28.00€
09/10/2023
1101.60€
10/10/2023
35,56€
10/10/2023
15 147.60€
10/10/2023
207.79€
19/10/2023
2063.89€
19/10/2023
293.28€
20/10/2023
201.77€
:20/10/2023
23015.69€
392000€
4704.00€
09/10/2023
33917€
407.00€
09/10/2023
875.00€
1050.00€
10/10/2023
735.00€
882.00€
10/10/2023
586917€
7043.00€
Fait
à Saint
Martin-des-Noyers,
le 3
novembre
2023
Le
Maire,
Signé
Christophe
GOURAUD