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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 04 25
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 11 12 25
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 02 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
om;
MAIRIE
des
Noyer
SAINT
MARTIN
DES
NOYERS
- Vendée
28,
Rue
de
l'Eglise
€
02 51 07 82 60
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2026
Convocation
13
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 18
Présents
: 15
Votants
: 18
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-six
à
vingt
heures
trente
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sur
la
convocation
en
date
du
treize
février
deux
mille
vingt-six
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
: MM.
GOURAUD
Christophe,
DREUX
Jean-Claude,
GABORIT
Hélène,
CONNIL
Jérémy,
PICARD
Fabien,
PICARD
Sophie,
CARRÉ
Vanessa,
MICHENAUD
Christian,
TESSIER
Marie-
Odile,
AUVINET
Franck,
BATONNIER
Amélie,
THIBAULT
Jérémy,
PAPIN
Elise,
BOSSARD
Alexandre,
CHARTEAU
Adeline.
Absents
excusés :
Mme
MADORRA
Héléna
ayant
donné
procuration
à
M.
DREUX
Jean-Claude,
M.
JAULIN
Dominique
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARRÉ
Vanessa,
M.
SOURISSEAU
Cédric
ayant
donné
procuration
à
M.
CONNIL
Jérémy.
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BATONNIER
Amélie.
ORDRE
DU
JOUR :
e
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
janvier
2026 ;
e
Information
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
e
CCPC: —
Extension
de
l'Actipôle
des
Fours
- approbation
des
échanges
fonciers
avec
la
CCPC ;
—
Convention
cadre
et
particulière
Publicité
extérieure ;
e
Marchés
publics
: aménagement
des
abords
du
complexe
sportif— choix
des
entreprises ;
e
Personnel
communal
: Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
;
e
Finances
- subventions
exceptionnelles
:
—
Groupement
jeunes
club
de
foot
Ste
Cécilel'Oie-St
Martin
des
Noyers
-
subvention
exceptionnelle ;
e
Questions
diverses
:
&
Décision
du
Maire
;
#
Focus
sur
le déroulement
du
scrutin
municipal. Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le procès-verbal
de
la
réunion
du
15 janvier
2025
:
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
n°2019-445
en
date
du
11/12/2019
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
des
Communes
membres,
et
portant
délégation
du
DPU
pour
partie
aux
communes,
pour
les
biens
situés
en
zone
U
et
AU
et
2AU
hors
emprise
des
zones
économiques
d'intérêt
communautaire
et
secteur
d'intervention
de
l'établissement
public
foncier
de
la Vendée
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°21-2020
en
date
du
11
juin
2020
déléguant
certaines
attributions
au
Maire
et
notamment
celle
concernant
le
droit
de
préemption
urbain
défini
par
l’article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
manière
générale,
Sais
ds
Vendeur
Adresse
du
bien
Parcelles
Sbreee
LA
de
a
demande
parcelles
décision
13/01/2026
RIPAUD
Francis
122
rue
de
l'Ouillette
AH
50
939
m°
01-2026
M.
BOILLEVIN
Jean-Marie
et
153
rue
du
Petit
AE
121
141
n°
PSE
Mme
DUGASTMichèle
Bourbon
AE 1
1374m
|
02-2026
GRIT
Stéphane
et
AL
132
688
m°
03/02/2026
CHAPELEAU
Anabelle
29
rue
des
Ouchetteries
AL
133
693
m°
03-2026
S
DELIBERATION
N°
08-2026:
EXTENSION
DE
L'ACTIPÔLE
DES
FOURS
- APPROBATION
DES
ECHANGES
FONCIERS
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHANTONNAY
>
Contexte
et
objectifs
de
l’opération
L'Actipôle
des
Fours
arrive
à
saturation.
La
dernière
parcelle
disponible
(ZN
243)
fait
déjà
l'objet
de
discussions
avancées
avec
plusieurs
entreprises,
témoignant
de
l'attractivité
économique
de
l'espace
d'activités. Afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
porteurs
de
projets
et
de
garantir
la
continuité
du
développement
économique
sur
la
Commune,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
(CCPC)
envisage
une
extension
de
la zone.
Cette
extension,
initialement
anticipée
au
nord
(parcelles
ZN
22
et
ZN
232),
est
dorénavant
réalisable,
depuis
la
révision
du
PLUi
le 2 juillet 2025,
à
l'ouest
sur
une
partie
de
la parcelle
ZN
17
(environ
10
700
m?),
propriété
de
la
Commune.
