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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 58 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 58 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20251217-DEC_2025 58-AU
DECISION N°2025-58 Per
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux
délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET : Attribution de marché
AFFAIRE : Marché de services d'assurances 2026-2029 — Relance du lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée suite à l'infructuosité de la consultation
initiale, afin de confier les services d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » de la
Communauté de communes.
Le Président,
DECIDE
D'attribuer le marché à la SMACL, pour un montant de 57 838,98 € HT correspondant au montant
annuel du marché.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 17/12/2025
Le Président,