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Arrêté - JU202364 Arrêté Chloé GUINOUBI
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202364 Arrêté Chloé GUINOUBI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20231113-JU202364-AI
Ruelle DIRECTION GENERALE DES SERVICES V
Pôle des Assemblées et Affaires Juridiques
ARRETE DU MAIRE N°JU202364
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19 et L2122-22,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 2023-429 du 10 novembre 2023 accordant des délégations au Maire,
Considérant que Madame Chloé GUINOUBI, titulaire, exerce la fonction de référente statutaire et paie
au sein de la Direction des Ressources Humaines, et dans le souci d’une bonne administration locale il
est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Chloé GUINOUBI est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, dans
les conditions et limites définies par le Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, à procéder
à la transmission par voie électronique au représentant de l'Etat dans le département de l’ensemble des actes émis par la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : Madame Chioé GUINOUBI rendra compte régulièrement auprès de sa hiérarchie des actes
ayant fait l’objet de la délégation.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l’intéressée,
- Publié sur le site internet de la ville,
- _ Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Le Maire : /F_d
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, L
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http//www.telerecours.fr
Notifié à l'intéressé(e) le AS.#2
Signature: y er
NE VV) 7 =
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
16/11/2023