Cette
parcelle
offre
une
continuité
opérationnelle
et
une
visibilité
renforcée
depuis
la
route
départementale
:
>Échanges
fonciers
Pour
réaliser
cette
extension,
des
échanges
fonciers
sont
nécessaires
entre
la
Commune
et
la
CCPC,
comme
suit
:
—
Localisation
des
parcelles
ZN
17,
206
et
218p
appartenant
à
la
commune
de
Saint-Martin-
des-Noyers
(superficie
totale
de
32
568
m°),
—
Localisation
des
parcelles
ZN
22
et 232
appartenant
à
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
(Superficie
totale
de
33
825
m°).
Aussi,
après
une
rencontre
entre
la
Commune
et
la
CCPC,
il a
été
convenu
que
cet
échange
foncier
soit
réalisé
sans
soulte
(au
regard
des
natures
des
terrains
et
des
surfaces
quasiment
similaires).
Afin
de
sécuriser
l'opération
au
regard
des
exploitants,
la
Commune
et
la
CCPC
ont
rencontré
le
représentant
de
la
Chambre
d'agriculture
ainsi
que
le
GAEC
BAFFREAU
qui
n'émettent
pas
d'opposition
au
projet.
La
Communauté
de
communes
a
d’ailleurs
approuvé
par
délibération
n°
2025-440,
en
date
du
17
décembre
2025,
ce
projet
d'échange
foncier.
>Gestion
des
eaux
pluviales
En
parallèle
de
ces
échanges
fonciers
et de
la réalisation
de
cette
extension,
la CCPC
profitera
de
cette
opération
pour
résoudre
une
problématique
de
gestion
des
eaux
pluviales
constatée
dans
la zone,
où
notamment
l'entreprise
NICOLLEAU
s'est
retrouvée
inondée. À
ce
titre,
la
parcelle
ZN
206
retrouvera
sa
vocation
d'origine,
c'est-à-dire
une
zone
de
stockage
des
eaux
pluviales
et
le
bassin
d'orage,
récupérant
actuellement
en
partie
des
eaux
pluviales
de
la
zone,
sera
agrandi
par
la
CCPC,
qui
en
détiendra
la
propriété
grâce
à
l'échange
précité.
>Accès
aux
futurs
parcelles
économiques
À
titre
d’information,
la
Communauté
de
communes
procèdera
à
l’acquisition
de
la
parcelle
ZN
207,
pour
laquelle
un
accord
amiable
est
intervenu
avec
la
SCI
GP.BM
au
prix
de
7
€
HT/n#,
pour
créer
l'accès
vers
la future
zone.
Afin
de
réaliser
l'extension
de
l'Actipôle
des
Fours,
il est
ici
nécessaire
de
procéder
à
des
échanges
fonciers
sans
soulte
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay.
Vu
la
révision
1.0
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ),
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
(CCPC)
n°
2025-
232,
en
date
du
2 juillet
2025,
portant
notamment
sur
le
reclassement
des
parcelles
ZN
22
et
ZN
232
en
zone
agricole
et
sur
le
reclassement
d'une
partie
de
la
parcelle
ZN
17
en
zone
d'activités
économiques
;
Considérant
que
la
dernière
parcelle
disponible
à
l'Actipôle
des
Fours
à
Saint-Martin-des-Noyers
a
fait
l’objet
d’une
réservation
de
deux
entreprises
et
que
par
conséquent,
la
CCPC
envisage
d'engager
une
extension
de
cet
Actipôle
afin
notamment
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
porteurs
de
projets
et
de
garantir
la
continuité
du
développement
économique
intercommunal
sur
la
Commune
;
Considérant
que
cette
extension
nécessite
de
procéder
à
des
échanges
fonciers
entre
la
Commune
et
l’Intercommunalité
préalables
à
toute
intervention
en
matière
d'aménagement
d’une
zone
d'activités
économiques
par
la
CCPC,
sans
soulte,
compte
tenu
des
caractéristiques
des
terrains
échangés,
quasiment
similaires
en
nature
et
surfaces
;
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
régionale
des
Finances
publiques
des
Pays
de
la
Loire
et
du
département
de
Loire-Atlantique
n°
2025-85246-89599,
en
date
du
10
décembre
20256,
qui
retient
les
éléments
suivants
:«
une
valeur
de
0,16
€
pour
le
terrain
agricole
et
1,70
€
pour
le
terrain
à
aménager
en
Uxd
» ;
Considérant
que
la
Commune
et
la
CCPC
souhaitent
exceptionnellement
s’écarter
de
la
préconisation
de
l’avis
des
Domaines
au
motif
que
la
CCPC
disposait
précédemment
de
foncier
économique
à
l’Actipôle
des
Fours
et
que
sur
demande
de
la
Commune,
elle
a
procédé
lors
de
la
révision
précitée
de
son
PLUIi
à
la
modification
de
