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unknown - Communauté de communes - Londinières - 207 Delib25 042 Convention Volet 3 Pacte Territorial
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 207 Delib25 042 Convention Volet 3 Pacte Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Inégalités sociales,
Conseil
Com,
,
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
Pers
L
9
Publié
le
ID
: 076-247600604-20250610-2025_042-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
M
n°2025
042
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 10
Juin
à vingt
heures
s’est
réuni
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
à
Fresnoy-Folny.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Convention
volet
3
Pacte
Territorial
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
: 25
Pour
:25
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: M
Gilbert
DEBURE
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 25
Absents
:
Absents
excusés
: 8
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
Abs
excusé
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
Abs
excusé M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
=
Emmanuel
Abs
excusé
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude
Abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé,
M
Nénot
Cédric
(suppléant)
Abs
excusé,
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial
Abs
excusé,
M.
MOREL Jean-
D'ALIERMONT
Marc
SAINT
PIERRE
DES
Mme
BILLER
Bénédicte
Abs
excusée,
Mme
JONQUIERES
DELAMOTTE
Huguette
(suppléante)
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier Abs
excusé,
M.
TAFFIN
Guy
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
convention
de
Pacte
territorial
France
Rénov’
volets
1
et
2,
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières,
l’État
(Délégation
locale
de
l’ANAH)
et
le
Département
de
la Seine-Maritime,
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
service
public
de
la
rénovation
de
l’habitat,
VU
le courriel
du
24
avril
2025
émanant
du
Département
de
la Seine-Maritime,
présentant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
« Volet
3 - Accompagnement
» du
Pacte
territorial
France
Rénov’
et
la nécessité
de
le
rattacher
formellement
aux
conventions
existantes
(volets
1
et
2), Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20250610-2025_042-DE
CONSIDÉRANT
que
le
Département,
délégataire
des
aides
à la pierre
pour
le compte
de
l'État,
s'est
engagé
à
porter
le déploiement
du
« volet
3
accompagnement
» sur
son
territoire,
incluant
la Communauté
de
Communes
de
Londinières,
CONSIDÉRANT
que
ce volet
3 vise
à renforcer
l'accompagnement
des
ménages
dans
leurs
projets
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et à mobiliser
un
opérateur
par
marché
public
départemental,
CONSIDÉRANT
que
la signature
d’une
convention
formelle
entre
le
Département
et l'EPCI
est
désormais
requise
pour
justifier
et encadrer
la mise
en
œuvre
de
ce
volet
complémentaire,
en
cohérence
avec
les engagements
initiaux
du
Pacte
territorial,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
:
Article
1er
: D'approuver
les termes
de
la convention
relative
au
« Volet
3 — Accompagnement
» du
Pacte
territorial
France
Rénov’
telle
que
présentée
par
le Département
de
la Seine-Maritime.
Article
2
: D'autoriser
Madame
la Présidente
à signer
la convention
pacte
volet
3 ANAH
CD76
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
et
à son
rattachement
aux
conventions
volets
1 et
2
existantes.
Pour
extrait
conforme,
la
Présidente,
BILOQUET
Armelle