la
localisation
de
ce
foncier
économique
sur
un
terrain
appartenant
à
la
Commune,
et
qu'il
convient
dorénavant
que
la
CCPC
récupère
ce
foncier
par
le
présent
échange
sans
soulte
;
Considérant
que
le
GAEC
BAFFREAU,
actuel
occupant
d'une
partie
de
la
parcelle
ZN
17,
est
favorable
à
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-__
d'approuver
l'échange
foncier
sans
soulte
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay,
portant
sur
la
désignation
et
les
surfaces
suivantes
:
N°
de
la | Zonage
|
Surface
parcelle
|
PLU
|
cadastrale
Commentaires
Échange
Propriétaire
Terrains
objet
de
la
future
ZN
17
1AUxd
|
22
892
m°
|
extension
occupés
par
un
bail
|
Biens
transmis
à la
Commune
de
St
Martin-des-Noyers
précaire
(GAEC
BAFFREAU)
ZN
218p
N
8
045
m°
Bassin
d'orage
ZN
206
Ancien
bassin
d'orage
Communauté
de
communes
par
le
présent
échange
32
568
m° Communauté
de
ZN
22
A
27
632
n°
Biens
transmis
à
la
Communes
du
Pays
Terrains
gocupés
par
IS
GAEC
Commune
par
le
YS
|
ZN232
|Uxd
|6193m°
|
BAFFREAU
mmune
P
de
Chantonnay
présent
échange
TOTAL
33
825
m°
-
de
préciser: o
que
les
frais
de
notaire
relatifs
à
l'échange
foncier
seront
supportés
à
parts
égales
par
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes
;
o
que
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes
s'acquittent
respectivement
des
frais
relatifs
aux
impôts,
taxes
et
redevances
dus
sur
leurs
terrains
au
titre
de
l’année
civile
en
cours
(répartition
au
prorata
temporis)
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
présente
délibération,
ainsi
que
tout
acte
complémentaire,
rectificatif
oui
accessoire.
=
DELIBERATION
N°
09-2026
:URBANISME
:
CONVENTIONS
CADRE
ET
PARTICULIERE
POUR
L’INSTRUCTION
DE
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE.
Depuis
2015,
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
dispose
d’un
service
d'instruction
des
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
pour
le
compte
des
Communes.
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021,
dite
loi
Climat
&
Résilience,
prévoit
la
décentralisation
de
la
police
de
la
publicité
à compter
du
1°" janvier
2024,
En
d'autres
termes
à
compter
de
cette
date,
les
maires
sont
compétents
pour
assurer
la
police
de
la
publicité
sur
leur
territoire,
que
leur
commune
soit ou
non
couverte
par
un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP). Cette
loi Climat
&
Résilience
dispose
dans
son
article
17,
à la même
échéance,
le transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité,
Y
compris
les
contrôles
et
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
préalables,
du
maire
au
président
de
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(EPCI-FP),
selon
les
modalités
fixées
par
l'article
L.5211-9-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Les
maires
disposaient
toutefois
de
la
possibilité
de
s'opposer
à
ce
transfert
dans
des
conditions
exposées
au
III
de
l'article
L.5211-9-2
du
CGCT
et
au
Ill
de
l'article
17
de
la
Loi
Climat
et
Résilience.
Aussi,
par
arrêté
en
date
du
5 février 2024
Monsieur
le Maire
s'est opposé
au
transfert
de
la compétence
à
la
Communauté
de
communes.
Ainsi,
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
a
renoncé
à ce
que
les
pouvoirs
de
police
spéciale
des
maires
des
Communes
membres
lui soient
transférés
de
plein
droit,
par
arrêté
en
date
du
05
juillet 2024.
En
outre,
lors
de
sa
séance
du
4
décembre
2024,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l'ajout
de
la
mission
d'instruction
des
autorisations
de
publicité
extérieure
au
service
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay,
ainsi
que
la convention
cadre
(jointe
à la présente
délibération)
définissant
les
modalités
et l'organisation
de
l'instruction
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à
la
publicité
extérieure
pour
lesquels
le
Maire
est
compétent.
Une
convention
particulière
(projet
également
joint
à
la
présente
délibération)
est
donc
à
approuver,
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
et
la
Commune,
afin
de
définir
les
conditions
spécifiques
de
fonctionnement
de
cette
convention
cadre,
qui
peuvent
différer
d'une
Commune
à
une
autre.
Monsieur
le
Maire
présente
les
conventions
cadre
et
particulière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
d'approuver,
telles
que
jointes
en
annexe,
la
convention
cadre
et
la
convention
particulière,
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes,
portant
sur
la
coopération
en
matière
d'instruction
de
la
publicité
extérieure
;
-
d'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
particulière. DELIBERATION
N°
10-2026:
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
ESPACES-VERTS
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
aménagements
du
complexe
sportif,
une
consultation
a
été
lancé
portant
sur
un
marché
public
de
travaux
de
voirie
et
espaces-verts.
Vu
le
contrat
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ces
travaux,
au
Cabinet
CDC
Conseils,
La
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
le
9 janvier
2026
en
application
de
l'article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr.
Le
dossier
de
consultation
a
également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plateforme.
La
remise
des
offres
étant
fixée
au
6 février
2026
à
12
heures.
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
ce
même
jour,
6 entreprises
ont
répondu
sur
l'ensemble
de
la
consultation.
Les
propositions
ont
ensuite
été
remises
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'analyse.
Le
marché
est
divisé
en
lots
:
LOT
1
—
Terrassement/Voirie/Assainissement
EP,
LOT
2 —
Espaces-verts.
Le
retour
de
l'analyse
des
offres
est
présenté
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
qui
ont
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
:
TRANCHE
TRANCHE
Sa
Ne
TOTAL
TOUTES
|
TOTAL
TOUTES
LOT
Entreprises
FERMEHT
OPTIONNELL
TRANCHES
trottoir
TRANCHES
|TRANCHES
AVEC
Re
EHT.
à
AVEC
PSEHT.
PSET.T.C.
HT.
existant
HIT.
N°
1 -
Terrassement/Voirie/
| SOFULTRAP
SAS
MAR
en
se à
sat
pugent
[17080666
€
[8856.85
€ |
17066230
€)
7 03800€
|
186
700,0
€ |
224
040.6
€
N°
2 -
Espacesverts
a
PAYSAGES!
45 6g5,00€
| 6 641,25
€ |
17 326,25
€
17326,25€
|
2079150
€
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
retenues,
aux
conditions
financières
évoquées
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
attribution
de
marchés
de
travaux
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
ordonnancer
les
dépenses
relatives
à
ces
marchés,
inscrites
au
BP
2026.
DELIBERATION
N°
11-2026
:PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
DES
AGENTS
EXPOSE La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1®' janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°’
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a
vocation
à
se
substituer
à
celui
prévu
au
Il
de
l’article
8
du
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022.
A
date,
la participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à compter
du
1#
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
doivent être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le décret
n°
2022-
581
du
20
avril 2022
et précisé
au
|! de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la sécurité
sociale.
Parallèlement,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également. Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le Centre
de
Gestion
de
la Vendée
a
décidé,
avec
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à
compter
du
1° juillet
2027.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
Un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire. Ainsi,
le Centre
de
Gestion
de
la Vendée
et les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d'autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la définition
des
régimes
de
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
Forts
du
vif succès
rencontré
sur
la démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1 542
collectivités
et établissements
publics
régionaux,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d'initier
une
démarche
similaire
de
mutualisation
à
grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
employeurs
territoriaux
et
les
agents
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Afin
d'assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°"
juillet
2027,
le
conseil
municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la Loire,
pour
l'organisation,
ainsi
que
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1° juillet
2027.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
vont
lancer
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à compter
du
1%
juillet 2027.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1° juillet
2027.
Après
avoir
entendu
l'exposé
:
-
Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique ;
-_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-_
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
-_
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8 ; -
Vu
le
Décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
-
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
-
Vu
l'Ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique ;
-
Vu
l'Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique ;
-
Vu
le
Décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
-
Vu
l'Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-__
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26/01/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
- __
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
pour
la réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
1° juillet
2027 ;
DELIBERATION
N°
12-2026
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- GROUPEMENT
JEUNES
CLUB
DE
FOOT
STE
CECILE/L'OIE/ST
MARTIN-DES-NOYERS
Le
groupement
jeunes
club
de
foot
Ste
Cécile/l'Oie/St
Martin-des-Noyers
souhaite
faire
participer
les
catégories
de
U10
à
U17
à
un
tournoi
international
«
Bordeaux
Océan
CUP
».
Son
objectif
étant
de
faire
en
sorte
qu'un
maximum
de
jeunes
joueurs
puissent
y
participer,
le
club
sollicite
la
commune
pour
lui
apporter
une
aide
financière
afin
d'assurer
la
participation
à
ce
tournoi
international. Monsieur
le
Maire
propose
de
débattre
sur
la
demande
du
groupement
jeunes
club
de
foot
Ste
Cécile/l'Oie/St
Martin-des-Noyers
pour
son
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(16
voix
Pour,
sortie
de
Jérémy
CONNIL)
décide
d’ajourner
la
délibération
n'ayant
pas
assez
d'éléments
pour
étudier
le
dossier.
La
question
est
reportée
à
une
prochaine
séance.
QUESTIONS
DIVERSES
&
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
par
application
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
délibération
n°
21-2020
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020,
a:
ETAT
DES
DEPENSES
ENGAGEES
DEPUIS
LE
15
JANVIER
2026
END
RE
Compte
Mt
TIC
Date
FLEAU
DEBROUSSAILLEUSE
Mt
HT.
1
MENANTEAU
61558
240.00€
22/01/2026
7
7
SETIN
VESTIAIRES
FOOT
CHANGEMENT
PLOMBERIE
SUITE GEL
7
60632
644.41€
22/01/2026
7
8
SETIN
VETEMENTS
DE TRAVAIL AGENTS TECHNIQUES
7
60636
147.73€
22/01/2026
"9
vrl
SALLE LES NOYERS-
BOITIER VANNE
7
60632
194.26€
22/01/2026
"13
BILLAUD SEGEBA
DEBROUSAILLEUSE
KUHN
- CHANGEMENT
MODULE
DE GESTION
DE LA TEMPERATURE
7
61558
790.03€
22/01/2026
7 14
GP AUTOS
IVECO - CONTROLE
TECHNIQUE
PLAQUETTE
DE FREINS ECHANGE
DISQUES
7
61551
1478.86€
28/01/2026
7 15
EQUIPJARDIN
REPARATION
TAILLE HAIE PELLENC
7
61558
260.35 €
30/01/2026
"19
AHTOUT
GRAVER
SALLE LES NOYERS- SIGNALETIQUE
INTERIEURE
7
60632
290.30 €
10/02/2026
"20
TECHNILED
MAINTENANCE
PANNEAU
NUMERIQUE
- CHANGEMENT
LED
7
6156
675.36€
11/02/2026
721
JULIOT
SALLE LES NOYERS- ATELIER - ESPACE
COTTAGE
- MISE AUX
NORMES
ELECTRIQUES APRES CONTROLE”
615221
3380.09€
18/02/2026
TOTAL
FONCTIONNEMENT.
8101.39
|
7
5
SICAA Etudes
REHABILITATION
RESEAUX
EAUX
PLUVIALES COMPLEMENT
INVESTIGATION
7
2315
95400€
1144.80€
22/01/2026
710
VPl
REHABILITATION
DES SALLES DE SPORTS
- PLAN
D'INTERVENTION
ET D'EVACUATION
PLASTIFIE
72158
660.89€
793.07€
22/01/2026
17
ERCO
RESTAURANT
SCOLAIRE - CONGELATEUR
LIEBHERR COFFRE
542 L
"2158
1132.40€
1358.88€
10/02/2026
TOTAL
INVESTISSEMENT
2747.29€
3296.75 €
Total de la
sélection
:
“E
PE
a
EC
11 398.14€ &
CABINET
DE
SANTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
Cabinet
de
Santé
dans
l’ancien
bâtiment
du
Crédit
Mutuel
situé
rue
de
l’Aubépine.
Il
présente
les
4
esquisses
proposées
par
le
cabinet
d'architectes
ORIGAMI.
Des
échanges
avaient
déjà
eu
lieu
entre
la
commune
et
l'architecte
suite
à
la
réunion
d’adjoints
du
16
février
2026.
Un
mixte
de
2
esquisses
a
été
retenu.
Après
échange
avec
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
d’autres
modifications
vont
être
apportées. L'Avant-Projet
Définitif
(APD)
sera
à
l'ordre
du
jour
de
la prochaine
séance.
Fait
à
Saint
Martin-des-Noyers,
le 23
février
2026.
Le
Maire,
Signé
Christophe
GOURAUD
Le
secrétaire
de
Séance,
BATONNIER
Amélie